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Déliberation - Deliberation 2023 Avis 2eme Revision du SCOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
nn
Publié
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OBJET
: AVIS
SUR
LA
2?"
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
COMITE
SYNDICAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
: 29
JUIN
2023
SUD GARD L’an deux mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-neuf
juin
à dix-huit
heures,
le Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
régulièrement
convoqué
le jeudi
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
Frédéric
Touzellier.
Constat
de
non-quorum
en
première
date
le jeudi
22
juin
2023.
Référence
du
service
:
Objet
de
la
délibération
:
Avis
: FT/PL/VM-01d
AVIS
SUR
LA
2°
REVISION
GENERALE
DU
SCOT
SUD
GARD
-
DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Etaient
présents(es)
(17
Frédéric
TOUZELLIER,
Président
, Gilles
GADILLE,
Cécile
MARQUIER,
Patricia
VAN
DER
LINDE,
Vice-Président(e)s
présent(e)s
Jean
DENAT,
Bruno
FERRIER,
Jean-Christophe
GREGOIRE,
Bernard
JULLIEN,
Jean-Claude
MAZAUDIER,
Olivier
PENIN,
Patrice
PLANES,
Véronique
POIGNET-SENGER,
Jean-Louis
POUDEVIGNE,
Géraldine
REY-
DESCHAMPS,
David-Alexandre
ROUX,
Alain
THEROND,
Véronique
VAUTRIN,
Conseillers(ères)
syndicaux(ales)
présent(e)s
Etaient
représentés(ées)
(7 pouvoirs
Bernard
ANGELRAS
donne
pouvoir
à Géraldine
REY-DESCHAMPS
; Jean-Luc
CHAILAN
donne
pouvoir
à Jean
Claude
MAZODIER
; Gaël
DUPRET
donne
pouvoir
à Patrice
PLANES
; Jean-Jacques
GRANAT
donne
pouvoir
à
Alain
THEROND
; Philippe
GRAS
donne
pouvoir
à Frédéric
TOUZELLIER
; Antoine
MARCOS
donne
pouvoir
à
Gilles
GADILLE
; Régis
VIANET
donne
pouvoir
à Patricia
VAN
DER
LINE.
Etaient
excusés(ées),
absents(es)
(64)
André
BRUNDU,
Bernard
CLEMENT,
Jean-François
LAURENT,
Juan
MARTINEZ,
Julien
PLANTIER,
Vice-
Président(e)s
excusé(e)s
Frédéric
BEAUME,
Patrick
BENEZECH,
François
BERTIER,
Olivier
BONNE,
Vincent
BOUGET,
Jean-Marc
CAMPELLO,
Pascale
CAVALIER,
Mylène
CAYZAC-PRAME,
Audrey
CIMINO,
Ivan
COUDERC,
François
COURDIL,
Robert
CRAUSTE,
Claude
DE
GIRARDI,
Michel
DEBOUVERIE,
Jean-Luc
DESCLOUX,
Gilles
DONADA,
Xavier
DUBOURG,
Brigitte
DUPONT,
Fréderic
ESCOJIDO,
Thierry
FELINE,
Laurence
GARDET,
Maryse
GIANNACCINI,
Lisbeth
GUERIN-GRAIL,
Robert
HEBRARD,
Catherine
LECEREF,
Joffrey
LEON,
Loïc
LEPHAY,
Renaud
LEROI,
Pierre
LUCCHINI,
Florent
MARINEZ,
Pierre
MARTINEZ,
Pierre
MEDAN,
Ombeline
MERCEREAU,
Brigitte
MIRANDE,
Maurice
MOURET,
Rémi
NICOLAS,
Bruno
PASCAL,
Jérémy
PEREDES,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Thierry
PESENTI,
Angel
POBO,
Gaëtan
PREVOTEAU,
Patrice
QUITTARD,
Marie-France
RAINVILLE,
Jean-Marie
RAYMOND,
Jacky
REY,
Fabienne
RICHARD-
TRINQUIER,
Olivier
RIGAL,
Josiane
ROSIER-DUFOND,
Rodolphe
RUBIO,
André
SAUZEDE,
Joël
TENA,
Richard
TIBERINO,
Catherine
TOUNIER-BARNIER,
Gilles
TIXADOR,
Eddy
VALADIER,
Pascale
VENTURINI,
Lucien
VIGOUROUX,
Valentine
WOLBER,
Conseillers(ères)
syndicaux(ales)
excusé(e)s
Sièges
: 88
Membres
en
exercice
: 88
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
- 3
rue
du
Colisée
- 30900
NÎMES
1/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
OBJET
: AVIS
SUR
LA
2ème
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Monsieur,
Frédéric
TOUZELLIER,
Président,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.101-2,
L.101-2-1,
L.103-2,
L.103-3,
L.103-
4, L.143-17
à L.143-27
et R.141-1
et suivants,
et R.143-1
et suivants
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sud
Gard
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2002-247-2
du
4 septembre
2002
fixant
le périmètre
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
du
Sud
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-298-6
du
25
octobre
2002
portant
création
du
syndicat
mixte
du
S.CO.T.
