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Procès Verbal - PV+CM +12+avril+2024+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM +12+avril+2024+)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du 12 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril, à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.
Étaient présents : Patricia ANDRE, Claire AUBERT, Éric BARBE, Jacques FOUQUES, Dominique GAUDRILLET-LELU, Marion GERARD, Patrick LAVARDE, Franck LECONTE, Gérard PICCAND, Pascal THIBERGE
Étaient excusés : Stéphane DELAUNE, Michèle GRENEAU (Pouvoir à Dominique GAUDRILLET-LELU), Séverine LENEVEU, Annick TACK
Le quorum étant atteint (10 conseillers présents sur 14), la séance peut valablement se tenir.
Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2024
Le maire rappelle que conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 et à la délibération n°12072022/05, il convient d’approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 22 février dernier. Rédigé par le secrétaire, il sera signé par le président et le secrétaire, après prise en compte éventuelle des remarques des conseillers et publié sous forme papier et sur Internet. La copie du procès-verbal figurera dans le registre des délibérations.
Aucune observation n’étant formulée sur le projet transmis, le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
Présentation et approbation des comptes administratifs et de gestion 2023
M. LAVARDE présente et commente l’ensemble des comptes administratifs qui sont strictement conformes aux comptes de gestion établis par le receveur.
Budget général de la commune :
M. LAVARDE indique que les comptes 2023 font ressortir un résultat positif de 67 878,12 € sur la section de fonctionnement, en baisse de 4% par rapport à l’année précédente, malgré une augmentation importante des dépenses de personnel (compensée pour plus de la moitié par un remboursement par le camping). Ajouté au résultat reporté des années antérieures, cela dégage un résultat de clôture de 704 433,02 €.
La section d’investissement présente des dépenses de 397 683,40 €, soit un montant en hausse de 25% par rapport à l’année précédente. Les recettes perçues sur l'exercice sont de 181 746,51 €. De ce fait, le résultat de l’exercice est négatif de 215 936,89 €. Il convient d’ajouter l’excédent reporté de l’exercice précédent de 59 608,55 €, ce qui conduit à un résultat comptable de clôture négatif de 156 328,34 €.
De plus, diverses dépenses engagées en 2023 (voirie, plantations, mobilier) seront payées sur l’exercice 2024 pour un montant de 140 253,15 € à inscrire en reste à réaliser. En recettes, des subventions sont encore à percevoir du conseil départemental pour un montant de 73 882 €. Si l’on ajoute au résultat négatif de clôture de la section d’investissement le montant des restes à réaliser, la section d’investissement présente un besoin de financement de 222 699,49 € qui sera prélevé sur l’excédent net de fonctionnement.
Ainsi, le montant à reporter sur le budget 2024 sera de 481 733,53 €, en forte diminution par rapport
1 à celui de l’année précédente.
Budget du camping :
En fonctionnement, les comptes du camping dégagent un excédent d’exploitation de 113 572,14 €. Malgré une baisse de 4% par rapport à celui de l’exercice précédent, ce résultat reste excellent. Il résulte d’un montant record de recettes (319 924 € soit +15 % par rapport au record de 2022 et + 30% par rapport à 2019), lié aux conditions météorologiques très favorables et à l’amélioration continue de l’attractivité du camping, qui a compensé la hausse de plusieurs postes de charge notamment l’électricité. Avec l’excédent reporté des années antérieures, le résultat de clôture est de 345 505,59 € pour la section de fonctionnement.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 28 055,78 € pour des recettes de 28 786,68 €. Après imputation du déficit reporté de 2022, le résultat en fin d’exercice est négatif de 21 916,66 €. De plus, une dépense de 776,90 € engagée en 2023 pour la migration fibre du camping est à payer sur l’exercice 2024 et à inscrire en reste à réaliser.
Le besoin de financement de 22 693,56 € sera financé par affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement. Ainsi l’excédent net de fonctionnement à reporter en 2024, en progression de 39%, sera de 322 812,03 €.
