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Déliberation - 2023 110
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 110
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 15 décembre 2023
Séance du 20 décembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
18 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, URBANIAK Evelyne, DISASSINI Guy, KAHALERRAS Jamel, BEREZOWSKI Coraline, DUFOUR Olivier, FALCONE Prescilia.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Lucy TABET (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à Sébastien FERENZ), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Prescilia FALCONE (pouvoir à Kémici HIMEUR).
Membre absent : Madame Coraline BEREZOWSKI
OBJET : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 Novembre 2023
Vu le code Général des collectivités Territoriales et son article L 21212-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 Novembre 2023 à l’approbation des conseillers municipaux, sous forme de retranscription intégrale.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Voir document joint.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/01/2024
Envoyé en préfecture : 22/12/2023
Reçu en préfecture : 22/12/2023
Identifiant : 059-215906546-20231220-2023_110-DE Procès-verbal du Conseil Municipal du
Samedi 4 Novembre 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Lucy TABET (pouvoir à Sébastien FERENZ), Monsieur Roger Mascarte (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Grégory ALLOY (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Françoise MAZURE (pouvoir à Maggy KERRAR), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à Brigitte MORANTIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Karim BACHIRI), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Mohamed ZAIR).
Monsieur le Président :
Bonjour. Bienvenue pour cette séance de Conseil Municipal. On va reprendre le conseil
interrompu lundi soir. Nous sommes le 4 novembre, il est 9h30. Il est à nouveau diffusé en
direct sur internet donc pour le public, normalement, vous n'êtes pas filmés.
L’appel est effectué.
Je vous propose de désigner à nouveau, comme lundi, Madame Urbaniak comme secrétaire
de séance si vous n'y voyez pas d'objection. OK donc c'est adopté. Nous allions attaquer la
délibération numéro 3 sur les délégations de pouvoirs au Maire et au premier adjoint.
Pardon, Monsieur Michon. Oui, allez-y, mettez votre micro.
Monsieur Michon :
Oui, quelques mots pour démarrer ce conseil municipal. Tout d'abord, pour vous remercier
de la retransmission en direct du Conseil Municipal sur la page Facebook de la ville, mais
permettez-moi de faire quand même quelques remarques. Je pense qu'il serait bon que
l'annonce des Conseils Municipaux se fasse également sur la page Facebook de la ville, ce
qui permettrait quand même à tous les gens qui n’ont pas intra-muros d'être informés qu'il y
1 a un Conseil Municipal, puisqu'ils ne le sont pas, de même que de préciser sur cette
annonce du Conseil Municipal qu'il est retransmis en direct, pour que les gens soient au
courant également. Alors je vous remercie pour cette retransmission parce qu'elle m'a
permis de voir que vous aviez demandé à Monsieur Kahalerras durant la suspension de
séance de venir vraisemblablement fermer mon micro à ma place. Donc j'étais un peu
étonné parce que, à une ou deux reprises, vous aviez réussi à arrêter les micros sans qu'il y
ait personne qui vienne les arrêter, mais de votre place. Donc ça m'a un peu étonné de le
voir, mais quelle que soit la raison, je n'apprécie pas beaucoup quand mon ordinateur est
ouvert et mon dossier ouvert sur ma table, que quelqu'un de votre liste vienne à ma place.
Parce qu'évidemment, en regardant la retransmission, on s'aperçoit qu'il s'écoule quand
même beaucoup de temps entre le moment où j'ai terminé de parler dans le micro et le
moment où vous vous apercevez que mon micro est ouvert, il s'écoule à peu près trois
minutes à quatre minutes, alors qu'au moment où on vient fermer mon micro, il reste à peine
30 secondes avant qu'on reprenne la séance. Donc c'était vraiment indispensable de venir
fermer le micro. J'ajoute quand même que bien évidemment, comme vous avez annoncé en
Conseil Municipal que vous n'aviez absolument pas confiance en moi, je tiens à vous dire
que je n'ai pas confiance du tout à vous-même et aux membres de votre groupe. C'est un
bon retour. Par contre, quand c'est comme ça, je vous autorise à faire venir à ma place un
technicien de la ville, parce qu'au personnel communal, j'ai confiance en eux. Donc je tenais
à faire cette mise au point. La deuxième chose avant qu'on commence, c'est que bien
évidemment, on le voit aujourd'hui, vous êtes 11 présents. Donc, bien sûr, il ne faut pas le
quorum aujourd'hui, donc c'est simple, mais vous avez beaucoup de mal à chaque réunion à
avoir le quorum à vous tout seul et vous devez compter sur nous. Et en plus, vous
convoquez des Conseils Municipaux à des moments où vous êtes sûrs qu'il y aura des
absents. Donc, de votre côté, déjà, quand il n'y a pas de périodes de vacances, vous
n'arrivez pas à être au complet pour pouvoir tenir la réunion, mais en période de vacances,
c'est encore pire. Donc, vous prenez des risques, vous vous amusez. Alors, vous pouvez
continuer à vous amuser. Aujourd'hui, vous convoquez un Conseil Municipal un samedi
matin en pleine période de vacances, alors que vous voyez autour de la table, on a tous des
absents pour cause de vacances. Je tiens à vous dire que je considère que c'est une
véritable provocation de faire ça. Je vous rappelle également et je tiens à votre disposition le
PV du Conseil Municipal de l'époque où vous m'aviez fait toute une cérémonie parce qu'il y
avait une erreur technique des services avec un côté qui n'avait pas été imprimé pour un
débat budgétaire. Et je n'ai donc pas pris le risque que vous me mettiez au Tribunal
Administratif et j'ai reporté cette réunion du Conseil Municipal pendant les vacances. Et vous
m'avez dit : "Personne d'entre nous ne viendra à cette réunion parce qu'à part moi,
personne n'est capable de tenir cette réunion du budget." Vous vous souvenez de ça ? Vous
vous en souvenez ? Là, vous pouvez me répondre. Vous vous en souvenez de ça, cette
réunion ?
Monsieur le Président :
Je vous répondrai globalement après, allez-y.
Monsieur Michon :
D'accord. Et donc, je suis étonné parce qu'à peine un an plus tard, vous nommez première
adjointe responsable des Finances, Madame Charlet, qui, au demeurant, à toutes les
2 compétences. Vous auriez donc pu, ce jour-là, envoyer Madame Charlet pour débattre. Je
voulais faire ces quelques mises au point.
Monsieur le Président :
Sur le dernier point, effectivement, c'était une décision, c'était en 2019 si je ne me trompe
pas, et c'était une décision prise en commun à l'époque avec tous les élus du groupe. Et
donc, pour revenir là-dessus, c'était volontairement fait comme ça. Sur le fait d'arrêter le
micro, je ne savais pas combien de temps cette suspension de séance allait durer. On
discutait pendant que vous étiez parti. Et donc, j'ai vu la lumière sur votre micro. Monsieur
Kahalerras n'était pas loin de moi. Je lui ai demandé s'il voulait bien aller le couper. C'était
plus simple d'aller le couper directement là-dessus. Je n'ai pas pensé une seule seconde et
je pense qu'évidemment, il n'a pas jeté un œil sur vos notes. Et si vous aviez des notes
sensibles, enfin, évidemment, quand vous quittez la salle, prenez-les avec vous, ou bien
fermez votre dossier. Ça me semble la solution la plus simple. Et enfin, sur la retransmission
en direct, effectivement, comme je vous l'ai expliqué lundi, c'était expérimental. Donc, ça a
fonctionné correctement lundi. A priori, ça a l'air de fonctionner cette fois-ci. On vérifiera.
Enfin, il y avait notamment l'ordre du jour qui ne passait pas. A priori, ce matin, ça passe.
Donc, on a bien trois sources d'images et de caméras, plus l'ordre du jour. Et dorénavant, on
le communiquera. Là, ça a été fait, justement, hier après des derniers tests, ça a été fait hier
un petit peu tard dans la soirée. Mais il y a bien eu une publication sur le site Facebook de la
ville qui indique ce matin les directions.
Pardon ?
Monsieur Michon :
(Inaudible)
Monsieur le Président :
Je ne l'ai pas vue.
OK. Alors, sur la délibération numéro 3, oui, Madame Poulain.
Délégation de pouvoirs au Maire et au 1er Adjoint
Madame Poulain :
Oui, bonjour à tous. En fait, je voulais simplement faire un petit correctif, moi aussi. C'est
que, au dernier Conseil Municipal, nous n'avons pas pratiqué la politique de la chaise vide,
comme j'ai pu le lire. La manœuvre avait pour but de montrer que vous ne respectez pas les
procédures. Et bien nous en a pris puisque votre avocate a demandé donc un report du
délai dans la procédure pour laquelle vous nous attaquez en justice. Donc, évidemment,
aujourd'hui, vous n'avez pas besoin du quorum, donc vous allez la passer. Mais
évidemment, ce sera sans nous puisqu'on votera contre. On ne va quand même pas voter
contre nous-mêmes.
3 Monsieur le Président :
Vous avez fait l'explication de vote avant que j'aborde le point. Donc, effectivement, sur la
délibération numéro 3, délégation de pouvoirs au Maire et au premier adjoint. Donc, déjà,
une première petite correction sur la première ligne, c'est considérant la délibération du 23
juillet 2020. Donc, j'explique pour tout le monde qu'au début d'un mandat, en général, le
Conseil Municipal donne des pouvoirs au Maire et au premier adjoint qui lui permettent de
ne pas tenir un Conseil Municipal tous les 15 jours pour un certain nombre de choses. Donc,
dans cette liste de délégations, la numéro 16 permettait au Maire et au premier adjoint de
pouvoir ester en justice pour défendre la commune dans des actions pour la protéger. Mais il
y a une petite ambiguïté sur dans quel cas. Donc, effectivement, on complète un petit peu
pour que ça puisse intégrer le fait de protéger la propriété intellectuelle et, en l'occurrence, le
logo de la commune et faire cesser les agissements contraires à l'intégrité des droits
d'auteur. Donc, voilà pour cette délibération, le groupe Engagés a fait son commentaire. On
vous propose de passer au vote. Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon :
Permettez que je fasse le mien aussi, Monsieur le Maire. Alors, pour rappeler quand même
que nous avions voté cette première délibération en 2020, alors que vous, quand vous étiez
dans l'opposition, vous ne la votiez pas. Mais j'ai toujours considéré qu'effectivement, un
exécutif doit avoir le pouvoir de régler un certain nombre de questions sans convoquer à
chaque fois le Conseil Municipal, mais ceci dans un certain cadre. Alors aujourd'hui, on ne
va pas la voter, cette délibération, parce qu'elle vous sert uniquement pour régler des
comptes. Alors, comme je suis contre, moi, qu'on règle des comptes avec des détours en
passant par la loi, nous n'allons pas la voter, puisque quand même, avouez qu'il y a des
choses un peu plus importantes à régler que votre, je dirais, "amour propre" sur le logo de la
ville. Parce qu'effectivement, Waziers, la ville au grand cœur, j'atteste, moi, oui, c'est une
ville au grand cœur qui est brisé dans un certain nombre de domaines actuellement et je n'ai
pas peur de le dire et de le déclarer. Peut-être allez-vous me mettre aussi au Tribunal
Administratif. Voilà, donc on va voter contre.
Monsieur le Président :
Je ne ferai pas de commentaires en plus, parce qu'effectivement, ça se passe au niveau
judiciaire maintenant. Alors, qui est contre cette délibération ? Monsieur Bachiri ? Après, on
passe au vote.
Monsieur Bachiri :
Oui, donc bonjour à toutes et à tous. En fait, juste un petit commentaire. C'est que vous
prenez les deniers publics pour attaquer des gens qui essaient de finalement protéger un
ADN de la ville. Nous espérons simplement que si demain la décision vous est défavorable
et que vous êtes vous-même condamné, c'est bien votre argent personnel qui remboursera
la facture.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas de commentaire à faire là-dessus, je l'ai déjà dit.
4 Monsieur Bachiri :
Non, ce n'est pas un commentaire, c'est une action que je voudrai.
Monsieur le Président :
Alors, donc, qui est contre ? J'imagine avec les pouvoirs, parce que là, il y a eu des pouvoirs
donnés entre les deux groupes, ça doit faire 12 contre. Qui s'abstient ? Deux abstentions.
Qui est pour ? Donc, 15, c'est adopté à la majorité. Pour le point suivant, je vais laisser la
parole à Monsieur Dogimont, Madame Margonelli n'étant pas disponible ce matin.
Avenant à la convention « dispositif petits déjeuners »
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Donc, c'est concernant l'avenant à la convention du dispositif
petits déjeuners. Considérant que la promotion à la santé à l'école s'appuie sur une
démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que
l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs
capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre
d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et
pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales. Donc, le dispositif
petits déjeuners est reconduit pour l'année scolaire 2023-2024. Il est demandé à
l'Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention du
dispositif petits déjeuners conclu pour l'année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Président :
Madame Morantin ?
Madame Morantin :
Oui. Bien sûr, j'ai lu avec attention et j'ai quelques remarques à faire, mais comme quelqu'un
va pouvoir me répondre, c'est parfait. Alors, si vous regardez l'avenant, il y a d'abord l'article
2. Dans l'article 2, il est bien noté qu'il y aura 36 semaines, soit 144 jours, pour 950 élèves, à
1,30 euro le petit-déjeuner, soit, si on compte, 136 800 petits-déjeuners. Le montant serait
donc de 177 840 euros. Et vous prévoyez, dans l'article 1, 132 jours par élève, soit 125 400
petits-déjeuners. Et le montant sera donc de 150 480 euros. Et dans l'article 5, il y a encore
un autre chiffre. La subvention prévisionnelle serait de 163 020 euros. Alors, trois chiffres
différents. Pourquoi? Est-ce que l'on ne fait pas pour chaque enfant et chaque jour de la
semaine un petit-déjeuner ? Première question. Il me semble qu'on avait déjà posé la
question l'année dernière, mais comme on n'a pas eu de bilan de l'année 2022-2023, je n'ai
toujours pas compris. Ensuite, il faut savoir que c'est une éducation à l'alimentation et on n'a
aucun retour. On ne sait pas si vraiment c'est le personnel communal qui s'occupe des
enfants, puisque dans une école, ce sont les parents d'élèves qui prennent en charge. On
ne sait pas s'il y a un suivi des enfants, au risque d'avoir des enfants qui mangent, surtout
en primaire, parce qu'en maternelle, je suppose que la demande a été faite auprès des
parents, mais en primaire, l'enfant peut manger deux fois. Alors, on voit bien le risque
d'obésité et de gourmandise, et il y a des enfants qui passent à travers. Alors, comment ça
5 se passe ? On ne sait pas. Alors, c'est vrai qu'on n'a pas le mot commission qu'on ne peut
pas prononcer, mais on pourrait peut-être avoir une réunion d'information parce que c'est
très louable. C'est très bien de faire ça. Mais on ne sait pas comment ça se passe. On ne
sait pas qui est le prestataire. On ne sait pas ce que l'on donne à manger aux enfants, quelle
est la fréquence. Enfin bref, il y a tout un panel de questions que je me pose et que
certainement, certains parents se posent. Alors, il faudrait trouver la possibilité d'en informer
la population. Il y a les menus qui sont affichés par semaine. Pourquoi ne pas afficher les
petits-déjeuners ? Ça inciterait peut-être certains parents à dire : "Tiens, c'est vrai, il y a ça."
Bon, je ne vais pas tout dévoiler. Ce n'est pas mon travail. C'est le travail de l’adjointe aux
écoles. J'espère qu'elle va entendre ce que je lui propose une réunion, ou tout au moins un
dossier sur lequel on pourrait se baser. Évidemment, on va voter la délibération parce que
c'est quand même important. Mais le texte est nébuleux et c'est bien dommage. Merci,
Monsieur, vous pouvez nous répondre, s'il vous plaît ?
Monsieur le Président :
Je vais vous donner quelques éléments. Puis, parce que vous avez terminé par l'adjointe
aux écoles, celle-ci pourra éventuellement ajouter des compléments, de même que
Monsieur Dogimont. Déjà sur le timing, on passe cet avenant aujourd'hui alors qu'on est
début novembre, parce qu'il y avait un doute au niveau gouvernemental. C'est un dispositif
gouvernemental qui est assez intéressant. Comme c'est indiqué, il y a à peu près 1,30 euro
qui est versé par petit-déjeuner. Mais il n'y avait pas confirmation que c'était maintenu. On a
eu le feu vert, il y a une dizaine de jours, comme quoi, c'était maintenu pour les communes
qui l'avaient mis en place au départ. Les nouvelles communes, a priori, ne sont plus
éligibles. Donc, on a eu de la chance de se lancer dès le départ. On a bien fait puisqu'on
continue à en bénéficier. Sur les chiffres, comme c'est du prévisionnel et qu'il y a un bilan
chiffré mois par mois, en tout cas, en fonction du nombre d'enfants qui sont réellement
scolarisés et réellement présents, on fait un comptage assez précis là-dessus, on est sans
doute entre 130 et 150 000 euros en fonction de la réalité. Mais le bilan chiffré de l'année qui
vient de s'écouler avait été transmis à l'Éducation nationale. Au minimum, il vous sera
retransmis la semaine prochaine. C'est un fichier Excel avec les indications. Après, sur le
prestataire c’est Scolarest, il y a eu une commission d'appels d'offre il y a un an et demi, il
me semble, et il l'a emporté. Ça tombe bien, c'est notre prestataire historique. Donc, c'est
assez facile et c'est aussi pour ça qu'il a été désigné parce que pour lui, au niveau logistique
et au niveau coût, c'était beaucoup plus simple puisqu'il vient déjà régulièrement dans nos
écoles, enfin ça répondra partiellement à votre question aussi sur ce qu'ils mangent, etc.,
c'est un travail avec les directeurs et directrices d'écoles que je remercie parce que, à la fois
sur ce qui est commandé et ce qui est acheté, ce sont des choses normalement diététiques.
Mais c'est vrai que s'il y a deux petits-déjeuners, ça peut poser des soucis. Sur la façon dont
c'est fait, je n'ai pas d'information à vous donner ce matin, mais je voulais en profiter, en tout
cas, pour remercier non seulement le personnel qui prend part à ça, c'est beaucoup le
personnel de l'Éducation nationale, mais parfois un service civique et parfois aussi les
parents, l'école Gambetta, par exemple, où les parents jouent un rôle important sur ce
point-là. C'est un travail un peu collectif entre l'Éducation Nationale, la Mairie et les parents.
6 Madame Morantin :
Je vous remercie beaucoup, mais c'est quand même dommage que l'on arrive au CM et que
c'est là que l'on apprend ce qui se passe alors qu'il devrait y avoir des informations en aval.
Ce n'est pas la première fois qu'on demande. Le bilan 2022-2023 doit être fait puisque
l'Inspection l'a reçu. On pourrait aussi en être informé. Je trouve ça dommage, ce manque
d'information sur beaucoup de points. Vous allez me dire celui-là, oui, évidemment, j'y tiens,
parce que c'est quelque chose que je connais et qui m’est important, certainement pour la
population aussi. Après, ce qu'il faut voir, c'est que, à force de passer son temps à toujours
réclamer, on n'a pas la réponse puisque tout n'a pas été consigné. Madame Margonelli fait
ce qu'elle peut, mais franchement, s'il y avait des petites réunions d'informations, même
pendant les temps scolaires, comme on faisait avec les parents d'élèves, ce serait
certainement plus bénéfique que de reposer des questions à chaque fois. La fois dernière,
j'avais aussi posé une série de questions. Évidemment, il n'y a pas de retour. On ne sait
rien, pas plus que ce que j'avais demandé lors de l'avant-dernier Conseil Municipal. C'est
tout. Je trouve que c'est dommage. Vous lui transmettrez.
Monsieur Dogimont :
Je voulais juste compléter, si vous me permettez une réponse. Par rapport au fait des
parents qui ne sont pas informés, comme ça se passe dans l'école, je pense qu'il serait
important que les parents se renseignent directement auprès du directeur de l'école. Vu que
les dispositifs peuvent se différencier entre certaines écoles au niveau de la façon de
procéder, tout simplement, si les parents se posent des questions sur comment ça se passe
avec leur enfant, ils posent directement la question au directeur pour savoir qui leur donne le
petit-déjeuner et son contenu et, éventuellement, compléter en disant : "Mon fils a déjà
déjeuné, je ne souhaite pas qu'il prenne un petit-déjeuner." Après, vous pouvez me parler de
la gourmandise, etc., j'entends bien. Mais on sait que le système ne sera jamais parfait et
que là, c'est fait pour compléter. Les parents savent qu'il y a un petit-déjeuner aussi qui est
proposé à l'école. S'ils ne le souhaitent pas pour différentes raisons, un régime de l'enfant,
parce qu'il prend le petit-déjeuner à la maison, je l'entends. C'est au directeur à renseigner
directement les parents et pas à moi, l'élu, ni à Madame Margonelli. C'est plutôt au directeur
parce que ça se passe dans l'école.
Monsieur le Président :
Il y a Madame Kerrar qui voulait intervenir. Monsieur Zaïr ?
Monsieur Zaïr :
Je vais juste répondre à Monsieur Dogimont. La proximité c’était dans votre programme. Et
là, derrière, les gens doivent aller voir les directeurs d'école. C'est tout.
Monsieur le Président :
Madame Kerrar, allez-y.
7 Madame Kerrar :
Vous avez remercié les parents de l'école Gambetta, et c'est très bien. Mais on ne peut pas
ne pas remercier les parents de l'école Guironnet qui, depuis le début, et pas que pour cette
action-là, sont présentes, parce que la plupart sont des mamans. Et je vais rebondir, du
coup, sur ce que Monsieur Dogimont disait. Parce que oui les parents doivent aller voir le
directeur parce que, entre 8 h 20 et 8 h 30, le directeur d'école n'a que ça à faire, Il s'ennuie
à la grille. Donc, il va prendre un calepin et dire que cet élève-là peut manger la banane,
mais pas l'orange, l'autre, il ne faut surtout pas qu'il prenne… Mais à un moment donné, le
directeur d'école n'a pas que ça à faire. Je pense que la mairie a aussi son rôle à jouer.
Outre le fait de ramener le mardi matin les goûters pour les élèves, elle a aussi son rôle à
jouer dans la distribution. Parce que non les directeurs n’ont pas que ça à faire. Crois-moi,
ils ont d'autres chats à fouetter, d'autres problèmes, maladies, d'absentéisme. Les
petits-déjeuners, je ne vais pas parler pour eux, pour lui, en l'occurrence, mais je pense qu'il
a autre chose à faire. Et merci aux mamans de l'école Guironnet, je le répète.
Monsieur Dogimont :
Je vais répondre aussi. Merci aux mamans de Guironnet et sans doute aussi d'autres
écoles, pour ce qu'ils font et les associations de parents d'élèves, bien entendu. Par contre,
au niveau de la proximité, je pense que je suis très accessible. Les parents qui viennent me
voir peuvent parfaitement parler avec moi. Je n'ai aucun problème là-dessus. Et quand les
parents vont à l'école, il n'y a pas que le directeur, il y a aussi les professeurs qui sont aussi
sur place, les ATSEM, etc.
Madame Kerrar :
Non, pour Vigipirate, les élèves sont accueillis dans leur classe dès 8 h 30.
Monsieur Dogimont :
Si les parents souhaitent rencontrer quelqu'un, je pense qu'ils peuvent demander, puis
savoir les disponibilités. Vous voulez quoi ? Vous voulez qu'il y ait un élu à chaque entrée
d'école tous les matins ?
Monsieur le Président :
Madame Poulain, pour un dernier commentaire.
Madame Poulain :
Juste pour rappeler quand même que l'accessibilité et l'information, ce n'est pas à la tête du
client. Ce n'est pas la première fois que vous faites la remarque en disant : "Je suis
disponible, il faut venir m'interpeller." Arrêtons le clientélisme. L'information doit être la même
et égale pour tous. En fait, vous devez développer le dispositif qui doit permettre à chaque
parent de récupérer l'information sans avoir à chercher. C'est la première chose. Et la
deuxième chose, c'est de rappeler que quand on formule des demandes en Conseil
Municipal, qu'elles soient écrites ou orales, quand on réclame qu'il y ait des commissions
parce que vous n'en faites plus, c'est pour échanger sur les sujets, et c'est un droit que nous
8 avons, en plus d'être des administrés, en tant que conseillers municipaux. Donc, merci de
respecter ça.
Monsieur Michon :
C'est la remarque que j'allais vous faire. Je suis un petit peu excédé par ce type de
remarque. Quand on pose une question, hop, on dégage. "Vous n'avez rien à savoir, vous
n'avez rien à dire, ça ne vous regarde pas." La loi est très claire, elle vous oblige à nous
donner les informations qu'on vous demande. Or, on les a pas. Je ne sais pas comment il
faut faire. Est-ce qu'on va sans arrêt vous mettre au tribunal administratif pour avoir ces
réponses ? On a autre chose à faire, quand même. On n'est pas des gamins. Essayez de
respecter un minimum l'opposition. Et quand je dis qu'on est méprisés, c'est ce type de
remarque qui me fait dire ça. Parce qu'on pose une question : "Allez, dégagez. Ça ne vous
regarde pas."
Monsieur le Président :
Vous avez beaucoup d'éléments de réponse, Monsieur Michon, sur beaucoup de sujets. Et il
y a beaucoup de réunions de commissions qui se tiennent, malgré tout. Je voudrais
effectivement remercier à nouveau les parents, les mamans et les papas des différentes
écoles et, encore une fois, l'Éducation nationale. En haut de cet avenant, c'est le logo du
ministère de l'Éducation nationale. C'est quand même un dispositif de l'Éducation Nationale
qui a besoin du soutien de la mairie pour passer les commandes, puis le mettre en place en
accompagnement. Je terminerai là-dessus aussi en disant que je participe personnellement,
on se relaie dans l'équipe, souvent aux conseils d'école. C'est un sujet qui est parfois
évoqué sur le fonctionnement et ça marche bien. Globalement, tout le monde est satisfait.
C'est dommage, un samedi matin comme aujourd'hui, de polémiquer sur le fait que "je n'ai
pas eu tel le bilan, etc. " Alors que c'est un dispositif qu'on a la chance d'avoir à Waziers, qui
permet à tous les enfants de toutes les écoles élémentaires et primaires de Waziers de
bénéficier d'un petit-déjeuner, en plus du repas à un euro le midi, offert par l'État. On va
passer au vote. On a déjà eu beaucoup d'interventions. On a déjà eu beaucoup
d'interventions! Votre micro n’est pas ouvert. On va passer au vote. Vous ferez vos
remarques par Internet, Monsieur Michon, vous avez déjà beaucoup parlé. Qui est contre
cet avenant ?
Monsieur Michon :
Attendez, mon micro n’est pas ouvert ? Je dis pour ceux qui m’entendent…
… Comme ça tout le monde va le savoir dans la ville, comment vous pratiquez.
Monsieur Michon :
Qui est contre cet avenant ?
Madame Poulain :
Je voudrais faire une proposition, s'il vous plaît, Monsieur le Maire.
9 Monsieur le Président :
Madame Poulain, vous n'avez plus la parole. Qui est contre cet avenant ? Il y a un
règlement intérieur, Madame Poulain. Ça fait au moins un quart d'heure qu'on est sur cette
délibération, voire plus. Votre groupe a pris la parole. Vous êtes un certain nombre à l'avoir
prise.
Madame Poulain :
Vous ne l'avez pas facilitée.
Monsieur le Président :
Si, largement. Les dix minutes, on a la vidéo, on vérifiera après. Vous verrez que j'avais
raison, que votre groupe est intervenu dix minutes là-dessus.
