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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 188 Ann01 CFU 2025 B. Assainissement Presentation
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 188 Ann01 CFU 2025 B. Assainissement Presentation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport,
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
Conseil communautaire
25 juin 2025
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 2
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique établi par l’ordonnateur et le comptable. Il se substitue au compte de gestion établi par le comptable public et au compte administratif établi par l’ordonnateur.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Chaque année, le CFU est présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Le CFU est ensuite transmis à l’autorité préfectorale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 3
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 7 budgets annexes (jusqu’au 31 décembre 2025) :
- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe grand parquet (M4) NB : budget annexe dissous au 31/12/2025 - Budget annexe port de plaisance (M4) - Budget annexe activités sportives et loisirs (M4) NB : budget annexe dissous au 31/12/2025 - Budget annexe zones d’activités économiques (M57)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 4
Les résultats des CFU 2025 sont présentés en trois parties :
I/ Budget principal
II/ Budgets annexes
Assainissement
Eau potable
Hôtel d’entreprises
Grand Parquet
Port de plaisance
Activités sportives et loisirs
Zones d’activités économiques
III/ Consolidation des comptes
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 I/ BUDGET PRINCIPAL
5
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Présentation générale du compte financier unique
6
BUDGET PRINCIPAL
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent 10 997 353,47 € - € - € 13 775 030,26 € - € 2 777 676,79 €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) 9 555 001,41 € 9 555 001,41 €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 9 592 083,35 € 13 919 434,25 € 42 843 030,59 € 46 373 977,75 € 52 435 113,94 € 60 293 412,00 €
Résultat de l'exercice - € 4 327 350,90 € - € 3 530 947,16 € - € 7 858 298,06 €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice 6 670 002,57 € - - € - € 7 750 976,01 € - € 1 080 973,44 €
Montant des restes à réaliser 2 095 173,17 € 7 801 496,05 € 2 095 173,17 € 7 801 496,05 €
Résultat comptable des restes à réaliser - € 5 706 322,88 € - € 5 706 322,88 €
Résultats cumulés en fin d'exercice 963 679,69 € - - € - € 7 750 976,01 € - € 6 787 296,32 €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Excédent de
fonctionnement
disponible
Investissement Fonctionnement Totaux
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Présentation générale du compte financier unique
7
L’année 2025 (hors résultats 2024) se traduit par un volume de dépenses de 52 435 113,94 € et de recettes de 60 293 412 €.
Le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire et s’élève à 1 080 973,44 € (contre 2 777 676,79 € en 2024).
Le résultat global de l’exercice doit s’apprécier en ajoutant les restes à réaliser au 31 décembre 2025. Il est excédentaire et s’élève ainsi à 6 787 296,32 €, notamment grâce à l’emprunt de 4 949 000 € signé en 2025.
Sans ce nouvel emprunt, le résultat aurait été de 1 838 296,32 € (contre 4 220 028,85 € en 2024 et 10 573 577,19 € en 2023).
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 La section
de fonctionnement
du budget principal
8
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
9
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Niveau de réalisation 2025
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Chapitre DEPENSES Voté 2025 Réalisé 2025
011 Charges à caractère général (hors AE/CP) 6 550 782,00 € 4 710 972,40 € op 012402301 AE/CP OPAH-RU 219 667,20 € 213 456,00 € op 012502501 AE/CP OPAH 182 023,38 € 101 328,96 € op 012502701 AE/CP OPAH SPRH 59 000,00 € 55 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 764 643,00 € 5 245 405,46 € 014 Atténuations de produits 16 733 310,00 € 16 288 764,96 € 65 Autres charges de gestion courante 14 871 327,00 € 14 208 040,70 € 66 Charges financières 225 000,00 € 218 857,46 € 67 Charges exceptionnelles 4 680,00 € - € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 800 000,00 € 1 801 204,65 € 023 Virement à la section d'investissement 4 230 422,27 € - €
TOTAUX 50 640 854,85 € 42 843 030,59 €
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Répartition par chapitre de dépenses
11
Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses
Charges à caractère général 5 080 757,36 €
Charges de personnel et frais assimilés 5 245 405,46 €
Atténuations de produits 16 288 764,96 €
Autres charges de gestion courante 14 208 040,70 €
Charges financières 218 857,46 €
Charges exceptionnelles - €
Dotations aux provisions - €
Virement à la section d'investissement - €
Op d'ordre de transfert entre sections 1 801 204,65 €
TOTAL 42 843 030,59 €
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
de 2017 à 2025
12
L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2022 est liée à la montée en puissance et à la structuration de la communauté d’agglomération.
Sur 2023, pour rappel, l’augmentation du chapitre 011 était liée aussi à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie.
Sur 2024 et 2025, l’augmentation du chapitre 014 est liée à la nouvelle surtaxe de 200 % au profit d’Ile-de- France mobilité concernant la taxe de séjour.
Chapitre DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
011 Charges à caractère général 4 340 929,03 € 4 607 106,30 € 3 641 903,88 € 3 791 518,55 € 3 700 203,56 € 4 666 906,85 € 5 428 545,51 € 5 283 100,94 € 4 710 972,40 €
op 012402301 AE/CP OPAH RU - € - € - € - € - € - € - € - € 213 456,00 €
op 012502501 AE/CP OPAH - € - € 101 328,96 €
op 012502701 AE/CP SPRH - € - € 55 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 € 4 341 423,98 € 4 709 857,09 € 5 245 405,46 €
014 Atténuations de produits 15 002 063,47 € 14 649 520,99 € 14 401 358,95 € 14 179 034,44 € 14 067 018,01 € 14 806 204,45 € 14 705 976,59 € 16 312 256,88 € 16 288 764,96 €
65 Autres charges de gestion courante 10 268 183,58 € 12 099 973,70 € 11 603 118,48 € 11 409 587,09 € 12 002 455,98 € 13 083 886,18 € 13 830 015,13 € 14 022 440,91 € 14 208 040,70 €
66 Charges financières 300 906,22 € 289 875,56 € 264 874,20 € 284 406,85 € 363 119,35 € 224 599,74 € 342 494,82 € 331 119,64 € 218 857,46 €
67 Charges exceptionnelles 702,50 € 1 385,25 € 7 569,69 € 17 921,51 € 21 896,40 € 22 929,53 € 5 109,15 € 116 160,38 € - €
68 Dotations aux provisions - € - € - € - € 16 012,10 € 1 843,00 € - € 29 257,13 € - €
TOTAUX 33 104 894,45 € 34 992 289,83 € 33 286 588,01 € 32 973 986,21 € 33 708 656,76 € 36 960 874,91 € 38 653 565,18 € 40 804 192,97 € 41 041 825,94 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Répartition des dépenses réelles
de fonctionnement par politique publique
13
NB : Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont, pour une grande partie, imputées sur la fonction 0 (en 020). Il convient donc d’en tenir compte dans la lecture de ce tableau.
Fonction DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CFU 2025 Pourcentage
0 Services généraux 18 087 261,01 € 44,07%
1 Sécurité 1 113 365,00 € 2,71%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 478 702,05 € 10,91%
4 Santé et action sociale 347 532,76 € 0,85%
5 Aménagement des territoires et habitat 658 485,92 € 1,60%
6 Action économique 3 357 483,37 € 8,18%
7 Environnement 11 740 097,40 € 28,61%
8 Transports 1 258 898,43 € 3,07%
TOTAUX 41 041 825,94 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Chapitre 011 : charges à caractère général
(hors AE/CP)
14
Répartition des charges à caractère général
Fluides 419 603,92 €
Fournitures 178 224,00 €
Maint. & réparation 746 116,18 €
Assurances, honoraires, contentieux 932 421,50 €
Transports 1 121 872,66 €
Autres 112 807,52 €
Pub, relations publiques 174 644,61 €
Concours divers 79 716,82 €
Prest. & services 945 565,19 €
TOTAL 4 710 972,40 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Chapitre 012 : charges de personnel
15
L’évolution des dépenses
de personnel depuis 2022
s’explique par la
structuration nécessaire
de l’agglomération.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 € 4 341 423,98 € 4 709 857,09 € 5 245 405,46 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Chapitre 014 : atténuations de produits
16
Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :
- Attributions de compensation versées aux communes : 4 436 210 €
- FNGIR : 8 681 445 €
- FPIC : 475 649 €
- Reversement taxe de séjour : 2 651 683,65 € (flux entrant/sortant)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
17
Grand Parquet : 820 000 €
Fontainebleau tourisme : 306 000 €
Répartition Autres charges de gestion courante
Indemnités élus 387 067,34 €
Contingent incendie 1 113 365,00 €
Contrib. Synd. Bassin 506 759,20 €
Contrib. déchets 10 356 146,04 €
Contrib. satellites 1 126 000,00 €
Subventions 591 645,09 €
Autres 127 058,03 €
TOTAL 14 208 040,70 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Les recettes de fonctionnement
du budget principal
18
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Niveau de réalisation 2025
19
Chapitre RECETTES Voté 2025 Réalisé 2025
013 Atténuations de charges 50 000,00 € 98 425,64 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 932 800,00 € 844 104,26 €
73 Impôts et taxes 16 564 318,00 € 16 563 970,62 € 731 Imposition directe 22 293 025,00 € 22 848 961,54 € 74 Dotations, subventions et participations 5 741 197,00 € 5 009 737,39 € 75 Autres produits de gestion courante 106 078,00 € 273 712,33 € 77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 3 877,50 € 78 Reprises sur provisions 5 732,00 € 5 732,27 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 725 676,00 € 725 456,20 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 220 028,85 € 4 220 028,85 €
TOTAUX 50 640 854,85 € 50 594 006,60 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Répartition par chapitre de recettes
20
Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes
Atténuations de charges 98 425,64 €
Produits des services et du domaine 844 104,26 €
Impôts et taxes 16 563 970,62 €
Imposition directe 22 848 961,54 €
Dotations subventions et participations 5 009 737,39 €
Autres produits de gestion courante 273 712,33 €
Produits exceptionnels 3 877,50 €
Reprises sur provisions 5 732,27 €
Résultat de fonctionnement reporté 4 220 028,85 €
Op d'ordre de transfert entre sections 725 456,20 €
TOTAL 50 594 006,60 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Evolution des recettes réelles de fonctionnement
de 2017 à 2025
21
Les recettes sont globalement en augmentation depuis 2022 notamment en raison de l’augmentation des recettes fiscales. Sur 2024 et 2025, la nouvelle surtaxe de 200 % au profit d’Ile-de-France mobilité concernant la taxe de séjour explique l’augmentation des recettes fiscales.
Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait de l’évolution nationale des bases d’imposition.
En revanche, les dotations (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation des groupements de communes) sont globalement en diminution depuis 2017.
Chapitre RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
013 Atténuations de charges 51 856,16 € 77 189,27 € 27 741,32 € 37 446,98 € 32 577,27 € 46 679,80 € 30 400,76 € 62 103,53 € 98 425,64 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 017 114,33 € 1 530 876,11 € 907 861,66 € 708 414,07 € 688 162,18 € 892 447,76 € 1 066 263,31 € 781 013,71 € 844 104,26 €
73 Impôts et taxes 29 501 478,47 € 30 376 671,61 € 30 712 555,26 € 30 765 578,04 € 31 745 303,10 € 34 150 780,31 € 35 927 396,86 € 16 539 897,87 € 16 563 970,62 €
731 Imposition directe - € - € - € - € - € - € - € 21 748 795,55 € 22 848 961,54 €
74 Dotations, subventions et participations 5 197 249,32 € 4 829 991,62 € 5 245 543,10 € 5 218 855,30 € 5 049 123,71 € 4 895 878,82 € 5 071 017,79 € 5 010 032,07 € 5 009 737,39 €
75 Autres produits de gestion courante 1 800,00 € 15 838,56 € 3 000,49 € 1 251,13 € 1,95 € 37 000,67 € 7 419,56 € 765 424,73 € 273 712,33 €
77 Produits exceptionnels 143 226,10 € 119 629,89 € 906 170,06 € 290 793,44 € 75 607,74 € 30 019,82 € 59 790,57 € 94 411,46 € 3 877,50 €
78 Reprises sur amortissements et provisions - € - € - € 5 732,27 €
TOTAUX 35 912 724,38 € 36 950 197,06 € 37 802 871,89 € 37 022 338,96 € 37 590 775,95 € 40 052 807,18 € 42 162 288,85 € 45 001 678,92 € 45 648 521,55 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Répartition des recettes réelles
de fonctionnement par politique publique
22
Fonction RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CFU 2025 Pourcentage
0 Services généraux 30 842 786,94 € 67,57%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 652 995,58 € 1,43%
4 Santé et action sociale 245 592,99 € 0,54%
5 Aménagement des territoires et habitat 55 155,12 € 0,12%
6 Action économique 2 929 712,89 € 6,42%
7 Environnement 10 806 839,60 € 23,67%
8 Transports 115 438,43 € 0,25%
TOTAUX 45 648 521,55 € 100,00%
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Chapitre 73 : impôts et taxes
et chapitre 731 : imposition directe
23
Répartition Impôts et taxes
Impôts directs locaux 7 234 952,00 €
Fraction TVA compensant TH 12 530 371,00 €
Fraction TVA compensant CVAE 3 863 773,00 €
Tascom 480 408,00 €
IFER 428 388,00 €
Autres 950 008,05 €
TEOM 10 395 898,00 €
GEMAPI 697 220,00 €
Taxe de séjour 2 831 914,11 €
TOTAL 39 412 932,16 €
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Répartition des impôts directs locaux
24
Stabilité des taux
CFE : 22,95 %
THRS : 8,31 %
TFPB : 0,520 %
Répartition Impôts directs locaux
Cot foncière des entreprises 5 044 430,00 €
Taxe Foncier bâti 648 899,00 €
Taxe Foncier non bâti - €
Taxe d'habitation résidences second. 1 292 980,00 €
Taxe add Foncier non bâti 243 658,00 €
Rôles complémentaires 4 985,00 €
TOTAL 7 234 952,00 €
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations
25
Les deux principales recettes du chapitre 74 sont les dotations versées par l’Etat à la CAPF : dotation d’intercommunalité et dotation de compensation.
Elles sont globalement en diminution depuis 2017.