Budget du service d’assainissement collectif :
Les comptes de l’assainissement font ressortir un résultat de fonctionnement de l’exercice positif de 21 047,44€ qui, ajouté au report des années antérieures, permet de dégager un résultat positif de clôture de 51 828,72 €, en forte progression par rapport à 2022.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 68 681,97€ avec la fin du paiement des travaux de rénovation du réseau et de mise aux normes de la station d’épuration. Les recettes sont de 79 627,45 € avec le remboursement de la TVA sur les travaux de réseau. Le résultat de l’exercice est positif de 10 945,48 €. Après imputation de l’excédent reporté de 2022, le résultat de la section d’investissement est positif de 41 955,78 €.
Les derniers paiements restant à faire au titre des travaux de rénovation du réseau conduisent à ins- crire en reste à réaliser un montant de 2 068,79 € en dépenses et les subventions qui restent à perce- voir, un montant de 32 244 € en recettes. En conséquence, le résultat de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, est positif de 72 130,99 €, en forte progression par rap- port à 2022. La totalité de l’excédent net de fonctionnement sera reportée en 2024.
Synthèse :
Les résultats cumulés sur les trois budgets font ressortir un excédent d’exécution sur l’exercice 2023 de 202 497,70 € en fonctionnement (progression de 3% par rapport à 2022), et un déficit de 226 908,07 € en investissement (deux fois le montant de 2022). En tenant compte des résultats constatés à la clôture 2022, le résultat à la clôture 2023 est positif de 1 101 767,33 € pour le fonctionnement (en hausse de 8%) et négatif de 136 289,22 € pour l’investissement. Globalement, après prise en compte des restes à réaliser, la situation consolidée des comptes présente un montant disponible global fin 2023 de 928 505,27€, très légèrement supérieur à celui de l’année précédente. La situation financière reste donc bonne et maîtrisée.
Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame GAUDRILLET-LELU, le maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :
- Les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2023 ; (Délibération n° 12042024/01)
- Les comptes administratifs de l’exercice 2023 ; (Délibération n° 12042024/02)
- L’affectation du résultat de fonctionnement du budget de la commune selon la proposition faite ; (Délibération n° 12042024/03)
2 - L’affectation du résultat de fonctionnement du budget du camping selon la proposition faite ; (Délibération n° 12042024/04)
- L’affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’assainissement selon la proposition faite. (Délibération n° 12042024/05)
Présentation et vote des budgets primitifs 2024
M. Patrick LAVARDE présente les propositions budgétaires de l’année 2024 selon la nouvelle nomenclature M57.
Budget général de la commune :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 004 733,53 € dont 523 000 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice, le reste venant du résultat reporté de 2023. Ces recettes sont marquées par la stabilité des dotations de l’État et de l’allocation de compensation versée par STM, ainsi que par une faible progression du produit des recettes fiscales.
Conformément à la volonté constante de ne pas augmenter la fiscalité locale communale, il est proposé de maintenir stables les taux d’imposition : taxe foncière des propriétés bâties 22,60% ; taxe foncière des propriétés non bâties 9,47% ; taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3,75 %.
Le produit net total de la fiscalité qui revient à la commune est estimé à seulement 17 186 €, après reversement de l’ex part départementale de taxe foncière bâtie (voir encadré) et prélèvement du Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), soit environ 3% des recettes de fonctionnement (voir encadré explicatif ci-dessous).
En dépenses de fonctionnement hors personnel, les différents postes de charges sont globalement maintenus aux montants des années précédentes avec la volonté de maîtriser les coûts de
3
Monsieur LAVARDE rappelle les conséquences de la réforme de la fiscalité locale. En effet, la taxe d’habitation (TH) a été perçue par les communes pour la dernière fois en 2020. En 2021 et 2022, l’État a perçu directement le produit de la TH, en lieu et place des communes, sur les résidences principales et sur les résidences secondaires en appliquant les taux votés en 2019 (soit 3,75% à Graye-sur-mer).
À compter de 2023, la TH sur les résidences principales a été complètement supprimée et sa partie « résidences secondaires » est renommée taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les communes peuvent à nouveau modifier les taux de TH sur les résidences secondaires.
Depuis 2021, les communes sont compensées des montants de TH sur les résidences principales par l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) de manière à assurer une compensation totale. En pratique, le taux départemental 2020 de TFB (22,10 %) s’additionne au taux communal (0,5%) pour devenir le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.
