Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d’Adainville

Conseil municipal du 9 juin 2023

- Nombre de conseillers en exercice : 10

- Nombre de conseillers présents : 6

- Nombre de votants : 10

L’an deux mille vingt trois, le 9 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Mr RAIMONDO, Maire.

Étaient présents : Messieurs MINGOIA, ODIER – Adjoints, Madame MARTIN-POUYET

et Messieurs DOIN et LEROUX.

Pouvoir : Madame CAUNET a donné pouvoir à Madame MARTIN-POUYET, Monsieur

BARBIER a donné pouvoir à Monsieur RAIMONDO, Monsieur HERPE a donné pouvoir à

Monsieur ODIER, Monsieur FANYO a donné pouvoir à Monsieur DOIN.

Ouverture de la séance à 20h30

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T, à l’élection d’un

secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur ODIER a été désigné pour remplir ces

fonctions.

Approbation du PV du 03 avril 2023

Monsieur Mingoïa demande pourquoi les termes sur le PV concernant la signature chez le

notaire de dons de parcelle ne sont pas les mêmes que sur la délibération envoyée à la

préfecture.

Madame Billet répond avoir appelé la sous préfecture pour demander si une nouvelle

délibération était nécessaire mais la personne a répondu que ce n’était pas la peine car les

termes étaient similaires.

Vote : 10 pour

Le PV est adopté.

VOTE DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Monsieur le Maire rappelle que le 24 septembre se tiendront les élections sénatoriales et

pour cela, nous devons élire 3 délégués et 3 suppléants pour représenter notre commune.

Monsieur le Maire procède à la désignation du bureau de vote composé de Monsieur

Raimondo président du bureau et des 2 membres du conseil municipal les plus âgés et des

2 membres du conseil municipal les plus jeunes soit Monsieur Odier, Madame Martin-

Pouyet, Monsieur Mingoïa et Monsieur Leroux.

Monsieur le Maire demande les candidatures en tant que délégués, Monsieur Doin,

Monsieur Leroux, Monsieur Mingoïa, Monsieur Odier et Monsieur Raimondo sont

candidats.Suite aux votes, Monsieur Doin obtient 10 voix, Monsieur Leroux 6 voix, Monsieur

Mingoïa 6 voix, Monsieur Odier 4 voix et Monsieur Raimondo 4 voix.

Messieurs Doin, Leroux et Mingoïa sont proclamés délégués et acceptent leur mandat.

Monsieur le Maire demande les candidatures en tant que suppléants, Madame Martin-

Pouyet, Monsieur Odier et Monsieur Raimondo sont candidats.

Suite aux votes, Madame Martin-Pouyet obtient 10 voix, Monsieur Odier obtient 10 voix

et Monsieur Raimondo obtient 10 voix.

La délibération est ainsi libellée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Electoral,

Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l'arrêté du préfet qui fixe le nombre de délégués à élire

Vu la composition du bureau composée de Monsieur RAIMONDO Président, Madame MARTIN-POUYET, Monsieur ODIER, Monsieur MINGOIA et Monsieur LEROUX.

PROCÈS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

ADAINVILLE 78113

Département (collectivité) Yvelines

Arrondissement (subdivision) Mantes-la-Jolie

Effectif légal du conseil municipal 15Nombre de conseillers en exercice 10

Nombre de délégués à élire 5

Nombre de suppléants à élire 10

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L.

293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Adainville

78113.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Jean-Marc RAIMONDO Patrick LEROUX

Francesco MINGOIA Viviane MARTIN-POUYET

Edouard ODIER

Jean-Yves DOIN

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :

Hervé BARBIER

Patrice HERPE

Laurence CAUNET

Alexandre FANYO

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. RAIMONDO Jean-Marc Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M ODIER Edouard a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

remplie.Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du

scrutin, à savoir MM./Mmes Edouard ODIER, Viviane MARTIN-POUYET, Francesco MINGOIA, Jean-

Yves DOIN.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le

cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(s) et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenantpas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 10

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

10

g. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Jean-Yves DOIN 10 Dix

Patrick LEROUX 6 Six

Francesco MINGOIA 6 six

Edouard ODIER 4 quatre

Jean-Marc RAIMONDO 4 quatre4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

4.3. Proclamation de l’élection des délégués

M. DOIN Jean-Yves né(e) le 12/03/1960 à SOISSONS

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LEROUX Patrick né(e) le 15/08/1958 à Falaise

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M MINGOIA Francesco né(e) le 02/07/1963 à Henin Beaumont

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants .

4.4. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur

élection.Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de délégués

à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent

procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 10

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

10

g. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Edouard ODIER 10 Dix

Viviane MARTIN-POUYET 10 Dix

Jean-Marc RAIMONDO 10 Dix

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentésb. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. ODIER Edouard né(e) le 07/08/1952 à Boulogne Billancourt

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Viviane MARTIN-POUYET, né(e) le 25/07/1956 à Versailles

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. RAIMONDO Jean-Marc, né(e) le 26/12/1956 à Paris 15

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

6. Observations et réclamations

……………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………

………………

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 21 heures et 04 minutes, en triple exemplaire, a

été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.