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Déliberation - D2024 20 Renovation terrain de tennis et DETR
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 20 Renovation terrain de tennis et DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le ER
ID : 031-213104854-20240916-D2024_20-DE
Mairie de Saint-Germier
Département
Haute - Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT- GERMIER
SEANCE DU LUNDI 16 septembre 2024
Convocation du 3 septembre 2024
Affichage du 3 septembre 2024
OBJET : Délibération 2024-20
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi seize septembre à 19 heures, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : BARBE Cécile - CREMEY Sylvie - DAVANT Dominique - ESCRICH-FONS Esther - HEDIN Philippe - ROUQUET Gérard
Absentes excusées : AMILHAT GROLLIER Isabelle - FONS Alizée - GAYON Céline
Secrétaire de séance : CREMEY Sylvie
RENOVATION DU TERRAIN DE TENNIS COMMUNAL et
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DETR
Madame le Maire a été sollicitée par les représentants de l'association du tennis club de St Germier soit Sylvie CREMEY et Francis HOFF sur l'état du terrain de tennis.
Pour mémoire, ce terrain depuis sa conception en 1988 a été régulièrement entretenu mais nécessite maintenant une rénovation afin d'éviter une dégradation qui engendrerait des coûts très élevés que le budget de la commune ne pourrait pas supporter.
Il convient donc de prévoir une rénovation et pour cela les représentants de l'association du tennis club ont sollicités des entreprises pour établir des devis.
Madame le Maire présente les trois devis qui ont été obtenus :
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Délibération 2024-20 RENOVATION TERRAIN TENNIS
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
ID : 031-213104854-20240916-D2024_20-DE
ENTREPRISE TVA TTC
SARL Jean-Paul MARTY TENNIS EUROQUICK (12510 OLEMPS) 5 035,00 € 1 007,00 € 6 042,00 €
SPTM (82710 BRESSOLS) 7 522,00 € 1 504,40 € 9 026,40 €
ADN-SOL (devis fait sans déplacement) 41000 BLOIS 4 061,77 € 812,35 € 4 874,13 €
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est éligible également à une subvention auprès de la DETR.
Après avoir étudié les trois devis, Madame le maire propose au conseil municipal de procéder au vote,
Le conseil municipal décide à l'unanimité, avec 6 voix Pour, 0 voix Contre, O abstention, de choisir le devis
suivant :
- SARL Jean-Paul MARTY « TENNIS EUROQUICK » pour un montant de 5035.00 euros HT, soit
6042.00TTC,
- De solliciter une demande de subvention auprès de la :
o DETR (au taux maximum de 40 %) soit 2014 euros HT.
D'autoriser Madame le MAIRE à signer tous les documents relatifs à ces travaux et à la demande d'aide
financière auprès de la DETR
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la Haute Garonne
La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant deux mois sur le site internet de la commune.
H FONS Esther
Délibération N°2024-11
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 06
Absents excusés : 03
Procuration : 00
Votants : 06
Fait et délibéré à Saint-Germier,
le 16/09/2024
Madame CREMEY Sylvie
Secrétaire de séance
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Délibération 2024-20