unknown - 2 Mise a jour Evaluation Environnementale Modif Simplifiee 1 SCOT Sud gard

Documents similaires

unknown - 3 Mise a jour Resume Non Technique Modif simplifie

Déliberation - Deliberation arret modification simplifiee numero

unknown - 1 Notice Modification simplifiee 1 du SCOT

Déliberation - Deliberation 2023 Avis 2eme Revision du SCOT

PLU - Rapport de présentation - Résumé Non Technique de l'évaluation environnement

PLU - Annexes - evaluation environnementale

unknown - annexe 2 pas scot ccrlcm 1?x48720

unknown - annexe 2 pas scot ccrlcm 1?x98115

unknown - annexe 2 pas scot ccrlcm 1?x18184

unknown - Programme Connexion Nature 2

unknown - 2 Mise a jour Evaluation Environnementale Modif Simplifiee 1 SCOT Sud gard Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Grau-du-Roi. Lien du pdf (unknown - 2 Mise a jour Evaluation Environnementale Modif Simplifiee 1 SCOT Sud gard)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, SUD GARD

ENSEMBLE, CONSTRUISONS

RE LOL AR) RE PT I |

Modification simplifiée n°1 - Rapport de présentation

Evaluation environnementale

Document d’arrêt

14 décembre 2021SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................................. 2

A. Présentation du SCoT Sud Gard et de sa modification simplifiée .......................................................... 3

Présentation du SCoT approuvé en 2019 ................................................................................................... 4

Présentation de la procédure de modification simplifiée du SCoT ............................................................ 6

B. Etat initial de l’environnement .............................................................................................................. 9

Etat initial de l’environnement du SCoT approuvé .................................................................................. 10

Etat initial de l’environnement des secteurs déjà urbanisés (SDU) : Montcalm à Vauvert et Malamousque à Aigues-Mortes ....................................................................................................................................... 12

C. Analyse des incidences des secteurs déjà urbanisés (SDU) : Montcalm à Vauvert et Malamousque à Aigues-Mortes .............................................................................................................................................. 24

« Montcalm » à Vauvert ........................................................................................................................... 25

« Malamousque » à Aigues-Mortes ......................................................................................................... 26

Synthèse et conclusion............................................................................................................................. 27

D. Analyse des incidences du DOO sur l’environnement ......................................................................... 28

Cadre réglementaire ................................................................................................................................ 30

Guide de lecture de l’analyse des incidences du DOO ............................................................................. 30

Interprétation des résultats de l’analyse des incidences du DOO ........................................................... 40

Plus-value environnementale du DOO par rapport au DOG (SCoT 2007-2012) ...................................... 46A. Présentation

du SCoT Sud Gard

et de sa

modification

simplifiée 1du Pays

ü des Cévennes

7 sd

\

1

1

/

1\

/

1

\ +

—

1 /

Le

e Périmètre du SCOT du Sud du Gard

6 EPCI compétents en matière de SCOT (80 communes)

1- Communauté d'agglomération "Nimes Métropole”

72- Communauté de communes “Beaucaire Terre d'Argence"

Æ- Communauté de communes “Petite Camargue”

M- Communauté de communes “Terre de Camargue"

Æ- Communauté de communes “Rhôny Vistre Vidourle"

18.- Communauté de communes “Pays de Sommières”

2 pays

À - Pays Vidourle - Camargue

6 - Pays Garriques - es de Nimes

Présentation du SCoT approuvé en 2019

Contexte administratif

Le périmètre du SCoT Sud Gard comprend 81 communes et comptait plus de 388 000 habitants en 2013, répartis sur une communauté d’agglomération et cinq communautés de communes :  Communauté d’agglomération « Nîmes Métropole »

 Communauté de communes « Beaucaire -Terre d’Argence »

 Communauté de communes « Petite Camargue »

 Communauté de communes « Terre de Camargue »

 Communauté de communes « Rhôny-Vistre-Vidourle »

 Communauté de communes « Pays de Sommières »

Le SCoT du Sud Gard a été mis en révision le 23 mai 2013. Les premiers travaux ont débuté en janvier 2015 pour se terminer en décembre 2018. Le projet de SCoT révisé a été arrêté par délibération du 18 mars 2019. Le SCoT Sud Gard a été approuvé par délibération du syndicat mixte du SCoT 10 décembre 2019.

Objectifs

Les objectifs de la révision du SCoT sont les suivants :

- Intégrer l’évolution du cadre législatif :

Adapter le projet du SCoT aux évolutions législatives successives, notamment celles apportées par les lois Grenelle et ALUR. Le document SCoT est étoffé en termes de contenu (nouvelles thématiques : biodiversité, numérique, tourisme…) et d’objectifs (réduction des GES, déplacements, performances énergétiques…). - Adapter le SCoT à l’évolution de son périmètre :

Ce dernier comprend désormais 80 communes réparties sur 6 EPCI.En 2009, 4 communes ont rejoint la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (Saint-Chaptes, Sainte-Anastasie, Dions et Sernhac). La commune de Montagnac a intégré la Communauté de Communes de Leins-Gardonnenque, et la Commune de Canne-et-Clairan a rejoint la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Au 1er janvier 2017, le périmètre du SCoT a connu une seconde évolution suite à la fusion de la Communauté de Communes de Leins-Gardonnenque avec la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Il est passé de 7 à 6 EPCI et de 81 à 80 communes (La commune de Moussac ayant rejoint le SCOT Uzège Pont-du- Gard).

- Prendre en compte les nouvelles infrastructures arrivant sur le territoire et leurs impacts (LGV du Contournement Nîmes Montpellier) et affirmer le positionnement d’équipements structurants comme la future gare TGV de Nîmes-Pont du Gard dans le fonctionnement territorial.

Les enjeux territoriaux

Les enjeux à l’échelle du grand territoire:

- Maintien et renforcement de la position de Nîmes dans la grande région (à la fois porte d’entrée et tête de pont),

- Améliorer la desserte ferroviaire (LGV, TER, intercités) et valoriser l’étoile ferroviaire, - Développer une offre complémentaire entre aéroports,

- Maintien et renforcement des liaisons routières notamment vers Ales.

Les enjeux sociodémographiques:

- Accueillir de nouveaux ménages en cohérence avec la capacité d’accueil selon l’organisation territoriale projetée en lien avec les capacités de déplacements,

- Produire du logement pour assurer une diversification de l’offre et un parcours résidentiel aux habitants, répondre en fonction des moyens financiers,

- Développer des formes urbaines diversifiées, moins consommatrices d’espace.

Les enjeux économiques:

- Politique de diversification économique et développement de filières, - Mixité des fonctions,

- Programmation d’une offre foncière et immobilière en lien avec une politique cohérente à l’échelle du SCOT,

- Programmation globale de ZAE,

- Politique de développement touristique à mettre en œuvre.

Les enjeux environnementaux:

- Prendre en compte les risques et les effets du changement climatique, - Une urbanisation moins consommatrice d’espaces (naturel et agricole), - Préservation de la biodiversité et terres agricoles,

- Respect des paysages,

- Gestion patrimoniale de la ressource en eau,

- Développement des énergies renouvelables,

- Diminution des pollutions et nuisances.

Les enjeux relatifs aux pressions urbaines:

- Valoriser les zones inondables pour des usages complémentaires,

- Limitation de la consommation d’espaces au regard du paysage,

- Lutte contre le mitage des terres agricoles,

- Organisation et polarisation du développement urbain,

- Adéquation des capacités d’accueil et perspective d’évolution du nombre d’habitants, - Maintien des silhouettes villageoises,

Les enjeux relatifs à la mobilité:

- Amélioration des liaisons entre Nîmes et sa périphérie, entre Nîmes et le Nord, l’ouest et le Sud Est, - Développer les modes de transport et l’intermodalité, TC urbains etc… - Développer les liaisons douces.Présentation de la procédure de modification simplifiée du SCoT

Contexte

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN renforce les compétences des SCoT en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des agglomérations, villages et des secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, et en définir la localisation. Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée.

Le Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard a décidé de saisir cette possibilité offerte par la loi pour compléter le volet littoral du SCoT Sud Gard approuvé le 10 décembre 2019. La présente procédure de modification simplifiée a été initiée via la délibération du conseil syndical du 5 octobre 2020.

L’objectif de la modification simplifiée du SCoT Sud Gard

Le Code de l’urbanisme prévoit :

Art. L.121-3 du code de l’urbanisme, alinéa 2 : « Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l’environnement, des particularités locales et de la capacité d’accueil du territoire, les modalités d’application des dispositions du présent chapitre. Il détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8, et en définit la localisation. »

Art. L.121-8 du code de l’urbanisme : «Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau mentionnés à l’article L. 121-13, à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d’accès aux services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d’équipements ou de lieux collectifs. »

Le SCoT répond déjà aux exigences de la loi ELAN en matière d’application de la loi Littoral :  il donne une définition de ce que sont les agglomérations et les villages (via le terme « enveloppe urbaine principale »), mais sans en faire le distinguo, et il les localise.

Charge aux Plans Locaux de l’Urbanisme d’en définir les limites précises, étant entendu que pour les communes littorales, la continuité de l’urbanisation s’entend pour des interstices inférieurs à 25 mètres entre deux constructions.

Le D2O fixe des prescriptions et recommandations privilégiant l’urbanisation au sein de ces enveloppes : elles doivent accueillir au moins 50 % des nouveaux logements, via le biais de comblement de dents creuses ou d’opération de renouvellement urbain ou de densification. En outre, le D2O autorise des extensions de l’urbanisation en continuité de ces enveloppes.  il donne une définition succincte de ce que pourrait être un secteur déjà urbanisé (SDU) (via le terme « enveloppe urbaine secondaire »), et il les localise. Charge aux Plans Locaux de l’Urbanisme d’en définir les limites précises.

Le D2O n’autorise que l’optimisation de l’urbanisation au sein de ces enveloppes (extension des constructions existantes, comblement de dents creuses, opération de renouvellement urbain ou de densification). Les extensions de ces enveloppes sont interdites.

