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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 44 mediatheque d agglomeration de Cambrai BNR demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Culture et patrimoine,
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T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
communauté
.
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
d'agglomération
dix-neuf juin
deux
mil dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
de
Cambrai
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARR
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
NEELE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
70
-
Nombre
de votes
76
3 JUIL.
2018
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 67
Le
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-— NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
=
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Thérèse
POTIEZ,
suppléante
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante
- THUN-SAINT-MARTIN:
M.
Henri
DESPRES,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Claude
URBAIN,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
CAMBRAI
: Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire
-
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Christiane
FISCHER,
titulaire
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Serge
FOVEZ,
Vice-Président
-
MASNIERES
: Mme
Annie
ALEXANDRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD -
IWUY:
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
—
NAVES
:
M.
Jean-
Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMWY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Franci
DUMONT
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Mi
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
DELIBERATION
N°2018-06-44
: MEDIATHEQUE
D'AGGLOMERATION
DE
CA
NUMERIQUE
DE
REFERENCE
DE
L'AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE L'ÉTAT. Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax :
03 27 72 40 01
e-mail : contacr@agglo-cambrai.
fr - site internet : wiww.agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
N°2018-06-44
: MEDIATHEQUE
D'AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
: BIBLIOTHEQUE
NUMERIQUE
DE
REFERENCE
DE
L'AGGLOMERATION
DE CAMBRAI
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ÉTAT.
Rapporteur
: Mme
Laurence
SAYDON
Conseillère
déléguée
La
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
est
engagée
dans
la
réalisation
du
Laboratoire
culturel,
grand
équipement
culturel
communautaire
qui,
prenant
la suite
de
l'actuelle
médiathèque
d'agglomération
de
Cambrai,
remplira
quatre
missions
culturelles:
lecture
publique,
patrimoine
écrit,
culture
scientifique
{CSTI}
et
interprétation
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
Le
Ministère
de
la culture
et
de
la communication
porte
depuis
plusieurs
années
un
dispositif visant
à
requalifier
le
niveau
des
médiathèques
en
termes
d'équipement,
de
compétences
et
d'offres
de
services
numériques
innovants
: le
label
Bibliothèque
numérique
de
référence.
Ce
dispositif
qualifie
et accompagne
des
projets
de
montée
en
charge
devant
durer
quatre
ans.
En
2016,
le
schéma
directeur
d'un
projet
de
BNR
de
Cambrai
a
été
réalisé.
Par
courrier
du
9
mars
2017,
le
Ministre
informait
la
CAC
que
ce
projet
était
retenu
et
pourrait
bénéficier
de
l'accompagnement
de l’État.
Ainsi,
depuis
2017,
le projet
de
bibliothèque
numérique
de
référence
de
Cambrai
s'intègre
dans
le
contexte
du
projet
de
Laboratoire
de
culturel
de
Cambrai,
dont
il constitue
à la fois
le volet
et
l'extension
numérique.
Inscrit
dans
la
préfiguration
du
futur
équipement,
il le
dépasse
dans
le temps
(les
dernières
briques
de
la
BNR
seront
cimentées
jusqu'à
deux
ans
après
l'ouverture
au
public
du
LABO).
Le
projet
de
BNR
de
Cambrai
se
décline
dans
une
série
de
sous-projets
correspondant
le
plus
souvent
à
des
prestations,
des
appels
d'offres,
des
compétences
et
in
fine
des
offres
de
service
à
la
population
différents
: automates
de
prêt,
portail
d'accès
aux
ressources
électroniques,
interviews
d'acteurs
en
ligne,
acquisition
du
matériel
informatique
du
LABO,
numérisation
de
la presse
locale
du
XIXe
siècle,
mise
à
disposition
d'un
appareil
lecteur
à
voix
haute
pour
les
malvoyants,
etc,
en
sont
quelques
exemples. Sur
la
base
du
schéma
directeur,
le
montant
de
la
dépense
et
de
la tranche
annuelle
de
subvention
font
l'objet
d'une
concertation,
chaque
année,
avec
les
services
de
l’État.
En
2017,
la CAC
a perçu
pour
ce
projet
une
première
subvention
d’un
montant
de
79
890€.
En
2018,
le
montant
de
la
seconde
fraction
du
concours
particulier
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
relatif
aux
bibliothèques
municipales
et
départementales
de
prêt
inscrit
pour
la
BNR
de
l'agglomération
de
Cambrai
correspondra
à
une
dépense
de
249
010€
et
une
subvention
de
124
505€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
d'autoriser
le
Président
à
solliciter de
l’État
(DRAC
Hauts
de
France)
une
subvention
correspondant
à ce
montant.
Fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour extrait conforme
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François-Xavier VILLAIN