Sud
du
Gard
;
Vu
la délibération
n°
2007-06-07-01
en
date
du
7 juin
2007
approuvant
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Sud
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2013-045-0007
du
14
février
2013
relatif
aux
conséquences
de
l’extension
de
périmètre
de
deux
Communautés
de
communes
sur
les
Syndicats
mixtes
porteurs
des
SCOT
« Sud
Gard
» et
« Pays
Cévennes
» ;
Vu
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et au
renouvellement
urbain
(SRU)
;
Vu
la loi
n°2010-788
du
17
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(ENE)
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
;
Vu
la loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à l'artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
;
Vu
la loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la
forêt
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE)
;
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
la loi
n°2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
;
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
- 3 rue
du
Colisée
- 30900
NÎMES
2/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
77771
Berger,
OBJET
: AVIS
SUR
LA
2°"
REVISION
GENERALE
ID :
030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Vu
l’arrêté
Préfectoral
n°2016-09-B1-001
du
16
septembre
2016
relatif
aux
conséquences
de
l’extension
de
périmètre
de
trois
communautés
de
communes
sur
les
syndicats
mixtes
porteurs
des
SCOT
« Sud
du
Gard
» et
« Uzège
Pont
du
Gard
» ;
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
l’égalité
et à
la citoyenneté
;
Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
et ses
décrets
d’application
;
Vu
la délibération
n°2019-12-10-01d
en
date
du
10
décembre
2019
approuvant
le projet
de
SCOT
Sud
Gard
révisé
;
Vu
l’ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-745
du
17
juin
2020
relative
à la
rationalisation
de
la hiérarchie
des
normes
applicable
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
la loi
n°
2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
;
Vu
l’arrêté
Préfectoral
n°2022-03-21
TREL2204624A
approuvant
le SDAGE
Rhône
Méditerranée
approuvé
le 18
mars
2022
pour
la période
2022-2027
;
Vu
la délibération
n°AP/2022-06-08
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
du
30
juin
2022
relative
à
l'adoption
du
SRADDET
Occitanie
2040
;
Vu
la délibération
N°CP/2023-02/12.14
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
du
09
février
2023
prescrivant
la modification
du
SRADDET
Occitanie
2040
afin
d’intégrer
la territorialisation
du
ZAN
suite
aux
évolutions
du
cadre
législatif
national,
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sud
Gard
d’engager
la procédure
de
révision
et de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation,
Considérant
que
le SCOT
Sud
Gard
révisé
une
1°®
fois
a été
approuvé
le 10
décembre
2019
par
la
délibération
n°2019-12-10-1d
avait
pour
objectif
:
- De
faire
évoluer
l’armature
territoriale
par
rapport
au
1%
SCOT,
- De
mieux
coordonner
les
modes
de
