Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 11 Renovation terrain tennis communal
Déliberation - D2025 08 Remplacement agents communaux
Déliberation - D2025 04 Vote des subventions communales
Déliberation - D2024 20 Renovation terrain de tennis et DETR
Déliberation - D2025 09 Taxe fonciere sur les proprietes baties
Déliberation - D2024 12 Renovation murs eglise retour legalite
Déliberation - D2024 23 Renovation des murs de leglise 2e phase 1
Déliberation - D2025 03 Vote du taux des taxes foncier bati et no
Déliberation - D2025 17 Deliberation de principe autorisant le re
Déliberation - D2024 10 Acquisition armoire forte ecran mobilier
Déliberation - D2025 10 Renovation batiment communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 10 Renovation batiment communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le ER
ID : 031-213104854-20250922-D202510-DE Mairie de Saint-Germier
Département
Faute - Garonne
SEANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
Convocation du 5 septembre 2025
Affichage du 5 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à 19 heures, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : AMILHAT GROLLIER Isabelle - BARBE Cécile - CREMEY Sylvie -
ESCRICH-FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - DAVANT Dominique - ROUQUET Gérard
Absente excusée : FONS Alizée
Secrétaire de séance : CREMEY Sylvie
OBJET : Délibération 2025-10
Travaux de menuiserie et de peinture : remplacement de la porte de
l'atelier municipal et soutien de la tribune de l’église
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des
impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont Madame le Maire expose la nécessité de :
Page 1 sur 3
Délibération 2025-10 Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le
ID : 031-213104854-20250922-D202510-DE
- remplacer la porte de l'atelier municipal qui est vétuste
- rajouter des poteaux de soutènement sous la tribune de l’église afin de la sécuriser.
Pour cela, Madame le Maire a sollicité trois artisans et a obtenu les devis suivants :
1ère option
ENTREPRISE | DESTINATION HT TVA 20% TTC
BETHMONT ÉGLISE 728.00 145.60 873.60 BETHMONT ATELIER 967.50 193.50 1161.00
BOUSQUET Église et 675.00 135.00 810.00 Atelier
TOTAL 2370.50 474.10 2844.60
2ème option
ENTREPRISE | DESTINATION HT TVA 20% TTC BETHMONT ÉGLISE 970.00 194.00 1164.00 BETHMONT ATELIER 967.50 193.50 1161.00 BOUSQUET Église et 675.00 135.00 810.00
Atelier
TOTAL 2612.50 522.50 3135.00
Après avoir étudié les devis, Madame le maire propose au conseil municipal de
procéder au vote,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix Pour, 1 voix Contre, 0
abstention décide :
-__ De choisir l'option 2 comportant les devis suivants :
ENTREPRISE | DESTINATION HT TVA 20% TTC
BETHMONT EGLISE 970.00 194.00 1164.00
BETHMONT ATELIER 967.50 193.50 1161.00
BOUSQUET Église et 675.00 135.00 810.00
Atelier
TOTAL 2612.50 522.50 3135.00
-__ De solliciter une subvention auprès :
o Du Conseil Départemental 31 (au taux maximum de 40 %)
D'autoriser Madame le MAIRE à signer tous les documents relatifs à ces travaux et à la demande d'aide financière auprès du CD31
Page 2 sur 3
Délibération 2025-10 Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le ER
ID : 031-213104854-20250922-D202510-DE
Acte rendu exécutoire.
Au registre sont les signatures, après dépôt en Préfecture.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Saint Germier, le 22 septembre 2025
Madame ESCRICH FONS Esther Madame CREMEY Sylvie Maire Secrétaire de séance
4 ss F k ?
jt S— ( # ZA —
Délibération N° 2025-10
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 08
Absent excusé : 01
Absent : 0
Votants : 08
Procuration : 00
Formalités effectuées le 23 septembre 2025
Page 3 sur 3
Délibération 2025-10