Cette diminution des dotations réduit par conséquent les marges de manœuvre en section de fonctionnement.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Dotation d'intercommunalité 1 459 625 € 1 473 676 € 1 561 252 € 1 395 177 € 1 317 570 € 1 267 155 € 1 210 394 € 1 305 664 € 1 366 320 €
Dotation de compensation 2 755 525 € 2 697 985 € 2 636 036 € 2 587 841 € 2 444 768 € 2 481 227 € 2 466 822 € 2 426 000 € 2 337 906 €
TOTAUX 4 215 150 € 4 171 661 € 4 197 288 € 3 983 018 € 3 762 338 € 3 748 382 € 3 677 216 € 3 731 664 € 3 704 226 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 La section
d’investissement
du budget principal
26
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Les dépenses d’investissement
du budget principal
27
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Niveau de réalisation 2025
28
Chapitre
Opération DEPENSES Voté 2025 Réalisé 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 1 233 450,00 € 1 233 441,87 € 20 Immobilisations incorporelles 999 540,97 € 184 898,50 € 012101101 AP/CP PLUI 135 320,64 € 134 093,29 € 012502901 AP/CP SPR F/A 26 500,00 € 16 566,00 € 204 Subventions d'équipement versées 3 065 560,92 € 1 385 046,97 €
012502401 AP/CP OPAH-RU 83 580,00 € - € 012502601 AP/CP OPAH 81 180,00 € - €
012502801 AP/CP SPRH 68 000,00 € - € 21 Immobilisations corporelles 2 030 132,99 € 1 326 262,91 € 23 Immobilisations en cours 1 896 950,81 € 705 911,17 € 012302101 AP/CP Travaux machinerie piscine 1 435 692,48 € 1 413 626,23 € 012302201 AP/CP Travaux rénovation Gymnase Coubertin 2 457 001,62 € 2 135 548,58 € 27 Autres immobilisations financières 515 000,00 € 218 176,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 725 676,00 € 725 456,20 € 041 Opérations patrimoniales 113 950,00 € 113 055,63 €
001
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 10 997 353,47 € 10 997 353,47 €
TOTAUX 25 864 889,90 € 20 589 436,82 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 29
Répartition des dépenses d’équipement
par politique publique
Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL CFU 2025 Pourcentage
0 Services généraux 748 930,72 € 10,26%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 949 642,04 € 67,79%
4 Santé et action sociale 36 270,40 € 0,50%
5 Aménagement des territoires et habitat 288 481,92 € 3,95%
6 Action économique 176 345,30 € 2,42%
7 Environnement 611 006,25 € 8,37%
8 Transports 491 277,02 € 6,73%
TOTAUX 7 301 953,65 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 30
Principales dépenses d’équipement réalisées
Fonction 0 : services généraux
- Attributions de compensation d’investissement versées aux communes - Travaux nouveau siège CAPF dont création d’un abri vélos - Travaux anciens siège CAPF avant mise en location - Travaux mises aux normes PMR divers sites
Fonction 3 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
- Travaux machinerie piscine - Travaux rénovation gymnase Coubertin - Création terrains de football synthétique Mahut et Coubertin - AMO terrain de football de Foucherolles - Etudes de sol au stade Gonzo - MOE réfection couverture courts de tennis Mahut - Subvention d’investissement versée au budget annexe Grand Parquet - Travaux divers sur les équipements sportifs - Fonds de concours restauration du Patrimoine
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 31
Principales dépenses d’équipement réalisées
Fonction 5 : aménagement des territoires et habitat
- Révision PLU de plusieurs communes - Création d’un cheminement et pose d’un portillon au Bréau - Participation au déploiement de la fibre sur les sites isolés
Fonction 6 : action économique
- Acquisition d’un terrain à Saint Sauveur pour création d’un bassin d’eaux pluviales - Travaux divers dans les ZAE : signalétique, remplacement de luminaires par des leds - Subvention exceptionnelle d’investissement à Fontainebleau Tourisme
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 32
Fonction 7 : environnement
- MOE bassin eaux pluviales zone d’activité des 3 saules à Saint Sauveur - Travaux sur réseaux eaux pluviales à Arbonne, Avon, Bourron-Marlotte, Cély, Chartrettes, Héricy, Perthes, Vulaines - Fonds de concours sobriété énergétique
Fonction 8 : transports
- Extension aménagement parking vélos gare de Fontainebleau Avon - Implantation de 4 abris vélos en gares de Chartrettes, Bourron-Marlotte, Vulaines et Héricy - Travaux de mise aux normes des arrêts de bus à Avon et Fontainebleau - Travaux d’étanchéité kiosque gare d’Avon - Jalonnement cyclable entre Bois-le-Roi et Samois
Principales dépenses d’équipement réalisées
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 33
Restes à réaliser en dépenses
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 2 095 173,17 € et comprennent notamment :
- Fonds de concours sobriété énergétique et restauration du patrimoine (dossiers validés) : 1 231 508,24 € - MOE et travaux terrains de football synthétiques Mahut et Coubertin - MOE réfection couverture des courts de tennis à Mahut - MOE et travaux de réfection des courts de tennis à Coubertin - Réalisation gravimétrie terrain stade Gonzo - Remplacement grille et filets pare ballons stade Gonzo - Etude vulnérabilité Port de Valvins - Etudes parcelle bunker à Fontainebleau - MOE dimensionnement bassin eaux pluviales Parc d’activité des 3 Saules à Saint-Sauveur-sur-Ecole - Travaux de mise aux normes de l’ascenseur au 44 rue du Château à Fontainebleau - Travaux d’eaux pluviales à Barbizon et à Vulaines - Fourniture et pose de barrières en gare d’Avon - MOE et travaux abris vélos dans les gares de Chartrettes, Bourron-Marlotte, Vulaines et Héricy - Contrôle et travaux accessibilité PMR des équipements de la CAPF
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Les recettes d’investissement
du budget principal
34
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Niveau de réalisation 2025
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Chapitre RECETTES Voté 2025 Réalisé 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 555 001,41 € 10 757 534,31 € 13 Subventions d'investissement reçues 4 190 719,75 € 1 222 103,66 € 16 Emprunts et dettes assimilées 4 974 796,47 € 25 536,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 800 000,00 € 1 801 204,65 € 041 Opérations patrimoniales 113 950,00 € 113 055,63 € 021 Virement de la section de fonctionnement 4 230 422,27 € - €
TOTAUX 25 864 889,90 € 13 919 434,25 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 36
Restes à réaliser en recettes
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 7 801 496,05 € et comprennent d’une part un emprunt signé fin 2025 pour un montant de 4 949 000 € et d’autre part des subventions notifiées pour un montant cumulé de 2 852 496,05 € détaillé comme suit :
- Solde des subventions du Département, de la Région et de l’Etat (fonds vert) pour la rénovation de la machinerie piscine : 1 123 380,06 €
- Solde des subventions du Département, de la Région et de l’Etat (DSIL) pour la rénovation du gymnase Coubertin : 621 693,59 €
- Subvention de l’Etat (DRAC) pour le SPR de Fontainebleau-Avon : 202 280,40 € - Subvention de la Région pour les travaux des terrains synthétique Mahut : 250 000 € - Subvention de la Région pour les travaux des terrains synthétiques et des tennis de Coubertin : 204 400 € - Subventions de la Région, dans le cadre du budget participatif écologique, pour l’achat d’une traceuse et débroussailleuse électrique (10 000 €), pour la plantation d’arbres (10 000 €), pour l’éclairage des tennis Coubertin (10 000 €) et pour le jalonnement des chemins forestiers (2 000 €) - Subventions d’Ile-de-France Mobilité pour les travaux des parkings vélos en gare de Fontainebleau-Avon (201 469 €) et de Héricy, Vulaines, Chartrettes et Bourron-Marlotte (217 273 €)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Focus sur le service
public administratif
piscine
37
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Fonction 323
38
Chapitre Libellé CFU 2025 Chapitre Libellé CFU 2025
011 Charges à caractère général 354 423,42 € 013 Atténuations de charges 86 564,90 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 689 095,94 € 70 Produits des services et du domaine 186 522,10 €
65 Autres charges de gestion courante 8 307,00 € 75 Autres produits de gestion courante 24 727,56 €
1 051 826,36 € 297 814,56 €
- € - €
1 051 826,36 € 297 814,56 €
Chapitre Libellé CFU 2025 Chapitre Libellé CFU 2025
20 Immobilisations incorporelles - € 13 Subventions d'investissement reçues 135 488,00 €
21 Immobilisations corporelles 19 914,21 €
23 Immobilisations en cours 1 421 136,01 €
1 441 050,22 € 135 488,00 €
041 Opérations patrimoniales 43 737,00 € 041 Opérations patrimoniales 43 737,00 €
43 737,00 € 43 737,00 €
1 484 787,22 € 179 225,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Piscine
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Bilan de la gestion
pluriannuelle
39
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 40
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Le tableau ci-dessus présente les AE/CP OPAH-RU, OPAH et SPRH avec le réalisé 2025. Les crédits de paiement non utilisés en 2025 ont été reportés sur les années suivantes des AE/CP. L’ajustement de la répartition des crédits de paiement a été effectuée dans le cadre du budget primitif 2026.
Programme AP Montant total CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Opération
AE OPAH SUIVI ET ANIMATION OPAH 2025 551 586.00 101 328.96 187 539.24 262 717.80
012502501 SUIVI ET ANIMATION OPAH 551 586.00 101 328.96 187 539.24 262 717.80
AE OPAH-RU SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 2024 1 464 448.00 213 456.00 246 554.65 346 246.05 275 293.25 382 898.05
012402301 SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 1 464 448.00 213 456.00 246 554.65 346 246.05 275 293.25 382 898.05
AE SPRH SUIVI ET ANIMATION SPRH 2025 363 573.00 55 000.00 59 000.00 78 635.00 82 469.00 88 469.00
012502701 SUIVI ET ANIMATION SPRH 363 573.00 55 000.00 59 000.00 78 635.00 82 469.00 88 469.00
Type de Programme AMELIORATION HABITAT 2 379 607.00 369 784.96 493 093.89 687 598.85 357 762.25 471 367.05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 41
Autorisations de programme
Crédits de paiement
Le tableau ci-dessus présente les AP/CP existantes et le niveau de réalisation sur l’exercice 2025. La répartition des crédits de paiement et l’ajustement du montant des programmes ont été effectués dans le cadre du budget primitif 2026.
Programme AP Montant total CP antérieurs CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Opération
AP COUBERT RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2023 3 599 000.00 22 115.98 1 104 882.40 2 135 548.58 336 453.04
012302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 3 599 000.00 22 115.98 1 104 882.40 2 135 548.58 336 453.04
AP PISCINE TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2023 3 100 254.00 52 254.00 1 612 307.52 1 413 626,23
012302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 3 100 254.00 52 254.00 1 612 307.52 1 413 626,23
AP SPR FA SPR FONTAINEBLEAU AVON 2025 764 000.00 16 566.00 253 934.00 367 000.00 74 500.00 52 000.00
012502901 SPR FONTAINEBLEAU AVON 764 000.00 16 566.00 253 934.00 367 000.00 74 500.00 52 000.00
APPLUI ELABORATION DU PLUI 2021 908 000.00 523 152.65 232 021.71 134 093.29 18 732.35
012101101 ELABORATION DU PLUI 908 000.00 523 152.65 232 021.71 134 093.29 18 732.35
Type de Programme INVESTISSEMENT EN AP 8 371 254.00 597 522.63 2 949 211.63 3 699 834,10 609 119.39 367 000.00 74 500.00 52 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 42
Fin de l’AP/CP travaux machinerie piscine
Le tableau ci-dessous présente le bilan de réalisation de l’AP/CP travaux machinerie piscine qui s’est terminée en 2025.
Les crédits de paiement non utilisés dans le cadre de cette autorisation de programme sont caducs. La clôture de cette AP/CP est réalisée par délibération lors du conseil communautaire du 25 juin 2026, dans le cadre de l’adoption des CFU 2025.
AP/CP
Machinerie
Piscine
CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé 52 254 € 1 612 307,52 € 1 413 626,23 € 3 078 187,75 €
NB : Les travaux machinerie piscine ont fait l’objet de subventions pour un montant total de 1 354 880 € dont : - Département 77 (CID) : 677 440 € - Région IdF (CAR) : 508 080 € - Etat (Fonds vert) : 169 360 € Par ailleurs, au titre du FCTVA, la CAPF a perçu 440 110,86 € pour ces travaux. Soit un coût net de 1 283 196,89 € (= dépenses – recettes)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 La dette
du budget principal
et des budgets annexes
43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
44
Au 31 décembre 2025, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 17 030 733,68 € répartis sur le budget principal et 5 budgets annexes :
• Budget principal et trois budgets (annexes Hôtel d’Entreprises, Grand Parquet et Port de Plaisance) : 69,88 % de l’encours, soit 11 900 397,80 €
• Budgets annexes eau et assainissement : 30,12 % de l’encours, soit 5 130 335,88 € (équilibrés par leurs recettes propres) • 64 emprunts, taux moyen à 2,35 % • La structure de la dette est saine • Une dette en diminution : 17 M€ au 31 décembre 2025
contre 21,8 M€ au 31 décembre 2024
Le taux d’endettement global de la CAPF au
31 décembre 2025 est de 32,72 %.
Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette
de la CAPF court jusqu’en 2039.
Fin 2025 un nouvel emprunt a été signé auprès
du Crédit Mutuel : 4 949 000 € sur 20 ans au
taux fixe de 3,50 %. Il figure dans les restes à
réaliser en recettes.
En valeur En %
Budget principal 9 614 079,57 € 56,45%
Budget annexe assainissement 2 885 196,60 € 16,94%
Budget annexe eau potable 2 245 139,28 € 13,18%
Budget annexe Hôtel d’entreprises 307 339,69 € 1,81%
Budget annexe Grand Parquet 1 770 944,74 € 10,40%
Budget annexe Port de plaisance 208 033,80 € 1,22%
Total tous budgets 17 030 733,68 € 100,00%
Budgets Capital restant dû au 31 décembre 2025
Nota : les budget annexes Activités sport loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 31 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 II/ BUDGETS ANNEXES
45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Assainissement
46
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent - € 4 873 817,08 € - € 11 272 167,92 € - € 16 145 985,00 €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) - € - €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 4 048 934,51 € 4 053 590,08 € 3 858 740,94 € 4 908 237,62 € 7 907 675,45 € 8 961 827,70 €
Résultat de l'exercice - € 4 655,57 € - € 1 049 496,68 € - € 1 054 152,25 €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice - € 4 878 472,65 € - € 12 321 664,60 € - € 17 200 137,25 €
Montant des restes à réaliser 1 302 286,47 € - € 1 302 286,47 € - €
Résultat comptable des restes à réaliser 1 302 286,47 € - € 1 302 286,47 € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice - € 3 576 186,18 € - € 12 321 664,60 € - € 15 897 850,78 €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Résultat de
clôture
excédentaire
Investissement Fonctionnement Totaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Assainissement
47
Le compte financier unique du service de l’assainissement présente un excédent global de clôture de 15 897 850,78 €.
