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Déliberation - PST AAC Rhabilitation de la salle des ftes Demande de subvention la Rgion au titre du FRAT Annule et remplace la dlibrati
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Rhabilitation de la salle des ftes Demande de subvention la Rgion au titre du FRAT Annule et remplace la dlibrati)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AN
exercice
paiGau
Conseil
S
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
2 mars
2017
Date
d'affichage
2
mars
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Réhabilitation
de
la salle
des fêtes
—
Demande
de
subvention
à la
Région
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
- Annule
et remplace
la délibération
du jeudi
9 février
2017
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 mars
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
mars
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-
MEILLON
Marc,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguctte,
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre.
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
Région
propose
aux
ceimunes
un nouveau
(lispésitif d'accompagnement
de
leurs
projets
de
développement,
focal:
le
Fonds
Régionai
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT). Ce
fonds
est
destiné
à financer
des
opérations
coñcourant
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et au
développement
local.
Au
cours
de
l’exercice
2017,:
la
cuinmiutie
à
pour
projet
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
à salle
des
fêtes,
située
rue
Lucien
Simon.
Ce
type
d’investissement
entre
dans
les
opérations
éligibles
au
titre
du
FRAT.
La
subvention
régionale
peut
atteindre
le
maximum
de
30
%
de
la
dépense
subventionnable,
elle
est
plafonnée
à 200
000
€. Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 800
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
o
Etat
(DETR)
200000€
(25%)
o
Région
(FRAT)
200000€
(25%)
e
Autofinancement
400
000€
(50%)
TOTAL
HT
800
000
€
T.V.A.
(20%)
160
000
€
TOTAL
TTC
960
000
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
HT
de
800
000
€ ;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
- SOLLICITE
de
la
Région
au
titre
du
FRAT
une
subvention
de
200
000
€
;
- AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
en
découlant.
DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
sollicité.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
seront
inscrits
dans
les
différents
chapitres
et
articles
du
budget
2017.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
&
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
fl
ë
et
publication
ou
notification
du
PT
É.*
£
VA
ñads
2017