transport
et de
consolider
et développer
l’intermodalité,
- De
préserver
le cadre
de
vie
des
résidents
avec
des
formes
urbaines
de
qualité,
en
respectant
les
paysages,
et en
assurant
la mixité
sociale,
économique
et intergénérationnelle,
- De
définir
une
stratégie
globale
touristique,
-__ D'’étre
résilients
face
aux
risques
naturels,
- De
préserver
et de
valoriser
les
terres
agricoles
et les
espaces
naturels,
- D’accueillir
52
200
habitants
d’ici
à 2030,
- De
produire
38
800
logements
sur
l’ensemble
du
territoire,
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
— 3
rue
du
Colisée
- 30900
NÎMES
3/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
77777
LOST
ES
OBJET
: AVIS
SUR
LA
2Ë"
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
- De
répartir
par
EPCI,
et selon
l’armature
urbaine,
la croissance
démographique
et la
production
de
logements
- De
réduire
la consommation
d’espace
de
35%
par
rapport
aux
années
précédentes,
Avec
:
- 1 Objectif
fédérateur
qui
était
de
maintenir
le cadre
de
vie
du
territoire,
- 1 Impératif
qui
était
de
s’appuyer
sur
l'identité
composite
du
territoire
- 1 Horizon
qui
était
de
définir
des
orientations
et objectifs
réalistes
à atteindre
pour
2030
- 1 Ambition
qui
était
de
renforcer
le rôle
du
Sud
Gard
en
tant
que
« porte
d’entrée
» de
la Région
Occitanie
et «
carrefour
» entre
le couloir
rhodanien
et l’arc
méditerranéen
- 1 Document
d’Orientations
et d’Objectifs
qui
cherchait
à prioriser
les
orientations
à mettre
en
œuvre
à court
et moyen
terme
de
façon
à moduler
le développement
du
territoire
dans
le temps.
En
s’appuyant
sur
1 PADD
et 1
DOO
en
4 axes
:
1-
Un
territoire
de
ressources,
Qui
traite
de
l’armature
verte
et bleue,
de
la volonté
de
préservation
du
paysage,
des
ressources
agricoles
et naturelles,
du
changement
climatique,
du
développement
des
énergies
renouvelables
des
risques.
2-
Un
territoire
organisé
et solidaire,
Qui
traduit
la volonté
de
disposer
d’une
nouvelle
armature
territoriale
autour
de
bassins
de
proximité,
qui
organiseront
la répartition
de
la production
de
logements,
les
secteurs
de
renforcement
urbain,
la limitation
de
la consommation
foncière.
3-
Un
territoire
actif,
Dont
les
objectifs
sont
relatifs
au
développement
économique,
commercial
et touristique,
et à
leur
organisation
au
regard
de
l’armature
urbaine...
4-
Un
territoire
en
réseaux,
Qui
traduit
les
ambitions
du
territoire
en
matière
de
déplacements
tous
modes
et toutes
échelles,
afin
d’améliorer
la mobilité
et favoriser
l’intermodalité....
Considérant
que
le cadre
règlementaire
à évoluer
et que
le SCOT
Sud
Gard
et notamment
avec
l’adoption
de
la loi
Climat
et Résilience
du
22
août
2021,
Considérant
que
le SCOT
doit
intégrer
la trajectoire
du
ZAN
et sa
territorialisation
qui
sera
définie
par
le SRADDET,
Considérant
que
le DAAC
doit
être
revu,
Considérant
que
le SCOT
devra
également
intégrer
dans
un
rapport
de
compatibilité
ou
de
prise
en
compte,
les
documents
« supra-SCOT
», programmes
et autres
schémas
énoncés
à l’article
L. 131-1
et L.
