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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31124)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[ Paraphé par Nous, , Maire 15 |
EXTRAIT DU
Département du Maine-et-Loire REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-13
L'an deux mille vingt-six, le cinq février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ,
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Hélène BRIOLAY - Yi BRUAND — Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean- François SEMON - Lydie TESSIER ;
Procurations : Pascal DENIS à Guillaume COSNEAU - Carole ESTEVAN à Pascale MERCIER,
Excusée(s) : Véronique MENEZ,
Absent(s) : Bruno ALBERT,
Secrétaire de séance : Nicolas ROY
Finances locales - Subventions - Subventions accordées aux autres personnes morales de droits privés
Participation pour 2026 aux OGEC Saint-Venant (la Meignanne) et Saint- François (la Membrolle-sur-Longuenée),
Exposé : Sylviane DUARTE
Il convient chaque année et en fonction des réalisations 2025 des écoles publiques de verser une participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François. Cette participation est calculée en fonction du nombre d'élèves et du coût annuel 2025 par classes élémentaires et maternelles.
Délibéré :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu la loi n°2005-380 du 23 avril 2005,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 et son annexe,
Vu les articles L.442-5, R.442-5, R.442-44 et R.442-45 du code de l'éducation,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016 approuvant les conventions de participation
aux OGEC des écoles privées St Venant et St François,
Vu les conventions de participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François, Considérant l'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires du 13 janvier 2026,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 22 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sur la base du coût par
élève des écoles publiques de Longuenée en 2025, à savoir : Paraphé par Nous, , Maire 15
e 1396 € par élève de maternelle,
e 391€ par enfant de primaire.
Soit une subvention de :
- 94 378 € pour l'école St Venant (La Meignanne),
- 74553 € pour l'école St François (La Membrolle-sur-Longuenée).
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Nicolas ROY
Convocation du 30 janvier 2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour: 28
Votes Contre :0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/02/2026
Publiée le : 10/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.