L’objectif de la modification simplifiée est de prendre en compte le volet « Littoral » de la loi ELAN. Ainsi, dans le cadre des études amont, une expertise géographique et urbanistique a été menée sur l’ensemble du territoire des 4 communes littorales. L’objectif était de passer aux cribles des critères existants l’ensemble des écarts et hameaux afin de valider le classement en enveloppe urbaine principale ou secondaire.Cette expertise a permis de valider que les critères d’identification des enveloppes urbaines principales correspondent aux agglomérations et villages, il n’a pas été jugé utile de créer une sous-catégorie pour les distinguer entre elles. En revanche, la définition existante de l’enveloppe urbaine secondaire doit être affiné pour correspondre à la notion de SDU et ce uniquement pour les communes littorales (les enveloppes urbaines secondaires pour les autres communes ne sont pas concernées par cette modification simplifiée). Pour mémoire, le code prévoit que les agglomérations et villages peuvent connaitre des extensions, contrairement aux SDU qui ne pourront connaitre que des opérations de densification et à la condition d’être localisés en dehors des Espaces Proches du Rivage (EPR).

Ainsi, par le biais de cette modification simplifiée n°1, le SCoT répond au nouveau cadre de la loi Littoral introduit par la loi ELAN en :

- déterminant les critères d’identification des autres secteurs déjà urbanisés (SDU) prévus à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ;

- localisant les autres secteurs déjà urbanisés (SDU), qui hors espaces proches du rivage (EPR), peuvent se densifier sans extension par des opérations de logements ou d’hébergements ou de services publics ;

- supprimant la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement et d’ensemble bâti traditionnel.

Les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU)

Le code de l’urbanisme prévoit :

Art. L.121-3 du code de l’urbanisme, alinéa 2 : « Le schéma de cohérence territoriale […] détermine les critères d’identification des […] autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8, et en définit la localisation.»

Art. L.121-8 du code de l’urbanisme : «Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau mentionnés à l’article L. 121-13, à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d’accès aux services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d’équipements ou de lieux collectifs. »

La loi ELAN introduit donc une nouvelle typologie d’espaces « les secteurs déjà urbanisés » (SDU). Il s’agit d’un nouveau concept, qui les différencie des agglomérations et des villages et ne concerne que les communes littorales.

Dans le cadre de cette modification simplifiée, le SCoT a défini des critères d’identification de ces SDU à partir du faisceau d’indices explicité dans l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme. Il les localise et il précise leurs conditions d’urbanisation.

Ainsi, le SCoT Sud Gard donne la définition suivante pour les Secteurs déjà urbanisés (qui ne concernent que les communes littorales) : les SDU correspondent :

- aux groupes d’habitations composés d’un moins 15 constructions,

- présentant une continuité du bâti (continuité comprise dans un rayon de 15 m entre chaque bâtiment),

- disposant d’aménités urbaines (équipements, espaces publics tenus, centralité de vie) - étant raccordés aux réseaux (viaire et eau potable à minima)

- et présentant une ancienneté du bâti (sur la base de la photo aérienne de 1950). Ces critères sont cumulatifs.

Le SCoT Sud Gard encadre les conditions d’urbanisation de ces SDU, en indiquant qu’en dehors des espaces proches du rivage (EPR), les documents d’urbanisme locaux pourront permettre leur optimisation, éviter leurrenforcement et interdire leur extension. Ces secteurs pourront accueillir de nouvelles constructions à des fins d’amélioration de l’offre de logements, d’hébergement ou d’implantation de services publics. Les nouvelles constructions devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné afin d’assurer les intégrations.

Sur les 4 communes littorales, deux SDU sont identifiés, il s’agit du secteur de Montcalm à Vauvert et Malamousque à Aigues-Mortes.B. Etat initial de

l’environnementD0x 14: HA 0 © . de tentes apiolen de teriimres artfcialnus Y F € % %œ 2 b 70 "©

de forts et méeus natures de Done Murrides

x mec ruts 238 monuments

Mstoriques

tri FR 3,150 #7 170 nectares/an

ere ed ps | de surfaces artificialisées

Musses d'eau en

déséquibre quanttant

Des zones humides

importance

mure

Une wrtable

drvershe paysagere

Des cours d'es

degrades

Etat initial de l’environnement du SCoT approuvé

L’EIE comprend 3 parties :

- Partie 1 : Des ressources naturelles socle d’un cadre de vie de qualité Cette partie retrace les éléments climatologiques et géologiques qui caractérisent le Sud Gard, ses paysages, son patrimoine naturel, l’eau et sa fragilité aussi bien au niveau quantitatif que qualitatif, ainsi que l’occupation du sol et son artificialisation.

Le Sud Gard a consommé sur 6 ans (2006 à 20 152) 170ha par an pour l’artificialisation. 1021ha dont 377 pour de l’habitat (diffus, individuel et collectif), 90 pour les ZAE etc…

- Partie 2 : Des facteurs déterminants pour la santé environnementale Le Sud Gard est soumis à divers risques à de nombreux risques et à de nombreuses dégradations. L’eau est de surface est généralement de qualité bonne alors que l’état chimique des eaux souterraines est en partie dégradé. La mise en place de secteurs de captages prioritaires permet de limiter les pollutions et sécuriser le nombre de forages pour répondre aux besoins.

Le sud gardois est soumis aux pollutions atmosphériques, mais de façon limitée. Il produit également 590kg / an de déchets.

Le Sud Gard est surtout soumis aux risques d’inondations et feu de forêt. 90 % des communes sont maintenant couvertes de PPRI. 46 % du territoire est soumis au risque inondation par débordement. Et le nord du territoire est soumis au risque incendie.

- Partie 3 : Le Sud du Gard face au changement climatique

Cette partie aborde les questions de consommation et de production d’énergie, au travers des leviers d’atténuation du changement climatique. Les évolutions attendues des températures vont avoir un impact sur le sud Gard : sur l’eau, l’agriculture, la santé et les paysages.

Les principaux facteurs d’émissions de gaz à effet de serre sont le transport routier, l’industrie et le résidentiel. D’autant plus que la précarité énergétique a tendance à s’accroitre (niveau des revenus + vétusté).

La production énergétique renouvelable est encore limitée sur le territoire.L’Etat initial de l’environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire du SCoT Sud Gard. Cet état initial a permis de mettre en avant les enjeux environnementaux susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du SCoT.

L’analyse technique, a permis, dans le cadre d’une démarche partenariale avec les élus du SCoT, d’identifier et de valider 6 enjeux hiérarchisés en fonction de leur importance sur le territoire, des leviers d’actions du SCoT et en relation avec le projet de territoire porté par les élus.

Ces enjeux sont listés dans le tableau ci-dessous et serve de critères d’évaluation pour l’évaluation environnementale du SCoT.

Enjeux

Importance

sur le

territoire

Leviers

d'actions

SCoT

Volonté des

élus TOTAL

Libellé simplifié

de l'enjeu

(critère

d’évaluation)

Hiérarchisatio

n

1. Maîtriser notre développement, base de la qualité de

vie et de notre attractivité territoriale :

+++ +++ +++ +++ STRUCTURAN T

a. Gérer dans le développement la bonne adéquation entre

les ressources et les besoins

Adéquation

entre

ressources et

besoins

b. Travailler aussi bien sur les patrimoines naturels et

paysagers, que bâtis afin de conserver le caractère

villageois local

Biodiversité &

paysages

c. Limiter la consommation des espaces agricoles et mettre

en avant des traitements de franges urbaines plus

intégrées

Consommation

de l'espace

2. Favoriser la réduction des consommations énergétiques

par une structuration territoriale permettant la

rationalisation des mobilités et le développement des

énergies alternatives :

+++ +++ +++ +++ STRUCTURAN T

a. Favoriser les solutions de production d’énergie

renouvelable ponctuelles et localisées (éviter les fermes

solaires au sol)

Énergie

renouvelable

b. Permettre le développement d’une politique de

transport en commun adaptée, limitant les productions de

gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Qualité de l'air

et GES

c. Accompagner la rénovation urbaine.

Maîtrise

énergétique de

l'habitat

3. Intégrer les risques naturels au cœur du projet de

développement :

+++ +++ ++ ++ FORT

a. Mise en place d’un principe de précaution vis-à-vis des

conséquences potentielles du dérèglement climatique

Changement

climatique

b. S’appuyer sur les zones inondables pour développer un

projet de trame verte et bleue cohérent et travailler les

limites futures à notre urbanisation

Risques

4. Préserver la biodiversité du territoire par la définition

d’un projet de trame verte et bleue d’envergure intégrant

d’autres enjeux du territoire : paysage, risque inondation,

préservation de l’activité agricole.

+++ +++ ++ ++ Continuités écologiques FORT

5. Gérer de façon patrimoniale la ressource en eau dans

un contexte de pression sur la ressource de plus en plus

forte et d’incertitude climatique.

+++ + +++ + Ressource en eau MODERE

6. Faire du maintien des terres agricoles et notre

agriculture un objectif fort de notre projet de territoire. +++ ++ + +

Maintien de

l'activité

agricole

MODEREEtat initial de l’environnement des secteurs déjà urbanisés (SDU) : Montcalm à Vauvert et Malamousque à Aigues-Mortes

« Montcalm » à Vauvert

Le secteur « Montcalm » compte une vingtaine d’habitations groupées autour de l’ancien château et dispose d’une annexe de la mairie, d’une école, d’un restaurant et d’un musée automobile. Il s’est développé à la fin du XIXème siècle, grâce à son vignoble planté dans le sable.

Dans le cadre de la modification simplifiée du, il a été proposé de :

- reprendre la délimitation de l’enveloppe urbaine secondaire inscrite au SCoT actuellement en vigueur, pour en réduire l’enveloppe (cf. vignette d’illustration ci-dessus)

- et de la classifier en SDU.