131-2
du
Code
de
l’urbanisme
en
considération
de
l’ordonnance
du
17
juin
2020
relative
à la
rationalisation
de
la hiérarchie
des
normes
applicable
aux
documents
d’urbanisme,
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
— 3
rue
du
Colisée
- 30900
NÎMES
4/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
OBJET
: AVIS
SUR
LA
Dème
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
|_2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Considérant
que
certaines
prescriptions
du
SCOT
approuvées
en
décembre
2019
ne
sont
plus
adaptées, Considérant
que
le temps
de
réalisation
pour
certains
projets
nécessite
un
temps
plus
long
que
celui
programmé
dans
le SCOT,
Il est
proposé
de
réviser
pour
la 2°"
fois
le SCOT
Sud
Gard
pour
:
- Prendre
en
compte
l’ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
- Mettre
en
compatibilité
le SCOT
Sud
Gard
avec
le SRADDET
Occitanie
approuvé
le 30
juin
2022
qui
est
en
cours
de
modification
afin
d’intégrer
les
dispositions
de
la loi
n°
2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience,
- Décliner
les
dispositions
relatives
à la
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience,
- Respecter
le nouveau
cadre
règlementaire,
et être
actif
en
matière
de
lutte
contre
le changement
climatique,
- Favoriser
la transition
écologique
et énergétique
du
territoire
et lui
permettre
de
s’adapter
et d’être
résilient
face
au
changement
climatique,
- Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
qui
préserve
le cadre
de
vie
et Les
identités
composites
du
territoire,
- _
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et technologiques
impactant
le Sud
Gard,
- Traduire
un
nouveau
projet
de
territoire
qui
répondra
aux
besoins
en
matière
de
production
de
logements
en
prenant
en
compte
le ZAN
et la
nouvelle
croissance
démographique,
et moderniser
le
document
du
SCOT
Sud
Gard,
- Identifier
les
enjeux
de
mobilités,
- Traduire
un
nouveau
modèle
de
développement
économique
et commercial
mieux
adapté
aux
besoins,
- _
Préserver
et valoriser
les
espaces
agricoles
naturels
et le
littoral,
sources
de
richesses,
- Mettre
en
compatibilité
le SCOT
Sud
Gard
avec
le SDAGE
Rhône
Méditerranée
approuvé
le 18
mars
2022
pour
la période
2022-2027,
et les
SAGE
du
périmètre
(SAGE
de
la Camargue
Gardoise,
SAGE
des
Gardons,
SAGE
Vistre
Nappes
Vistrenque
et Costières),
- S’appuyer
sur
des
réseaux
existants
et futurs,
permettant
de
faciliter
les
déplacements
de
nos
concitoyens
par
des
axes
de
communications
structurés
et une
mobilité
améliorée,
et de
mieux
intégrer
le lien
urbanisme
/ transports,
- S’appuyer
sur
l’étoile
ferroviaire
existante,
sur
des
interfaces
multimodales
autour
des
communes
PEM,
- Permettre
de
profiter
des
équipements
existants,
tel
l’aéroport,
et de
l’implantation
d’équipements
structurants
comme
la
Gare
LGV
de
Nîmes-Pont
du
Gard,
pour
offrir
des
conditions
favorables
au
développement
économique,
au
tourisme
et à
l’emploi
à proximité
de
ces
équipements,
- Permettre
de
favoriser
le développement
des
communications
par
le renforcement
des
réseaux,
- Prendre
en
considération
les
enjeux
partagées
avec
les
territoires
voisins
limitrophes
notamment
au
regard
de
la trame
verte
et bleue
et des
enjeux
littoraux,
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
— 3
rue
du
Colisée
— 30900
NÎMES
5/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
sil
EL
m1
EvTBuUlt
Publié
le
"
OBJET
: AVIS
SUR
LA
Dème
REVISION
GENERALE
ID
:
030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DÉFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
De
définir
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
articles
L103-3
du
code
de
l’urbanisme
et la
concertation
en
associant
à la
démarche
:
- Les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-8
du
code
de
l’urbanisme
et la
CDPENAF
au
titre
de
l’article
L.112-1-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
- les
établissements
voisins
portant
un
SCOT,
- la
SNCF
réseaux,
- les
EPCI
du
périmètre
du
SCOT
Sud
Gard,
- les
EPTB
du
périmètre
du
SCOT
Sud
Gard
: EPTB
Vistre
Vistrenque,
EPTB
Vidourle,
EPTB
des
Gardons, - le
Syndicat
Mixte
de
la Camargue
Gardoise,
- l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
- l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
contrôlée,
- la
Société
de
Protection
de
la Nature,
- le
CNPF
Occitanie,
- le
CAUE,
- l'ADEME, - Préfecture
de
Région
PACA,
- l’Agence
Régionale
de
Santé,
- l'UDAP, - Le
syndicat
mixte
des
gorges
du
Gardons,
- Le
PETR
Garrigues
et Costières
de
Nîmes,
- Le
PETR
Vidourle
Camargue,
- Les
Présidents(es)
des
conseils
de
développement
du
PETR
Vidourle
Camargue,
du
PETR
Garrigues
Costières,
et de
Nîmes
Métropole.
