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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Ann01 BS 2026 B. Assainissement presentation
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Ann01 BS 2026 B. Assainissement presentation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Pays de
4 Fontainebleau AE” Communauté d'agglomération
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2026
Conseil communautaire
25 juin 2026
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Les budgets de la CAPF
2
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 5 budgets annexes à compter du 1er janvier 2026 du fait de la suppression de 2 budgets annexes au 31/12/2025 :
- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe Hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe Port de Plaisance (M4) - Budget annexe zones d’activité économique (M57)
Lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025, la dissolution au 31 décembre 2025 des budgets annexes Grand Parquet et Activités sportives et de loisirs a été votée. Ainsi, les données de ces deux budgets annexes sont réintégrées au sein du budget principal à compter du 1er janvier 2026. Les budgets dédiés à ces deux services publics administratifs (Piscine et Grand Parquet) font l’objet d’annexes spécifiques au sein des maquettes budgétaires du fait de leur assujettissement à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 3
Les budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes
ont été adoptés lors du conseil communautaire du 5 février 2026, sans
reprise des résultats de l’exercice 2025.
Les comptes financiers uniques 2025 étant présentés lors du conseil
communautaire du 25 juin 2026, il est nécessaire de reprendre les
affectations de résultats 2025 dans le cadre d’un budget
supplémentaire pour chaque budget concerné : le budget principal et les budgets annexes assainissement, eau potable, Hôtel d’entreprises
et Port de plaisance. Le budget annexe ZAE n’est pas concerné puisque
le résultat 2025 est neutre et qu’il n’y a donc pas de résultat à
reprendre.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
4 Fontainebleau PE” Communauté d'agglomération
7 ms
BUDGET PRINCIPAL
4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau CES) Comr au mé on
Section de fonctionnement
5
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
011 Charges à caractère général 773 710,00 € 013 Atténuations de charges
op 012402301 AE/CP OPAH-RU
op 012502501 AE/CP OPAH
op 012502701 AE/CP SPRH
012 Charges de personnel et frais assimilés 31 098,00 € 70 Produits des services et du domaine
014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes 74 217,00 €
65 Autres charges de gestion courante 242 312,00 € 731 Imposition directe 104 057,00 €
74 Dotations subventions et participations 66 974,00 €
75 Autres produits de gestion courante
1 047 120,00 € 245 248,00 €
66 Charges financières 147 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions - € 78 Reprises sur provisions 6 012,00 €
1 194 120,00 € 251 260,00 €
023 Virement à la section d'investissement 5 822 308,41 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections
5 872 308,41 € - €
7 066 428,41 € 251 260,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 6 815 168,41 €
7 066 428,41 € 7 066 428,41 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Recettes de fonctionnement
• 002 : Intégration du résultat 2025 (6 815 168,41 €)
NB : le résultat 2025 inscrit au 002, après reprise des résultats des
budgets annexes Grand Parquet et Activités sport loisirs, est de 6,8
M€ grâce à l’emprunt de 4 949 000 € souscrit en 2025. Sans ce nouvel emprunt le résultat aurait été de 1 838 296,32 € (contre 4 220 028,85 € en 2024 et 10 573 577,19 € en 2023).
• 73, 731, 74 : ajustement des recettes fiscales et dotations suite notifications bases fiscales et dotations (245 248 €)
• 78 : ajustement des reprises sur provision (6 012 €)
6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Dépenses de fonctionnement
• 011 : Ajustements divers selon besoins (773 710 €)
• 012 : Ajout crédits pour extension accueil de loisirs Achères (31 098 €)
• 65 : Ajustements divers dont contribution SMICTOM (242 312 €)
• 66 : Ajout remboursement intérêts nouvel emprunt (147 000 €)
• 023 : Augmentation autofinancement (5 822 308,41 €)
• 042 : Augmentation enveloppe amortissements (50 000 €)
7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau CES) Comr au mé on
Section d’investissement
8
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
20 Immobilisations incorporelles 130 000,00 €
op 012101101 AP/CP Elaboration PLUI 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 27 590,00 € 204 Subventions d'équipement versées 458 781,80 € - 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 5 479 792,21 € -
op 012502401 AP/CP OPAH-RU
op 012502601 AP/CP OPAH
op 012502801 AP/CP SPRH
21 Immobilisations corporelles 167 495,00 € 23 Immobilisations en cours 176 500,00 €
op 012302101 AP/CP Machinerie piscine
op 012302201 AP/CP Gymnase Coubertin
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 335 743,09 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 2 852 496,05 €
204 Subventions d'équipement versées 1 231 508,24 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 4 949 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 203 137,20 €
23 Immobilisations en cours 324 784,64 €
2 110 386,37 € Total des recettes d'équipement 2 349 293,84 €
13 Subventions d'investissement reçues 10 Dotations fonds divers et réserves 80 697,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 185 590,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 129 434,20 €
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 € -
185 590,00 € 910 131,20 €
45x1 Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 Total des opérations pour le compte de tiers
2 295 976,37 € 3 259 425,04 € 021 Virement de la section de fonctionnement 5 822 308,41 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 040 Op d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 117 859,80 € 041 Opérations patrimoniales 117 859,80 €
117 859,80 € 5 990 168,21 €
2 413 836,17 € 9 249 593,25 € D001 Solde d'exécution négatif reporté 6 835 757,08 € R001 Solde d'exécution positif reporté
9 249 593,25 € 9 249 593,25 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Recettes d’investissement
• 1068 : Intégration du besoin de financement suite résultats 2025 (1 129 434,20 €)
• 13 : Intégration des subventions en restes à réaliser (2 852 496,05 €) et ajout d’une subvention perçue (27 590 € / SPANC Stade Achères)
• 16 : Intégration de l’emprunt en restes à réaliser (4 949 000 €) et diminution de l’emprunt d’équilibre inscrit au BP (- 5 479 792,21 €). NB : Pour équilibrer le BS, il n’a pas été possible de supprimer en totalité l’emprunt d’équilibre. Il reste donc un emprunt d’équilibre de 395 486,07 € qui n’a pas vocation à être souscrit.
• 10 (hors 1068) : Ajustement recettes FCTVA (80 697 €)
• 024 : Suppression projet vente maison forestière (-300 000 €)
• 021 : Augmentation autofinancement (5 822 308,41 €)
• 040 : Augmentation enveloppe amortissements (50 000 €)
• 041 : Ajout 117 859,80 € pour intégration d’études (équilibre dépenses/recettes)
9
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Dépenses d’investissement
• 001 : Intégration du résultat 2025 (6 835 757,08 €)
• 20, 204, 21 et 23 : Intégration des restes à réaliser (2 095 173,17 €) et ajustement des crédits selon les besoins (15 213,20 €)
• 16 : Ajout remboursement capital nouvel emprunt (185 590 €)
• 041 : Ajout 117 859,80 € pour intégration d’études (équilibre dépenses/recettes)
10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
4 Fontainebleau PE” Communauté d'agglomération
7 ms
BUDGETS ANNEXES
11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Pays de
Fontainebleau
ASSAINISSEMENT
12
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
011 Charges à caractère général 10 000,00 € 70 Produits des services et du domaine
012 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 2 000,00 € 78 Reprises sur provisions
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
12 000,00 € - €
023 Virement à la section d'investissement 12 266 864,60 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 42 800,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections
12 309 664,60 € - €
12 321 664,60 € - €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 12 321 664,60 €
12 321 664,60 € 12 321 664,60 €
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
• Recettes :
• 002 : Intégration du résultat 2025 (12 321 664,60 €)
• Dépenses :
• 011 : Ajout 10 000 € pour frais de formation si besoins des agents • 66 : Ajout 2 000 € suite intégration emprunts Syndicat des boues • 023 : Augmentation autofinancement (12 266 864,60 €) • 042 : Ajout 42 800 € suite intégration amortissements Syndicat des boues
13
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau CES) Comr au mé on
ASSAINISSEMENT
14
Section d’investissement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
20 Immobilisations incorporelles 2 873 920,78 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 6 500 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 6 500 000,00 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 11 930,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 350 037,72 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 150 377,35 €
23 Immobilisations en cours 801 871,40 €
17 188 137,25 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 12 266 864,60 €
041 Opérations patrimoniales 20 816,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 42 800,00 €
041 Opérations patrimoniales 20 816,00 €
20 816,00 € 12 330 480,60 €
17 208 953,25 € 12 330 480,60 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 4 878 472,65 €
17 208 953,25 € 17 208 953,25 €
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 ASSAINISSEMENT
Section d’investissement
• Recettes :
• 001 : Intégration du résultat 2025 (4 878 472,65 €)
• 021 : Augmentation autofinancement (12 266 864,60 €) • 040 : Ajout 42 800 € suite intégration amortissements Syndicat des boues • 041 : Ajout 20 816 € pour intégration d’études (équilibre dépenses/recettes)
• Dépenses :
• 20, 21 et 23 : Intégration des restes à réaliser (1 302 286,47 €) et ajout de crédits pour travaux et pour équilibrer le budget (15 873 920,78 €)
• 16 : Ajout 11 930 € suite intégration emprunts Syndicat des boues • 041 : Ajout 20 816 € pour intégration d’études (équilibre dépenses/recettes)
15
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 RES +
F
Y Pays de
D Fontainebleau
EAU POTABLE
16
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
011 Charges à caractère général 10 000,00 € 70 Produits des services et du domaine
012 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 77 Produits exceptionnels 66 Charges financières 78 Reprises sur provisions
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
10 000,00 € - €
023 Virement à la section d'investissement 4 774 698,35 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 042 Op d'ordre de transfert entre sections
4 774 698,35 € - €
4 784 698,35 € - €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 4 784 698,35 €
4 784 698,35 € 4 784 698,35 €
Budget annexe Eau Potable
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 EAU POTABLE
Section de fonctionnement
• Recettes :
• 002 : Intégration du résultat 2025 (4 784 698,35 €)
• Dépenses :
• 011 : Ajout 10 000 € pour frais de formation si besoins des agents • 023 : Augmentation autofinancement (4 774 698,35 €)
17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 TJ
|
[
|
LA
TJ
[
[
ÿ Pays de
PA Fontainebleau ES Comr au mé on
EAU POTABLE
18
Section d’investissement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
20 Immobilisations incorporelles 1 014 683,17 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 2 000 000,00 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 580 480,46 € 13 Subventions d'investissement reçues - €
21 Immobilisations corporelles 190 999,04 €
23 Immobilisations en cours 28 793,91 €
5 814 956,58 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 4 774 698,35 €
041 Opérations patrimoniales 9 516,10 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 9 516,10 €
9 516,10 € 4 784 214,45 €
5 824 472,68 € 4 784 214,45 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté R001 Solde d'exécution positif reporté 1 040 258,23 €
5 824 472,68 € 5 824 472,68 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 EAU POTABLE
Section d’investissement
• Recettes :
• 001 : Intégration du résultat 2025 (1 040 258,23 €)
• 021 : Augmentation autofinancement (4 774 698,35 €)
• 041 : Ajout 9 516,10 € pour intégration d’études (équilibre dépenses/recettes)
• Dépenses :
• 20, 21 et 23 : Intégration des restes à réaliser (800 273,41 €) et ajout de crédits pour travaux et pour équilibrer le budget (5 014 683,17 €)
• 041 : Ajout 9 516,10 € pour intégration d’études (équilibre dépenses/recettes)
19
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PRES) mr aut glomé on