…
Je vous propose au prochain conseil municipal de faire le rapport de l'année qui vient de
s'écouler pour qu'on puisse en débattre sereinement. De toute façon, vous aurez le
document, comme je l’ai indiqué tout à l'heure. Qui est contre cet avenant ? Qui s'abstient
sur cet avenant ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Déclassement de la parcelle AH 117 et de la voie communale rue Michel
Sanchez menant à cette parcelle
Monsieur le Président :
Le point suivant, tout le conseil municipal a reçu hier, sur un déclassement d'une parcelle et
d'une enquête publique, un e-mail de Madame Poulain sur ce point-là. C'est extrêmement
simple. On a une voie communale rue Sanchez et une parcelle AH 117 qui est connue sous
le terme de la décharge municipale des Argales et qui est laissée à l'abandon depuis un
certain temps. À l'époque, c'était une décharge, ensuite elle a été plus ou moins un parc et
depuis, il n'est plus entretenu. On a des acquéreurs potentiels, en tout cas au moins un qui
est identifié. Dans cette délibération d'aujourd'hui permet de répondre à la question de
Madame Poulain, parce qu'on a regardé et bien travaillé les choses en amont. Je pense que
c'est simplement une explication complémentaire qu'il faut que je vous donne : on est bien
sur une première étape du projet de déclassement. Dans toute la délibération, c'est écrit :
"Vu du projet de déclassement, etc." Donc, il faut une enquête publique parce qu'il y a une
voie publique pour passer du domaine public au domaine privé de la commune, pour que
cette parcelle-là puisse être éventuellement vendue à l'issue. Mais à ce moment-là, on
redélibérera si on la déclasse bien. Là, la délibération -vous pouvez hocher de la tête, j'en
suis certain- c'est de pouvoir lancer l'enquête publique et de lancer globalement l'idée d'un
projet de déclassement. Mais on se réunira de nouveau, il y aura de nouveau une
délibération à l'issue de l'enquête publique et on pourra, à ce moment-là, dire si on donne
suite ou non. Simplement, pour répondre aux interrogations écrites qui avaient été faites
hier, je vous propose que le titre de la délibération qu'on a à l'écran soit changé en Projet de
déclassement, ensuite ça reste pareil, on rajoute projet devant et on rajoute à la fin un point
ou un trait d'union avant enquête publique. Donc, le titre devient Projet de déclassement de
10 la parcelle H 117 et de la voie communale avec un E, rue Michel Sanchez menant à cette
parcelle - enquête publique. Tout le reste de la délibération en vue de projet de
déclassement, je viens de vous l'expliquer, je ne le refais pas. Ensuite, en bas, sur l'objet de
la délibération, "il vise à lancer le projet, c'est bien écrit le mot projet de déclassement, et de
décider le lancement d'une enquête publique". C'est la première étape. On fera l'enquête
publique dans les semaines qui viennent, et en fonction de ça, peut-être que l'enquête
publique va montrer que c'est intéressant ou pas. On aura des remarques, on se réunira et
on fera une nouvelle délibération pour acter ou pas le déclassement. Voilà les explications
là-dessus. Et je précise aussi qu'il n'y avait pas de documents supplémentaires à vous
fournir parce que sur la page d'après, on a le plan avec la parcelle, ce qui est en général
indiqué sur ce genre de choses, et un courrier d'un éventuel acquéreur. Mais, pour l'instant,
il est bien prématuré de vous le fournir puisque c'est quand on passera la délibération, si on
déclasse et si on vend, que cette pièce deviendra une pièce logiquement communicable. En
plus, j'avais reçu des courriers, je le précise pour les gens qui ne le sauraient pas, de
chaque groupe d'opposition au mois d'avril en disant qu'ils avaient pu échanger avec cet
acquéreur et que globalement, une vente ou un bail emphytéotique, ils étaient plutôt
partants pour faire cette opération. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Vous répondez partiellement à la première problématique juridique que je vous ai indiquée,
par contre pas à la deuxième, puisque vous indiquez que vous avez reçu des courriers de
part et d'autre, vous les avez centralisés, mais vous n'avez pas transmis l'ensemble au
Conseil Municipal. Est-ce que vous en avez eu connaissance, Mesdames ? Non. Déjà, il y a
un défaut d'information. Ensuite, vous nous dites que le projet est prêt à être soumis à une
enquête publique. Pourquoi n'avons-nous pas ce projet pour pouvoir, nous, décider ?
Deuxième point. Troisième point, on avait mis en avant qu'on préférait la solution d'un bail
emphytéotique à une aliénation du terrain. Vous avez tranché, c'est votre position,
apparemment. Pourquoi ne peut-on pas débattre des deux ? Voilà la question. Et pour
toutes ces raisons-là, nous maintiendrons notre position, nous ne prendrons pas part au
vote. Par contre, je tiens à préciser une chose, c'est que je laisse les pouvoirs que nous
avons aux membres du groupe Agir pour Waziers.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, vous avez éteint votre micro, en fait il était allumé.
Monsieur Michon :
C'est vous qui jouez avec, Monsieur le Maire. On vous a envoyé un mail sur cette affaire et,
dans ce mail, on réclamait quelque chose. On réclamait la possibilité d'une réunion de travail
sur cette question, y compris en présence de celui qui souhaitait que cette opération soit
réalisée, pour que nous puissions ensemble discuter de la meilleure façon de faire cette
opération. Or, comme d'habitude, excusez-moi, et ce n'est pas de la polémique, c’est pour
peut-être qu’un jour vous compreniez qu'il y a des choses qui peuvent se faire et qu'on
arrête en Conseil Municipal de s'envoyer des choses. Si, au moins, il y avait ce type de
réunion, ça n'arriverait pas. Or, on n'a pas eu de réponse. Ça a été vraiment silence radio
sur toute la ligne. On le regrette. Le deuxième regret, c'est qu'on a eu, mardi, encore une
fois, pendant les vacances et en l'absence du responsable de l'urbanisme, une réunion
11 d'urbanisme à laquelle vous auriez pu évoquer le sujet pour nous mettre au courant. C'était
tout à fait simple, à cette réunion, comme vous l'avez fait pour d'autres choses, pour le
lancement d'enquête publique préalable. Là, pas une information non plus. Et ça, on le
regrette. Alors, en ce qui nous concerne, nous, je sais que le groupe Engagés pour Waziers
ne va pas participer au vote. En ce qui nous concerne et en attendant que les choses
s'éclaircissent sur ce domaine, on va simplement s'abstenir. Et je vous ferai remarquer que
ne pas prendre part au vote et s'abstenir, ce n'est pas la même décision.
Monsieur le Président :
J'allais vous dire effectivement qu'on a eu, et ça contredit ce que vous disiez avant, on a eu
une grosse réunion d'urbanisme en début de semaine, sur lequel on a pu évoquer le projet
de centrale photovoltaïque sur le terrain Total, sur le logement au Vivier, sur du nommage de
certaines rues, puis des évolutions du PADD suite au dernier Conseil Municipal. Donc, pour
moi, le dossier, ça répond à la question de Madame Poulain, le projet de l'enquête publique,
ce sont ces deux pages, c'est l'explication ici. Puis, le plan qui est à l'écran, ça ne va pas
beaucoup plus loin que ça. Donc, je n'ai pas beaucoup d'éléments supplémentaires. Je n'en
ai pas à vous donner à ce stade. S'il y avait des choses qui vous interpellaient là-dessus,
vous auriez pu profiter: la réunion a duré de 10 heures à 11 h 30. On aurait pu prendre 10
minutes à la fin pour en parler. Moi, je n'ai pas pensé qu'il y avait un sujet là-dessus. Et
donc, je ne l'ai pas remis. C'est vraiment un point qui n'est pas stratégique pour la commune
de Waziers, comme peut l'être la centrale photovoltaïque ou bien la restructuration d'un
quartier comme le Vivier. Ceci étant dit, maintenant, il va falloir m'expliquer avec vos votes
croisés comment on va faire, parce que vous avez quand même des pouvoirs. Donc, on va
les faire sans les pouvoirs du tout, j'ai l'impression.
(inaudible)
Vous vous abstenez, alors ?
Monsieur Bachiri :
En fait, dans l'explication des votes, Agir pour Waziers nous donne deux pouvoirs, mais la
position, on va la respecter. Donc, on va respecter la position du groupe. Et la confiance qu'il
nous font en nous donnant ces deux pouvoirs, on va respecter ni plus ni moins la position du
groupe. Monsieur Michon vient de dire qu'ils allaient s'abstenir. Donc, ça veut dire que les
deux pouvoirs que l'on a vont revenir à l'abstention. C'est tout, il ne faut pas se torturer
l'esprit, en fait. C'est ça.
Monsieur le Président :
Oui, mais est-ce qu'on peut avoir un vote dissocié entre celui qui tient le pouvoir…
Monsieur Bachiri :
En fait, le corps humain est fait de deux mains, gauche et droite.
12 Monsieur Michon :
Vous permettez, Monsieur le Maire, une explication ? Quand il y a des élections, il m'est
arrivé que des Wazierois qui partaient en vacances ou qui avaient une autre obligation
viennent me voir en disant : "Je veux voter." Je leur demande ils veulent voter quoi. Il m'est
arrivé une fois où ils m'ont demandé de voter pour quelqu'un qui n'était pas mon vote à moi,
et j'ai respecté leur vote. C'est une question de confiance. Et ici, c'est exactement pareil.
Monsieur le Président :
Très bien. Alors, allons-y comme ça. Donc, qui est contre ? Personne. Qui ne prend pas part
au vote ? Donc, le groupe Engagés pour Waziers, six personnes avec les pouvoirs. Qui
s'abstient ? Donc, deux élus indépendants. Oui, c'est ça. Et plus le groupe Agir pour
Waziers. Oui, c'est bon. Donc, ça fera huit qui s'abstiennent. Puis, qui est pour ? Donc, c’est
adopté à la majorité. OK. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, une dernière remarque. En fait, vous nous imposez l'aliénation du terrain quand on
vous a demandé un bail emphytéotique. Il n'y a pas de sujet à discussion là-dessus.
Monsieur le Président :
Ce que je vous ai dit: non, c'est parce que l'enquête publique va peut-être faire se rendre
compte que finalement, le bail emphytéotique est une option à regarder. Donc, la décision
n'est pas prise aujourd'hui. Quand on délibérera sur le déclassement proprement dit, ce qui
n’est pas ce qu’on fait ce matin, là, on pourra acter. Mais on part plutôt là-dessus. C'était la
volonté de l'acquéreur. Il nous a fait un courrier en disant qu'il voudrait l'acheter. Donc, si on
peut le faire comme ça, ça semble avoir un certain nombre d'intérêts.
Madame Poulain :
Je pense qu'on peut discuter de ce point-là déjà particulièrement. Mais deuxièmement, vous
allez lancer une enquête publique. Très bien. Pour les gens qui nous regardent et qui nous
écoutent, comment ça va se passer ? Qui aura son mot à dire ? Quel est le calendrier ?
Monsieur le Président :
Alors, ça sera pris par arrêté. Ça sera affiché sur le panneau d'affichage de la ville à l'entrée.
Ici, pas le digital, mais sur le Facebook de la ville également. Enfin, ça sera indiqué. Je
pense qu'il y aura un cahier en mairie qui sera consultable et où les gens pourront faire leurs
remarques.
Madame Poulain :
Vous n'allez pas mettre le dossier à disposition en ligne ?
Monsieur le Président :
Peut-être en ligne. Je ne connais pas les détails. Si, ça sera en ligne.
13 Madame Poulain :
Transparence, quand tu nous tiens. Merci.
Monsieur le Président :
Attendez… Alors, la délibération suivante, je vais laisser la parole à monsieur Dogimont, tout
comme la suivante, d'ailleurs.
Remboursement de frais – Bal Swing
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne les remboursements pour les frais du
bal swing. Le 7 octobre a eu lieu un bal swing dans notre Hôtel de ville, dans la salle des
fêtes. Donc, c'était animé par Douai pour le Swing. Je remercie d'ailleurs l'association. Les
associations qui ont assuré la restauration, Cœurs en Nord pour les boissons, les Fouleux
d’pavés pour le salé, et les Géants de Waziers pour le sucré. Donc, il est demandé de
rembourser à chaque association 166 euros, 174,50 euros et 51 euros. Ceci étant les tickets
qui sont donnés aux danseurs et aux musiciens pour pouvoir se restaurer durant la
manifestation, qui sont offerts par la municipalité pour qu'ils puissent assurer
convenablement cette manifestation.
Monsieur le Président :
Pas de remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Donc, adopté à l'unanimité. La suivante.
Subvention exceptionnelle octroyée à certaines associations participantes aux
festivités du 13 juillet
Monsieur Dogimont :
C'est concernant les subventions du 13 juillet, pour le feu d'artifice et les festivités du 13
juillet. La recette s'étant élevée à 2378 euros, on répartit comme les années précédentes, 50
% de la somme est répartie entre les différentes associations participantes et 50 % de la
somme est répartie en fonction du nombre de participants, avec une limite de cinq
participants par chaque association. Ce qui fait 551 euros pour les cinq participants de
Cœurs en Nord. 364 euros pour l'Amicale des donneurs de sang. 489 euros pour la Natation
adulte. 551 euros pour les Géants de Waziers. 426 euros pour l'association de tennis. Ce
qui fait un total avec les arrondis de 2381 euros.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, cette délibération, encore une fois, on va répéter un petit peu les mêmes choses, mais
elle démontre effectivement que vous fonctionnez au clientélisme. Alors, je vais m'expliquer,
14 parce que vous ne convoquez pas toutes les associations de la ville pour préparer chaque
événement et pour voir qui serait d'accord pour aider et donc pour toucher quand même des
sommes qui ne sont pas négligeables quand, tout au long de l'année, on les additionne. On
fera le point d'ailleurs en fin d'année là-dessus. Donc, ça, c'est notre première remarque. La
seconde, nous aimerions également avoir, ça ne me semble pas inintéressant, les noms des
bénévoles par association qui participent, si c'était possible. Et donc, troisièmement, nous
allons voter cette délibération, parce qu'on ne veut pas porter préjudice aux associations,
mais bien évidemment, on s'adressera à l'ensemble des associations de la ville pour
expliquer comment ça fonctionne et leur dire qu'ils doivent réclamer auprès de vous, d'avoir
aussi leur part du gâteau.
Monsieur Dogimont :
Je vais répondre. J'ai déjà expliqué lors de différents Conseils Municipaux que lorsque je
fais un nouvel événement, je propose à toutes les associations de se présenter. Ce qui s'est
passé d'ailleurs sur la première fois et les associations se sont présentées, par exemple,
pour le 13 juillet, la Gaillette. Là, par exemple, il y a une association pour le bal swing qui
s'est désengagée, qui ne souhaitait pas se représenter pour différentes raisons. Et donc, j'ai
reproposé aux différentes associations qui souhaitaient remplacer l'association qui s'était
désengagée du bal swing. Et donc, j'ai eu deux réponses d'associations. Ensuite, je leur ai
proposé de faire un tirage au sort. Et une des deux associations a dit : "Non, on laisse aux
Géants de Waziers." Donc, les Géants de Waziers sont en nouvelle association qui n'était
pas présente sur le bal swing. Et je ferai pareil pour le 13 juillet, la Gaillette. C'est une
association qui ne souhaite plus se présenter et je reproposerai aux différentes associations
de remplacer l'association qui était actuellement en fonctionnement avec nous.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, puis Monsieur Zaïr.
Monsieur Michon :
Ça veut donc dire, et c'est bien ce que je vous reproche, qu'à partir du moment où à la
première manifestation d'une mandature, quelqu'un a cette position pour aider et toucher
une subvention complémentaire, il l'a pendant toute la durée du mandat, sauf désistement.
C'est ce système-là que je condamne. Parce qu'une association peut très bien ne pas
pouvoir le faire une année et pouvoir le faire une autre année. Et ce qui permettrait d'avoir
un turnover des associations en fonction de chaque manifestation. C'est ça que je vous
reproche. Et vous me répliquez que oui, c'est bien ça que vous faites. Et c'est là-dessus
qu'on n'est pas d'accord. On pense qu'à chaque manifestation, les associations, même si
elles n'étaient pas disponibles l'année d'avant, elles peuvent être disponibles cette année-là,
puis participer également aux choses.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr ?
15 Monsieur Zaïr :
Moi, je voudrais juste venir au niveau des sommes. Là, vous parlez 2378 euros, ça, c'est la
recette. On a le livre des comptes. Et sur le livre des comptes, il y a une dépense de 2200
euros. Donc, 2200 euros de dépenses et 2378 euros de recettes. Pour avoir fait beaucoup
de tournois de football, la somme paraît faible. Donc, mon questionnement, il était là. Vous
vendez à perte.
Monsieur Dogimont :
Les tarifs, vous les connaissez. Vous dites que la somme est faible. Oui, on ne fait pas de
l'argent sur ces manifestations-là qui sont organisées par la ville. Exactement, c'est fait à
perte, pour que les tarifs soient attractifs pour les Wazierois.
Monsieur Zaïr :
Si vous voulez, le coca, je ne l'ai pas eu à 25 centimes ou à 50 centimes.
Monsieur le Président :
Ce qu'il faudra qu'on vérifie, c'est sur la facture de 2200 euros que vous avez sans doute
eue dans le livre des comptes, qu'on vous a envoyée. Oui, voilà, mais il y a peut-être des
choses qui sont… On en profite pour constituer du stock pour les autres événements qui se
font après. Donc, il y a du réassort. Enfin, ce n'est pas une comptabilité analytique à la
canette près. À mon avis, ça peut être ça, mais on vérifiera. C'est intéressant comme
remarque, on vérifiera. Monsieur Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
Oui, c'est pour répondre à Monsieur Dogimont, puis, à repartir sur la proposition de
Monsieur Michon. C'est qu'en fait, les tarifs, on les connaît, puisqu'on les a votés. Du coup,
quelque chose qui est vendu à un euro et quand on l'achète à 0,25, le coeff, il est fois 3.
Donc, à un moment donné, on a un delta qui est favorable. On ne devrait pas être sur cette
ligne-là en perte. En revanche, l'explication qui est donnée par Monsieur Desmons, c'est ça
qu'il faut regarder. C'est dans la globalité. Maintenant, si vous nous dites qu'il y a des choses
qui sont achetées pour cet événement-là, qui servent à d'autres choses, l'explication, on
peut la comprendre. Du coup, on a une partie d'explication. La vôtre, elle n'est pas bonne,
d'explication. En revanche, pour revenir à ce que Monsieur Michon a dit, oui, le turnover a
du sens, parce que vous comprenez bien que si la fête de la Gaillette ou le feu d’artifice,
c'est des endroits un peu plus populaires, là où ça amène plus de monde, peut-être que ça
va attirer des gens qui risquent de venir intéressés, parce que ce soir-là, il y a une rentrée
possible et importante pour l'association. Ça veut dire qu'en mobilisant du monde sur une
soirée, c'est peut-être ça qu'il faudrait regarder, à se dire que ce ne sont pas toujours les
mêmes qui aient ces stands-là et de les faire tourner de façon à ce que le partage soit juste.
C'est juste ça, en fait. Si j'ai bien compris la demande d'Agir pour Waziers. Mais on devrait
tous se retrouver sur l'idée même qu’on devrait être capables. D'ailleurs, c'était la réunion
qu'on avait faite, la première réunion avec les associations où on avait dit aux gens, et c'était
ici : "Prenez part à ces manifestations, parce que c'est la façon que vous aurez pour faire
une rentrée d'argent supplémentaire au-delà des subventions qui vous seront allouées."
16 Donc, c'était dans le participatif gagnant-gagnant. C'est comme ça qu'on l'avait créé au
départ. Si par contre, à l'inverse, on retourne la situation. Je n'ai rien contre le tennis, mais
trois personnes pour le tennis, ça ramène 426 euros. Vous imaginez que si l'U.S Mineurs
vous envoie 10 personnes… non, mais je prends le raisonnement. Comment une
association comme l'U.S Mineurs… Il y a d'autres associations qui pourraient prétendre, à
mon sens, à venir à ces moments-là pour récupérer un peu d'argent. On voit bien que dans
le tableau des subventions qu'on donne à l'année, il y a des associations qui, quelque part,
sont très en bas par rapport à d'autres. Peut-être que c'est à eux qu'il faut poser la question
dans l'autre sens. Et là, par contre, vous serez inattaquables. Parce que, comme ils n'ont
pas de rentrée suffisante à l'année, la mairie vient accompagner. Ça, ça a du sens.
Monsieur Dogimont :
Alors, oui, je vais juste répondre sur une chose que Monsieur Bachiri n'a pas compris, c'est
que c'est limité… C'est que les associations, même s'ils sont 10 personnes, parce que
Cœurs en Nord ou les Géants de Waziers étaient plus nombreux que ce qui est noté sur le
tableau, mais on a limité à cinq personnes au maximum pour pouvoir rembourser.
Monsieur Bachiri :
C'est sur le fond qu'il faut répondre.
Monsieur Dogimont :
Oui. Et concernant l'organisation, il est très compliqué de changer à chaque fois
d'association, à chaque fois, pour chaque événement. Sur ces événements-là, le 13 juillet…
la Gaillette, il faut vraiment être certain que l'association… il faut une expertise là-dessus, il
faut vraiment que ce soit des associations qui soient habituées à travailler avec les services
techniques et qui connaissent à chaque fois l'événement, ce qui permet de vraiment
simplifier les choses pour nos services techniques en même temps. Même si vous avez
encore des remarques.
Monsieur le Président :
C'est bon, on a fait le tour de la question. On va passer au vote sur cette deuxième
délibération événementielle.
Madame Poulain :
À un moment donné, vous ne pouvez pas accompagner les autres petites associations qui
voudraient s'intégrer ? C'est vraiment compliqué ? Ça vous demanderait trop
d’investissements ?
Monsieur le Président :
Vous savez, les petites associations, elles prennent rendez-vous avec Monsieur Dogimont,
avec Madame Urbaniak, avec Monsieur Ferenz. Puis, elles regardent comment elles
peuvent s'intercaler.
Madame Poulain :
17 Clientélisme.
(inaudible)
Monsieur le Président :
Comme ça n'a pas été redit aujourd'hui, je le redis. Il y a parfois des associations avec
lesquelles ça s'est très mal passé sur un événement et on ne travaille plus avec elles. Elles
se reconnaîtront. Et ça, c'est très clair, c'est très assumé.
(inaudible)
Après, il y a tellement des fois d'interlocuteurs. Après, les associations, voilà, il y a aussi des
tendances au sein d'une association et tout ne se dit pas forcément. Du coup, c'est aussi
pour ça que c'est compliqué dans ces événements-là. Alors, on va passer au vote sur cette
subvention. Les 2 300 euros qui sont redistribués aux associations partenaires du 13 juillet,
qui était un très bel événement, d'ailleurs. Et je remercie les élus et les services techniques
qui ont travaillé là-dessus. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est
adopté à l'unanimité.
Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour
l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2023
Monsieur le Président :
Alors, la délibération suivante. Madame Tabet devait faire une petite explication, mais elle
était disponible le lundi, mais pas le samedi. Donc, je vous indique simplement que… Ça a
déjà été un petit peu évoqué. La Commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées est composée de deux conseillers municipaux, en l'occurrence des adjoints et
élus de la majorité, deux élus de chaque groupe d'opposition, les directeurs et les directrices
des écoles maternelles et élémentaires de la ville, le principal du collège, le proviseur du
lycée, des représentants des bailleurs, des représentants d'associations en lien avec le
handicap, qu'elles soient sur la commune ou pas, d'un représentant du syndicat des
transports et bien sûr en présence d'agents de la ville du service urbanisme et des services
techniques. Une réunion s'était tenue le 16 mars 2023. Le support de présentation vous a
été remis dans vos dossiers et il avait été envoyé à tous les membres de la Commission cet
été, ainsi que le procès-verbal intégral de la réunion. Le 16 mars, nous avions installé la
Commission, fait un rappel réglementaire et dressé un état des lieux de l'état d'accessibilité
des bâtiments communaux, des places PMR et aussi des autres espaces publics, voiries,
passages piétons, bordures de trottoirs, cheminements, qui sont encore à 25 % peu ou pas
accessibles et parfois du mobilier d'ERP privés qui peut gêner. On avait aussi évoqué le
sujet du handicap de façon plus large avec des actions de sensibilisation et tâché de
l'intégrer au maximum dans les actions municipales. On passe proprement dit ce rapport
cette fois-ci, mais je pense qu'on avait déjà pas mal discuté du sujet, notamment le 25 mai,
suite à une question de Monsieur Zaïr. Monsieur Zaïr, allez-y.
18 Monsieur Zaïr :
Je rebondis parce que, Madame Tabet, elle est responsable du handicap sur la ville de
Waziers ?
Monsieur le Président :
Non, on l'a proposée comme rapporteur sur ce document, mais c'est moi le Président de la
Commission et je me repose sur les élus. Il y a Monsieur Himeur, Monsieur…
Monsieur Zaïr :
Justement, son titre, c'est plus adjoint au niveau du commerce. Mon questionnement, il était
là-dessus.
Monsieur le Président :
Quand j'ai évoqué les ERP privés, c'est des fois aussi un panneau d'un café qui va gêner,
etc. Donc, ça fait partie du sujet.
Monsieur Zaïr :
D'accord, donc elle en gros, elle n'est pas référente, parce que je vois qu'elle est rapporteur.
Monsieur le Président :
Non, elle est rapporteur.
Monsieur Zaïr :
Parce que ça aurait été "préférable", vous avez un adjoint aux travaux et vous avez
Monsieur Kémici Himeur qui, lui par contre, a bien le titre dans le handicap. C'était plutôt
rapporteur.
Monsieur le Président :
Il peut y avoir une différence entre un porte-parole et puis un adjoint en charge.
Monsieur Zaïr :
Non, ce n'est pas un porte-parole, c'est un rapporteur. C'est-à-dire que derrière, c'est leur
taf. À mon avis, ils sont plus à même… Je pense que Rémy Moreaux…
Monsieur le Président :
Allez-y, dites les choses clairement, Monsieur Zaïr.
Monsieur Zaïr :
Je les dis clairement. Le rapporteur, ça aurait été plus logique de mettre soit l'adjoint aux
travaux ou alors Monsieur Himeur qui, lui, a un titre de délégué dans le handicap.
19 Monsieur le Président :
OK, donc c'est sur la forme.
Monsieur Zaïr :
Sinon, à ce moment-là, n'importe qui peut faire le rapporteur.
Monsieur le Président :
C'est un travail d'équipe.
Monsieur Zaïr :
C'est un travail d'équipe, tout à fait.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, vous vouliez intervenir ? Allez-y. Voilà.
Monsieur Michon :
J'ai regardé un peu ce rapport. C'est un point d'étape de la mise en œuvre des décisions qui
ont été prises en 2017 et des propositions qui ont été faites en 2017. Celui-ci montre très
clairement que jusqu'en 2019 et en partie 2020, le plan d'action a été réalisé, mais que
depuis votre arrivée, les investissements sur le handicap sont passés au second plan, voire
même inexistants. Lors du passage de la délibération sur le prolongement de délais pour
réaliser ces travaux, nous aurions aimé avoir le détail et le coût de ces travaux. Vous ne
nous les avez pas fournis. Aujourd'hui, je vous en fais un récapitulatif, parce que ce qui
manque surtout dans ce rapport, c'est qu'on ne sait pas financièrement ce qui a été fait. On
ne sait pas financièrement ce qu'il y a encore à faire. Et on n'a pas de calendrier. C'est
quand même un peu ennuyeux. Sur ce qui n'a pas été fait encore, le restaurant Daniel Ferry
où les travaux devaient être réalisés, puisqu'il devait être construit à Daniel Ferry une
cuisine, et rénover la salle pour que les Wazierois qui veulent s'en servir pour un événement
familial puissent s'en servir, ce qui manque cruellement pour les gens.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, cette construction, ça aurait été en dépit du PPRT. On n'aurait absolument
pas pu faire ça. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous vous étiez engagés là-dedans
à l'époque.
Monsieur Michon :
Arrêtez. Vous me donnerez la preuve que ce n'était pas possible.
Monsieur le Président :
Bien sûr.
20 Monsieur Michon :
Vous me la donnerez, d'accord ? Parce qu'à ce moment-là, on ne peut pas y mettre non plus
les enfants.
Monsieur le Président :
Si, le règlement prévoit qu'on peut garder le même usage, mais pas un nouvel usage.
Accueillir un nouveau public, ce n'est pas possible.
Monsieur Michon :
Cette salle, on la prête également aux associations et on ne nous a pas interdit de la prêter
aux associations. Vous n'en vouliez pas de cette salle, vous l'avez dit, vous l'avez redit, et
vous n'aviez pas invoqué le PPRT à l'époque. Vous chiffrez le coût des travaux à 8 100
euros, alors qu'il avait été chiffré en 2017 à 17 720 euros. Compte tenu des augmentations
de prix entre les deux, ça me paraît pas bon.
Monsieur le Président :
Il y a d'autres solutions techniques qui avaient été trouvées pour amoindrir le coût en
respectant ce qui était ...
Monsieur Michon :
Tout en respectant, on va voir. Vous verrez que dans d'autres cas, vous voulez enlever des
choses qui ont été prévues et qui sont toujours d'actualité pour le handicap. Ensuite, l'école
Suzanne Lanoy et Jacques Duclos, il y a un certain nombre de choses qui ont été faites.
Vous indiquez que tout sera terminé en 2023. La question qui était posée : est-ce que
vraiment, toutes les recommandations du plan ont été réalisées en ce moment ? On n'en a
pas les justificatifs dans ce rapport. Ensuite, les travaux pour le handicap dans ces deux
salles étaient prévus pour 10 000 euros, à savoir s'ils ont été réalisés dans la rénovation des
locaux que vous avez faite ou pas, ou s'il y a encore des choses à faire. Le centre
médico-scolaire, vous prévoyez son déplacement au centre de loisirs Duclos. C'est-à-dire
qu'il va y avoir l'ancien RAM, les Restos du cœur, le centre médico-scolaire, donc ça veut
dire que le bâtiment se remplit peu à peu et que les ALSH pour les petits ne se feront plus
là.
Monsieur le Président :
Je vais vous répondre directement là-dessus. Évidemment, au mois de mars, on se posait la
question, dans le cadre des travaux, si on ne pouvait pas mettre la PMI à cet endroit-là. Il
s'avère que c'est compliqué. Ça pose des soucis, notamment pour les ALSH, parce que la
PMI fonctionne, y compris l'été. Donc, c'est quelque chose qui ne se fera pas, mais c'était lié
plus au bâtiment qui se trouve à côté de l'école Gambetta, qui est une belle passoire
énergétique. On en a déjà parlé, il me semble, au moins dans une réunion avec des groupes
d'opposition. C'est peut-être un projet à réfléchir sur où est la PMI actuellement. Il y a celle
de Notre-Dame qui tourne bien et celle à côté de l'école Gambetta, où il y a aussi un
logement communal avec une personne qui le quittera probablement bientôt, donc, c'était
21 dans la réflexion. Mais bref, la PMI au Pôle jeunesse, ce n'est plus d'actualité. Il faut qu'on
trouve autre chose.
Monsieur Michon :
Ça aurait été bien de ne pas le mettre dans le rapport.
Monsieur le Président :
C'est le rapport du mois de mars. Par contre, toutes vos remarques, on les note. Elles seront
actées, elles seront au PV. Et sur la réunion qu'on aura en 2024 sur le sujet, on apportera
les réponses à vos remarques aujourd'hui. Il y a eu les remarques faites le jour de la
Commission, le 16 mars, il y a eu des interventions le 25 mai et il y aura celles du 4
novembre qui viendront alimenter le travail et je vous en remercie.
Monsieur Michon :
Je continue. La salle des sports Langevin. Ce que je vais énumérer ici, c'est des choses qui
sont annoncées pour être finies en juin 2023. Vous me direz si c'est fait ou pas. La salle des
sports Langevin, il faut prévoir environ 5000 euros, est-ce que ça a été fait ou pas ? On ne
sait pas. Au Stade Gayant, le déplacement des urinoirs, 200 euros, ce n'est pas important,
ça devait être fini en juin également. Est-ce que ça a été fait ? Le foyer des anciens, la
cuvette sanitaire à changer ou à réparer, 450 euros pour le mois de juin, est-ce que c'est fait
ou pas ? L'église Sainte-Rictrude, 1150 euros pour le mois de juin également, fait ou pas ?
La Boule wazieroise, 1120 euros, est-ce que c'est fait ou pas pour le mois de juin ? On ne
sait pas. L'inspection académique, 370 euros, ça devait être fait aussi en juin 2023. Soit en
gros 36 385 euros de travaux pour le handicap qui devaient être finis fin juin. Je voudrais
savoir où on en est. C'est la première partie.
Monsieur le Président :
Je vais vous répondre au fur et à mesure, comme c'est ce que j'ai fait jusqu'à présent. Sur
l'école Joliot-Curie et l'école Guironnet, il y a eu une attestation de vérification de
l'accessibilité en juin 2023. Sur le restaurant scolaire Gambetta également. Sur la salle de
sport Thorez également. Sur la salle de sport Langevin également.
Monsieur Michon :
À part la salle Langevin, sur le reste, je ne vous avais pas interrogé.
Monsieur le Président :
Sur le foyer des anciens également. Non, mais j'en profite pour vous donner les éléments, je
les ai. Le foyer des anciens également en juin 2023. La bibliothèque aussi. Les services
techniques aussi. La Boule wazieroise, leur local, et l'église Sainte-Rictrude. Tout ça, c'est
des choses qui, depuis la réunion, ont été validées. On a reçu l'attestation d'accessibilité.
Monsieur Michon :
Donc c'est fait ?
22 Monsieur le Président :
C'est fait.
Monsieur Michon :
S'ajoute à ça la boutique solidaire, où il y avait 2415 euros de prévus. Vous deviez refaire
des demandes de devis, je crois. Le local colombophile, 100 euros, c'est une bricole, ça
devrait être fait. Le centre social, 900 euros. Les cimetières. Il y avait 2700 euros de prévus
dont 9100 euros de pose de macadam inscrits au plan et pour laquelle, à mon avis, vous
n'avez pas eu de dérogation, mais que vous écrivez que vous ne les feriez pas. C'était
quand même pour le confort, pour que les handicapés puissent se mouvoir correctement
dans nos deux cimetières. Donc si vous ne faites pas, il faut une demande de dérogation.
Vous nous direz si vous l'avez ou pas. Et bien évidemment, les chiffres qui sont lancés, il
faut les ré-évaluer, parce que depuis 2017, ils ont bougé. Simplement pour vous dire que
bien évidemment, nous avons bien fait de ne pas voter la demande de dérogation que vous
avez demandée, puisque toutes ces informations-là ne seront pas dans votre demande de
dérogation. Bien évidemment, on prend simplement acte qu'on a eu le rapport. Il n'y a pas
de vote, je pense, vous me rectifiez si je me trompe. S'il y a un vote, on va voter contre, bien
évidemment, puisque toutes les informations ne nous ont pas été données en temps et en
heure comme nous l'avions demandé.
Monsieur le Président :
Effectivement, on prend acte qu'il a été présenté. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Je vais quand même revenir sur la forme un petit peu, parce que vous actez que vous avez
manqué à vos obligations légales, puisque vous avez réuni, et vous indiquez, la Commission
pour la première fois en 2023, alors que c'est une obligation à minima une fois par an. Et le
à minima est important. Je vais reprendre quand même une formule que vous avez
appliquée sur le compte-rendu. Je vous cite : "beaucoup de villes ne le font pas
sérieusement." Vous avez démarré la réunion non pas en vous excusant d'être en retard,
mais en vous défaussant au motif que les autres ne le font pas. J'estime que la comparaison
avec les autres villes, elle ne doit se faire que si ça élève le niveau. Sinon, il vaut mieux ne
rien dire. Sans compter les remarques qui ont pu être faites sur la périodicité de cette
Commission, quand certains n'en voulaient même pas, d'autres proposaient à deux ou trois
ans. Donc non, il y a un moment donné, cette Commission, c'est une véritable Commission
de travail qui doit être faite. Sur le fond, je vais quand même reprendre l'article 2143-3 du
CGCT, puisqu'il donne un certain nombre d'obligations qui vous incombent et qu'on ne
retrouve pas ici. La Commission établit un rapport annuel. C'est écrit comme ça. C'est donc
la Commission qui doit établir le rapport, écrire le rapport, et non pas se contenter d'écouter
le bilan de la majorité. Il y a quand même une différence – vous me direz, il n'y a qu'une
lettre, ce n'est pas grand-chose – entre un rapport établi par la Commission…. deux lettres,
et un rapport établi pour la Commission, comme vous nous proposez de le faire voter
aujourd'hui. Vous avez totalement dépouillé cette Commission de son rôle d'action actif, et
vous l'avez rendue totalement passive. Je continue sur l'article du CGCT. La Commission
tient à jour par voie électronique la liste des ERP situés sur le territoire communal et la liste
23 des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Cette
liste, elle n'a pas été transmise, ou elle n'est pas disponible. Le troisième point, la
Commission fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité
de l'existant. Où sont les propositions de la Commission dans votre rapport ? Je ne vais pas
insister dessus, vous l'avez dit tout à l'heure, et Monsieur Michon en a rappelé certaines.
L'accessibilité de circuler en fauteuil au niveau des cimetières. Il y avait aussi la demande de
pouvoir accéder au parking privé de la poste pour les personnes en situation de handicap ou
les personnes âgées. Les actions de sensibilisation aux handicaps. Il y a aussi un
programme de résidentialisation évoqué par Maisons et Cités. Tout ça, ça ne figure nulle
part. Et le dernier point, c'est que cette Commission, je cite toujours l'article, organise
également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées et aux personnes âgées. Ce rôle de la Commission n'a même pas été abordé.
Donc juste pour ces quelques points réglementaires. Maintenant, laissez-moi quand même
douter du peu de sérieux avec lequel vous traitez cette Commission. Le document que vous
avez présenté, ce n'est pas un rapport. C'est un PowerPoint de présentation. C'est un
document de travail. Ce n'est pas une finalité. C'est un document de travail, qui est très bien
construit au demeurant, qui reprend toutes les informations utiles. Et ça, c'est très bien, mais
c'est un document qui doit servir de base à la réflexion pour l'écriture d'un rapport. Et donc, il
manque, ça a déjà été dit, toute la partie des recommandations qui ont été complètement
occultées. Ce document, en plus, vous l'avez admis vous-même, il est resté dans son jus,
dans la version du mois de mars. C'est-à-dire que vous avez rajouté, rapport pour là, vous
avez balancé le truc et hop, c'est bon. Réglementairement, j'ai fait mon travail. Déjà, la
réunion a eu lieu en mars, le compte-rendu, on l'a eu en septembre, donc six mois après. Et
le PowerPoint n'a pas bougé. C'est-à-dire qu'on est en octobre, vous n'avez même pas fait
l'effort d'actualiser ce document-là en disant : c'est fait, ce n’est pas fait, c'est fait, ce n’est
pas fait. Il faut qu'on aille rechercher le compte-rendu qui nous a été envoyé en septembre,
aux membres de la Commission, pas aux membres du Conseil municipal. Je vais ajouter
que ce qu'on appelle un rapport, c'est pour ça que je vous disais tout à l'heure qu'on allait
être en désaccord avec qu'est-ce qu'un rapport, c'est quand même un document qui
respecte un certain formalisme, qui est rédigé avec un sommaire, une introduction, puisqu'il
y a différentes parties. Là, on n'a que les chiffres de l'existant, on n'a pas les préconisations
et on n'a pas non plus le plan d'action. Pour moi, c'est un manque de respect s'agissant d'un
document qui sera notamment transmis au Préfet ou encore au Président du Département.
Je ne sais pas si vous avez peut-être passé outre cette obligation-là aussi de l'article du
CGCT qui vous impose de transmettre ce document. Est-ce que vous allez vraiment
transmettre ça au préfet ? Je ne sais pas, c'est vous qui voyez. D'ailleurs, je vais revenir
aussi sur les financements, puisque vous avez obtenu 9 118 euros de DETR en 2021 sur ce
calendrier, sauf que vous annulez 15 600 euros de travaux, dont 9 000 euros de bitume qui
faisaient partie du dossier de subvention. Donc va-t-on perdre cette subvention ? Quel est le
point de vue de l'État là-dessus, de monsieur le Préfet ou de monsieur le sous-préfet ?
Ensuite, sur le délai, vous avez demandé et obtenu 36 mois de délai pour finaliser le tout,
mais vous ne donnez pas le calendrier des travaux pour les 36 prochains mois. C'est la
troisième partie qui manque dans ce soi-disant rapport. Pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas ?