Le secteur était classé comme « enveloppe urbaine secondaire » dans le SCoT. Il a été ainsi requalifié en secteur déjà urbanisé (SDU) plutôt qu’en agglomération ou en village

 Paysages et patrimoine

Le secteur concerné directement par :

- Le site inscrit « Ensemble formé par la Camargues » ;

- Le périmètre de protection de la Chapelle de Montcalm (monument inscrit).SCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU SDU "Montcalm" à Vauvert

Paysages et patrimoine

FU

2quaôns

- OO]

LORS

- AÉLOO

VID

AOULNT

220 Sfr PRO

DNS 1025

: FOAMOS

% gi

4 "NÉS tome per Camargue (2307, 29410-2940)

$

CL] Périmètre du SOU

Ste inscrit

Périmètre de protection autour © 100 200 des monuments historiques mr 6 j Kilomètres- 1:10 000 covid Milieux naturels et biodiversité

Le secteur est concerné directement par :

- La ZNIEFF de type 2 « Camargue gardoise » ;

- Le site Natura 2000 (directive Habitats) « Petite Camargue » ;

- L’espace naturel sensible (ENS) « La Camargue gardoise » ;

- La réserve de biosphère « Camargue (delta du Rhône) (zone tampon) » ; - Le site Ramsar « La Petite Camargue ».

On peut également noter la présence de de la ZNIEFF de type 1 « Silve de Montcalm ».

Enfin, le secteur est également concerné par des zones humides (trame bleue SRCE et site RAMSAR).CI

SCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU “Montcalm” à Vauvert Trame verte et bleue

4:

30543

C_] Périmètre du SDU

—— SRCE trame bleue : cours d'eau

SRCE trame bleue : zone humide

SRCE trame verte : corridor écologique

SRCE trame verte : réservoir de biodiversité

Corridor écologique (TVB ScoT)

M le Q 100 200 LL LES | Mosaïque agricole :

= (Scovia Kilomètres- 1:10 000 | BusSCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU “Montcalm” à Vauvert Zones humides

C_] Périmètre du SOU

Zone humide (DREAL Occitanie)

Zone humide (DDTM Gard}

CAN LIL)

Re (Sc ovia Kiométres- 1:10 000 | 9... Ste RAMSAR (zone humide d'importance internationale)SCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU "Montcalm" à Vauvert Risques et nuisances

peer

pre

1006 :

ex

NL

enbmuoee

Lee

-

LOC

SEJUMAON

-

MAC

C2] Périmètre du SDU

Zonage réglementaire du PPRI :

EN Constructible sous prescriptions

EAN Nouvelle construction interdite

Aléa retrait et gonflement des argiles (akéa moyen)

‘Q 100 200

Kiomètres- 1:10 000 Scovia

 Eau

Le secteur est raccordé à l’eau potable, mais pas à l’assainissement collectif.

 Risques et nuisances

Le secteur est concerné directement par :

- Le PPRI « Bassin du Vistre et du Rhône » sur la commune de Vauvert : zones de prescriptions et d’interdictions ;

- Un aléa retrait et gonflement des argiles moyen.Périmètre du SOU proposé

Entité bâtie non retenue dans

le SOU x#

O0

Surface Env UrbPnnc.: 25,3ha

\IININE

« 1 +

, t d x

Surface SOU: 6,5 haenv.

Surface zone Ud PLU: 10,3 haenw.

« Malamousque » à Aigues-Mortes

Le secteur « Malamousque » était classé comme « enveloppe urbaine principale » dans le SCoT approuvé en décembre 2019. Dans le cadre de la modification simplifiée, Il a été requalifié en secteur déjà urbanisé (SDU) plutôt qu’en agglomération ou en village.

Cette entité ne présente pas une continuité du bâti sur l’ensemble de l’enveloppe prévue par le SCoT actuellement en vigueur. Seules deux poches présentent une concentration du bâti avec plus de 15 constructions (ronds orange sur la carte ci-dessus, compatibilisant plus de 15 constructions inscrites dans un rayon de 15m autour de chaque bâtiment). Néanmoins, seule la plus grosse au sud, qui est constituée d’une cinquantaine de constructions, présente un historique antérieur aux années 1960 le long du chemin de Truchaud, accessible via la RD 46.

En outre, le hameau de Malamousque ne peut être considéré être en continuité de l’urbanisation avec le centre-ville d’Aigues-Mortes, puisque l’échangeur marque une réelle coupure.

 Paysages et patrimoine

Le secteur n’est pas compris dans un périmètre de protection des paysages et du patrimoine. On peut toutefois noter la présence à proximité :

- Du site classé « Ensemble forme par les marais de la Tour Carbonniere » au nord ;

- Du site inscrit « Ensemble formé par la Camargue » au sud-est ;

- Du périmètre de protection du monument classé « Tour Carbonnière » au nord ;

- Plusieurs Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) au nord et à l’est.SCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU "Malamousque" à Aigues-Mortes

Paysages et patrimoine

CA

Lg |

Ensemble form me parikesmarais de la Nour Carborrnere

C2] Périmètre du SOU

UN Ste cassé

EN Site inscrit

EM Périmètre de protection autour

des monuments historiques

[7 Zone de présomption de

BR ee

Kilomètres - 1:10 000C1 Périmètre du SDU

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

F2) Directive Oiseaux : Zone de protection spéciale (ZPS)

[72 Directive Habitats : Zone spéciale de conservation (ZSC)

 Milieux naturels et biodiversité

Le secteur est concerné directement par de nombreux périmètres d’inventaire et de protection des espaces naturels :

- La ZNIEFF de type 2 « Camargue gardoise » ;

- Le site Natura 2000 (directive Habitats) « Petite Camargue » ;

- L’espace naturel sensible (ENS) « La Camargue gardoise » ;

- La réserve de biosphère « Camargue (delta du Rhône) (zone tampon) » ;

- Le site Ramsar « La Petite Camargue ».

On peut également noter la présence des sites Natura 2000 (directive Oiseaux) « Camargue gardoise fluvio-

lacustre » et « Petite Camargue laguno-marine ».

Le secteur est également concerné ponctuellement par :

- Un réservoir de biodiversité (SRCE) ;

- Un corridor écologique (TVB SCoT) ;

- Des zones humides (site RAMSAR notamment) ;

- La mosaïque agricole du SCoTSCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU “Malamousque" à Aigues-Mortes Trame verte et bleue

4-27

‘Pie

àCRU

0S

z

TELL: Canal du Rrène à Ste

CN

star

C7] Périmètre du SDU

——— SRCE trame bleue : cours d'eau

SRCE trame bleue : zone humide

SRCE trame verte : corridor écologique

SRCE trame verte : réservoir de biodiversité

Corridor écologique (TVB ScoT}

O0 100 200

| x 6 via

Kiométres - 1:10 000 pen Care

Mosaïque agricoleSCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU "Malamousque" à Aigues-Mortes

ré nulls(

Can du Rhèret. à Set

2

ON

-LE

MALO

20002

D

Muse

066

TS

:SAUNMNE

?

-

wo

245

CL] Périmètre du SOU

Zone humide (DREAL Occitanie)

Zone humide (DDTM Gard) 0 100 200

cc VI Q Kilonètres - 1:10 000 . Site RAMSAR (zone humide d'importance internationale)SCoT Sud Gard - Modification simplifiée n°1 - SDU "Malamousque" à Aigues-Mortes

Risques et nuisances

#æ: 25

LES

C1 Périmètre du SDU

Zonage réglementaire du PPRI :

EMI Constructible sous prescriptions

EM Nouvelle construction interdite

Aléa retrait et gonflement des argiles (aléa moyen)

Risque lié au transport de matières dangereuses (TMD canalisation)

EN Zone affectée par le bruit selon le classement sonore

e Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

+ Site BASIAS 0 100 200 s

— | [SCOVIA shit lntiér Le LNEKRE Kilomètres - 1:10 000

 Eau

Le secteur est en assainissement autonome et dispose d’un raccordement au réseau d’eau potable auquel toutes les constructions localisées en zone U et situées à moins de 100ml du réseau sont raccordées.

 Risques et nuisances

Le secteur est concerné directement par :

- Un aléa retrait et gonflement des argiles moyen ;

- Un risque lié au transport de matières dangereuses par canalisation (oléoduc) à l’est ;

- Des zones affectées par le bruit à l’ouest et à l’est d’après le classement sonore (D979 et D46).

A noter que la commune d’Aigues-Mortes est fortement contrainte par le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi).C. Analyse des

incidences des

secteurs déjà

urbanisés (SDU) :

Montcalm à

Vauvert et

Malamousque à

Aigues-Mortes« Montcalm » à Vauvert

Consommation de l’espace

En passant d’une enveloppe de 4,6 ha à une enveloppe de 3 ha, la consommation de l’espace sur le secteur sera réduite.

Paysages et patrimoine

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur les paysages et le patrimoine seront réduites (notamment moins d’emprise sur le périmètre de protection de la Chapelle de Montcalm).

Milieux naturels et biodiversité

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur les milieux naturels et la biodiversité seront globalement réduites.

Eau

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur la ressource en eau seront globalement réduites (réduction des consommations d’eau potable, réduction des pollutions).

Risques et nuisances

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur l’exposition aux risques et aux nuisances diminueront.

Concernant le risque inondation, la réduction de l’enveloppement permettra de favoriser la concentration d’éventuels développements urbains au sein de la zone de prescriptions du PPRI (zone bleue).« Malamousque » à Aigues-Mortes

Consommation de l’espace

En passant d’une enveloppe de 25,3 ha à une enveloppe de 6,5 ha, la consommation de l’espace sur le secteur sera réduite significativement (presque divisée par 4).

Paysages et patrimoine

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur les paysages et le patrimoine seront très réduites, notamment au niveau du site classé « Ensemble formé par les marais de la Tour Carbonniere » au nord.

Par ailleurs, en détachant ce secteur de l’enveloppe de l’agglomération, une coupure paysagère est instaurée au niveau de l’échangeur au sud.

Milieux naturels et biodiversité

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur les milieux naturels et la biodiversité seront globalement réduites.

La nouvelle enveloppe du secteur permet notamment de réduire les incidences au niveau du réservoir de biodiversité identifié par le SRCE au niveau du corridor écologique du SCoT au sud du secteur.

Eau

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur la ressource en eau seront globalement réduites (réduction des consommations d’eau potable, réduction des pollutions).