Le produit supplémentaire de TFB ne correspondant pas à l’euro près au montant perdu de TH ; l’État compense avec un mécanisme correcteur la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée. La situation de surcompensation (cas de Graye) est corrigée par un coefficient correcteur (le « coco ») qui est le résultat du rapport entre les recettes de TH sur les résidences principales « avant réforme » (34 954 €) et les recettes de TFB départementales transférées « après réforme » (135 607 €), soit 0,256905. Ce coefficient s’applique chaque année aux recettes de taxe foncière de la commune tandis que le complément évolue dans le temps avec la base d’imposition de la taxe foncière.
Pour 2024, la recette fiscale prévisionnelle est de 181 229 € pour la TFB (au taux de 22,60%) à laquelle s’ajoutent 10 234 € de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et 6 828 € de taxe foncière non bâtie. Il faut déduire de ce montant « brut » la contribution à reverser, liée à la réforme de la TH, soit 131 691 €. Le produit net prévisionnel de fiscalité locale devrait donc être de 66 600 € auxquels s’ajoutent 2 675 € d’allocations compensatrices (exonérations de taxes foncières) soit 69 275 €. Après reversement du FNGIR (réforme de la fiscalité de 2010) d’un montant de 52 089 €, il ne reste que 17 186 € de recette nette de la fiscalité locale pour abonder le budget de la commune. fonctionnement.
Au chapitre du personnel, il convient de prendre en compte l’impact en année pleine de l’augmenta- tion de la valeur du point de la fonction publique, des nouveaux recrutement effectués et de la révi- sion des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) et celui du complément indemnitaire versé selon l’engage- ment professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).
L’enveloppe de subventions aux associations est globalement reconduite avec des ajustements mi- neurs.
Un virement de 467 243,03 € est proposé pour abonder la section d’investissement. La section d’investissement du budget de la commune s’élève à 883 824,52 €.
Les recettes proviennent du virement depuis la section de fonctionnement, de remboursements de TVA, de la taxe d’aménagement, de subventions acquises et demandées, et enfin de l’affectation du résultat de 2023.
Les dépenses sont ventilées entre les différents postes pour financer les travaux de voirie et de rénovation de bâtiments déjà prévus, ainsi que disposer de capacités d’intervention en fonction des besoins (bâtiments, aménagements publics, matériels…).
Au cours de la présentation des dépenses et recettes prévues sur les différents chapitres du budget, M. LAVARDE répond aux diverses questions et demandes de précisions des membres du conseil. M. BARBE souhaite que soit examinée la situation des résidents en mobil-home au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :
- Les taux des impôts communaux pour l’année 2024 fixés à : 22,60 % pour la taxe sur le foncier bâti (après transfert de la part départementale) ; 9,47 % pour la taxe sur le foncier non bâti ; 3,75% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (1 abstention) ; (Délibération n° 12042024/06)
- L’attribution des subventions aux associations selon le tableau présenté (M. PICCAND n’a pas pris part au vote pour la subvention au comité des fêtes, M. LECONTE n’a pas pris part au vote pour la subvention à Fidélité Gaulliste) ; (Délibération n°12042024/07)
- Le tableau des emplois de la commune nécessaires au fonctionnement des services sans modification proposée au tableau en vigueur ; (Délibération n°12042024/08)
- La subvention de 3 000 € au CCAS ; (délibération n°12042024/09)
- Le budget primitif de la commune pour l’année 2024. (Délibération n°12042024/10)
Budget du camping
Le budget du camping est de 519 012,03 € en fonctionnement dont 196 200 € de recettes nouvelles sur l’exercice qui sont estimées avec prudence en raison des incertitudes sur la fréquentation. La section d’investissement s’élève à 307 522,01 €, la seule dépense importante envisagée étant le remplacement éventuel du tracteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du camping pour 2024. (Délibération n°12042024/10)
Budget de l’assainissement
Le projet de budget de l’assainissement est de 102 166,72 € en fonctionnement. Les recettes sont
4 comparables à celles des années précédentes. Il est proposé de ne pas augmenter la part revenant à la commune dans la facturation de l’assainissement. Ainsi les travaux de rénovation de l’ensemble du réseau communal (plus d’un million d’euros) auront été financés sans modification de la part communale du tarif d’assainissement qui reste stable depuis de très nombreuses années.
