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Document publié le Lundi 8 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 29 Désignation+de+représentants+aux+conseils+d'administration+des+collèges+et+lycées)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1019
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 26/02/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le cinq mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. RODRIGUEZ David
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/03/15
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 11/03/15 Pour : 28 Affiché le :
Contre : 5 à Parentis en Born, le
Abstention : 1
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 29 : Désignation de représentants aux conseils d’administration des collèges et lycées
Le décret 2014-1236 pris pour l’application de l’article L421-2 du Code de l’Education issu de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est paru au Journal Officiel le 25 octobre 2014.
Ce texte modifie l’article R 421-14 et précise les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration des EPLE (Etablissement Publics Locaux d’Enseignement). Dans la précédente version, la commune de rattachement désignait deux représentants. Dans la nouvelle version, la commune et l’EPCI désignent chacun un représentant.
M. le président propose de désigner les représentants suivants :
Collège Mermoz à Biscarrosse : Mme Marie Christine BLEVEC
Collège Mandela à Biscarrosse : Mme Marie Christine BLEVEC
Lycée Professionnel à Parentis-en-Born : Mme Claude LARROUY
Lycée d’Enseignement Général à Parentis-en-Born : Mme Claude LARROUY
Collège à Parentis-en-Born : M. Raymond LAVIELLE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 28 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :
De désigner les représentants ci-dessus nommés aux conseils d’administration des collèges et lycées
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON