Arrêté - 2023 60 T stationnement interdit 6 rue du Cdt Arnoux benne VIEZ

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Arrêté - 2023 60 T stationnement interdit 6 rue du Cdt Arnoux benne VIEZ Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Chamarande. Lien du pdf (Arrêté - 2023 60 T stationnement interdit 6 rue du Cdt Arnoux benne VIEZ)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAMARANDE

Département de l'Essonne x _ ARRETE DU MAIRE N° 2023-60-T

Arrondissement d'Etampes DU 26 OCTOBRE 2023

Canton de Dourdan PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

ne DT DU STATIONNEMENT Bléphone:,0:60.62,20 M FACE AU 6 RUE DU COMMANDANT MAURICE ARNOUX télécopie : 01.60.82.64.09 LES 27 ET 28 OCTOBRE 2023

e-mail : mairie@chamarande.fr

site : www.chamarande.fr

Le Maire de la commune de Chamarande,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Va l’article R.610-5 du Code pénal,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l’arrêté n°2023-59-T en date du 26 octobre 2023 portant permission de voirie temporaire pour la pose d’une benne,

Vu la demande de Monsieur Damien VIEZ, en date du 26 octobre 2023, pour la pose d’une benne sur un emplacement de stationnement matérialisé, face au 6 rue du Commandant Maurice Arnoux,

Considérant que cela nécessite d’interdire le stationnement sur l’emplacement prévu,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du vendredi 27 octobre à 16h00 au samedi 28 octobre à 15h00, le stationnement sera interdit sur la place de stationnement matérialisée située face au n°6 de la rue du Commandant Maurice Arnoux, afin que Monsieur Damien VIEZ puisse y déposer une benne de 10m3.

ARTICLE 2 : La signalisation de cette intervention devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

- M. Damien VIEZ,

- Brigade de Gendarmerie de Lardy,

- Police Communale Intercommunale,

Et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

L’Adjoint au Maire, chargé de la voirie et de la police

municipale,

Olivier LEJEUNE

Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE