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Déliberation - Publication liste deliberations 15 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
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Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
ô
mul
1
À
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNE
DE
MERVILLE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
MAI
2024
Numéro
délibération
Objet
Fixation
de
la durée
d'amortissement
des
attributions
de
compensation
en
2024-021
.
:
investissement
2024-022
Créances
irrécouvrables,
admission
en
non-valeur
Demande
de
garantie
d'emprunts
formulée
par
ALTEAL
pour
la
résidence
2024-023
’
.
«
Le
Clos
de
Lapeyrouse
» allée
du
Puits
2024-024
Signature
d’une
convention
avec
l'Etat
(ASP)
concernant
la tarification
sociale
des
cantines
2024-025
Adhésion
de
la commune
de
MERVILLE
à la
plateforme
de
vente
en
ligne
AGORASTORE
2024-026
Modification
de
la carte
scolaire
et approbation
de
la
nouvelle
version
2024-027
Acquisition
de
parcelle
2024-028
Intégration
des
voiries
et des
espaces
communs
des
lotissements
dans
le
domaine
public
communal