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Déliberation - 05 Liste des deliberations de la seance du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des deliberations de la seance du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Liste des délibérations de la séance du 15 mai 2024 : - Délibération n° 19 : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture d’électricité. - Délibération n° 20 : Transfert de compétence Eclairage Public au SIEDA. - Délibération n° 21 : Acquisition de plein droit de bien sans maîtres, - Délibération n° 22 : Désignation d’un référent déontologue.