Risques et nuisances

Grâce à la réduction de l’enveloppe urbaine du secteur, les incidences sur l’exposition aux risques (inondation et transport de matières dangereuses) seront réduites.

Par ailleurs, cette diminution de l’enveloppe permettra de réduire l’exposition au bruit (D979 et D46) à l’ouest et à l’est du secteur.Synthèse et conclusion

Le tableau ci-dessous synthétise les incidences de la modification simplifiée au niveau des deux secteurs :

SDU Consommation de l’espace Paysages et patrimoine

Milieux

naturels,

biodiversité

Eau Risques et nuisances

« Malamousque »

à Aigues-Mortes ++ ++ + + ++

« Montcalm » à

Vauvert + + + + +

Tous les enjeux environnementaux bénéficient de la désignation en SDU de ces deux secteurs. Le secteur de Malamousque engendre des incidences encore plus positives que celles du secteur de Montcalm en raison : - de l’importance de la réduction de son périmètre (divisé environ par 4) très positif pour l’enjeu « Consommation de l’espace) ;

- de la constitution d’une coupure paysagère au sud (échangeur) et de l’évitement du site classé « Ensemble formé par les marais de la Tour Carbonniere » au nord.

La désignation des deux SDU par la modification simplifiée du SCoT, n’entraine pas d’incidences négatives.

De manière générale, elle engendre une incidence environnementale cumulée très positive au niveau de ces deux secteurs.Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 28

D. Analyse des

incidences du

DOO sur

l’environnementSUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Analyse des incidences du SCoT sur l’environnement

29 #

Dans le cadre de la modification simplifiée du SCoT permise par la loi ELAN, l’analyse des incidences fait l’objet de plusieurs changements mineurs dans son contenu, principalement du fait de l’évolution du DOO.

Cette partie détaille les modifications apportées à l’analyse des incidences. Elles sont présentées : - en bleu pour les ajouts ;

- en rouge barré pour les retraits.SUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 30

Cadre réglementaire

L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le Code de l’urbanisme et le Code général des collectivités territoriales les dispositions relatives à la procédure d’évaluation environnementale applicable aux plans et programmes d’aménagement, dont les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) font partie. Cette évaluation a pour objectif d’identifier, de caractériser et d’exposer les incidences notables des préconisations et actions proposées par le SCoT sur l’environnement et la santé. L’article R122-20 du Code de l’Environnement précise que l’analyse des incidences doit exposer : - Les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l’environnement et notamment, s’il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique, et les paysages ; - Les problèmes posés par la mise en œuvre du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7.

Au-delà de ces exigences règlementaires, l’analyse des incidences doit permettre la construction d’un projet de SCoT intégrant les problématiques environnementales le plus en amont possible.

Guide de lecture de l’analyse des incidences du DOO

L’article R122-20 du Code de l’Environnement fixe les grandes thématiques environnementales qu’il convient d’analyser pour les plans et programmes de type SCoT. Conformément à cet article, l’état initial de l’environnement a défini les principaux enjeux en interaction avec le SCoT Sud Gard. L’objectif de l’analyse des dispositions du DOO est d’évaluer deux éléments : - Les impacts du document sur l’environnement ;

- La performance des dispositions prises au regard des enjeux du territoire du SCoT Sud Gard. Il s’agit d’analyser comment les dispositions du DOO répondent ou prennent en compte les enjeux du territoire.

Afin d’analyser ces aspects, il est proposé de bâtir une matrice d’analyse pour l’évaluation du DOO. Le système de notation a été élaboré de façon à pouvoir comparer les incidences attendues. Il s’agit d’une analyse essentiellement qualitative du DOO. L’analyse matricielle croise chaque disposition avec les enjeux du territoire hiérarchisés en fonction des leviers du SCoT et issus de l’analyse de l’état initial de l’environnement.

À la suite d’un atelier de travail avec les élus du SCoT, 6 enjeux ont été validés et hiérarchisés en fonction de leur importance sur le territoire, des leviers d’actions du SCoT et en relation avec le projet de territoire porté par les élus.

Les enjeux sélectionnés représentent donc autant de critères d’analyse pour l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du DOO, car ils permettent de répondre aux tendances d’évolution identifiées sur le territoire par le scénario au fil de l’eau.

En abscisse

Les enjeux et sous-enjeux sont réutilisés comme critères d’évaluation. L’objectif est d’analyser comment les dispositions du DOO répondent ou prennent en compte les enjeux du territoire. À ce jour, les critères d’évaluation des dispositions du DOO sont au nombre de 10. Le tableau page suivante les synthétise.SUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Analyse des incidences environnementales

31 #

Enjeux

Importance

sur le

territoire

Leviers

d'actions SCoT

Volonté

des élus TOTAL

Libellé simplifié de

l'enjeu (critère

d’évaluation)

Hiérarchisation

1. Maîtriser notre développement, base de la qualité de vie et de notre attractivité territoriale :

+++ +++ +++ +++ STRUCTURANT

a. Gérer dans le développement la bonne adéquation entre les ressources et les besoins Adéquation entre

ressources et

besoins

b. Travailler aussi bien sur les patrimoines naturels et paysagers, que bâtis afin de conserver le caractère villageois local

Biodiversité &

paysages

c. Limiter la consommation des espaces agricoles et mettre en avant des traitements de franges urbaines plus intégrées

Consommation de

l'espace

2. Favoriser la réduction des consommations énergétiques par une structuration territoriale permettant la rationalisation des mobilités et le développement des énergies alternatives :

+++ +++ +++ +++ STRUCTURANT

a. Favoriser les solutions de production d’énergie renouvelable ponctuelles et localisées (éviter les fermes solaires au sol)

Énergie

renouvelable

b. Permettre le développement d’une politique de transport en commun adaptée, limitant les productions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Qualité de l'air et

GES

c. Accompagner la rénovation urbaine.

Maîtrise

énergétique de

l'habitat

3. Intégrer les risques naturels au cœur du projet de développement :

+++ +++ ++ ++ FORT a. Mise en place d’un principe de précaution vis-à-vis des conséquences potentielles du dérèglement climatique

Changement

climatique

b. S’appuyer sur les zones inondables pour développer un projet de trame verte et bleue cohérent et travailler les limites futures à notre urbanisation Risques

4. Préserver la biodiversité du territoire par la définition d’un projet de trame verte et bleue d’envergure intégrant d’autres enjeux du territoire : paysage, risque inondation, préservation de l’activité agricole.

+++ +++ ++ ++ Continuités écologiques FORT

5. Gérer de façon patrimoniale la ressource en eau dans un contexte de pression sur la ressource de plus en plus forte et d’incertitude climatique. +++ + +++ + Ressource en eau MODERE

6. Faire du maintien des terres agricoles et notre agriculture un objectif fort de notre projet de territoire. +++ ++ + + Maintien de

l'activité agricole MODERESUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 32

En ordonnée

La matrice présente en ordonnée :

- Les deux parties du DOO : le volet transversal et le volet par bassin,

- Les 4 grands objectifs et les 30 objectifs du volet transversal,

- Les 7 bassins de proximité du volet par bassin,

- Les 197 dispositions déclinées en 140 prescriptions (orange) et 57 recommandations (marron foncé).

Le détail par prescription et recommandation doit permettre de comparer l’efficacité des dispositions les unes par rapport aux autres en fonction de leurs capacités à répondre aux enjeux du territoire pour toutes les thématiques.

Notation

Globalement, il s’agit d’évaluer comment et à quel point la disposition proposée par le DOO va pouvoir infléchir, de façon positive ou négative, la tendance attendue au fil de l’eau, c'est-à-dire dans le cas où le SCoT ne serait pas mis en œuvre. Pour ce faire, nous croisons les enjeux identifiés avec le critère (l’enjeu) évalué.

Cette évaluation se fait selon deux critères :

1. L’impact de la mesure au regard de l’enjeu concerné : la mesure aura-t-elle un effet positif ou négatif

sur l’enjeu considéré ?

2. La portée opérationnelle de la mesure : il s’agit de qualifier le niveau d’incidence de type FORT (3),

MOYEN (2), FAIBLE (1) en se posant la question de la portée de la mesure lors de sa mise en œuvre.

Pour répondre à cette question, le critère « portée opérationnelle » a été décomposé en 3 sous-critères : - l’Opposabilité : la disposition propose-t-elle des prescriptions (caractère « impératif » de mise en œuvre de la mesure), des recommandations (il s’agit d’une incitation « insistante », mais sans obligation), ou seulement une simple citation (aucune influence directe du SCoT, seulement un point pédagogique ou rappel à la loi) ?

- L’Échelle de mise en œuvre : l’impact attendu de la disposition est-il à l’échelle du Sud Gard dans son intégralité ou seulement localisé en quelques points précis ? Ou du moins la disposition concerne-t-elle bien l’intégralité, ou seulement une partie des territoires susceptibles d’être concernés ?

- Le Caractère innovant : la disposition propose-t-elle une plus-value au regard des outils déjà existants et notamment des mesures règlementaires en vigueur, ou ne propose-t-elle qu’un simple rappel de l’existant ?

Chacun de ces critères a été « noté » à dire d’expert sur une échelle allant de -3 à 3, en fonction de l’influence attendue de la disposition. La moyenne de ces notes (arrondie) donne la note finale de la mesure évaluée sur l’enjeu concerné.

Les tableaux page suivante présentent de façon synthétique la mise en œuvre de ces critères de notation.Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Analyse des incidences environnementales

33 #

Enfin, la note totale par disposition est calculée en faisant la somme des notes issues des croisements action/enjeu, associée à une pondération en fonction de l’importance de l’enjeu (3 pour les enjeux forts, 2 pour les enjeux modérés, 1 pour les enjeux faibles).