- Seront
consultés,
à leur
demande
selon
l’article
L.132-12
du
code
de
l’urbanisme
les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
les
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d’Etat,
et les
associations
agréées
en
matière
de
protection
de
l’environnement
mentionnées
à l’article
L.141-1
du
code
de
l’environnement,
Concernant
la concertation
du
public,
il est
décidé
de
:
- Mettre
à disposition
du
public
des
portés
à connaissance
de
l'État
au
siège
du
Syndicat
mixte,
- Mettre
à disposition
du
public
via
le site
internet
les
documents
de
travail
suivants
en
attendant
l'arrêt
et l'approbation
du
SCOT
: le diagnostic
du
territoire
et l’état
initial
de
l’environnement,
le
PAS
et le
DOO
lorsqu'ils
seront
achevés,
- Mettre
à disposition
au
siège
des
EPCI
les
documents
de
travail
suivants
: le
diagnostic
du
territoire
et l’état
initial
de
l’environnement,
le PAS
et le
DOO
lorsqu’ils
seront
achevés,
- Mettre
à disposition
au
sein
de
chaque
EPCI
un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
relatives
aux
documents
mis
à disposition,
- Transmettre
des
articles
sur
le S.CO.T
du
Sud
du
Gard
aux
Communautés
d’agglomération
et de
communes
concernées
pour
qu’ils
soient
insérés
dans
les
journaux
ou
bulletins
locaux,
- Réaliser
des
panneaux
et une
exposition
aux
sièges
des
EPCI,
- D’informer
le public
via
le site
internet
du
syndicat
mixte,
- D’organiser
des
réunions
publiques
et de
débats
dans
les
différentes
EPCI
du
périmètre
du
SCOT
Sud
Gard,
- La
mise
à disposition
d’une
adresse
mail
spécifique
: revisionscot(@@scot-sud-gard.fr,
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
— 3
rue
du
Colisée
— 30900
NÎMES
6/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
OBJET
: AVIS
SUR
LA
2"
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
LUET Levrauit
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
|_2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
La
concertation
se
présentera
autour
des
temps
forts
de
l’élaboration
du
SCOT
: le
diagnostic
du
territoire,
la
présentation
du
PAS
et la
présentation
du
projet
du
SCOT
DECIDE
à l’unanimité,
Exprimés
: (7
dont
pouvoirs)
Pour
:
24,
Contre
: ......0.....,....
Abstention
: ......0.........
ARTICLE
1°
: De
prescrire
la 2°"
révision
générale
du
SCOT
Sud
Gard
conformément
à l’article
L143-29
du
code
de
l’urbanisme,
ARTICLE
2?"
