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Arrêté - 2024 1196 Travaux de pose denrobes rouge rue Vercingetorix rue de la Monnaie et rue de Noe Bouygues ES Loiret
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1196 Travaux de pose denrobes rouge rue Vercingetorix rue de la Monnaie et rue de Noe Bouygues ES Loiret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/1196 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 octobre 2024, de la Sarl Bouygues E&S Loiret, 2 rue du Greffoir, 45000 Orléans, . ARRETE Article 1- A l’occasion de travaux de pose d'enrobé rouge, réalisés par la Sarl Bouygues E&S Loiret, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue Vercingétorix, rue de la Monnaie et rue de Noé, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sauf pour les services publics, d'urgences et assimilés, mercredi 23 octobre 2024. Article 2- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Bouygues E&S Loiret chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règiementation dans la commune de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article7- DIFFUSION À: - Sarl Bouygues E&S Loiret, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 18 octobre 2024 DES i US délégation du Maire, ) Layrent Rougeron Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. e Certifie l'affichage le : 9 A - A9: 24