HÔTEL D’ENTREPRISES
20
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
011 Charges à caractère général 44 600,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations subventions et participations 30 698,00 € -
66 Charges financières 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
44 800,00 € 30 698,00 € -
023 Virement à la section d'investissement 48 163,20 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 042 Op d'ordre de transfert entre sections
48 163,20 € - €
92 963,20 € 30 698,00 € -
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 123 661,20 €
92 963,20 € 92 963,20 €
Budget annexe Hôtel d'entreprises
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 HÔTEL D’ENTREPRISES
Section de fonctionnement
• Recettes :
• 002 : Intégration du résultat 2025 (123 661,20 €)
• 74 : Suppression subvention d’équilibre inscrite au BP (- 30 698 €)
• Dépenses :
• 011 : Ajout 44 600 € pour taxe foncière et divers travaux d’entretien • 66 : Ajout 200 € pour remboursement intérêts des emprunts • 023 : Augmentation autofinancement (48 163,20 €)
21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau
HÔTEL D’ENTREPRISES
22
Section d’investissement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
21 Immobilisations corporelles 49 590,42 € 13 Subventions d'investissement reçues
23 Immobilisations en cours 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Restes à réaliser Restes à réaliser
21 Immobilisations corporelles 7 203,80 € - €
56 794,22 € - € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 48 163,20 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections
- € 48 163,20 €
56 794,22 € 48 163,20 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté R001 Solde d'exécution positif reporté 8 631,02 €
56 794,22 € 56 794,22 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 HÔTEL D’ENTREPRISES
Section d’investissement
• Recettes :
• 001 : Intégration du résultat 2025 (8 631,02 €)
• 021 : Augmentation autofinancement (48 163,20 €)
• Dépenses :
• 21 : Intégration des restes à réaliser (7 203,80 €) et ajout de crédits pour stores et volets roulants, radiateurs, réparation fuites et plantation d’arbres (49 590,42 €)
23
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Communaut glomération
PORT DE PLAISANCE
24
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
011 Charges à caractère général 50 200,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations subventions et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 44 812,00 €
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions - € 78 Reprises sur provisions
50 200,00 € 44 812,00 €
023 Virement à la section d'investissement 80 650,04 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 042 Op d'ordre de transfert entre sections
80 650,04 € - €
130 850,04 € 44 812,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 86 038,04 € 130 850,04 € 130 850,04 €
Budget annexe Port de plaisance
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 PORT DE PLAISANCE
Section de fonctionnement
• Recettes :
• 002 : Intégration du résultat 2025 (86 038,04 €)
• 75 : Ajout 44 812 € suite dégrèvements de taxe foncière (2020 à 2024)
• Dépenses :
• 011 : Ajout 50 200 € pour COT VNF, convention AMF et maintenance diverse • 023 : Augmentation autofinancement (80 650,04 €)
25
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Y Pays de
pP4 Fontainebleau CES) Comr au mé on
PORT DE PLAISANCE
26
Section d’investissement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 130 277,43 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 1 560,00 € 13 Subventions d'investissement reçues - €
21 Immobilisations corporelles 1 272,00 €
173 109,43 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 80 650,04 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections
- € 80 650,04 €
173 109,43 € 80 650,04 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté R001 Solde d'exécution positif reporté 92 459,39 €
173 109,43 € 173 109,43 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 PORT DE PLAISANCE
Section d’investissement
• Recettes :
• 001 : Intégration du résultat 2025 (92 459,39 €)
• 021 : Augmentation autofinancement (80 650,04 €)
• Dépenses :
• 20 et 21 : Intégration des restes à réaliser (2 832 €) et ajout de crédits pour vérification de l’état des Ducs-d’Albe, aménagement des sanitaires et
organisation du parking pour l’accueil de nouvelles activités, achat de tables de pique nique et de bancs (170 277,43 €)
27
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 28
Merci de votre attention
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077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026