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Arrêté - bae283830e0f06870f9abd2109c4e748
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h10 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - bae283830e0f06870f9abd2109c4e748)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
+. PREFET
Direction
Départementale
des
Territoires
DU
GERS
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
Liberté
Unité
Nature
et
Forêt
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
32-2026-02-18-00002
modifiant
l'arrêté
n°
32-2026-01-08-00002
du
08 janvier
2026
fixant
le cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2026
dans
le département
du
Gers
Le préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-08-00002
du
08
janvier
2026
fixant
le
cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le département
du
Gers ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-12-08-00002
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Xavier
VANT,
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers ;
Vu
l'arrêté
n°
32-2026-02-04-00001
du
4
février
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
du
Gers
à ses
collaborateurs
;
VU
la
demande
présentée
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
du
Gers
en
date
du
11
février
2026 ;
Considérant que
les
modifications
apportées
à
l'arrêté
préfectoral
du
08
janvier
2026
précité
ne
sont
pas
de
nature
à
imposer
une
nouvelle
consultation
du
public ;
Considérant que
la
demande
susvisée
n'est
pas
de
nature
à
porter
atteinte
aux
potentialités
piscicoles
et
à
la
tranquillité
publique
;
Sur
proposition
de
monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gers;
Publié le : 05/03/2026 16:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/53938 Article
1°’ - Objet
L'arrêté
préfectoral
n°
32-2026-01-08-00002
du
08
janvier
2026
fixant
le
cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le département
du
Gers
est
modifié
comme
suit:
ARRÊTE
Article
2
-
Plans
d'eau
-
modifications
pour
le
plan
d'eau
de
Samatan
et
pour
le
lac
de
l’Uby
L'annexe
2
est
modifiée
comme
suit :
Parcour us
Mot
Nombre
:
:
=
découv
|.
de
Pêche
interdite
/ réserves
de
pêche
/ restriction
sur
les
Carpe
de
|Float-tube
mu
par
des
Embarcat
mineur
:
Lac
Commune(s)
techniques
de
pêche
nuit
(palmes
uniquement
ion
Die
{moins
No-Kitl
sonner
moins
|
48
autorisé
-|de
12
ans)
es
ans
“Brochet, Black-bass, Perche
et
“Du
denier
samedi
d'avril
inclus
au
30
juin
inclus
entre
le plan
Guts
sut
ta
S
Samatan
|[Samatan
mens
“+4
Jeter
Gi
les
saniares,
.
rive
le long
loui
Non
Non
Non
ardillons)
excepté
lors
du
concours
de
pêche
du
13 juin
2026
Re
ln
Save
“pêche
au
posé
des
carnassiers interdite
“Depuis
le
|
camping “Rive droite
:
“Depuis
la digue
et 50m
de
chaque
côté
vers
l'amont
250m
en
4
“Du
local
pêche
jusqu'à
la
clôture
du
camping
amont
du
“Bateau
amorceur
interdit
grillage
de
“Carpe
la
base
de
[Float-tube
: Queue
du
lac.
“Black-
“Rive
sud,
en
face
de
la base
de
loisirs
de
l'Uby
: pendant
la
loisirs
Limite
aval
: le bras
en
rive
bass
: du
période
d'ouverture
de
celle-ci,
un
affichage
délimitera
la zone
“Rive
gauche
inclus
(ancien
dernier
VEy
Cazaubon
gauche:
[parcours
moins
de
18 ans)
-
El
pers
non
samedi
“Pêche
interdite
pendant
les
compétitions
d'avirons
(du
vendredi
|limite
Le
poste
de
pêche
PMR
en
d'avril
inclus
s
précédent
la compétition
à
22h00
jusqu'à
la fin
de
la
compétition)
: lamont
40mirive
droite
au
30
juin
__
les
14
et
15
mars
2026 ;
avant
les
inclus
__
les
27,
28
et
29
mars
2026 ;
canaux
et
_les
11
et
12
avril
2026.
limite
aval
100m avant
le
chemin
Article
3
-
Concours
de
pêche
-
ajout
du
plan
d'eau
de
Samatan
L'annexe
4
est
modifiée
comme
suit
:
Concours
de
pêche
Organisateur
Lieu
Dates
Prescriptions Pêche
interdite
le jour
de
l'évènement
de
0h00,
AAPPMA
de
|
jusqu'à
la fin du
concours.
Seuls
les inscrits au
Lombez-Samatan
Plan
d’eau
de
Samatan
13/06/2026
concours
peuvent
pêcher
uniquement
dans
les
horaires
de
ce
dernier.
En
cas
d'annulation
du
concours
ces
prescriptions
s’annulent.
Article
4-
Sanctions
pénales
Toute
personne
qui
ne
respecte
pas
les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
peines
d'amende
prévues
aux
articles
R.436-40à
R.436-42
et
R.436-67
et
68
du
Code
de
|’ environnement.
Article
5 - Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
- Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
l'ensemble
des
mairies
du
département.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État.
Publié le : 05/03/2026 16:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/53938 Article
7 - Exécution
Mesdames
et
messieurs,
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Le
sous-préfet
de
Mirande,
La
sous-préfète
de
Condom,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
Les
maires
des
communes
du
département
du
Gers,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
et
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch,le
18
FEV,
9n96
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
P/le
directeur
départemental
des
territoires
P/le
chef
du
service
agriculture
forêt
et
environnement
le chef
de
l'unité
nature
et forêt
Guillaume
DELM
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
|
o
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
—
Service
agriculture
forêt
et
environnement)
e
un
recours
hiérarchique,
adressé
à :
Mme
la
Ministre
de
la Transition
écologique
-
246,
boulevard
Saint-Germain
- 75
007
Paris
o
Un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50
Cours
Lyautey
-
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.
telerecours.
fr
dans
le
même
délai.
Publié le : 05/03/2026 16:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/53938