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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC RDC 09122025174724
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC RDC 09122025174724)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
E 3 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières auerie î
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-319 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu f'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET jautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean Alain Demeurant 19, impasse des gingembres - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,6860 ha
Références cadastrales 05AK1495, 05AK1504 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunaf administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Es Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-320 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Expioitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean Alain Demeurant 19, impasse des gingembres - 97429 PETITE ILE
pour Un terrain d’une superficie de 0,0633 ha
Références cadastrales O5BE1378 en partie (0,0633 ha / 0,0803 ha) sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de {a Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADerie Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-321 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, V l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean Alain Dermeurant 19, impasse des gingembres - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,46 ha
Références cadastrales 05BE0004 ( 010 ha / 01570 ha), 05A10460 ( 0,36 ha / 0,4496 ha) sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l‘Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
A
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-voUs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AOGTIE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-322 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 37211 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ANDRIAFARAJAFY ép. DAMOUR Tsiory Demeurant 203, route de Jean Petit - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 0,3842 ha
Références cadastrales 12CE0867 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
> u | TT }
‘ | (-
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. En Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières HDETÉC Égalité Fraternité
Antenne sud
chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AFE-323 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui font complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LAFRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT Sébastien, Germain Demeurant 134, chemin de la bergerie - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 2,80 ha
Références cadastrales 22AN0199 en partie (2,80 ha / 8,6475 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de ‘Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et per délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
dat Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de {a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AUerÉé Égalité Fraternité
Antenne sud
1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-324 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ja loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L'331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CHEVALIER Marie, Emeline Demeurant 70, chemin de la plaine - Tapage 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 0,2840 ha
Références cadastrales 14CN00938 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
î
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt, L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières A0erLe Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-325 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, V l'arrêté préfectorai n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Lautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ALAGUIRISSAMY CARPAYE Yvann Demeurant 5 Ligne 84 - Ravine des cafres 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 11,9832 ha
Références cadastrales 17A10037 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
À Gt
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si'vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières A0er!
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-329 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame TEVANEE ép. PERRIESSAMY RANGAMA Yolande Jeannine
Demeurant 9 chemin Andinaïck - Ligne des bambous 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 4,7699 ha
Références cadastrales 16CV2388 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
À (A Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADETI
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-330
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 4121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331:1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de {a Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL PITON DE LA MISERE:( 4 associés exploitants: TECHER Jean Fred, TECHER ép. BASSONVILLE Doris, TECHER Agnè, BASSONVILLE Ruddy)
Demeurant 21 impasse Techer Alberti - Plaine des cafres 97418 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 1,11 ha
Références cadastrales 22AL1173, 22AL1177, 22AL0582, 22AL0584 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
1eht Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION
REUNION Service économie agricole et filières 4067
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-331 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL PITON DE LA MISERE: (4 associés exploitants: TECHER Jean Fred, TECHER ép. BASSONVILLE Doris, TECHER Agnè, BASSONVILLE Ruddy) Demeurant 21 impasse Techer Alberti - Plaine des cafres 97418 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 83,9534 ha
Références cadastrales 22AC0004 en partie ( 83,9534 ha / 1361,7550 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Ga Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 87400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AUCTÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-332
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312
et suivants, les articles L 33111 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant {a création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ETHEVE Noël jacques Demeurant 30 pièce Jeanne Bellevue - 97450 SAINT LOUIS
pour un terrain d’une superficie de 14,6917 ha
Références cadastrales 14CW0118 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Iñstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AUCrÉE Égalité Fraternité
Antenne sud
chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-333
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331‘ et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LE MONTBEL( 2 associés exploitants : GONTHIER Jérôme, Clément ; GONTHIER Marie, Béatrice)
Demeurant 116, rue des maraïîchers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 3,5615 ha
Références cadastrales O5AD0394, 05BC0345, O5AD0395, 05BC0346, 05BD0042, 05AD0026,
05AD0357, 05BD0212 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ia préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation, PRÉFET. de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières 0er Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'rat DECISION N° 2025-AE-334 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comnité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2026, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LE MONTBEL { 2 associés exploitants : GONTHIER Jérôme, Clément ; GONTHIER Marie, Béatrice)
Demeurant 116, rue des maraîchers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 0,9322 ha
Références cadastrales 05AD0376 sur la commune de PETITE ILE
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TG
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mais fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION l
REUNION Service économie agricole et filières Aer
Égalité
Fraternité
Antenne sud
chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-335
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que ies textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
V4 la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabi économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LE MONTBEL ( 2 associés exploitants : GONTHIER Jérôme, Clément ; GONTHIER Marie, Béatrice)
Demeurant 116, rue des maraîchers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 2,3026 ha
