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Arrêté - AM 2023 00130
Arrêté - AM 2023 00151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00151)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
>ublié
le
LÀ,
Aococnike
>
VIELMUR
Arrêté
municipal
n°
2023
000151
Code
postal
81570
D'interdiction
d'utilisation
des
Stades
Tél
:05.63.74.30.11
Le
Maire
de
Vielmur-Sur-Agoût,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOUT
VU : - Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
- L'état
actuel
des
terrains
de
Football
et de
Rugby,
- Les
conditions
météorologiques.
Considérant
que
les
précipitations
de
ces
derniers
jours
ne
permettent
pas
l’utilisation
des
stades.
ARRETE
Article
1er:
l'utilisation
des
terrains
de
Football
et
de
Rugby
sont
interdit
à
compter
de
ce
jour
vendredi
1°"
décembre
2023
et
jusqu'au
mardi
5
décembre
2023
inclus.
Article
2
:Le
Secrétaire
de
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
présidents
des
associations
sportives
Ampliation
adressée
au :
- À
la fédération
de
Football
- À
la fédération
de
Rugby
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.