L’exercice 2025 est notamment marqué en section d’investissement par :
- la poursuite de la mise en place du schéma directeur d’assainissement
- la finalisation des travaux de la STEP de Saint Sauveur
- la réhabilitation de l’assainissement de la cour d’honneur du Château de Fontainebleau
- des études préparatoires aux travaux sur le bassin de Samoreau
- divers travaux et aménagements à Avon, Barbizon, Bourron-Marlotte, Cély, Chailly, Chartrettes, Fontainebleau, Héricy, la Chapelle la Reine, Perthes, Saint-Martin-en-Bière…
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Eau potable
48
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent - € 579 002,43 € - € 5 264 991,56 € - € 5 843 993,99 €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) 614 139,10 € 614 139,10 €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 1 815 122,45 € 2 276 378,25 € 2 179 498,27 € 2 313 344,16 € 3 994 620,72 € 4 589 722,41 €
Résultat de l'exercice - € 461 255,80 € - € 133 845,89 € - € 595 101,69 €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice - € 1 040 258,23 € - € 4 784 698,35 € - € 5 824 956,58 €
Montant des restes à réaliser 800 273,41 € - € 800 273,41 € - €
Résultat comptable des restes à réaliser 800 273,41 € - € 800 273,41 € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice - € 239 984,82 € - € 4 784 698,35 € - € 5 024 683,17 €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Excédent de
fonctionnement
disponible
Investissement Fonctionnement Totaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Eau potable
49
Le compte financier unique du service de l’eau potable présente un excédent global de clôture de 5 024 683,17 €.
L’exercice 2025 est notamment marqué en section d’investissement par :
- la poursuite du schéma directeur d’alimentation en eau potable
- les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable à Barbizon
- la MOE forage de reconnaissance d’alimentation en eau potable pour le cœur urbain de Fontainebleau-Avon
- la MOE hydraulique urbaine forage de Tousson
- le renouvellement de canalisation d’alimentation en eau potable rue du Clos du Roi à Recloses
- une étude de sécurisation de la production en eau potable au Vaudoué
- divers travaux à Bois-le-Roi, Boissy aux Cailles, Bourron-Marlotte, Chartrettes, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle la Reine, Perthes, Samoreau, Ury, Vulaines…
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Hôtel d’entreprises
50
BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent 21 183,24 € - € - € 255 424,13 € - € 234 240,89 €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) 40 816,16 € 40 816,16 €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 127 188,92 € 157 003,18 € 245 991,17 € 155 044,40 € 373 180,09 € 312 047,58 €
Résultat de l'exercice - € 29 814,26 € 90 946,77 € - € 61 132,51 € - €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice - € 8 631,02 € - € 123 661,20 € - € 132 292,22 €
Montant des restes à réaliser 7 203,80 € - € 7 203,80 € - €
Résultat comptable des restes à réaliser 7 203,80 € - € 7 203,80 € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice - € 1 427,22 € - € 123 661,20 € - € 125 088,42 €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Excédent de
fonctionnement
disponible
Investissement Fonctionnement Totaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Hôtel d’entreprises
51
Le compte financier unique du budget annexe Hôtel d’entreprises présente un excédent global de clôture de 125 088,42 €.
L’exercice 2025 est marqué en section d’investissement par la pose de signalisation en matière d’accessibilité et par la fourniture et pose d’un regard de visite.
Par ailleurs, en section de fonctionnement, l’année 2025 est marquée par la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP).
Depuis septembre 2014, le site était exploité au travers d’une délégation de service public dont la société Stop & Work Fontainebleau était titulaire. A l’issue de la procédure de renouvellement de la DSP, l’entreprise Coalyo a été désignée concessionnaire, son offre ayant été jugée la plus avantageuse au regard des conditions économiques et financières, de la qualité et du dynamisme du service proposé ainsi que des moyens humains et techniques mobilisés. Le contrat conclu à ce titre a pour objet la gestion du centre de coworking et de bureaux flexibles. Il a été conclu pour une durée de 3 années, renouvelables pour 2 années supplémentaires avec une prise d’effet au 1er janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Grand Parquet
52
BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent 903 785,17 € - € - € 224 491,16 € 679 294,01 € - €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) 110 518,16 € 110 518,16 €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 1 139 153,47 € 1 953 820,03 € 1 566 842,58 € 1 663 947,23 € 2 705 996,05 € 3 617 767,26 €
Résultat de l'exercice - € 814 666,56 € - € 97 104,65 € - € 911 771,21 €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice 89 118,61 € - € - € 211 077,65 € - € 121 959,04 €
Montant des restes à réaliser - € - € - € - €
Résultat comptable des restes à réaliser - € - € - € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice 89 118,61 € - € - € 211 077,65 € - € 121 959,04 €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Résultat de
clôture
excédentaire
Investissement Fonctionnement Totaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Grand Parquet
53
Le compte financier unique du budget annexe Grand Parquet présente un excédent global de clôture de 121 959,04 €.
L’exercice 2025 est marqué par la poursuite des travaux de la phase 4 concernant le réaménagement et l’extension de la carrière du Puit du Cormier ainsi que la réhabilitation de l’aire enherbée.
Ce budget annexe a été dissous au 31 décembre 2025.
Le résultat 2025 est réintégré au sein du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Port de Plaisance
54
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent - € 145 391,01 € - € 59 891,51 € - € 205 282,52 €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) - € - €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 90 467,62 € 37 536,00 € 97 513,91 € 123 660,44 € 187 981,53 € 161 196,44 €
Résultat de l'exercice 52 931,62 € - - € - € 26 146,53 € 26 785,09 € - - €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice - € 92 459,39 € - € 86 038,04 € - € 178 497,43 €
Montant des restes à réaliser 2 832,00 € - € 2 832,00 € - €
Résultat comptable des restes à réaliser 2 832,00 € - € 2 832,00 € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice - € 89 627,39 € - € 86 038,04 € - € 175 665,43 €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Résultat de
clôture
excédentaire
Investissement Fonctionnement Totaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Port de Plaisance
55
Le compte financier unique du budget annexe Port de plaisance présente un excédent global de clôture de 175 665,43 €.