Références cadastrales O5AD0378, O5BC0369, O5BCO0105, O5BC0108, O5BC0336, 05BC0337 05BC0340, 05BC0341, O5BCO342, 05BC0343, 05BC0344, 05BCO371, O5BD0181, O5BDO182 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de ‘Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le.Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
A | Ge Taos GENFIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 87400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières sDerte Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-336 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331.1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à [a constitution du Comité d'Orientatian Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l’ ASSOCIATION SEM'E MOISSONNE ( une encadrante technique : LARAVINE Virginie, Amélie)
Demeurant 5, chemin des combavas - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 1,3200 ha
Références cadastrales 16HX1216 en partie (1,32 ha / 1,9647 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Fe Gb Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADETÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-337 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MOREL ép. DIJOUX Marie, Ginette Demeurant 34, rue Voltaire - La Rivière 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,7041 ha
Références cadastrales 16E00117 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de là Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières JDETÉE Écalité Fraternité
Antenne sud
chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-338 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MOREL ép. DIJOUX Marie, Ginette Demevurant 34, rue Voltaire - La Rivière 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,7463 ha
Références cadastrales 1600118 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tech Taos GENTIL
f
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant {e point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-339 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUET Jean-Fred
Demeurant 12, rue Rolland Garros - 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 70386 ha
Références cadastrales 17AT0871 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
4 s GNT
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières 40eri
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'irat DECISION N° 2025-AE-340
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA PITON GRAND MERE ( 2 associés
exploitants :BEGUE Jean Armand, HOARAU ép. BEGUE Marie, Géraldine)
Demevurant 12 impasse Piton de Bert - Plaine des cafres 97418 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 1,6769 ha
Références cadastrales 22AD0292 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt . et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
: . : . ,
. TGahl ‘ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
REUNION Service économie agricole et filières 300ri
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-341 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CADET Xavier, Gérard
Demeurant 168 bis chemin de ligne - Ravine sèche 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 1,9172 ha
Références cadastrales 04AM0568 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pêle.Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL.
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADErÉé
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-342 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de ia Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Guillaume, Maurice Demeurant 265, chemin charbonnier- 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 2,8182 ha
Références cadastrales 04AM0559, 0O4AMO0572 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Teudt Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
REUNION Service économie agricole et filières ADOTÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-343 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional! des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectorai n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RAMASSAMY MOUTOUSSAMY Nicolas, Guillaume, Olivier
Demeurant 39, chemin Adam de Villiers- 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 0,8762 ha
Références cadastrales 22DK0131 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
ct T }
|: sh C ‘Ta0S GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières a0eTr!
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-344 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L'331-1 et suivants, les articles R 381-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 05/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Farid
Demeurant 25, chemin Corail - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,6052 ha
Références cadastrales 12CR0006, 12CR0007, 12CR0009, 12C50070 sur la commune de SAINT
JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
À Get Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AOCrÉe
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-345 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, Les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Ludovic Demeurant 13 chemin Olivar- Jean Petit 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 81174 ha
Références cadastrales 12AM1791 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
CT. (ss { )
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuhure, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADETÉE Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-346 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 205,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 43121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : , Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame GRONDIN ép. BASSOURANAICK Josette Demeurant 11 B chemin Castillon - 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 3,62 ha
Références cadastrales 16H00071 en partie ( 3,62 ha / 5,3475 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3814 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tel Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimiez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières 10671
Égalité
Fraternité
Antenne sud
chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-347 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploïtations Agricoles, les articles R 312°1
et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
+ j'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOUEVAMANIEN Mathieu
Demeurant 123, avenue du Général De Gaulle - Apt 1 Rés. Vergne Grand Bois 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,39 ha
Références cadastrales 16EP0146 en partie ( 0,39 ha / 0,91 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 : Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ACTE Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EX Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières tberté Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-348 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HIBON Jean, François, José Demeurant 187, avenue Raymond Barre - Apt. 2113 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 2,9132 ha
Références cadastrales 04AM0569 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si fe fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier},
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
. (tv
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières HOGTÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-349 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL PITON BLOC ( un seul associé exploitant: M. GONTHIER Julien, Louis
Demeurant 106, chemin Denis Leveneur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 2,2030 ha
Références cadastrales 0O5AB0156 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
À Ga Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
REUNION Service économie agricole et filières ADErÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-350
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l’ EARL PITON BLOC ( un seul associé exploitant: M. GONTHIER Julien, Eouis
Demeurant 106, chemin Denis Leveneur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 2,0188 ha
Références cadastrales 05AB0157, 05AB0158 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef-du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation, PRÉFET. de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADErLE Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-351 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 205-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] l'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL PITON BLOC ( un seul associé exploitant : M.