: De
définir
les
objectifs
poursuivis
pour
la révision
comme
suit
:
-
Prendre
en
compte
l’ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
-
Mettre
en
compatibilité
le SCOT
Sud
Gard
avec
le SRADDET
Occitanie
approuvé
le 30
juin
2022
qui
est
cours
de
modification
afin
d’intégrer
les
dispositions
de
la loi
n°
2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience,
-
Décliner
les
dispositions
relatives
à la
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience,
-
Respecter
le nouveau
cadre
règlementaire,
et être
actif
en
matière
de
lutte
contre
le changement
climatique, -
Favoriser
la transition
écologique
et énergétique
du
territoire
et lui
permettre
de
s’adapter
et d’être
résilient
face
au
changement
climatique,
-
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
qui
préserve
le cadre
de
vie
et les
identités
composites
du
territoire,
-
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et technologiques
impactant
le Sud
Gard,
-
Traduire
un
nouveau
projet
de
territoire
qui
répondra
aux
besoins
en
matière
de
production
de
logements
en
prenant
en
compte
le ZAN
et la
nouvelle
croissance
démographique,
et moderniser
le
document
SCOT
Sud
Gard,
-
Identifier
les
enjeux
de
mobilités,
-
Traduire
un
nouveau
modèle
de
développement
économique
et commercial
mieux
adapté
aux
besoins, -
Préserver
et valoriser
les
espaces
agricoles
naturels
et Le
littoral,
sources
de
richesses,
-
Mettre
en
compatibilité
le SCOT
Sud
Gard
avec
le SDAGE
Rhône
Méditerranée
approuvé
le 18
mars
2022
pour
la période
2022-2027,
et les
SAGE
du
périmètre,
-
S’appuyer
sur
des
réseaux
existants
et futurs,
permettant
de
faciliter
les
déplacements
de
nos
concitoyens
par
des
axes
de
communications
structurés
et une
mobilité
améliorée,
et de
mieux
intégrer
le lien
urbanisme
/ transports,
-
S’appuyer
sur
l’étoile
ferroviaire
existante,
sur
des
interfaces
multimodales
autour
des
communes
PEM, -
Permettre
de
profiter
des
équipements
existants,
tel
l’aéroport,
et de
l’implantation
d'équipements
structurants
comme
la Gare
LGV
de
Nîmes-Pont
du
Gard,
pour
offrir
des
conditions
favorables
au
développement
économique,
au
tourisme
et à
l’emploi
à proximité
de
ces
équipements,
-
Permettre
de
favoriser
le développement
des
communications
par
le renforcement
des
réseaux,
-
Prendre
en
considération
les
enjeux
partagées
avec
les
territoires
voisins
limitrophes
notamment
au
regard
de
la trame
verte
et bleue
et des
enjeux
littoraux,
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
- 3
rue
du
Colisée
- 30900
NÎMES
7/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
1e
CA
071
Le
Publié
le
"
OBJET
: AVIS
SUR
LA
2"
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
ARTICLE
3°"
: De
définir
les
modalités
de
concertation
conformément
à l’article
L103-3
du
code
de
l’urbanisme
en
associant
à la
démarche
:
- Les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-8
du
code
de
l’urbanisme
et la
CDPENAF
au
titre
de
l’article
L.112-1-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
- les
établissements
voisins
portant
un
SCOT,
- la
SNCF
réseaux,
- les
EPCI
du
périmètre
du
SCOT
Sud
Gard,
- les
EPTB
du
périmètre
du
SCOT
Sud
Gard
: EPTB
Vistre
Vistrenque,
EPTB
Vidourle,
EPTB
des
Gardons, - le
Syndicat
Mixte
de
la Camargue
Gardoise,
- l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
- l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
contrôlée,
- la
Société
de
Protection
de
la Nature,
- le
CNPF
Occitanie,
- le
CAUE,
- l'ADEME, - Préfecture
de
Région
PACA,
- l'Agence
Régionale
de
Santé,
- PUDAP, - Le
syndicat
mixte
des
gorges
du
Gardons,
- Le
PETR
Garrigues
et Costières
de
Nîmes,
- Le
PETR
Vidourle
Camargue,
- Les
Présidents(es)
des
conseils
de
développement
du
PETR
Vidourle
Camargue,
du
PETR
Garrigues
Costières,
et de
Nîmes
Métropole.
