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Arrêté - b016d7a5a2318bc710bfac8a2ed5d7f2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - b016d7a5a2318bc710bfac8a2ed5d7f2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement
DU
G
Ë
RS
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 32-2026-01-
22-00004
MODIFICATIF
de
l'arrêté
n°
32-2024-11-15-00001
du
15
novembre
2024
portant
nomination
des
Lieutenants
de
louveterie
dans
le département
du
Gers,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-14-00004
du
14 janvier
2025
Le
Préfet
du
Gers
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.427-1
à
L.427-7
et
R.427-1
à
R.247-3,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
modifié
relatif
aux
Lieutenants
de
louveterie,
Vu
la documentation
technique
du
26
novembre
2024
Vu
l'arrêté
n°
32-2024-11-15-00001
du
15
novembre
2024
portant
nomination
des
Lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
du
Gers,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-14-00004
du
14
Janvier
2028,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-13-00029
du
13
janvier
2025
fixant
le
nombre
et
la
délimitation
des
circonscriptions
des
Lieutenants
de
louveterie
du
Gers,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Mathieu
MAGNES,
Lieutenant
de
louveterie
de
la
5°
circonscription,
à compter
du
1°
décembre
2025,
reçue
par
courriel
en
date
du
03
octobre
2025,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
GIACOMAZZI,
Lieutenant
de
louveterie
de
la
6°"°
circonscription,
de
remplacer
Monsieur
Mathieu
MAGNES
sur
la 5°"
circonscription,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Gers,
à
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
GIACOMAZZI,
Considérant
ainsi
la vacance
de
la 6°"®* circonscription,
Considérant
l'appel
à candidatures
du
22
octobre
au
21
novembre
2025,
Considérant
les
avis
favorables
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers,
du
représentant
de
l'association
départementale
des
Lieutenants
de
louveterie
du
Gers,
du
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
du
représentant
de
la
Chambre
d'Agriculture,
du
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts
et
des
représentants
de
la
propriété
forestière
privée,
lors
de
la
consultation
du
groupe
informel
départemental
chargé
d'examiner
les
candidatures
à
la
fonction
de
Lieutenant
de
louveterie,
qui
s’est
déroulée
par
voie
dématérialisée
du
05
au
09
janvier
2026,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Gers,
Publié le : 30/01/2026 08:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/50729 ARRÊTE
Article
1° -
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
modlificatif
n°
32-2025-01-14-00004
du
14
janvier
2025,
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-11-15-00001
du
15
novembre
2024
portant
nomination
des
Lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
du
Gers
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029,
est
modifié
comme
suit
:
NOM
et
Prénom
DESTRUHAUT
Christophe
Demeurant
à
Lias
d'Armagnac
(32240)
OIL
els Te
ed Te is
1 - Cazaubon
LACOSTE
Alain
St-Martin
d'Armagnac
(32110)
2 -
Nogaro
DUPEYRON
Jean-Marie
Viella
(32400)
3
—
Barcelonne-du-Gers
CAZZOLA
Yannick
Lagraulet-du-Gers
(32330)
4
—- Montréal-du-Gers
GIACOMAZZI
Stéphane
Seailles
(32190)
5 —
Eauze
CAZZOLA
Aurélien
Lannepax
(32190)
6 — Aignan
ADER
David
Montesquiou
(32320)
7
-
Montesquiou
PASSET
Jean-Jacques
Troncens
(32230)
8 —
Marciac
DARAN
Pascal
Saint-Arroman
(32300)
9
—
Mielan
DEYRIS
Florent
Marsolan
(32700)
10
—- Condom
-
Valence-sur-Baïise
GUERRA
Laurent
Riguepeu
(32320)
11
- Vic-Fezensac
VERDIER-MATAYRON
Clément
Termes
d'Armagnac
(32400)
12
—
Plaisance
ORTHOLAN
Francis
Saint-Médard
(32300)
13
—
Mirande
BREQUE
Christian
Castelnau-Barbarens
(32450)
14
-
Masseube
MASSON
Philippe
Mansonville
(82120)
15
—
Lectoure
BROBST
Philippe
Auch
(32000)
16
—
Fleurance
PONSOLA
Adrien
Termes
d'Armagnac
(32400)
{7
-— Riscle
TONELLO
Sébastien
Saint-Germier
(32200)
18
—
L'Isle-Jourdain
GAUTHE
Patrice
Castelnau-Barbarens
(32450)
19
-
Gimont
FERRES
Jean-Louis
Auch
(32000)
20
— Auch
SABATHIER
Bernard
Castin
(32810)
21
— Jegun
SABATHIER
Stephan
Orbessan
(32260)
22
—
Seissan
CARTIER
Guillaume
Manent-Montané
(32140)
23
—-
Saramon
CECCHIN
Cédric
Boulaur
(32450)
24
—
Samatan
Article
2 -
Chaque
Lieutenant
de
louveterie
titulaire
sera,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
remplacé
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
par
un
autre
Lieutenant
de
louveterie
disponible
figurant
dans
la
liste
ci-
dessus. Article
3 -
Le
présent
arrêté
est
valable
de
la date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2029
inclus.
Article
4 -
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
sous-préfète
de
Condom,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mirande,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'État.
)
?
JAN
1498
Auch,
le
26
Le
préfet,
Alain
CASTANIER
Publié le : 30/01/2026 08:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/50729 Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
|
e
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
-
Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement)
|
°
un
recours
hiérarchique,
adressé
à : M.
le
Ministre
de
la Transition
écologique
o
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
-
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.
Publié le : 30/01/2026 08:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/50729