En investissement, le budget s’élève à 174 066,50 €. Les dépenses correspondent à la réalisation du diagnostic obligatoire du système d’assainissement à effectuer tous les dix ans, ainsi qu’à la fin des paiements du programme de travaux de rénovation du réseau entre le bourg et la Valette, celui de la rue de la Mer, les deux postes de relèvement du bourg et de la Valette, ainsi que la mise aux normes de la station d’épuration. Les recettes incluent le solde des subventions de l’agence de l’eau et les remboursements de TVA.
Monsieur LAVARDE précise que la communauté de communes STM engage une étude sur les modalités et conditions de la prise de compétences sur l’assainissement collectif qui est obligatoire pour les EPCI en 2026. Toutefois, selon les recommandations qui seront faites par l’étude, il sera possible à la communauté de communes de déléguer sa nouvelle compétence à tout ou partie de ses communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du service d’assainissement pour 2024. (Délibération n°12042024/10)
Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal
Le maire rappelle que, sur la proposition de la commission environnement, le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 28 décembre 2023, de s’engager dans la transition énergétique en proposant des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de la commune mais en demandant un délai supplémentaire pour faire remonter dans de bonnes conditions les propositions de zones à l’échelle régionale (délai de 6 mois après la mise à disposition complète des outils indispensables).
Après analyse des possibilités offertes par les différentes énergies, le conseil a décidé de retenir des ZAEnR potentielles uniquement dans le domaine des énergies solaires et ce dans un cadre respectueux de l’environnement et dans l’esprit des orientations du PADD de STM adoptées en conseil communautaire le 5 octobre 2023.
Il a été ainsi proposé :
- une ZAEnR « photovoltaïsme de toiture » et une ZAEnR « solaire thermique de toiture », sur un même périmètre englobant l’ensemble des secteurs bâtis de la commune, les élus considérant qu’il n’y aurait aucun avantage à privilégier une partie du village plutôt qu’une autre car de nombreuses possibilités existent un peu partout.
- une ZAEnR « agrivoltaïsme » dans la vallée sèche du Vallon et une autre ZAEnR « agrivoltaïsme » dans la vallée sèche du Bisson, ces deux zones dessinées en fonction de la topographie garantissant la bonne intégration paysagère des structures solaires qui ne seraient pas visibles depuis les lieux habités et les voies de circulation.
Dans le cas où les propositions seraient validées, la mise en place d’une zone d’interdiction de toute forme d’exploitation de l’énergie solaire au sol sera demandée (en dehors des cas imposés par la loi APER ou très encadrés par le PLUi).
Une consultation du public et des habitants a été organisée du 21 mars au 9 avril 2024 sur les propositions de ZAEnR avec mise à disposition, en versions papier et numérique d’un dossier argumenté incluant la cartographie des zones potentielles identifiées, élaborée à partir du portail
5 cartographique national des énergies renouvelables. Cettte consultation a donné lieu à une publicité conséquente. L’information a en effet été diffusée à tous les foyers de la commune et aux propriétaires ou exploitants des terrains concernés pour inviter chacun à s’exprimer sur un registre mis à disposition aux heures d’ouverture de la mairie.
L’analyse des résultats de la consultation : 20 connexions Internet, 10 avis recueillis, 10 avis favorables au solaire de toiture, 9 avis favorables à l’agrivoltaïsme dont un avis émis par un exploitant agricole et un avis défavorable à l’agrivoltaïsme formulé par un propriétaire foncier, traduit une faible participation avec néanmoins des observations pertinentes. Aucun des avis exprimés ne conteste les limites des ZAEnR proposées. En revanche, le Conservatoire du littoral a émis un avis négatif en date du 9 avril 2024 pour tout projet d’implantation d’énergie renouvelable sur les parcelles ZA 9, C3 et C4 dont il est propriétaire.
