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Procès Verbal - PV conseil municipal 18 juin 21
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune d'Adainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 18 juin 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE D’ADAINVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
- Nombre de conseillers en exercice : 14 - Date de convocation : 11 Juin 2021 - Nombre de conseillers présents : 13 - Date d’affichage : 11 Juin 2021 - Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt et un, le 18 Juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni via internet avec vote par mail en accord avec la majorité des membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mr RAIMONDO, Maire.
Etaient présents : Mrs BARBIER, MINGOÏA, BRIANDET – Adjoints - Mmes MARTIN, CAUNET, MASSÉ, FORTÉ, LEFEVRE, Mrs ODIER, DOIN, HERPE, LEROUX
Absents : Mr FANYO
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du C.G.C.T., à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, MR BARBIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2021 Le procès-verbal est approuvé à la majorité (11 voix Pour, 1 Vote contre Madame CAUNET)
ORDRE DU JOUR
TARIFS COMMUNAUX CONCERNANT LE REPAS DU 13 JUILLET
Le traditionnel repas du 14 Juillet, aura lieu le 13 Juillet à 19H00 et sera suivi par une retraite aux flambeaux et un feu d’artifice à 23H.
Il est proposé de fixer les tarifs de cette manifestation à :
- Repas gratuit pour les Adainvillois
- Personnes extérieures âgées de plus de 14 ans : 20 euros
- Personnes extérieures âgées de 6 à 14 ans : 10 euros
- Enfants âgés de moins de 6 ans : gratuit
Le conseil approuve à la majorité ces tarifs (11 voix Pour, 2 votes Contre Mesdames CAUNET et FORTÉ)
Mme CAUNET vote contre estimant que les tarifs sont trop bas par rapport au coût de revient du repas et remarque qu’un tarif enfant n’a pas été proposé.
Mme FORTÉ vote contre en précisant que plusieurs devis auraient dû être demandés, ce qui n’a pas été fait et en accord avec la remarque de Madame CAUNET. Monsieur MINGOÏA vote pour mais regrette un manque de concertation sur le sujet. Mme MARTIN vote pour mais exprime le souhait qu’une étude soit menée afin d’établir le coût total à la charge de la mairie pour les participants extérieurs. Ceci afin d’ajuster leur participa- tion pour l’année prochaine.
La délibération est ainsi libellée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le vote du budget primitif en date du 13 Avril 2021
Considérant que la commune, dans le cadre des festivités de la fête nationale, organise son traditionnel re- pas le 13 Juillet 2021 au soir
Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour les personnes non Adainvilloises Après en avoir délibéré, à la majorité
(11pour, 2 contre Mesdames FORTÉ et CAUNET)
Article Unique : Décide de fixer les tarifs du repas du 13 Juillet 2021, ainsi Repas gratuit pour les Adainvillois Personnes extérieures âgées de plus de 14 ans : 20€
Personnes extérieures âgées de 6 à 14 ans : 10€
ACHAT DE 2 PARCELLES DE TERRAINS
Deux parcelles situées route du Breuil appartenant à un particulier sont régulièrement utilisées comme places de stationnement, le propriétaire étant décédé, le fils propose de céder ces 2 parcelles à la commune.
Le montant proposé de 3700 euros a été budgétisé lors du vote du budget 2021.
Le conseil accorde à la majorité (12 voix Pour, 1 vote Contre Madame FORTÉ) l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette acquisition Mme FORTÉ votre contre car elle n’a pas assez d’éléments lui permettant de juger de la perti- nence de ce montant.
La délibération est ainsi libellée
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le vote du budget primitif en date du 13 Avril 2021
Considérant que deux parcelles situées route du Breuil appartenant à un particulier sont régulièrement utilisées comme places de stationnement,
Considérant que le propriétaire étant décédé, son fils propose de vendre ces deux parcelles à la commune pour un montant de 3700€.
Après en avoir délibéré, à la majorité
(12 pour, 1 contre Madame FORTÉ)
Article 1: Décide d’accepter cette proposition et d’acheter les 2 parcelles au prix fixé par le vendeur Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est levé