Tout simplement parce que vous n'êtes pas au rendez-vous de l'enjeu. Monsieur Michon le
disait tout à l'heure, mais les chiffres, effectivement, sont parlants. Je me suis amusée à
faire mon petit tableau et mes petits chiffres : sur les 61 % des actions qui étaient réalisées,
j'ai fait un petit diagramme circulaire qui est très parlant. Vous voyez. Monsieur Michon, sur
trois ans, 69 % des actions réalisées, 82 000 euros. Monsieur Zaïr, sur un an, 19 % des
24 actions, 22 500 euros, plus les 30 000 engagés sur la demande de DETR en décembre
2020. Mais je ne les ai pas comptés. Monsieur Desmons, sur trois ans, 12 % des actions, 13
500 euros. On voit bien finalement qu'agir sur le handicap, pour vous, ce n'est pas vraiment
une priorité, c'est une opération de communication de plus. Je vais rappeler aussi que
l'aménagement des lieux publics aux normes d'accessibilité…
Monsieur le Président :
Je vous invite à conclure, ça commence à faire.
Madame Poulain :
C'était une promesse de campagne. J'aime bien rappeler les choses. Encore une qui n'est
pas tenue, et je vais vraiment conclure cette fois-ci. Pour moi, j'acte qu'on a quand même
avancé puisque, au bout de deux ans que je vous le réclame, la Commission s'est enfin
réunie et il y a un début de travail, donc ça, c'est fait. Par contre, ce qui nous a été remis, ce
n'est pas un rapport, donc on ne peut pas l'approuver et on votera contre, forcément. Mais
on regrette qu'avec vous, les choses sont quand même très laborieuses. C'est regrettable,
surtout que le sujet était déjà tout prêt et qu'il n'y avait plus qu'à suivre.
Monsieur le Président :
Alors, ça fera une belle petite vidéo pour votre page Facebook, parce que je vois que vous vous êtes filmée en gros plan pendant votre intervention.
Madame Poulain :
Mais vous aussi, vous vous filmez en gros plan, monsieur.
Monsieur le Président :
On filme le…
Madame Poulain :
Non, non, vous vous filmez en gros plan. La caméra, elle est là.
Monsieur le Président :
Non, je ne suis pas en gros plan. Les indications, donc quelques indications. Sur le
cimetière, il faut qu'on vérifie le sujet parce que là, je ne le maîtrise pas ce matin. Il me
semble que c'est peut-être lié au projet de végétalisation. Du coup, du macadam, ce n'est
pas forcément la solution, mais ce n'est pas pour autant que, bien sûr, on ne va pas travailler
sur l'accessibilité, et même le fait de lier la partie historique du cimetière, notamment du
Haut-Terroir avec la partie confessionnelle. C'est des sujets sur lesquels on travaille et qui
seront pris en compte. Sur le reste, effectivement, c'est ce que j'ai déjà dit, je l'assume.
Quand il y a eu un travail fait sous le mandat précédent, il y a eu un gros travail de fait et des
actions au départ mises en place année après année. Et sur la fin, comme dans tout cycle
comme ça, il y a un cycle qui fait que dans les dernières années, il reste les choses soit qui
sont plus compliquées, soit on n'est pas sûrs, parce que là, on n'a pas parlé: notamment, il y
a des choses dans le groupe scolaire, je crois que c'est le cas notamment des boulistes.
25 Finalement, ça a été fait, mais on s'est dit plus tard, ça sera peut-être aménagé
différemment. Donc, ces pourcentages qui restent, des fois, ce sont des pourcentages qu'on
ne fera pas du tout. Après, je vois vos remarques. J'ai noté, vous parlez de réglementaire à
plusieurs reprises, de formalisme, de petits tableaux et de petits chiffres. Ça, c'est toujours
votre façon de travailler. Ce n'est jamais assez bien, il n'y a jamais la bonne virgule, il n'y a
jamais le bon mot, etc. Au final, il faut quand même laisser les agents municipaux, les élus,
travailler et faire le maximum de ce qu'ils peuvent faire sans être toujours comme ça sur la
pression de la petite faute, la petite chose qui va manquer au dernier moment.
(inaudible)
Oui, ben voilà, je ne vais pas vous refaire la remarque à nouveau, monsieur Michon, mais
c'est… Voilà, donc sur ces paroles, donc on prend acte, donc il n'y a pas de vote, non, vous
avez fait votre intervention, Madame Poulain, et donc tout ça sera consigné pour les
prochaines réunions de cette Commission, qu'on prend au sérieux. Je n'ai même pas
répondu là-dessus. Si vous saviez certaines choses…
Madame Poulain :
Vous avez raison, il n'y a pas besoin, les chiffres parlent pour vous.
Monsieur le Président :
Si vous saviez certaines choses, vous êtes très maladroite parfois, mais bon, c'est…
Madame Poulain :
Mes propos sont totalement assumés, monsieur, il n'y a pas de problème.
Monsieur le Président :
Assumez, assumez. On va du coup prendre acte qu'il y a eu ce rapport. Oui, dernière chose
sur le rapport, quand même, sur la forme, combien de fois maintenant on a ce rapport… Oui,
un PowerPoint, ça fait office de rapport. Des fois, il vaut mieux, 30 diapos qui sont quand
même précises, percutantes, que tout le monde va regarder, qu'un rapport de 100 pages qui
va être imprimé une fois, qui ne va pas être forcément lu, et c'est quelque chose qu'on
retrouve dans beaucoup de domaines. Et moi, le format du rapport sur lequel, moi, je vous
propose, si vous en êtes d'accord, et on le diffusera pour les élus indépendants qui ne l'ont
peut-être pas eu, le procès-verbal, parce qu'il y a des remarques qui ont été faites en
complément, justement, et du coup, ça répond à votre demande du mois de septembre,
octobre, où il y a des parties en vert et en rouge qui avaient été indiquées pour dire, entre le
16 mars et le mois de septembre, ce qui avait évolué, on l'ajoutera sur le contrôle de légalité
à ce rapport pour que ça complète le PowerPoint indiqué.
Madame Poulain :
26 Vous ne pouvez pas juste mettre à jour le PowerPoint ? C'est vraiment compliqué, ça, c'est
trop vous demander ? À un moment donné, vous m'avez dit d'être trop perfectionniste,
pardon de vouloir faire les choses correctement…
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain :
Et je ne suis pas responsable de votre laxisme.
Monsieur le Président :
Vous savez tout, Madame Poulain, c'est formidable, vous savez tout faire mieux que les
autres.
Madame Poulain :
En attendant, moi, je ne me loupe pas, puisque visiblement, je fais souvent mouche.
Monsieur le Président :
Écoutez, je crois que vous avez écrit dix fois au préfet, combien de fois vous avez obtenu
gain de cause ?
Madame Poulain :
C'est votre attitude qui me dit que j'ai raison de continuer.
Monsieur le Président :
Écoutez, plus vous allez, plus… À mon avis, vous vous faites blacklister…
Madame Poulain :
Non, mais je comprends la réserve. Monsieur le Préfet a un devoir de réserve, c'est-à-dire
qu'il ne peut pas se permettre de me répondre. Vous devriez écouter Monsieur Ferenz qui
vous fait la remarque de, attention, n'en dites pas trop. J'ai très bien conscience que
Monsieur le Préfet ne répondra pas à mes courriers. Par contre, j'ai aussi parfaitement
confiance qu'il entend ce qu'on dit.
Monsieur le Président :
Alors, sur les décisions directes prises depuis la dernière fois, donc on a la 2023-049 avec Studia Digital pour Magitel, c'est ce qui permet de valider les flux mandatés par le service financier, pour 510 euros hors taxes, es signatures, et 4000 mandats-titres pour 325,36 euros hors taxes, l'abonnement. Ensuite, la 2023-050 sur le contrat de maintenance avec 3P pour les marchés publics. Donc, on est reparti pour une année en montant de 13 746,10 euros. La décision 2023-051 avec Pitney Bowes pour 729,07 euros pour la machine à affranchir. Une signature d'une convention de mise à disposition de moyens entre les Restaurants du Cœur de la région lilloise et la commune de Waziers pour l'année qui a
27 démarré le 1er octobre. Je précise, parce que j'avais été interpellé là-dessus aussi, qu'effectivement, on doit améliorer la rapidité avec laquelle on met les décisions directes en ligne. Je vous le confirme, il faut qu'on le fasse. Ça n'excuse pas tout, mais on revient sur le sujet d'avant, une partie du temps qui nous est nécessaire, c'est que même sur les documents Internet, il y a une notion d'accessibilité pour les publics malvoyants, etc. Donc, il faut retirer des couleurs, il faut faire des polices particulières, ce qui fait que ça prend un peu plus de temps. Mais effectivement, là-dessus, on a encore des marges de progression, on va faire ce qu'il faut pour les accélérer. J'avais ensuite des questions écrites… Monsieur Zaïr?
Monsieur Zaïr :
Une petite chose, pour la 2023-050. Vous mettez du 23 novembre 2023 au 23 novembre 2024, parce que là… Non, non, mais la date n'est pas bonne.
(inaudible)
Sinon, c'est une régul.
Monsieur le Président :
Oui, alors c'est soit une régul, soit… Je ne saurais pas vous dire.
Monsieur Zaïr :
Je ne sais pas, c'est, voilà.
Monsieur le Président :
C'est peut-être une régul, parce qu'on est encore dans la période, ce n'est pas impossible.
Monsieur Zaïr :
C'est une régularisation, c'est tout, c'est juste une remarque.
(inaudible)
Monsieur le Président :
Vous le verrez, on mettra à jour et je vous indiquerai. On va dire que c'est bon comme ça. Si ça n'est pas bon, vous recevrez un mail avec l'information. De toute façon, si quelqu'un a le temps, il peut aller voir la décision directe, elle doit être en ligne et vous pouvez aller vérifier directement.
(inaudible)
Oui oui.
Madame Poulain :
Vous nous direz quand même par mail, à l'ensemble du conseil municipal, s'il y avait erreur
ou pas.
28 Monsieur le Président :
Oui. Je considère qu'il n'y a pas d'erreur. S'il y en a une, vous aurez l'information.
Ensuite, on avait des questions écrites que je vais vous lire. Donc, question du groupe
Engagés pour Waziers. Question numéro 1, lutte contre l'habitat indigne. "Lors du CM du
28 septembre, vous nous avez présenté la délibération 2023-097 pour lutter contre
l'habitat indigne, comme étant un partenariat avec Douaisis Agglo et l'État. Or, il
s'avère que Douaisis Agglo n'a pas délibéré en ce sens. Pourquoi cette délibération
ne nous est-elle pas représentée ce jour ?" Donc effectivement, c'était le 28 septembre.
Nous avions travaillé pendant l'été avec les services de Douaisis Agglo et les services de
l'État sur cette convention, sous l'impulsion très, très forte de l'État, qui veut vraiment
travailler, la Préfecture, la Sous-Préfecture, sur cette question. Mais l'agglo n'avait pas fait
part officiellement à ce moment-là. Elle ne l'a peut-être pas encore totalement fait, mais elle
l'a fait de façon officieuse. Elle ne souhaite pas signer une telle convention. Elle souhaite
être partenaire, mais pas forcément signataire de la convention. Donc forcément, pour moi,
la délibération, elle était passée. Elle me permettait de signer la convention. Si une des trois
parties ne signe pas la convention, elle ne s'appliquera pas. Donc j'avais aussi vu un de vos
courriers à Monsieur le Préfet en disant qu'il fallait retirer la délibération. De toute façon, elle
ne va pas s'appliquer. Et je vais vous lire ce que j'ai écrit à Monsieur le Préfet du Nord,
Georges-François Leclerc, suite à votre courrier. Pas les formules d'introduction et de
politesse, mais : “nous avions effectivement travaillé avec la sous-préfecture de Douai, un
technicien de Douaisis Agglo, sur une convention tripartite permettant de lutter contre
l'habitat indigne sur le territoire sous l'impulsion de l'État et en particulier de la vôtre,
Monsieur le Préfet, depuis que vous avez mis en place la MILSHI et que Waziers a été
identifiée en géographie prioritaire. Particulièrement préoccupés par ce sujet, nous avons
présenté un projet de convention tripartite le 28 septembre et l'avons voté à l'unanimité
avant que Douaisis Agglo nous fasse savoir qu'ils n'avaient pas l'intention d'être
cosignataire, mais plutôt un partenaire. Il semble que des discussions soient en cours et
dans un sens, même si je concède que nous aurions pu attendre le positionnement du
conseil communautaire, je me réjouis que notre délibération ait mis un coup de projecteur.”
…. J'associe tout le conseil municipal, parce qu'il y a eu notamment la question des bailleurs
sociaux. Je referme la parenthèse... “Sur ce sujet, je ne doute pas que d'une façon ou d'une
autre, la ville, l'interco et l'État trouvent une façon efficace de lutter contre l'habitat indigne
sur la commune de Waziers. Sur la demande qui est formulée de retirer la délibération, il me
semble que ce n'est pas nécessaire. Elle me permet de signer cette convention, mais si les
autres parties prenantes ne la signent pas, elle ne rentrera évidemment pas en vigueur.
Quand nous aurons établi d'autres modalités pour procéder, nous les présenterons au
Conseil Municipal”. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, samedi 4 novembre. Sur l'habitat
indigne, je ne sais pas s'il y a des remarques complémentaires. Sur la question numéro 2,
décision concernant la piscine.
Madame Poulain :
Oui, vous ne m'avez pas laissé le temps de réagir, mais oui.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
29 Madame Poulain :
En fait, du coup, je ne comprends pas pourquoi… Pour moi, il faudrait l'annuler cette
délibération si on veut vraiment être transparent et représenter un nouveau sujet en conseil
municipal. Par contre, je vous enjoins fortement à nous réunir à nouveau en petit comité
pour voir comment on peut associer les bailleurs sociaux à cette convention, parce que pour
moi, ne traiter qu'un morceau du sujet, encore une fois, c'est faire de la com et ce n'est pas
travailler sur le fond du problème. Donc, je voudrais, s'il vous plaît, vous formuler
officiellement la demande qu'on puisse travailler ensemble pour avoir une opérationnalité,
parce que va se poser aussi la question des moyens que vous allez mettre derrière pour
assurer tout ce qu'il y a autour.