- Seront
consultés,
à leur
demande
selon
l’article
L.132-12
du
code
de
l’urbanisme
les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
les
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d’Etat,
et les
associations
agréées
en
matière
de
protection
de
l’environnement
mentionnées
à l’article
L.141-1
du
code
de
l’environnement,
Concernant
la concertation
du
public,
il est
décidé
de
:
- Mettre
à disposition
du
public
des
portés
à connaissance
de
l'État
au
siège
du
Syndicat
mixte,
- Mettre
à disposition
du
public
via
le site
internet
les
documents
de
travail
suivants
en
attendant
l’arrêt
et l’approbation
du
SCOT
: le
diagnostic
du
territoire
et l’état
initial
de
l’environnement,
le
PAS
et
le
DOO
lorsqu'ils
seront
achevés,
- Mettre
à disposition
au
siège
des
EPCI
les
documents
de
travail
suivants
: le
diagnostic
du
territoire
et l’état
initial
de
l’environnement,
le PAS
et le
DOO
lorsqu'ils
seront
achevés,
- Mettre
à disposition
au
sein
de
chaque
EPCI
un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
relatives
aux
documents
mis
à disposition,
- Transmettre
des
articles
sur
le S.CO.T
du
Sud
du
Gard
aux
Communautés
d’agglomération
et de
communes
concernées
pour
qu’ils
soient
insérés
dans
les
journaux
ou
bulletins
locaux,
- Réaliser
des
panneaux
et une
exposition
aux
sièges
des
EPCI,
- D’informer
le public
via
le site
internet
du
syndicat
mixte,
- D’organiser
des
réunions
publiques
et de
débats
dans
les
différentes
EPCI
du
périmètre
du
SCOT
Sud
Gard,
- La
mise
à disposition
d’une
adresse
mail
spécifique
: revisionscot(@scot-sud-gard.fr,
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
- 3 rue
du
Colisée
- 30900
NÎMES
8/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
mn
Levrauit
Publié
le
OBJET
: AVIS
SUR
LA
2ème
REVISION
GENERALE
ID
: 030-253003297-20230629-2023_06_29_01D-DE
DU
SCOT
SUD
GARD
- DEFINITIONS
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
N°
| 2023-06-29-01d
|
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
La
concertation
se
présentera
autour
des
temps
forts
de
l’élaboration
du
SCOT
: le diagnostic
du
territoire,
la
présentation
du
PAS
et la
présentation
du
projet
du
SCOT
ARTICLE
4°"*:
D’autoriser
le Président
à faire
réaliser
les
études
nécessaires
à la
révision
du
SCOT,
et à
rechercher
toute
possibilité
de
financement
et à
engager
toutes
démarches
et dépenses
s’y
rapportant,
ARTICLE
5°"
: D’autoriser
le Président
à assurer
les
mesures
de
publicité
nécessaires
auprès
de
l’ensemble
des
personnes
associées
à la
démarche
et visées
aux
articles
L.132-
et L.132-8
du
code
de
l’urbanisme
ainsi
qu’à
la commission
départementale
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
prévue
à l’article
L.112-4
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
ainsi
que
les
mesure
de
publicité
et d’information
prévues
à l’article
R.143-15
du
code
de
l’urbanisme,
ARTICLE
6°":
De
préciser
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
et dans
les
locaux
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
situé
3 rue
du
Colisée,
30
900
NÎMES
ainsi
qu'aux
sièges
des
EPCI
membres
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
et dans
les
Mairies
des
80
communes
concernées,
et de
préciser
que
cette
délibération
fera
l’objet
d’une
publicité
dans
un
journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le département,
ARTICLE
7°"
: De
charger
le Président
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
dû Syndicat
Mixte
Maire de Générac 1% Vice-Président
de
Nîmes
métropole
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
— 3 rue
du
Colisée
— 30900
NÎMES
9/9
Tél.
: 04-66-02-55-30
www.scot-sud-gard.fr