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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 26 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 26 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Transports,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-26
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2020 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
PETIT-COURONNE. (17 pages) Page 3
76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE. (17 pages) Page 21
76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX.
(6 pages) Page 39
76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
ROGERVILLE. (19 pages) Page 46
76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL. (6 pages) Page 66
76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE. (15 pages) Page 73
76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL. (7 pages) Page 89
76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE. (7 pages) Page 97
76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
TANCARVILLE. (18 pages) Page 105
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-020
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de PETIT-COURONNE.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de PETIT-COURONNE.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 3 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 4 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 5 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 6 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 7 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 8 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 9 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 10 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 11 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 12 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 13 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 14 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 15 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 16 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 17 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 18 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 19 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-020 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 20 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-021
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 21 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 22 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 23 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 24 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 25 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 26 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 27 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 28 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 29 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 30 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 31 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 32 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 33 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 34 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 35 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 36 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 37 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-021 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 38 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-022
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de RIEUX.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de RIEUX.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 39 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 40 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 41 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 42 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 43 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 44 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-022 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RIEUX. 45 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-023
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de ROGERVILLE.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de ROGERVILLE.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 46 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 47 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 48 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 49 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 50 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 51 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 52 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 53 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 54 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 55 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 56 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 57 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 58 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 59 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 60 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 61 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 62 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 63 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 64 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-023 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 65 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-024
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 66 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 67 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 68 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 69 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 70 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 71 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-024 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 72 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-025
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 73 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 74 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 75 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 76 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 77 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 78 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 79 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 80 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 81 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 82 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 83 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 84 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 85 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 86 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 87 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-025 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 88 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-026
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 89 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 90 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 91 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 92 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 93 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 94 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 95 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-026 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 96 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-027
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 97 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 98 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 99 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 100 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 101 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 102 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 103 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-027 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 104 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-02-06-028
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune
de TANCARVILLE.
Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de TANCARVILLE.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 105 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 106 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 107 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 108 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 109 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 110 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 111 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 112 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 113 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 114 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 115 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 116 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 117 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 118 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 119 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 120 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 121 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 122 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-02-06-028 - Arrêté du 6 février 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de 123