Impact vis-à-vis de la

thématique

environnementale

évaluée

Total incidence attendue de la mesure

Mesures à évaluer

+

3 Positif, fort, avec de fortes conséquences règlementaires à l'échelle du SCoT

2 Positif, moyen à l'échelle du SCoT ou fort, mais localisé

1 Positif, faible, permet une prise en compte de l'enjeu

NC ou 0 NC ou 0 Neutre du point de vue de l'environnement, ou NON CONCERNE

-

-1 Négatif, faible, légère détérioration

-2 Négatif, moyen, détérioration moyenne à l'échelle du SCoT ou forte, mais localisée

-3 Négatif, fort, détérioration importante à l'échelle du SCoT

Portée opérationnelle

Échelle de mise en

œuvre Opposabilité Caractère innovant

+/- 3 +/-3 +/- 3

+/- 2 +/- 2 +/- 2

+/- 1 +/- 1 +/- 1

Moyenne des 3SUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 34

Grands

objectifs Objectifs Dispositions

A. Un territoire

de ressources à

préserver et à

valoriser

A.1. Préserver et valoriser l’armature verte et bleue socle

environnemental et paysager du territoire

Prescription : Les prescriptions générales

Recommandation : Les prescriptions générales

Prescription : Les cœurs de biodiversité

Prescription : Les secteurs de garrigues ouvertes et les secteurs boisés de plaine Prescription : Les corridors écologiques

Prescription : Les ensembles naturels patrimoniaux

Recommandation : Les ensembles naturels patrimoniaux

Prescription : Les espaces de fonctionnalité des cours d’eau, des ripisylves et des zones humides Recommandation : Les ensembles naturels patrimoniaux

A.2. Favoriser l'appropriation des espaces de la trame verte

et bleue

Prescription : Favoriser l'appropriation des espaces de la trame verte et bleue Recommandation : Favoriser l'appropriation des espaces de la trame verte et bleue

A.3. Préserver et valoriser les vecteurs paysagers du

territoire

Prescription : Préserver les grands paysages et les panoramas caractéristiques Prescription : Accompagner la diversité des paysages urbains et souligner les silhouettes villageoises identitaires Prescription : Traiter les entrées de ville

Prescription : Préserver les éléments du petit patrimoine

Recommandation : Préserver les grands paysages et les panoramas caractéristiques Recommandation : Accompagner la diversité des paysages urbains et souligner les silhouettes villageoises identitaires Prescription : Préserver les grands paysages et les panoramas caractéristiques Prescription : Valoriser et maintenir les alternances ville / campagne

Prescription : Traiter les entrées de ville et villages

Prescription : Préserver les éléments protégés

Recommandation : Préserver les grands paysages et les panoramas caractéristiques Recommandation : Valoriser et maintenir les alternances villes / campagne Recommandation : Traiter les entrées de villes

Recommandation : Préserver les éléments protégés

A.4. Maintenir et adapter les espaces agricoles aux enjeux du

territoire

Prescription : Les dispositifs généraux

Recommandation : Les dispositifs généraux

Prescription : Les dispositifs spécifiques

Recommandation : Les dispositifs spécifiques

Prescription : Les espaces de production renforcée

A.5. Valoriser et gérer de manière durable la présence de

l'eau sur le territoire

Prescription : Les dispositifs généraux

Recommandation : Les dispositifs généraux

Prescription : Les dispositifs spécifiques

A.6. Economiser et préserver la ressource en eau

Prescription : Les dispositifs généraux

Prescription : Limiter la consommation de la ressource eau

Prescription : Protéger les captages et maintenir leur qualité

Prescription : Conserver un assainissement des eaux performant

Recommandation : Les dispositifs spécifiques (1/2)

Recommandation : Les dispositifs spécifiques (2/2)

Prescription : Intégrer le cycle de l'eau dans l'aménagement du territoireSUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Analyse des incidences environnementales

35 #

Grands

objectifs Objectifs Dispositions A.7. Intégrer le cycle de l'eau dans l'aménagement du

territoire Recommandation : Intégrer le cycle de l'eau dans l'aménagement du territoire

A.8. Amorcer la transition énergétique et promouvoir la

sobriété énergétique

Prescription : Réduire la consommation d'énergies fossiles et tendre vers une sobriété énergétique Prescription : Valoriser et développer les énergies renouvelables et de récupération Recommandation : Amorcer la transition énergétique et promouvoir la sobriété énergétique A.9. Anticiper la vulnérabilité du territoire face au

changement climatique

Prescription : Anticiper la vulnérabilité du territoire face au changement climatique Recommandation : Anticiper la vulnérabilité du territoire face au changement climatique

A.10. Rationaliser l'usage des matériaux du sous-sol Prescription : Rationnaliser l'usage des matériaux du sous-sol Recommandation : Rationnaliser l'usage des matériaux du sous-sol

A.11. Limiter au maximum et recycler au mieux les déchets

du territoire

Prescription : Limiter au maximum et recycler au mieux les déchets du territoire Recommandation : Limiter au maximum et recycler au mieux les déchets du territoire

A.12. Rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables

aux risques et nuisances

Prescription : Rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables aux risques et nuisances Prescription : Risque inondation

Recommandation : Risque inondation

Prescription : Risque incendie

Prescription : Risque technologique et de transport de matière dangereuse Prescription : Diminuer les effets de sécheresses et de chaleur en ville

Recommandation : Diminuer les effets de sécheresses et de chaleur en ville Prescription : Maîtriser les nuisances sonores, notamment celles liées aux déplacements Recommandation : Maîtriser les nuisances sonores, notamment celles liées aux déplacements Prescription : Améliorer la qualité de l’air en diminuant les pollutions et les perturbateurs endocriniens Recommandation : Améliorer la connaissance pour mieux anticiper l’exposition face aux éventuels risques et nuisances

B. Un territoire

organisé et

solidaire

B.1. S'appuyer sur les bassins et les EPCI de proximité pour

moduler les dynamiques socio-démographiques et la

production de logements

Prescription : S'appuyer sur les bassins et les EPCI de proximité pour moduler les dynamiques socio-démographiques et la production de logements (1/2)

Prescription : S'appuyer sur les bassins et les EPCI de proximité pour moduler les dynamiques socio-démographiques et la production de logements (2/2)

B.2. Faire évoluer l'armature territoriale du SCoT 1 pour

l'adapter aux dynamiques observées

Prescription : Faire évoluer l'armature territoriale du SCoT 1 pour l'adapter aux dynamiques observées Recommandation : Faire évoluer l'armature territoriale du SCoT 1 pour l'adapter aux dynamiques observées

B.3. Favoriser une politique d'implantation d'équipements

auprès des habitants

Prescription : Favoriser une politique d'implantation d'équipements auprès des habitants Prescription : Les équipements d'intérêt territorial

Prescription : Les équipements d'intérêt de bassin de proximité

Prescription : Les équipements d'intérêt communal ou de quartier

B.4. Changer les modes de construction des villes et villages

du territoire pour favoriser des projets d'excellence urbaine

et environnementale et ainsi améliorer la qualité du paysage

urbain

Prescription : Changer les modes de construction des villes et villages du territoire pour favoriser des projets d'excellence urbaine et environnementale et ainsi améliorer la qualité du paysage urbain

Recommandation : Changer les modes de construction des villes et villages du territoire pour favoriser des projets d'excellence urbaine et environnementale et ainsi améliorer la qualité du paysage urbain

B.5. Des cœurs de ville à protéger, revaloriser, repeupler,

réactiver…

Prescription : Des cœurs de ville à protéger, revaloriser, repeupler, réactiver… Recommandation : Des cœurs de ville à protéger, revaloriser, repeupler, réactiver… Prescription : Réinvestir les secteurs prioritaires

Prescription : Une limitation de la consommation foncière par mobilisation des ressources des tissus urbains existants et des projets d'extensions économes en espaceSUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 36

Grands

objectifs Objectifs Dispositions

B.6. Une limitation de la consommation foncière par

mobilisation des ressources des tissus urbains existants et

des projets d'extensions économes en espace

Prescription : Définition des enveloppes urbaines

Prescription : Valoriser le potentiel du tissu urbain en incitant au renforcement urbain des espaces urbains existants (1/2) Prescription : Valoriser le potentiel du tissu urbain en incitant au renforcement urbain des espaces urbains existants (2/2) Recommandation : Valoriser le potentiel du tissu urbain en incitant au renforcement urbain des espaces urbains existants Prescription : Définir des niveaux de densités urbaines

Prescription : Maîtriser les extensions urbaines au travers d'objectifs de consommation maximale Prescription : Orienter les extensions urbaines

Prescription : les lisières fixes

Prescription : les lisières à formaliser

Prescription : les lisières à formaliser en site sensible

B.7. Diversifier l'offre en logement sur le territoire

Prescription : Accompagner la production logements locatifs sociaux en accord avec les objectifs supra-communaux (1/2) Prescription : Accompagner la production logements locatifs sociaux en accord avec les objectifs supra-communaux (2/2) Prescription : Diversifier l’offre pour favoriser les parcours résidentiels

Prescription : Répondre aux attentes de certains publics

C. Un territoire

actif à

dynamiser

C.1. Bâtir une stratégie économique à 2030

Prescription : Guider et bâtir une stratégie d'aménagement économique "SCOT 2030" qui considère les enjeux extrarégionaux Recommandation : Guider et bâtir une stratégie d'aménagement économique "SCOT 2030" qui considère les enjeux extrarégionaux

Prescription : Des sites stratégiques pour assurer la compétitivité et le rayonnement du territoire Recommandation : Des sites stratégiques pour assurer la compétitivité et le rayonnement du territoire Prescription : Des sites structurants pour mailler le territoire et impulser du dynamisme dans les différents bassins de vie Recommandation : Des sites structurants pour mailler le territoire et impulser du dynamisme dans les différents bassins de vie Prescription : Des sites de proximité pour soutenir l'économie présentielle et maintenir de l'activité au plus près des besoins des habitants

Recommandation : Des sites de proximité pour soutenir l'économie présentielle et maintenir de l'activité au plus près des besoins des habitants

Prescription : Valoriser l'agriculture comme une activité productive à part entière Recommandation : Valoriser l'agriculture comme une activité productive à part entière

C.2. Avoir une stratégie commerciale conforme aux grands

principes du PADD et aux enjeux identifiés dans le DAAC

Prescription : Armature commerciale 2030

Prescription : Les pôles d'équilibre

Prescription : Les pôles structurants de bassin

Prescription : Les autres niveaux de polarités

Prescription : Critères de localisation préférentielle de l'offre commerciale

Recommandation : Critères de localisation préférentielle de l'offre commerciale

C.3. Mettre en place une véritable stratégie de

développement touristique

Prescription : Conforter et développer les piliers des destinations touristiques Recommandation : Conforter et développer les piliers des destinations touristiques Prescription : Créer et/ou conforter des destinations relais et des pôles d’équilibre touristiques Recommandation : Créer et/ou conforter des destinations relais et des pôles d’équilibre touristiques Prescription : Lier les sites dans un projet global de territoire

Recommandation : Lier les sites dans un projet global de territoire

Recommandation : Accompagner la montée en qualité du parc d’hébergements touristiquesSUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Analyse des incidences environnementales

37 #

Grands

objectifs Objectifs Dispositions Prescription : Confirmer les actions engagées autour du tourisme durable

Recommandation : Confirmer les actions engagées autour du tourisme durable Prescription : Village de marque

C.4. Avoir une armature économique adossée à l'armature

urbaine

Prescription : Avoir une armature économique adossée à l'armature urbaine Recommandation : Avoir une armature économique adossée à l'armature urbaine

C.5. Fixer les conditions d'aménagement des zones

d'activités économiques

Prescription : Fixer les conditions d'aménagement des zones d'activités économiques Prescription : Etre raisonné et cohérent dans la consommation de foncier économique Prescription : Principes de répartition par intercommunalités

Prescription : Principe de ré-investissement urbain par intercommunalités

Recommandation : Principes d'affectation des enveloppes de foncier économique et de ré‐investissement urbain au sein de chaque EPCI

Prescription : Assurer une qualité durable d'aménagement des zones d'activités Recommandation : Assurer une qualité durable d'aménagement des zones d'activités Prescription : Créer une réserve Grand Projet Magna Porta

Prescription : Les projets économiques impactants

C.6. Développer le numérique et les usages du digital Prescription : Développer le numérique et les usages du digital

D. Un territoire

en réseaux à

relier

D.1. Vers une stratégie de développement de l'offre en

transport en commun performante

Prescription : Consolider les infrastructures de transports permettant de connecter rapidement le Sud Gard au reste du territoire national voire international

Prescription : Consolider l’étoile ferroviaire du territoire, comme colonne vertébrale de la mobilité du Sud Gard Recommandation : Consolider l’étoile ferroviaire du territoire, comme colonne vertébrale de la mobilité du Sud Gard Prescription : Développer les offres alternatives en termes de transport public performant pour les territoires non desservis par le fer

Recommandation : Développer les offres alternatives en termes de transport public performant pour les territoires non desservis par le fer

Prescription : Structurer l’offre de desserte locale en transport public à l’échelle de chaque bassin Prescription : Développer des interfaces multimodales pour favoriser l’interconnexion des modes de déplacements Recommandation : Développer des interfaces multimodales pour favoriser l’interconnexion des modes de déplacements Prescription : Accompagner le développement du covoiturage

D.2. Compléter le réseau viaire pour faciliter les

déplacements et limiter les saturations

Prescription : Hiérarchiser et compléter l’offre viaire sur le territoire pour fluidifier le trafic vers les espaces de rabattement (1/2) Prescription : Hiérarchiser et compléter l’offre viaire sur le territoire pour fluidifier le trafic vers les espaces de rabattement (2/2) Prescription : Adapter l’offre de stationnement en fonction du contexte local Recommandation : Adapter l’offre de stationnement en fonction du contexte local D.3. Accompagner et valoriser l’offre portuaire maritime et

fluviale du territoire Prescription : Accompagner et valoriser l’offre portuaire maritime et fluviale du territoire en complément du fer

D.4. Promouvoir et faciliter les modes de déplacements

alternatifs au sein des bassins

Prescription : Promouvoir et faciliter les modes de déplacements alternatifs au sein des bassins Recommandation : Promouvoir et faciliter les modes de déplacements alternatifs au sein des bassins

D.5. Mettre en place des conditions nécessaires à une

nouvelle pratique du territoire

Prescription : Mettre en place des conditions nécessaires à une nouvelle pratique du territoire (1/2) Recommandation : Mettre en place des conditions nécessaires à une nouvelle pratique du territoire (1/2) Prescription : Mettre en place des conditions nécessaires à une nouvelle pratique du territoire (2/2) Recommandation : Mettre en place des conditions nécessaires à une nouvelle pratique du territoire (2/2)SUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 38

Partie Chapitre Dispositions

Les orientations par bassin

1. Orientations spécifiques sur le littoral – Camargue

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

Prescription : Préparer le bassin au regard des enjeux climatiques et environnementaux à venir Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents

Prescription : La détermination de la capacité d’accueil des communes (1/2) Prescription : La détermination de la capacité d’accueil des communes (2/2) Recommandation : La détermination de la capacité d’accueil des communes Prescription : Les espaces remarquables du territoire

Prescription : Les coupures d’urbanisation

Prescription : Les parcs et ensembles boisés les plus significatifs

Recommandation : Les parcs et ensembles boisés les plus significatifs

Prescription : L’inconstructibilité dans la bande des 100m

Prescription : Les espaces proches du rivage

Prescription : La définition du principe de continuité de l’urbanisation

Recommandation : La définition du principe de continuité de l’urbanisation Prescription : Les exceptions et dérogations de la loi littoral

Recommandation : Les exceptions et dérogations de la loi littoral

Prescription : Les campings et parcs résidentiels

2. Orientations spécifiques sur Beaucaire – Terre

d’Argence

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Recommandation : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

Recommandation : Révéler le paysage emblématique du bassin

Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents

3. Orientations spécifiques sur la plaine du

Gardonnenque

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Recommandation : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

Prescription : Préparer le bassin au regard des enjeux climatiques et environnementaux à venir Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents

4. Orientations spécifiques sur le Sommierois

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Recommandation : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

Prescription : Préparer le bassin au regard des enjeux climatiques et environnementaux à venir Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents

5. Orientations spécifiques sur la Vaunage

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Recommandation : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassinSUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Analyse des incidences environnementales

39 #

Partie Chapitre Dispositions Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

Prescription : Préparer le bassin au regard des enjeux climatiques et environnementaux à venir Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents

6. Orientations spécifiques sur la plaine de la Vistre

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Recommandation : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

7. Orientations spécifiques sur Nîmes Gardon Costières

Prescription : Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant Prescription : Préparer le bassin au regard des enjeux climatiques et environnementaux à venir Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents

Prescription : Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin

Prescription : Révéler le paysage emblématique du bassin

Prescription : Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidentsSUD GARD

Scores et moyennes par grand objectif du DOO

250 237

200

150 122

100

50

,8

43 42 38

ES, BE, D; 4

A. Un territoire B.Unterritoire C. Unterritoire D. Un territoire

de ressources à organiséet actif à dynamiser en réseaux à

préserver et à solidaire relier

valoriser

— Moyenne par objectif

VOLET TRANSVERSAL VOLET PAR

BASSIN

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 40

Interprétation des résultats de l’analyse des incidences du DOO

NB : L’analyse formalisée s’appuie sur la version du DOO modifiée (28/10/2021)

Résultats par volet et grand objectif

Globalement, la plus-value environnementale est répartie différemment entre les volets et grands objectifs du DOO. Le volet transversal et ses 146 dispositions obtiennent une note de 360 (75 % de la plus-value environnementale du DOO). Le volet par bassin, moins important avec ses 51 dispositions, obtient une note de 122 (25 %, soit environ un quart des incidences globales du DOO).

Le grand objectif A. « Un territoire de ressources à préserver et à valoriser » est de loin, le grand objectif qui obtient la plus-value environnementale la plus importante avec une note totale de 237 et une moyenne par objectif de 19,8. En effet, l’ensemble des objectifs contenus dans ce grand objectif sont dédiés à la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire.

Ce grand objectif comprend le plus grand nombre d’objectifs avec 12 objectifs. Il s’agit également de celui qui contient le plus de dispositions avec 60 prescriptions et recommandations (sur les 185 que compte le DOO).

Le grand objectif apporte les meilleures incidences positives pour tous les enjeux environnementaux identifiés par l’état initial de l’environnement sans exception. Des plus-values particulièrement importantes peuvent être soulignées :

- pour les enjeux « Biodiversité et paysages » (note de 48), Ressource espace (note de 25) et « Continuités écologiques » (note de 23), principalement grâce aux objectifs A.1. « Préserver et valoriser l’armature verte et bleue socle environnemental et paysager du territoire », A.2. « Favoriser l'appropriation des espaces de la trame verte et bleue » et A.3. « Préserver et valoriser les vecteurs paysagers du territoire » ;

- pour l’enjeu « Ressource en eau » (note de 29) au travers des objectifs A.5 « Valoriser et gérer de manière durable la présence de l'eau sur le territoire », A.6. « Economiser et préserver la ressource en eau » et A.7. « Intégrer le cycle de l'eau dans l'aménagement du territoire » ; - pour l’enjeu « Risques » (note de 24) avec l’objectif A.12. « Rendre le territoire moins vulnérable aux risques et nuisances » ;

- pour l’enjeu « Maintien de l'activité agricole » (note de 18) via l’objectif A.4. « Maintenir et adapter les espaces agricoles aux enjeux du territoire ».

- pour les enjeux « Maîtrise énergétique de l'habitat et énergies renouvelables » (note de 15) et « Qualité de l'air et GES » (note de 18) via l’objectif A.8. « Amorcer la transition énergétique et promouvoir la sobriété énergétique ».

Les trois autres grands objectifs obtiennent des notes beaucoup plus faibles, mais sont néanmoins à l’origine

d’incidences globales positives.

Le grand objectif B. « Un territoire organisé et solidaire » obtient une note de 43 avec une moyenne par

objectif de 6,1. Il apporte une grande plus-value environnementale surtout pour l’enjeu « Consommation de50

40

30

20

10

-10

mA.

nB.4.