Monsieur le Président :
On travaille avec l'agglo, parce qu'encore une fois, ils n'ignorent pas du tout ce sujet. C'est
simplement la façon de le faire. On veut être partenaire. Ils proposent des solutions. Ils vont
les proposer aux 35 agglos (communes). Et donc, on verra dans les semaines qui viennent.
Effectivement, comme je l'ai indiqué dans le courrier à monsieur le Préfet, on donnera les
modalités quand les choses seront plus claires, ce qui n'est pas le cas depuis le 28
septembre. Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui, je vous rappelle que quand même, c'était l'objet de notre intervention sur cette
convention. Et effectivement, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas se réunir
pour en discuter auparavant. Si je ne me trompe pas, dans la commission logement de
l'agglo, il y a plusieurs membres de ce Conseil Municipal qui y sont. Ça nous permettrait de
porter la voix de la mairie dans la commission pour faire… Parce que sinon, on va intervenir
chacun de notre côté et on risque d'avoir des voix dissonantes. Ce n'est quand même pas
un avantage pour notre collectivité. Donc, ce serait bien qu'on ait une réunion de travail sur
cette question-là, voir comment on peut influer au niveau de l'agglo pour que nos
propositions soient prises en compte.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Oui, moi, ce qui m'interpelle, c'est ce que vous nous lisez et ce que vous avez envoyé au
Préfet. En fait, il n'y a aucune délibération qui a été votée dans ce sens-là, à Douaisis Agglo,
en tant que conseiller communautaire. C'est la première chose. Au soir, j'étais avec Ophélie,
je me dis : "Il y a un truc qui ne va pas." Je ne la comprenais pas. Je me dis, celle-là, je ne
l'ai pas vue passer. Je ne l'ai pas vue passer parce que Christian Poiret, son président, était
plutôt assez clair dans le message. Il n'ira pas. Donc là, quand vous me dites que Douaisis
Agglo va présenter quelque chose, parce que c'est ce que vous dites, que pour les 35
communes, vous êtes en train de nous dire que le président de Douaisis Agglo aurait
changé d'avis.
30 Monsieur le Président :
Non, c'est ce que je viens de vous expliquer. Ils ne veulent pas être signataires en tant
qu'entité d'une convention avec chaque commune. Par contre, ils veulent aider les
communes à travailler sur ce sujet-là. Donc ça peut être une relation. Il y a des structures
associatives qui travaillent sur le sujet. Il y a de l'ingénierie qui peut être…
Monsieur Bachiri :
Mais à quel moment vous comprenez que Douaisis Agglo vous a donné un feu vert pour
mettre le logo de Douaisis Agglo sur le document que vous nous avez donné au dernier
conseil municipal ?
Monsieur le Président :
Mais non, mais c'est…
Monsieur Zaïr:
Ils vont vous attaquer
Monsieur Bachiri :
Vous vous rendez compte qu'il vous attaque ? C'est un logo, là. C'est un logo.
Monsieur le Président :
Vous êtes à l'agglo, Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Imaginez le truc. C'est un logo. Imaginez que le président de Douaisis Agglo décide de vous
attaquer puisque vous avez pris le logo. Vous voyez l'absurdité des choses ?
Monsieur le Président :
Mais vous mélangez tout, c'est vous qui êtes absurde. Vous êtes conseiller à l'agglo, vous
n'avez fait aucune remarque ce jour-là, monsieur Michon non plus. Donc voilà, c'est…
Madame Poulain :
Mais on l'a fait a posteriori. Ce n'est pas gênant.
Monsieur le Président :
Vous l'avez fait a posteriori. Tout comme moi. Allez-y, monsieur Michon.
Madame Poulain :
C'est dommage que c'est vous qui préparez les dossiers, quand même.
31 Monsieur Michon :
Si vous permettez, je vais vous répondre sur cette question. Vous avez oublié de citer une
personne qui est aussi conseillère communautaire. C'est Madame Charlet, qui n'a pas dit un
mot non plus. Alors pourquoi ? Parce qu'il faut se remémorer un peu les choses. Moi, quand
je l'ai eue, je me dis, tiens, on ne l'a pas passée à l'agglo. Je ne l'ai pas vue passer. Mais je
me suis dit, en même temps, comme on avait une réunion d'agglo qui était prévue, qui a été
reportée bien plus loin, je me suis dit, c'est peut-être à l'ordre du jour de celle-là, ça va nous
tomber. Et donc, la municipalité est au courant que ça va être mis à l'ordre du jour, donc j'ai
fait confiance. Ça me permet de vous dire, vous voyez, je ne dois plus du tout vous faire
confiance, Monsieur le Maire, contrairement à ce que vous dites toujours. D'ailleurs, voilà
encore une preuve. C'est comme ça que ça s'est passé. S'il n'y avait pas eu les reports de
l'agglo, je vous aurais...
Monsieur le Président :
C'est ce que je vous redis. Moi, je ne veux vraiment pas mettre en porte-à-faux l'agglo
là-dessus. C'est qu'il y avait une volonté quand même de travail entre l'État, l'agglo et les
communes sur ça. Et au final, la position officielle de l'agglo, elle est venue après. Ce qui est
bien, c'est que finalement, Waziers a fait parler, il y a eu un article dans la presse, etc. On
veut lutter contre l'habitat indigne. C'est le cas de beaucoup de communes. Et on va y
travailler, mais on va travailler d'une autre façon avec les services municipaux. Il y aura de
toute façon une façon de travailler avec l'agglo, mais ce n'est pas en signant cette
convention telle qu'elle avait été préparée. Je dois dire, je l'ai dit de façon très pédagogique
ou diplomatique dans le courrier au préfet, c'est vraiment très, très, fortement poussé par
l'État qu'on travaille là-dessus. Et l'État m'a écrit d'ailleurs de façon informelle au niveau de
la sous-préfecture en disant, oui, de toute façon, on veut que les communes travaillent
là-dessus. Si l'agglo ne le fait pas en signant cette convention, on le fera d'une autre façon.
Mais aujourd'hui, je n'ai pas plus d'infos là-dessus, donc comme je vous l'ai dit dans le
courrier, et ça répond à vos questions de tout à l'heure, c'est quand on aura une meilleure
modalité des choses pour démarrer courant 2024, vous aurez le retour et on vous associera
d'une façon ou d'une autre. Ça, j'en discuterai avec l'agglo et puis les élus concernés.
Madame Poulain, et après on passe à la question suivante.
Madame Poulain :
Je vais être claire sur la position de l'agglo. L'agglo a toujours dit qu'elle accompagnerait les
communes qui voulaient s'y lancer, par contre, qu'elle ne participerait pas au
fonctionnement. Donc la question de fond, c'est bien quels sont les moyens que vous allez
mettre dans cette convention. Et c'est là où vous n'êtes pas prêt. C'est bien à vous de
travailler. Maintenant, vous avez les rênes en main, j'ai envie de vous dire, puisqu'il y avait
un troisième acteur que vous devez enlever de l'équation. Maintenant, vous pouvez travailler
directement avec les services de l'Etat pour démarrer déjà sur un plan d'action. Et je pense
que dans d'autres communes…
Monsieur le Président :
Du coup, on est tout à fait d'accord.
32 Madame Poulain :
… il y a déjà des choses qui sont faites que vous pouvez dupliquer. Vous êtes toujours en
train d'attendre que tout tombe dans le bec.
Monsieur le Président :
C'était il y a deux semaines et demie, Madame Poulain. Aujourd'hui, je n'ai pas un plan
d'action. Vous le mettez à l'ordre du jour en question, je vous réponds, je vous donne des
infos, je vous donne un peu le contexte. On en parle librement. Et puis, on aura des choses
beaucoup plus concrètes dans les semaines qui viennent.
Madame Poulain :
Oui, mais vous ne répondez pas non plus quand on vous demande une réunion pour
pouvoir en échanger, vous n'y répondez pas.
Monsieur le Président :
On ne va pas faire semblant…
Madame Poulain :
C'est pas grave, on aura à nouveau le débat.
Monsieur le Président :
Je vais le redire aujourd'hui, je le dis à chaque conseil, comme ça, ceux qui nous suivent
maintenant, parce que ça va peut-être amener des nouvelles personnes qui suivent les
conseils municipaux, et tant mieux. Comment on peut se faire des réunions de travail dans
la sérénité quand on ne se fait pas confiance ? Et je ne vous fais pas confiance, ni à l'un ni à
l'autre. C'est très clair.
Madame Poulain :
Vous ne nous faites pas confiance et pourtant, vous prenez encore nos remarques.
Monsieur le Président :
Vous ne pouvez pas porter la parole de Waziers (inaudible). Vous prenez des initiatives en
allant discuter avec des élus de l'agglo sans m'en parler. C'est pas normal. C'est pas normal.
Monsieur Michon :
Discuter de quoi ? Alors vous nous reprochez… Alors, vous êtes extraordinaire. Vous nous
reprochez de ne pas vous avoir signalé que ce n'était pas passé à l'agglo, et ensuite, vous
nous reprochez de nous informer auprès de l'agglo pourquoi ça n'est pas passé. Vous êtes
extraordinaire. Et puis je vous fais remarquer, c'est vous qui avez déclenché en premier de
dire que vous ne nous faisiez plus conférence.
(inaudible)
33 Mais quand on est maire, excusez-moi, quand on est maire, il faut passer au-dessus d'un
certain nombre de choses. Si j'avais eu la même attitude quand vous étiez dans l'opposition,
on ne se serait pas réunis souvent. D'accord ?
Monsieur le Président :
Oui, on en reparlera.
Monsieur Michon :
On va toujours en reparler. Ça fait trois ans et demi qu'on doit en parler. Parlons-en une
bonne fois pour toutes.
Monsieur le Président :
Je pense que vous avez beaucoup plus d'informations aujourd'hui en tant qu'opposant que
moi j'en avais à l'époque. C'est aussi simple que ça. Les derniers jours l'ont prouvé.
Madame Poulain :
Monsieur…
Monsieur le Président :
Alors question… Non, on va passer à la question suivante.
Madame Poulain :
C'est juste pour… Vous m'attaquez, donc je vais répondre.
Monsieur le Président :
Vous voulez toujours avoir le dernier mot.
Madame Poulain :
Ce n'est pas le dernier mot, c'est que vous dites qu'on ne se fait pas confiance.
Évidemment, moi je ne vous fais pas confiance non plus. Mon équipe ne vous fait pas
confiance. Néanmoins, je vous rappelle quand même qu'on est là pour travailler dans
l'intérêt des Wazierois. Il ne faudrait peut-être pas l'oublier.
Monsieur le Président :
Moi aussi, et mon équipe aussi. Question numéro 2, décision concernant la piscine. "Par
suite de la visite du 4 octobre et les courriers qui vous ont été adressés, vous avez
réuni la commission Avenir de la piscine pour établir le choix du scénario. Or aucune
décision n'a été prise. Lors de la réunion, vous avez promis que le débat aurait lieu en
conseil municipal, mais le point n'a pas été proposé à l'ordre du jour. Quel scénario
retenez-vous ? Allez-vous entreprendre les travaux nécessaires au maintien en état
ou allez-vous fermer définitivement la piscine ?" Donc effectivement, suite à la visite du 4
octobre et les courriers qui ont été mis sur les réseaux sociaux et que j'ai reçus, j'ai souhaité
34 réunir à nouveau la commission Avenir de la piscine. Donc on s'est réunis le 20 octobre, il y
a deux semaines, pour parler à la fois de ces courriers, de leur contenu, de l'aspect
technique des choses et puis aussi discuter des scénarios. À aujourd'hui, on est deux
semaines après, je ne l'ai pas mis à l'ordre du jour pour plusieurs raisons. La principale étant
que ce qui a été dit ce jour-là par chacun des groupes d'opposition, Monsieur Zaïr et
Monsieur Michon pour les deux groupes d'opposition, ont amené certains éléments, et donc
la décision n'a pas été prise aujourd'hui. D'ailleurs, vous-même, vous n'êtes pas positionné
sur un scénario et pour les raisons que vous avez expliquées, je les comprends tout à fait.
Et donc aujourd'hui, je ne suis pas positionné sur un scénario et je ne l'ai pas mis à l'ordre
du jour de ce conseil municipal. On verra prochainement, en fonction encore une fois de ce
que vous avez dit ce jour-là, comment les choses se déroulent ensuite. J'en profite pour dire
que les clubs ont commencé juste avant les vacances de la Toussaint et les scolaires vont
commencer à la rentrée à utiliser les créneaux mis à disposition sous les conditions déjà
évoquées, des 60 euros par heure par créneau par classe pour la piscine de Douai, des
Glacis et la piscine tournesol de Sin-le-Noble qui réouvre le lundi spécifiquement pour
accueillir les enfants de Waziers, également d'Auby, mais là, je vous parle de Waziers.
Monsieur Zaïr.
Monsieur Zaïr :
Moi, quand vous parlez de scénarios, je vous en avais donné un, de scénario. Vous me
donnez six mois, vous me donnez le filet sécuritaire de 300 000 euros et moi, je vous la
redémarre, la piscine. Voilà, c'est ce que je vous avais dit. Donc là, le scénario-là, il était
plausible dans le sens où…
Monsieur le Président :
Vous n'avez pas parlé de chiffre. Vous dites qu'en plus de le faire en six mois, vous le faites
à 300 000 euros, c'est ça ?
Monsieur Zaïr :
Le filet sécuritaire.
Monsieur le Président :
Vous êtes vraiment fort.
Monsieur Zaïr :
Écoutez, moi, je vais vous dire… Oui, tout à fait. Attention, je ne fais pas la toiture. Mais
derrière, la piscine, je vous la rends fonctionnelle comme elle l'était en 2022. Parce que là,
on parle toujours de la même chose. Mais moi, je vous dis, je parle des gamins de Waziers,
les 600 qui, cette année, n'apprendront pas à nager. On va créer une génération de gamins
qui ne sauront pas nager. C'est pas en allant à Douai ou à Sin-le-Noble que les gamins vont
apprendre à nager.