Compte-tenu des observations globales recueillies, il est proposé de poursuivre la démarche engagée. Le rôle de la commune consiste à proposer des zones potentielles qui seront arrêtées par le préfet après analyse par le comité régional de l’énergie. L’étude de la faisabilité technique et économique des projets relèvera ensuite des porteurs de projets éventuels notamment pour les zones d’agrivoltaïsme qui devront respecter les prescriptions du décret du 8 avril 2024 encadrant cette pratique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : (Délibération n°12042024/11)
De proposer la création :
d’une ZAEnR « photovoltaïsme de toiture et d’une ZAEnR « solaire thermique de toiture » de 150 hectares environ, englobant sur un même périmètre l’ensemble des secteurs bâtis de la commune selon les cartographies globales des zones annexées ;
d’une ZAEnR « agrivoltaïsme » de 15,5 hectares environ, dans la vallée sèche du Vallon, incluant en totalité les parcelles ZB 19 et ZB 21 et partiellement les parcelles ZB 22, ZB 23, ZB 24, ZB 29, ZB 15, ZB 16, ZB 36 selon la cartographie annexée ;
d’une ZAEnR « agrivoltaïsme » de 4,5 hectares environ, dans la vallée sèche du Bisson, incluant en totalité la parcelle C 15 et partiellement les parcelles ZA 6, ZA 7, ZA 10 et C16 selon la cartographie annexée ;
De transmettre la cartographie des zones ainsi définies à Madame la secrétaire Générale de la préfecture du Calvados, référente à l’instruction des projets d’énergie renouvelable pour le département, via le portail cartographique national des énergies renouvelables pour arrêt des ZAEnR ;
De transmettre la présente délibération à la communauté de communes Seulles Terre et Mer pour nourrir un éventuel débat ;
De valider le principe de la prise en compte de ces zones dans le document d’urbanisme applicable à la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Avis sur un projet potentiel d’énergie éolienne
Le maire rappelle que lors d’une réunion à la préfecture le 6 décembre 2023, les élus des communes de Graye-sur-Mer, Ver-sur-Mer et Sainte-Croix-sur-Mer ont été consultés sur un projet potentiel d’implantation de 6 éoliennes proposé par la société ABEI Energie et situé à l’interface entre les trois communes. Ils ont considéré que le parc éolien offshore du Calvados qui sera opérationnel en 2026, permet de satisfaire et même largement dépasser l’objectif de production du département. En
6 conséquence, les élus ont estimé qu’il faut attendre la mise en fonctionnement de ce parc et la manière dont il va être concrètement reçu et accepté par la population avant d’envisager toute opération éventuelle de parc terrestre dans la zone côtière.
A cette occasion, les élus ont rappelé que le conseil communautaire de STM avait arrêté, le 5 octobre 2023, les orientations suivantes dans le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) pour l’énergie éolienne terrestre :
« Les secteurs d’implantation futurs des éoliennes seront réfléchis dans une logique d’équilibre, en tenant compte des parcs éoliens existants et des réalités locales :
• Il s’agit de limiter la dispersion des éoliennes sur le territoire et dans le paysage en privilégiant une logique de regroupement pour les zones d’implantation futures et en tenant compte des parcs existants terrestres (4 mâts à Audrieu) et maritimes (64 mats au large des communes côtières avec 450 mégawatts de puissance installée) ;
• La distance d’éloignement entre les éoliennes et les premières habitations sera au moins de 800 mètres (L. 515-44 du Code de l’environnement). Les arrêtés préfectoraux d’autorisation encadreront les modalités d’implantation et le fonctionnement des parcs au cas par cas avec la possibilité d’imposer des distances supérieures en fonction de l’étude d’impact et des circonstances locales. »
A la suite de ces échanges et de prise en compte des prescriptions du PADD, la société ABEI Energie a revu son projet pour le limiter à quatre éoliennes de 125 m de hauteur (sommet de pale), d’une puissance unitaire de 13,8 MW, qui seraient implantées sur une zone restreinte au seul territoire de Graye-sur-Mer (secteur Sud-Est du territoire communal entre la route de Sainte-Croix et le parc de Vaux).
Lors d’une réunion le 22 mars dernier, la société a indiqué disposer de promesses de bail consenties par les propriétaires fonciers de la zone concernée qui ne seront levées qu’en cas d’accord des autorités. De même, les études environnementales préalables ne seraient engagées qu’après avoir reçu l’avis de la commune d’implantation.
Lors de cette réunion, les représentants de la commune de Graye-sur-mer ont émis un avis négatif sur le projet révisé en s’appuyant sur la position de principe du conseil municipal exprimée, le 22 décembre 2023, lors du débat d’orientation sur les ZAEnR. Ils ont reçu le soutien des représentants des communes de Ver et de Sainte-Croix, ainsi que du vice-président de STM chargé de l’environnement. Tous considèrent qu’il convient d’abord d’attendre la mise en service du parc off- shore et de tenir compte d’autres projets d’EnR terrestres en cours qui permettront d’atteindre les objectifs départementaux.