24 23

Notes par objectif du volet transversal

20 21

Il I l ! EF

5 4

= CS bi] EH

HA.

BB.S5.

BA.

BB.6.

BHAA.

HB.7.

BAS.

EC.1.

HA.6.

C2.

46

18 16

se 9 13 12 10

"808008: RÉ R _L RER nm. -1

HA.

EC3.

HA.

#CA.

B A.9.

ECS.

mA.10.

EC.6.

mA.1.

m D.1.

B A.12.

mD.2.

8.1.

mD3.

-2

HB-2.

m D.4.

9

5

En L__ |

HB.3.

B D.6.

SUD GARD

SCoT Sud Gard / Synthèse du Forum n°2 / 22 Juin 2016

l’espace » (note de 13) notamment grâce à l’objectif B.6. « Limiter la consommation foncière en mobilisant

notamment le tissu urbain existant ».

Le grand objectif C. « Un territoire actif à dynamiser » obtient un score de 42 avec une moyenne par objectif

de 7,0. Les plus-values environnementales proviennent essentiellement des enjeux « Biodiversité et

paysages » (note de 13), « Maîtrise énergétique de l'habitat et énergies renouvelables » (note de 9), « Qualité

de l'air et GES » (note de 8). De nombreuses incidences sont nulles pour plusieurs enjeux, mais aucun impact

négatif très significatif n’est à souligner.

Le grand objectif D. « Un territoire en réseaux à relier » présente la plus faible plus-value environnementale.

Son score est de 38 et sa moyenne par objectif de 7,6. Ses incidences positives sont principalement

concentrées sur les enjeux « Qualité de l'air et GES » (note de 18) et « Maîtrise énergétique de l'habitat et

énergies renouvelables » (note de 16) grâce aux dispositions relatives à la diminution de ces impacts dans le

secteur des transports. Toutefois, il contient plusieurs incidences négatives en ce qui concerne l’enjeu

« Consommation de l'espace » (note de -6) et l’enjeu « Ressource en eau » (note de -1), qui ont eu pour effet

de diminuer sa note globale.

Le volet par bassin obtient une note globale de 122 avec une moyenne de 17,4 par bassin. Ce score est moins important que celui du grand objectif A. Mais plus important que les scores des objectifs B, C et D. Une forte plus-value environnementale est apportée à l’enjeu « Biodiversité et paysages » (note de 34). D’autres incidences positives peuvent être mises en lumière pour les enjeux « Risques » (note de 21), « Maintien de l’activité agricole », (note de 16), « Ressource en eau » (note de 16) et « Changement climatique » (note de 10).

Résultats par objectif et par bassin

Au sein du DOO, les objectifs qui obtiennent les meilleures notes (supérieures ou égales à 20) sont au nombre de 6. Ces dispositions obtiennent des notes élevées du fait des effets cumulés positifs des mesures énoncées : ■ L’objectif A.1. « Préserver et valoriser l’armature verte et bleue socle environnemental et paysager du territoire » (note de 43) présente la meilleure plus-value environnementale du DOO juste derrière l’objectif A.9. Cet objectif contient de nombreuses dispositions relatives à la protection des milieux naturels, des continuités écologiques (cœurs de biodiversité et corridors écologiques) et des fonctionnalités écologiques du territoire. Il contribue donc fortement à l’enjeu « Continuités écologiques », mais également aux enjeux « Consommation de l’espace », « Biodiversité et paysages » et « Ressource en eau ».

■ L’objectif A.3. « Préserver et valoriser les vecteurs paysagers du territoire » (note de 24) apporte des incidences très positives concernant la protection et la mise en valeur des grands paysages du territoire. Il participe au maintien des panoramas caractéristiques et du patrimoine bâti (paysages urbains). D’autre part, il agit en faveur du traitement des entrées de villes, des interfaces entre les paysages agricoles, naturels et urbains, du petit patrimoine et des points urbains remarquables. Sans surprise, il s’agit de l’objectif qui concoure le plus positivement à l’enjeu structurant « Biodiversité et paysages » (note de 16).SUD GARD

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 42

■ L’objectif A.4. « Maintenir et adapter les espaces agricoles aux enjeux du territoire » (note de 23) est l’objectif qui vise à la préservation des espaces agricoles et des activités associées. Il participe à la réduction de la fragmentation et à la préservation de la diversité de ces espaces. Il recherche également à valoriser et à développer cette activité. Cet objectif du SCoT apporte des plus-values conséquentes à l’enjeu « Maintien de l’activité agricole ». Il s’agit en effet de l’objectif dont à la contribution à cet enjeu est la plus forte (note de 10). Une plus-value significative est également apportée à l’enjeu « Biodiversité et paysages » (note de 6).

■ L’objectif A.5 « Valoriser et gérer de manière durable la présence de l’eau sur le territoire » (note de 20) est l’objectif qui contribue le plus à la préservation de la ressource en eau sur le territoire. Il protège notamment les cours d’eau, leurs affluents, leurs espaces de mobilité et zones humides/espaces de nature associées. Cet objectif apporte une plus-value pour l’enjeu « Ressource eau » (note de 5), mais également à d’autres enjeux en parallèle « Continuités écologiques » (note de 4), « Biodiversité et paysages (note de 3), « Consommation de l’espace » (note de 3) et « Risques » (note de 3).

■ L’objectif A.8. « Amorcer la transition énergétique et promouvoir la sobriété énergétique » (note de 21) décline les enjeux portés par la loi sur la transition écologique et la croissance verte du 17 août 2015 (Loi LTECV). Cet objectif a pour ambition de réduire les consommations d’énergies fossiles, de développer et valoriser les énergies renouvelables et de récupération et d’anticiper la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques. Cet objectif agit positivement au niveau de plusieurs enjeux : l’enjeu « Maîtrise énergétique de l’habitat et énergies renouvelables » (note de 5), l’enjeu « Changement climatique » (note de 1) l’enjeu « Qualité de l'air et GES » (note de 4).

■ L’objectif A.12. « Rendre le territoire moins vulnérable aux risques et nuisances » (note de 46) est l’objectif dont la note globale est la plus élevée de tout le DOO. Cet objectif concerne principalement les risques et les nuisances : le risque inondation, le risque incendie, les risques technologiques, les sécheresses, les nuisances sonores et la qualité de l’air. Cet objectif contribue également à l’amélioration de la connaissance pour anticiper l’exposition face aux éventuels risques et nuisances. Ses incidences sont positives et touchent transversalement de nombreux enjeux : notamment l’enjeu « Risque » dont la plus-value est ici la plus élevée (note de 14), l’enjeu « Déchets et autres nuisances/pollutions » (note de 7), l’enjeu « Qualité de l’air et GES » (note de 5), et l’enjeu « Ressource en eau » (note de 4).

Par ailleurs, deux objectifs obtiennent des notes négatives. Cependant ces notes sont relativement faibles du fait de la présence de mesures positives d’un point de vue environnemental. ■ L’objectif B.1 « S'appuyer sur les bassins et les EPCI de proximité pour moduler les dynamiques socio-démographiques et la production de logements » (note de -1) – affiche l’ambition de créer 38 000 logements qui auront pour conséquence l’artificialisation de nombreux espaces. Toutefois, des enveloppes maximales ont été réparties par EPCI (Nîmes Métropole est logiquement celle qui accueillera la majorité des logements).

■ L’objectif D.3. « Accompagner et valoriser l’offre portuaire maritime et fluviale du territoire » (note de -2) souhaite développer les transports maritimes et fluviaux. Quand bien même, ces modes transports sont moins énergivores et moins polluants que les modes routiers, ils pourront potentiellement engendrer des impacts négatifs sur les milieux naturels, la biodiversité et les paysages naturels (note de -1 pour l’enjeu « Biodiversité et paysages »), la ressource espace via l’augmentation de la capacité d’accueil des port, la ressource en eau via la création de quais et d’aménagements et des risques de pollutions/nuisances (notes de -1 pour les enjeux « Consommations de l’espace », « Ressource en eau » et « Déchets et autres nuisances/pollutions »).Notes par bassin

B.1. Littoral — B.2. Beaucaire - Terre B.3. Plaine du B.4. Sommierois B.5. Vaunage B.6. Plaine de la B.7. Nîmes Gardon Camargue d’Argence Gardonnenque Vistre Costières

Profil environnemental du DOO

120

100

80

60

40

. El HE E E 0 | T T T T T T T T 7 T

.& 9 e .e° S 9 o e S e 9 S É re £ É É S S & S

“A a ® s «© & oi & & # S S & e “ ® ss ST N x . € 2 S° & . S S rù «

S & g S F S S € à a A $" ri S S S & £ S

ro & Ca À S & RC É S € S S S

x° & «© S ce 0

Ca e S > 2 & v E S

SUD GARD

SCoT Sud Gard / Synthèse du Forum n°2 / 22 Juin 2016

La plus-value environnementale est différemment répartie selon les bassins. Pour chaque bassin, cinq prescriptions sont développées :

- Faciliter la traduction localement des actions et orientations déclinées par bassin versant,

- Activer et préserver la sensibilité agricole locale du bassin,

- Révéler le paysage emblématique du bassin,

- Préparer le bassin au regard des enjeux climatiques et environnementaux à venir,

- Préparer le bassin à l’accueil de nouveaux résidents.

Le bassin « Littoral – Camargue » est le bassin qui obtient la meilleure note de loin (note de 45). Pour ce bassin, le DOO a en effet développé 17 dispositions contre 4 à 6 pour les autres bassins. Par ailleurs, parmi ces dispositions, de nombreuses concernent directement la loi littoral (9 dispositions). Ces dernières apportent une grande plus-value environnementale au document, notamment vis-à-vis des enjeux « Consommation de l’espace », « Biodiversité et paysages », et « Ressource en eau ».