GONTHIER Julien, Louis
Demeurant 106, chemin Denis Leveneur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,8230 ha
Références cadastrales 05AB0159 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
T à Ga
? en
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
1chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-352
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la.constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur COUPAMA Jean, Claude
Demeurant 17 rue Leconte Delisle - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 3,1308 ha
Références cadastrales 0O5BH0726, 05AM0080, 0O5AM0598, 05AMO600, 05AMO599, O5AM0645 sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de lurbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tél TadS GENTIT Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ‘si Vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-353 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, V l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’Une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Nicolas Claude Demeurant 146 Chemin Ville Blanche - 97430 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 3,3938 ha
Références cadastrales 22CR0372, 22CR0374 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
A (sva /! CS c |
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières 10eri Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'irat DECISION N° 2025-AE-354 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2074,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régianal des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par te Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : D l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LES FERMIERS DE LA PLAINE - 2 associés
exploitants : Olivier CHONG FAH SHEN et CHONG FAH SHEN ép. TIAFVOON Florence Demeurant 116 rue Jean Defos du Rau - 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 5,4728 ha
Références cadastrales 22CW0043, 22CV0243 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
— 2
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Taos GENTIE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AUET!
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-355 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par lé Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET jautorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LES FERMIERS DE LA PLAINE - 2 associés
exploitants : Olivier CHONG FAH SHEN et CHONG FAH SHEN ép. TIAFVOON Florence Demeurant 116 rue Jean Defos du Rau- 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,4009 ha
Références cadastrales 22CV0240 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploîté sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier}.
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
À | Cu
S
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADETÉÉ
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-356
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novernbre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . V’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée _à la SCEA LES FERMIERS DE LA PLAINE - 2 associés exploitants : Olivier CHONG FAH SHEN et CHONG FAH SHEN ép. TIAFVOON Florence Demevurant 116 rue Jean Defos du Rau- 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,5284 ha
Références cadastrales 22CV0239 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Try Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud
chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-357 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vy la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DÉCIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Samuel Demeurant 2, rue Marcel Pagnol - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 2,0077 ha
Références cadastrales 12CR0234, 12CR0239, 12CR0412, 12CR0413, 12CR0415, 12CS0718, 12C50725, 12CS0329, 12CS0030 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -Le présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : o par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières ADETI
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-358 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HUET Melinda, Marie, Odile Demeurant 126, rue Pasteur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 3,5208 ha
Références cadastrales 05AZ0471 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fondés n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
< 7 <<
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -87400 Saint-Denis. E 3 Direction de l'alimentation,
PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AOBTÉE
Égalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-359
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2075,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 341-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MOREL Guillaume
Demeurant 2 A impasse Jean Morel - 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,2811 ha
Références cadastrales 22DM0381 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
FGeht Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. E Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION
REUNION Service économie agricole et filières AUCTÉE Égalité Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-360 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 20175,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AIPAR Kevin, Jean, Jérôme
Demeurant 118 Ter chemin Ibar - Logement 4 97435 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 4,9503 ha
Références cadastrales 01AS0940 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de [a Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
; À à Ce LL
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET. de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION
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Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-361 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à l’EARL VJL HORTI ( deux associés exploitants : VIENNE
Jimmy, TECHER ép.VIENNE Marie, Lorenza)
Demeurant 75, rue Rabelais - La crête 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 1,4498 ha
Références cadastrales 12CH0126, 12CH0132 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
A | (re À L
Taos GENTIL ‘
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.