Il est proposé au conseil municipal de formaliser sa position sur le projet présenté par ABEI Energie sous forme d’une délibération qui sera notifiée à la société.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention), d’émettre un avis négatif sur le projet potentiel d’implantation de quatre mâts de production d’énergie éolienne par la société ABEI Energie dans le secteur Sud-Est du territoire de la commune de Graye-sur-mer. (Délibération n°12042024/12)
Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Le maire rappelle que compte-tenu de la forte augmentation des immatriculations de véhicules électriques et aux besoins liés à leur recharge, le SDEC Energie a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire départemental. Un schéma directeur de déploiement de points de recharge est mis en œuvre sur le département du Calvados,
7 sur la période 2023-2027.
Dans ce cadre, la commune de Graye-sur-Mer a transféré la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (IRVE) au SDEC Energie, par délibération du 31 mars 2023, afin de bénéficier de l’installation d’un point de charge en 2024.
L’installation d’une borne de 22 kVA ne requiert pas de participation financière de la commune à l’investissement d’un montant de 8 681,40 €. Les frais de fonctionnement de la borne sont évalués à 800 € par an. L’ensemble de ces coûts sont pris en charge par le SDEC Energie qui perçoit les recettes associées.
La borne sera installée sur le domaine public de la commune à proximité de l’entrée du camping municipal. La commune mettra à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface d’environ 40 m² correspondant aux deux emplacements de recharge. Les travaux auront lieu après le mois d’août 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (Délibération n°12042024/13) :
- D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne de charge pour véhicules électriques située à la brèche de la Valette à Graye-sur-Mer ;
- De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m².
Respect de barèmes sociaux dans un bail de location
Monsieur LAVARDE rappelle que le conseil municipal a pris une délibération, lors de sa séance du 22 février dernier, pour solliciter auprès du Conseil départemental du Calvados une subvention au titre de l’aide aux petites communes rurales (APCR) afin de procéder notamment à la réfection complète de la toiture du bâtiment annexe du presbytère à usage de logement social.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le conseil départemental demande que la commune s’engage, dans le bail de location, à tenir compte des plafonds de ressources imposables (20 900 € pour une personne seule) et du plafond de loyer « social » (7,25 €/m2/mois). Cette demande ne pose pas de difficulté puisque ces conditions sont respectées dans le bail en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à respecter le plafond de ressources imposables et le plafond de loyer « social », conformément au barème adopté par le Conseil départemental du Calvados, dans le bail de location du logement annexe du presbytère pour lequel une demande de subvention pour rénovation de la toiture a été formulée auprès du Conseil départemental par délibération du 22 février 2024. (Délibération n°12042024/14)
Convention de lutte contre les déchets abandonnés
Le maire indique que la commune n’est pas épargnée par les déchets abandonnés un peu partout sur son territoire notamment sur le littoral et que le personnel communal et certains citoyens font ce qu’ils peuvent pour les ramasser. Néanmoins, Citéo, éco-organisme spécialisé dans le tri et le recyclage des emballages se propose aussi d’accompagner les collectivités dans la lutte contre les déchets abandonnés. La commune peut bénéficier d’une aide et d’un suivi de Citéo pour faciliter les opérations de nettoiement des déchets abandonnés diffus (prévention, tri…). Ce partenariat s’appuie sur une convention dématérialisée qui prendrait effet rétrospectivement au 1er janvier 2024 pour une période de 2 ans et pourrait être reconduite jusqu’au 31 décembre 2028. Cette convention s’appuie sur un diagnostic sous forme d’un questionnaire et un bilan annuel des actions menées par la commune en lien avec le responsable LDA (Les Déchets Abandonnés) désigné par la collectivité, l’opération étant soutenue financièrement par Citéo pour un montant de l’ordre de 2 600 € par an
8 (montant établi à partir d’un barème prenant en compte un certain nombre de critères : population, développement touristique etc…).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : (Délibération n°12042024/15)
Approuve la convention à conclure avec Citéo pour accompagner la lutte contre les déchets abandonnés ;
Désigne Gérard Piccand comme responsable LDA de la commune ;
Autorise le maire à poursuivre la démarche et à signer les documents utiles
En marge de ce point de l’ordre du jour, Madame Gaudrillet-Lelu évoque les déchets déposés aux abords du parking de la Brèche de Graye alors que des poubelles existent à proximité immédiate ainsi que des déjections humaines et canines à l’entrée du parking.
Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’EPMS Mer et Bocage
Le maire rappelle que depuis août 2019, la direction de l’établissement médico-social (EPMS) situé au Château de Vaux est exercée conjointement avec celle de l’EPMS La Clairière situé sur la com- mune des Monts d’Aunay. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’EPMS du Château de Vaux signé le 31/12/2019 prévoyait une fusion administrative entre les deux établissements. La fusion des deux établissements qui devait être effective au 1er janvier 2024 n’est toujours pas réali- sée mais elle est imminente. L’établissement fusionné qui se dénommera « Établissement public médico-social Mer et Bocage » aura son siège social au Château de Vaux à Graye-sur-Mer.
La fusion va notamment entraîner la mise en place d’une équipe de direction unique et d’un nou- veau conseil d’administration dont la composition est significativement modifiée. Certains membres sont à désigner. Le maire de la commune siège de l’EPMS Mer et Bocage étant membre de droit au nouveau conseil d’administration, il est demandé que le conseil municipal se prononce sur la nomi- nation en son sein d’un nouveau délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Jacques FOUQUES comme délégué suppléant. (Délibération n°12042024/16)
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RÉCAPITULATION DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° ordre Libellé Décision du conseil
Délibération
n°12042024/01 Comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2023 Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/02 Comptes administratifs de l’exercice 2023 Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/03
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget de
la commune Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/04
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget du
camping Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/05
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget de
l’assainissement Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/06
Taux pour l’année 2024 de la taxe sur le foncier bâti, de la
taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
Approuvé à l’unanimité
9 Délibération
n°12042024/07 Attribution des subventions aux associations pour 2024 Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/08 Tableau des emplois de la commune pour 2024 Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/09 Subvention au CCAS pour 2024 Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/10
Budgets primitifs de la commune, du camping et de
l’assainissement pour 2024 Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/11
Définition de zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/12 Avis sur un projet potentiel d’énergie éolienne Approuvé à la majorité
Délibération
n°12042024/13
Implantation d’une borne de recharge pour véhicules
électriques Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/14
Engagement à respecter le plafond de ressources imposables
et le plafond de loyer « social du barème adopté par le
Conseil départemental du Calvados
Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/15
Approbation d’une convention de lutte contre les déchets
abandonnés Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°12042024/16
EPMS Mer et Bocage : désignation d’un délégué suppléant
au conseil d’administration Approuvé à l’unanimité
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Questions diverses
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Monsieur LAVARDE indique que le conseil communautaire réuni le 11 avril a traité principalement de sujets budgétaires. Les taux d’imposition intercommunaux sont reconduits à l’identique en 2024. Le produit de la taxe GEMAPI à répercuter sur les différentes taxes est en augmentation de 20%. Compte-tenu de la hausse des contributions aux syndicats de traitement des déchets ménagers, les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont en hausse sur les différents secteurs (près de 9% en secteur Sud, 6% sur le secteur de Creully, 3,2 % sur l’ex BSM), mais cette augmentation sera limitée à 0,3% à Graye en raison de la rationalisation sur les déchets verts).
Le conseil a également confirmé le maintien de la semaine à 4 jours dans les écoles, l’avis de tous les conseils d’écoles ayant été favorable.
Par ailleurs, plusieurs commissions de STM ont été réunies :
- La commission Protection de l’environnement, transition énergétique, déchets ménagers, le 8 janvier, a traité des déchets abandonnés et des déchets hors foyer. La commune de Graye a mené une réflexion sur ses besoins et s’est positionnée auprès de STM pour améliorer son dispositif de tri et de collecte des emballages sur le domaine public.
- La commission Petite enfance, Jeunesse, liens intergénérationnels, le 20 mars, a traité de la révision des tarifs pour les activités jeunes. Madame AUBERT signale les difficultés d’accès pour les jeunes des communes côtières faute de transports.
- La commission Aménagement du territoire, le 21 mars, a poursuivi les travaux de
10 préparation de la phase réglementaire du PLUi et a validé une méthode d’évaluation du suivi de l’urbanisation des communes afin d’anticiper au mieux les objectifs de réduction de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers des années à venir.