Résultats par enjeu environnemental

Globalement, le DOO prend bien en compte l’ensemble des enjeux identifiés par l’état initial de l’environnement.SUD GARD

Plus-value environnementale du DOO

Adéquation entre ressources

et besoins

Déchets et autres nuisances/pollution Biodiversité et paysages

Maintien de l'activité agricole Consommation de l'espace

Maitrise énergétique de

l'habitat et énergies

renouvelables

Ressource en eau

Changement climatique Qualité de l'air et GES

Continuités écologiques Risques

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 44

Le DOO répond avec une meilleure efficacité et de loin à l’enjeu structurant « Biodiversité et paysages » avec une note de 104. Cette note excellente est due en partie à la prise en compte associée des enjeux patrimoniaux relatifs à la biodiversité, aux paysages, mais aussi au patrimoine bâti, architectural et culturel. Les incidences positives pour cet enjeu sont attribuées notamment au grand objectif A et au volet par bassin. D’autres enjeux environnementaux montrent également de très bonnes plus-values : - L’enjeu structurant « Qualité de l'air et GES » (note de 60),

- L’enjeu structurant « Maîtrise énergétique de l'habitat et énergies renouvelables » (note de 55), Pour ces deux enjeux structurants, les objectifs A et D participent grandement à leur score. Pour cet enjeu, les objectifs A et B contribuent majoritairement à son score. - L’enjeu fort « Risques » (note de 51),

- L’enjeu modéré « Maintien de l'activité agricole » (note de 38),

- L’enjeu modéré « Ressource en eau » (note de 34).

Pour ces trois enjeux, les incidences positives proviennent en grande partie du grand objectif A et du volet du DOO par bassin.

- L’enjeu structurant « Consommation de l'espace » (note de 42), dont la plus-value provient essentiellement des grands objectifs A et B.

L’enjeu fort « Continuités écologiques » (note de 26) et l’enjeu « Déchets et autres nuisances/pollutions » (note 27) sont également bien intégrés par le document.

L’enjeu fort « Changement climatique » (note de 19) obtient un score plus faible. Enfin, l’enjeu structurant « Adéquation entre ressources et besoins » (note de 14) obtient la moins bonne note du DOO. Sa note est faible, car il s’agit en partie d’un enjeu très spécifique et très ciblé contrairement à d’autres enjeux qui ont une répercussion beaucoup plus large (ex : Biodiversité et paysages, risques). Il est donc difficile de lui attribuer des notes de manière transversale. Cet aspect peut être davantage être développé pour les ressources telles que l’eau, les minéraux et l’énergie.

La plus-value des enjeux en fonction de leur hiérarchisation est relativement cohérente excepté pour l’enjeu « Adéquation entre ressources et besoins » qui obtient une note faible alors qu’il s’agit du premier enjeu structurant. L’enjeu « Consommation de l’espace », malgré sa note correcte de 42, mériterait une note plus élevée, notamment des mesures d’évitements, de réduction et de compensation au niveau des grands projets. Au vu de son importance, l’enjeu « Changement climatique » obtient également une note légèrement faible alors qu’il s’agit d’un enjeu fort.Profil environnemental du DOO : apports par grand objectif

M VOLET TRANSVERSAL A. Un territoire de ressources à préserver et à valoriser m VOLET TRANSVERSAL B. Un territoire organisé et solidaire

m VOLET TRANSVERSAL C. Un territoire actif à dynamiser m VOLET TRANSVERSAL D. Un territoire en réseaux à relier

m VOLET PAR BASSIN

SUD GARD

SCoT Sud Gard / Synthèse du Forum n°2 / 22 Juin 2016

VOLET TRANSVERSAL

VOLET PAR

BASSIN TOTAL

A. Un territoire de

ressources à préserver et

à valoriser

B. Un territoire

organisé et

solidaire

C. Un territoire

actif à dynamiser

D. Un territoire

en réseaux à

relier

Adéquation entre ressources et

besoins 10 0 2 0 2 14

Biodiversité et paysages 48 6 13 3 34 104

Consommation de l'espace 25 13 3 -6 7 42

Maîtrise énergétique de l'habitat

et énergies renouvelables 15 10 9 16 4 54

Qualité de l'air et GES 18 8 8 18 8 60

Risques 24 2 1 3 21 51

Continuités écologiques 23 2 1 0 2 28

Changement climatique 9 0 0 0 10 19

Ressource en eau 29 1 0 -1 16 45

Maintien de l'activité agricole 18 1 3 0 16 38

Déchets et autres

nuisances/pollutions 18 0 2 5 2 27

TOTAL 237 43 42 38 122 482

Nombre d'objectifs 12 7 6 5 7 67

Moyenne par objectif 19,8 6,1 7,0 7,6 17,4 7,2

Nombre de dispositions 60 28 38 20 51 197

Moyenne par disposition 3,7 1,5 1,0 1,7 2,4 2,4SUD GARD

Evolution de la plus-value environnementale entre le DOG et la

dernière version du DOO

Adéquation entre

ressources et besoins

Biodiversité et

paysages

Déchets et autres

nuisances/pollution .

10

Maintien de l'activité 7 w

agricole 15e

|

|] Maitrise énergétique

\ A / de l'habitat et

KP // énergies.

Changemen Nù CD? Qualité de l'air et GES climatique Po À

écologiques

Consommation de

l'espace

S]

& DOO modifié (Octobre 2021)

B DOO v4 (Janvier 2019)

m DOO v3 (Juillet 2018)

EH DOO v2 (Mars 2018)

m DOG (SCoT 2007-2012)

Rapport de présentation du SCoT Sud Gard

Evaluation environnementale

# 46

Plus-value environnementale du DOO par rapport au DOG (SCoT 2007-2012)

La plus-value environnementale de la dernière version du DOO du SCoT révisé est ici comparée à la plus-value du document d’orientations générales (DOG) du SCoT 2007-2012 et aux versions antérieures du DOO (projets de DOO de mars 2018, juillet 2018 et janvier 2019).

Du fait des importants changements de la structure du DOO par rapport au DOG, les incidences sont comparées uniquement par enjeu thématique. Le résultat de cette comparaison est présenté sous la forme du graphique ci-dessous.

La plus-value environnementale du SCoT Sud Gard a fortement augmenté entre le DOG et la dernière version du DOO. La note globale a plus que quadruplé en passant d’une note de 108 à 482. Toutefois, les améliorations n’ont pas été réalisées de manière égale selon les enjeux environnementaux.

DOO

modifié

(octobre

2021)

DOO v4

(janvier

2019)

DOO v3

(juillet 2018)

DOO v2

(mars 2018)

DOG (SCoT

2007-2012)

Adéquation entre ressources et besoins 14 14 10 10 2 Biodiversité et paysages 104 103 81 81 17 Consommation de l'espace 42 41 36 48 6 Maîtrise énergétique de l'habitat et énergies

renouvelables 54 54 53 52 17 Qualité de l'air et GES 60 60 55 49 15 Risques 51 51 42 40 14 Continuités écologiques 28 28 26 32 4 Changement climatique 19 19 18 19 5 Ressource en eau 45 45 34 35 12 Maintien de l'activité agricole 38 38 40 46 8 Déchets et autres nuisances/pollutions 27 27 20 20 8 TOTAL 482 480 415 432 108

L’ensemble des enjeux thématiques environnementaux présentent une forte évolution positive entre le DOG et la dernière version du DOO.SUD GARD

SCoT Sud Gard / Synthèse du Forum n°2 / 22 Juin 2016

Les plus fortes progressions (notes multipliées par 5 et plus) sont constatées pour les enjeux « Adéquation entre ressources et besoins », « Biodiversité et paysages », « Consommation de l’espace » et « Continuités écologiques ».

Les moins fortes progressions (notes multipliées entre 2,5 et 5) sont constatées pour les enjeux « Déchets et autres nuisances/pollutions », « Ressource en eau » et « Risques ». Les progressions restent cependant très importantes.

Entre les versions DOO v2 (mars 2018) et DOO v3 (juillet 2018), une légère diminution de la note globale peut être soulignée. Cette légère diminution est due principalement au changement de structure du document entre les versions de Mars et de juillet. Toutefois, des modifications ont été apportées au niveau du contenu même : des dispositions ont été supprimées (souvent des dispositions pour lesquelles le SCoT n’a pas ou très peu de leviers) et d’autres ajoutées ou précisées.

Entre les deux dernières versions DOO v4 (janvier 2019) et DOO v3 (juillet 2018), la plus-value environnementale a augmenté de façon importante. Cette augmentation de la note globale concerne principalement :

- l’enjeu « Biodiversité et paysages » (+22), « Ressource en eau » (+11) et « Risques » (+9) en raison des dispositions visant à traduire des actions à l’échelle des bassins versants (SAGE notamment) D’autres enjeux voient leur plus-value environnementale croitre significativement tels que - l’enjeu « Déchets et autres nuisances/pollutions » (+7),

- l’enjeu « Consommation de l’espace » (+5),

- l’enjeu « Qualité de l'air et GES » (+5),

- l’enjeu « Adéquation entre ressources et besoins » (+4).

Entre la version DOO modifié (octobre 2021) et le DOO v4 (janvier 2019), la plus-value environnementale a légèrement augmenté (score total passant de 480 à 482). Cette augmentation concerne : - L’enjeu « Biodiversité et paysages » (+1) au niveau de l’objectif B.6. « Une limitation de la consommation foncière par mobilisation des ressources des tissus urbains existants et des projets d'extensions économes en espace ». D’après la nouvelle définition des enveloppes urbaines, les nouvelles constructions au sein des secteurs déjà urbanisés (SDU) devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné afin d'assurer les intégrations. Cela implique les intégrations paysagères.

- l’enjeu « Consommation de l’espace » (+1) au niveau des « Orientations spécifiques sur le littoral – Camargue ». La prescription relative à la définition du principe de continuité de l’urbanisation développe plusieurs principes à destination des PLU concernant les SDU (délimitation au plus proche du bâti, autorisation uniquement des opérations de comblement de dents creuses, de densification et de renouvellement urbain, interdiction des extensions de l’urbanisation). Ces mesures contraignantes permettent de réduire la consommation potentielle d’espaces.

Ainsi De manière globale, la démarche itérative (« allers-retours ») entre l’évaluateur et le rédacteur du DOO a permis d’améliorer les effets bénéfiques du document d’un point de vue environnemental par rapport au DOG.