L’exercice 2025 est marqué en section d’investissement par des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture de la capitainerie, la pose de vélux, la rénovation de la façade de la capitainerie, l’achat de tables de pique nique et de bancs et la pose de panneaux signalétiques et touristiques.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Activités sportives et loisirs
56
BUDGET ANNEXE ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent 64 887,73 € - € - € 129 697,39 € - € 64 809,66 €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) 116 376,86 € 116 376,86 €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 128 504,03 € 116 755,86 € 50 379,00 € 19 607,42 € 178 883,03 € 136 363,28 €
Résultat de l'exercice 11 748,17 € - € 30 771,58 € - € 42 519,75 € - €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice 76 635,90 € - € 17 451,05 € - € 94 086,95 € - €
Montant des restes à réaliser - € - € - € - €
Résultat comptable des restes à réaliser - € - € - € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice 76 635,90 € - € 17 451,05 € - € 94 086,95 € - €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Résultat de
clôture
excédentaire
Investissement Fonctionnement Totaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Activités sportives et loisirs
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Le compte financier unique du budget annexe activités sportives et loisirs présente un déficit global de clôture de 94 086,95 €.
Ce budget annexe retrace principalement, en section de fonctionnement, les entrées à la piscine de la faisanderie relatives aux activités concurrentielles, encaissées via une régie de recettes.
Sur 2025, ce budget annexe a porté, en investissement, la fin des travaux de rénovation du sauna-hammam.
Ce budget annexe a été dissous au 31 décembre 2025.
Le résultat 2025 est réintégré au sein du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026.
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077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Zones d’activités économiques
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BUDGET ANNEXE ZAE
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent - € - € - € - € - € - €
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) - € - €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 1 751 952,00 € 1 751 952,00 €
Résultat de l'exercice - € - € - € - € - € - €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de
l'exercice - € - € - € - € - € - €
Montant des restes à réaliser - € - € - € - €
Résultat comptable des restes à réaliser - € - € - € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice - € - € - € - € - € - €
Besoin de
financement des
opérations
d'investissement
Excédent
d'investissement
de clôture
Résultat de clôture
déficitaire
Excédent de
fonctionnement
disponible
Investissement Fonctionnement Totaux
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077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Zones d’activités économiques
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Le compte financier unique du budget annexe zones d’activités économiques présente un résultat neutre.
Sur l’exercice 2025, un terrain a été acheté sur la ZAE de Saint Sauveur.
Par ailleurs, sur la ZAE de Chartrettes, suite à l’acquisition d’un terrain en 2024, un plan de bornage a été effectué et des arbres ont été élagués.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 III/ CONSOLIDATION DES COMPTES
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Présentation consolidée
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Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2025 de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’établit ainsi :
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 42 843 030,59 € 46 373 977,75 € 9 592 083,35 € 13 919 434,25 € 52 435 113,94 € 60 293 412,00 €
Assainissement 3 858 740,94 € 4 908 237,62 € 4 048 934,51 € 4 053 590,08 € 7 907 675,45 € 8 961 827,70 €
Eau potable 2 179 498,27 € 2 313 344,16 € 1 815 122,45 € 2 276 378,25 € 3 994 620,72 € 4 589 722,41 €
Hôtel d'entreprises 245 991,17 € 155 044,40 € 127 188,92 € 157 003,18 € 373 180,09 € 312 047,58 €
Grand Parquet 1 566 842,58 € 1 663 947,23 € 1 139 153,47 € 1 953 820,03 € 2 705 996,05 € 3 617 767,26 €
Port de plaisance 97 513,91 € 123 660,44 € 90 467,62 € 37 536,00 € 187 981,53 € 161 196,44 €
Sport et loisirs 50 379,00 € 19 607,42 € 128 504,03 € 116 755,86 € 178 883,03 € 136 363,28 €
ZAE 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 1 751 952,00 € 1 751 952,00 €
TOTAL 51 717 972,46 € 56 433 795,02 € 17 817 430,35 € 23 390 493,65 € 69 535 402,81 € 79 824 288,67 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL
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Date de réception préfecture : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Présentation consolidée
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La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2025 qui s’élève en mouvements à :
69 535 402,81 € de dépenses dont :
51 717 972,46 € en fonctionnement soit 74,38 % des dépenses
17 817 430,35 € en investissement soit 25,62 % des dépenses
79 824 288,67 € de recettes dont :
56 433 795,02 € en fonctionnement soit 70,70 % des recettes
23 390 493,65 € en investissement soit 29,30 % des recettes
Le résultat global de clôture de l’exercice 2025 est donc excédentaire et s’élève à 10 288 885,86 €.
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 63
Merci de votre attention
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Date de réception préfecture : 08/07/2026