- La commission développement touristique se réunira le 15 avril. Dans ce domaine, le programme des activités communales de la saison 2024 sera intégré dans les documents de promotion établis et diffusés par l’Office de tourisme Gold Beach.
Service des déchets ménagers et déchets verts
Le maire rappelle que le dispositif de collecte des déchets verts en apport volontaire, mis en place l’an dernier, a rencontré un vif succès auprès des usagers. Le service est reconduit cette année du 23 mars au 16 novembre.
Le coût des bennes (location, enlèvement) est de 6 205 € HT par an, financé par une surtaxe de 0,4% sur la taxe des ordures ménagères acquittée à la communauté de communes STM. Le coût de gardiennage et la gestion de la plateforme de dépôt est pris en charge par la commune. Ce dispositif est beaucoup moins coûteux pour les usagers que la collecte antérieure en porte à porte.
Submersions marines
Le maire signale que la grande marée du 9 avril de coefficient 113 avec vents de Sud-Ouest de 60 km/h a provoqué des dégâts au niveau des ouvrages de défense contre la mer. Des galets ont été projetés dans les dunes par-dessus la palissade en bois à l’Ouest de la brèche de la Maison Pearson. Plusieurs rochers constitutifs de la digue en enrochement du Bisson ont été déplacés par la force des vagues et le remblai situé en tête de digue a été dispersé à plusieurs endroits sur la largeur du cordon dunaire qui surplombe le marais. Un rapport détaillé sera transmis à Ter’Bessin qui est le gestionnaire des ouvrages et notre service technique devra intervenir pour l’entretien courant du système d’endiguement.
Cérémonies du 80ème anniversaire du D. Day
Le maire indique que le programme des cérémonies du 80ème anniversaire du débarquement allié se précise :
- Vendredi 31 mai à 14h30 : cérémonie de la première division blindée polonaise au mémorial polonais, voie Hettier de Boislambert ;
- Samedi 1er juin à 23 h : Feu d’artifice tiré depuis la brèche de la Valette (embrasement de la côte) ;
- A partir du début juin : parcours de photos souvenirs du D.Day (promenade depuis le pont de la RD12 vers l’avenue de Gaulle, le char One Charlie puis la brèche de la Valette) ;
- A partir du 6 juin : exposition "Pour une paix mondiale durable" sur les murs de la grange aux dîmes (en partenariat avec l’office de tourisme Gold Beach) ;
- Samedi 8 juin : 15 h cérémonie commémorative au mémorial des Inns of Court (brèche de la Valette), 16h : cérémonie à la brèche de Graye, au char One Charlie et au mémorial canadien, 18 h : réception à la Ruche. En présence de détachements britanniques des Inns of Court et Royal Engineers, de familles et d’anciens des Royal Winnipeg Rifles, Inns of Court et Royal Engineers ;
- Vendredi 14 juin à 9h : cérémonie organisée par Fidélité gaulliste à la Croix de Lorraine en présence de Gérard Larcher, président du Sénat et d’une importante délégation de sénateurs
- Dimanche 23 juin à 10h : Remontée de la Seulles en kayak ou paddle sur les traces des alliés
11 (depuis l’Ile de Plaisance jusqu’au lavoir de Reviers).
Il est rappelé que les personnes pouvant accueillir des visiteurs britanniques des Inns of Court pour 3 nuits (du 6 juin au soir au 9 matin) sont invitées à prendre contact dès que possible avec le secrétariat de la mairie. L’accueil dans les familles de Graye a toujours été apprécié par nos visiteurs. C’est une marque de reconnaissance qui doit se poursuivre.
Animations du mois d’avril
Il est rappelé que deux animations auront lieu en avril :
- Littérature à Voix Haute vendredi 19 avril à la mairie,
- Sports au City-stade avec l’UFOLEP et les enfants des écoles du RPI : Samedi 27 avril à 14h à La Ruche.
Mammifères marins
Monsieur PICCAND indique qu’une rencontre a eu lieu avec 1e responsable du groupe mammalogique normand à propos des mammifères marins vivants qui parfois s’échouent sur les plages. Dans ces cas, le public est invité à contacter Mélissande Gautier au 07 69 12 41 23 (m.gautier@gmn.asso.fr).
La séance est levée à 23 heures 20 à l’issue de l’étude de ces points.
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