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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 16 Conservatoire demande de subvention Region Document publié le Lundi 3 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 16 Conservatoire demande de subvention Region)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, ‘ Nombre de délégués communautaires en exercice 93

5 5 Nombre de délégués communautaires présents 70

SÉRIE Nombre de votes 78

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le

E CAMBRAI quatre décembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier

VIELAIN, Président.

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal

LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel

POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane

MAUR — BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M.

Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique

CARDON, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.

Nicolas SIEGLER, M. Benoît VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoit

DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal

MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier GOBERT -

ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ -

GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD

- IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme

Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-

REMY: Mme Francine COUVENT, Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE :

M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-

Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —

SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ

- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT - WAMBAIX: M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 08

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, Vice-président -

BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, Conseiller délégué -

CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —

M. Christian DHENIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire — Mme

Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente — M. Sylvain

TRANOY, Vice-président, qui donne procuration à Mme Laurence SAYDON, Conseillère déléguée - M. Pierre-Antoine

VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MAOMMIN, titulaire —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. jean-

Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 15

ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI :

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : M. Roland CARREZ —

MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD — RIEUX-EN-CAMBRÉSIS: M. lichek MOUSE - THUN-SAINT-

MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON!- VILL UISLAIN : M. Gérard AULART.

Le | 27 DEC. 299 Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,

à la Sous-Préféciure

DELIBERATION N°2018-12-16: CONSERVATOIRE A RAYONNEM ARTEMENTAL = DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA REGION POUR L’ANNEE 2019

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - 14. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frDELIBERATION __N°2018-12-16: CONSERVATOIRE __ A ___ RAYONNEMENT

DEPARTEMENTAL — DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

AUPRES DE LA REGION POUR L’'ANNEE 2019

Rapporteur : Mme Laurence SAYDON

Conseillère déléguée

Le Conservatoire de musique et théâtre de la Communauté d’Agglomération de Cambrai a poursuivi les actions engagées dans cadre du protocole de décentralisation culturelle et a mis en place les cycles d'enseignement professionnel initial (CEPT) débouchant sur le diplôme national d’orientation professionnel (DNOP).

Pour satisfaire aux exigences CEPI, le Conservatoire a obtenu du Conseil Régional un soutien financier de 17 444 € en 2018.

Aussi, afin de pouvoir financer le programme d’activités 2019, de maintenir l’ensemble des mesures et actions engagées, mais aussi au vu des dépenses supplémentaires concernant le Centre de Formation des Musiques Actuelles inauguré en Juin 2018 — remboursement emprunt, intérêts et dotation aux amortissements — le Conservatoire souhaite cette année solliciter du Conseil Régional une augmentation de la subvention de fonctionnement de 21 447 € au titre de l’exercice 2019.

Le bureau du 03 décembre 2018 dernier s’est déclaré favorable au dépôt de cette demande de subvention.

A l’unanimité, le conseil communautaire a fait de même et autorisé M. le Président :

- à déposer auprès du Conseil Régional une demande de subvention de fonctionnement de 21 447 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Théâtre pour l’année 2019,

- à signer les actes afférents à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

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François-Xavier VILLAIN | Publié le7.7/.../…

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