Monsieur le Président :
C'est votre analyse, oui.
35 Monsieur Zaïr :
C'est mon analyse, mais je vous dis, en 2022, il faut bien se rappeler qu'été 2022, la piscine
était ouverte. Qu'on a fait quand même 170 000 euros. Ça, c'était dans le livre des comptes.
Au niveau du sinistre, ce qui m'inquiétait, c'était la zone technique. La zone technique, elle
était nickel. On est bien d'accord ? Là, on parle de béton qui se détache, mais c'est normal.
Ça fait un an qu'elle est à l'abandon. Par contre, j'ai une question. On est en conseil
municipal. Normalement, vous devez donner toutes les informations. J'arrive sur le…
Toujours pareil, le livre des comptes. Heureusement qu'il y a le livre des comptes. Il y a une
réparation qui a été faite en électricité à hauteur de 1 600 euros, 1 700 euros. Et c'est écrit
"vandalisme à la piscine". Moi, je ne sais pas, mais je demande maintenant au groupe qu'il y
a là en face de moi, est-ce que vous étiez au courant qu'il y a eu du vandalisme à la piscine
? Donc maintenant, comme cette piscine est fermée, certes, ça va être ouvert au
vandalisme. Par contre, on n'a même pas été mis au courant de ça. C'est en prenant le livre
des comptes que je m'aperçois de ça. Ou alors, la ligne comptable n'est pas bien écrite. Je
ne sais pas.
Monsieur le Président :
Alors malheureusement, il y a du vandalisme assez régulièrement, que ce soit là, que ce soit
au Stade Gayant ou dans d'autres équipements. On ne communique pas à chaque fois sur
le sujet.
Monsieur Zaïr :
Avant, il n'y en avait pas.
Monsieur le Président :
Si, si.
Monsieur Zaïr :
Moi, j'ai regardé le livre des comptes, ce n'est pas écrit "vandalisme".
Monsieur le Président :
On peut pas dire ça.
Monsieur Zaïr :
Attendez, attendez. J'ouvre le document, je filtre 2019 et je regarde vandalisme. On va en
trouver à la piscine ? On va en trouver à la piscine ou pas ? On fait comme ça ou pas ?
Monsieur le Président :
Non, mais…
Monsieur Zaïr :
Je filtre, là.
36 Monsieur le Président :
Vous filtrez sur un mot clé…
Monsieur Zaïr :
Je vais vous dire, en 2023, on trouve du vandalisme à la piscine. Bon voilà, c'est tout.
Madame Poulain :
Est-ce que c'est nouveau ou pas à la piscine ? C'est la question que tout le monde se pose.
Monsieur le Président :
Est-ce que c'est nouveau ?
Madame Poulain :
Est-ce que le vandalisme, c'est nouveau ou pas à la piscine ?
Monsieur le Président :
C'est arrivé une fois, là, oui, c'était à quelle période où il y a eu effectivement du… C'était à
l'époque où il y a eu du vol de cuivre, de téléphone, etc. Où il y a eu du vol de gros câbles
au niveau de la piscine.
Monsieur Zaïr :
Mais pourquoi on favorise ça ? Parce qu'elle est à l'abandon.
Monsieur le Président :
Mais non.
Monsieur Zaïr :
Parce que… Mais ici, une piscine…
Monsieur le Président :
C'est arrivé en pleine nuit, ça aurait pu arriver…
Monsieur Zaïr :
Les gens savent que la piscine est fermée.
Monsieur le Président :
On a eu des dégradations alors qu'elle était ouverte. Vous le savez, il y a eu un vol de
Karcher, je crois, il y a un an et demi, un dimanche dans la nuit.
Monsieur Zaïr :
37 Je vais vous dire, quand les gens savent que la piscine est fermée, elle est fermée à titre
provisoire ou à titre définitif, les gens sont tentés à aller là-bas et récupérer du câble. Voilà,
point. C'est un constat. Ça se passe ailleurs, mais les bâtiments qui sont en fonction, ça se
passe moins. Pourquoi ? Parce que derrière, là, il y a un risque. Alors que là, voilà, c'est à
l'abandon.
Monsieur le Président :
Alors, question suivante… Monsieur Michon, vous voulez parler sur la piscine ?
Monsieur Michon :
Oui, deux mots là-dessus. Moi, je n'ai pas, effectivement, à la réunion de la Commission
Avenir de la piscine, je n'ai pas pris de position pour la bonne raison que je vous ai interrogé
depuis un bon bout de temps sur la possibilité de faire une étude sur la solidité de la
structure, que vous voulez pas faire. Donc, quand j'aurai le résultat de cette étude, je
prendrai position, notre groupe prendra position sur une des solutions possibles.
Monsieur le Président :
OK. De toute façon, ça a été dit en Commission, donc je refais pas le compte-rendu de la
Commission ici en Conseil municipal, l'opposition y était représentée et partie prenante.
Alors, question numéro 3, plan pluriannuel…
Monsieur Michon :
Oui, mais il est quand même intéressant que les Wazierois et Wazieroises soient au courant.
Monsieur le Président :
Ah oui.
Monsieur Michon :
D'accord ?
Monsieur le Président :
Plan pluriannuel d'investissement, page 37 du PV du 28 septembre au sujet du PPI. Vous
avez indiqué, "il y a eu un changement d'ingénieur, de technicien qui a travaillé dessus
et donc aujourd'hui, nous ne l'avons toujours pas, mais c'est maintenant la question
de quelques jours. Quand ce PPI nous sera-t-il transmis ?" Alors, le travail n'est pas
encore terminé. Donc, vous l'aurez le moment venu. C'est l'histoire de quelques semaines
encore. Et il y aura une commission de finances qui permettra de faire le bilan sur cette
première étape. Et puis, ça sera surtout un élément clé pour travailler sur le débat
d'orientation budgétaire 2024. Et je complète, mais vous l'avez déjà dit, puisque vous avez
aussi tous les groupes, tous les élus, même les indépendantes, qui ont eu le grand livre
qu'ils ont pu aussi regarder et avoir une situation, même si communiquer le grand livre en
cours d'année, en cours d'exercice, ça ne s'était pas encore fait. Donc, il y a des précautions
à prendre. N'hésitez pas à poser des questions qu'on pourra adresser aux services
38 comptables, s'il y a des choses, parce qu'il y a des choses des fois qui sont engagées pour
toute l'année dans certains domaines, d'autres où ce n'est pas le cas. Donc, parfois, il faut
faire un prorata pour avoir la vraie valeur. Parfois, c'est déjà toute l'année qui est budgétisée.
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, sur le PPI, sur le contrat que vous avez signé, il y a des intérêts de retard, des pénalités
de retard.
Monsieur le Président :
Oui, alors c'est plutôt en notre faveur, c'est-à-dire que ça nous permettra… On attendait, ça
a été dit, le filet de sécurité, savoir si on l'aurait ou pas. Maintenant, on a cette info. Donc,
c'est plutôt collaboration commune de continuer à travailler. Ce n'est pas qu'ils sont en
retard, c'est nous qui leur demandons de travailler un petit peu mieux les scénarios et
donc…
Monsieur Michon :
C'est mieux de le dire.
Monsieur le Président :
Voilà, tout à fait. Écoutez, je vous remercie. Cette séance de conseil municipal. Oui ?
Monsieur Michon :
(inaudible)
Monsieur le Président :
D'accord, allez-y, pour la prochaine fois.
Monsieur Michon :
(inaudible) auquel vous n'allez pas répondre et vous me répondrez la prochaine fois.
Monsieur le Président :
Ça marche.
Monsieur Michon :
Mais voilà. Alors, c'est… Je vais revenir sur la piscine, mais pas sur la commission, c'est par
rapport aux documents que vous nous avez envoyés après le dernier CM, les documents,
bien sûr, que nous avons examinés. Vous indiquez dedans que chaque enfant des primaires
aura un cycle d'apprentissage complet sur l'année, sur l'année scolaire, soit pour chaque
enfant huit séances à l'année pour un total de 70 000 euros. Donc huit séances à l'année, ça
39 fait le minimum, ça fait en gros 36 séances sur… On peut penser qu'il y a 36 séances
obligatoires de l'Éducation nationale sur la scolarité d'un enfant de primaire. Quand je fais
les calculs, c'est à ça que ça revient. Alors, je me suis amusé : tous les éléments que vous
nous avez donnés, ça, ça nous coûte 70 000 euros par an. Voilà. 70 000 euros par an dans
la configuration que vous nous proposez. Nos enfants, ils ont les séances que recommande
l'Éducation nationale. Alors, je me suis amusé de faire une petite opération. Vous pourrez la
refaire. Si je prends ce que nous coûterait avec le contrat qu'on a signé avec Auby, ces 36
séances nécessaires sur la totalité, ça nous coûterait 143 000 euros par an. Donc, nous, on
n'a qu'une question. Si je fais le prorata de ce que ça nous coûte pour 78 séances sur la
durée de la scolarité, comme vous nous l'avez indiqué dans les documents du contrat que
vous avez signé, si je les ramène à 36 séances, ça nous coûterait, au lieu de nous coûter
310 000 euros par an, chiffre que vous nous avez donné pour 78 séances, ça nous coûterait
143 000 euros. Donc, un peu plus du double que ce que ça nous coûte ici. Donc nous, nous
vous demandons pour l'instant de renégocier, si jamais ça se prolonge, la convention avec
Auby pour qu'on arrive à 70 000 euros pour les mêmes choses… Pour qu'on arrive à 143
000 euros. Enfin, les calculs. Vous avez bien l'énoncé. Vous faites les calculs.
Ensuite, une autre question. Il s'agit de l'espace culturel de Georges Prêtre. Et moi, je
m'inquiète de la fuite qui prend de l'ampleur. Nous savons que cette fuite, elle existe depuis
un bon moment, et avant les 10 ans, puisqu'on a une procédure qui est en cours sur la
garantie décennale que l'on a suivie. Moi, je crois qu'il va falloir peut-être aller plus loin parce
qu'il y a une détérioration quand même qui est inquiétante là-dedans. Voilà.
Autre question. Je ne vais pas la poser puisqu'on a discuté, c'était sur la convention des
logements privés.
Alors, je reviens sur la restauration scolaire. On aurait souhaité, nous l'avons demandé,
d'avoir un bilan de la restauration scolaire avec les mêmes informations que quand on avait
la DSP à chaque rentrée, en septembre ou en octobre. On l'a déjà demandé. On n'a pas eu
de réponse. Donc, je repose officiellement la question.
La question suivante concerne la grève du personnel communal. Parce que, bien
évidemment, j'ai lu attentivement l'article qui est paru dans l'Observateur de Douaisis, article
dans lequel vous m'avez accusé d'avoir fomenté la grève du personnel communal. Alors,
pour moi, il s'agit là d'une véritable diffamation, ou alors la marque d'une mémoire très
courte ou d'un manque flagrant de prise de responsabilité. Pourquoi je dis ça ? Je vous
rappelle quand même que le chef de file des grévistes n'est autre que l'un de vos amis qui,
durant la campagne électorale, ami bien intentionné, m'a attaqué, m'a calomnié sur
Facebook durant la campagne et après. Et j'ai d'ailleurs toutes les saisies de… On a capturé
toutes ces interventions dans le détail. Pour le récompenser, il faut quand même savoir
qu'une fois élu, vous l'avez embauché et titularisé. Vous avez pris vos responsabilités. Mais
là, il faut continuer à les prendre. Ce n'est pas moi qui ai organisé la grève.
Monsieur le Président :
Allez-y, posez votre question.
Monsieur Michon :
40 Ouvrez les yeux et reconnaissez qu'il y a un véritable malaise chez le personnel et que cela
est dû à votre management. Reconnaissez que, depuis votre arrivée, plusieurs cadres ont
quitté la mairie jusqu'à votre propre chef de cabinet. Et vous voulez aujourd'hui me donner
des leçons sur le dialogue à la mairie. Vous ne voyez pas qu'une grande partie des grévistes
ont cru à vos promesses. Pour certains, ont fait votre campagne, et qu'ils se retournent
aujourd'hui contre vous. Quant à la situation que vous héritez, elle n'est pas si mauvaise que
cela, comme le dit KPMG, à qui vous avez confié l'étude de votre PPI. Vous ne venez pas
d'arriver à la municipalité. Vous avez fait plusieurs mandats avant d'être maire. Alors, je vous
dis tranquillement, quand on veut être maire, on s'intéresse à la situation et une fois élu, on
assume, mais on ne pleure pas. On ne fait pas le calimero. Il serait peut-être temps que
vous preniez vos responsabilités et que vous arrêtiez de tout mettre sur le dos des autres.
On l'a encore vu dans cette réunion, dans un certain nombre de domaines. Voilà pour cette
question-là.
Et une dernière question. J'ai vu que le département avait décidé de distribuer des paniers
solidaires. La presse a fait état de cette décision du Conseil général, de cette bonne
décision, d'ailleurs, du Conseil général, des paniers solidaires. Est-ce que vous pourriez
nous donner le nombre de Wazierois qui ont été concernés par cette excellente initiative ?
Voilà les questions orales que nous voulions poser.
Monsieur le Président :
Du coup, il y en avait 6, mais la troisième, finalement, on y a répondu. Donc, je vous
répondrai sur chacune, bien sûr. Sur l'Espace Culturel, juste déjà vous dire que j'y suis allé
sur place avec l'adjoint aux travaux il y a une dizaine de jours. Donc, j'aurai des éléments
précis à vous donner. La cinquième question sur la grève du personnel, ce n'était pas une
question, c'était une déclaration. Vous profitez de ce Conseil municipal pour donner
quelques informations. Et sur le dernier point, effectivement, il y a des choses qui sont
prévues, qui vont arriver. Ça sera avant le Conseil municipal, mais je vous ferai un écrit sur
ce qui a été vu avec le département sur les paniers. Voilà.
Merci à tous. Bon week-end, bonne journée. Merci.
La séance est levée à 11h10
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