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Arrêté - 2024 848 Travaux de renouvellement du reseau et des branchements gaz rue Vercingetorix rue de la Monnaie et rue Vieille Boucherie Bouygues ES Loiret
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 848 Travaux de renouvellement du reseau et des branchements gaz rue Vercingetorix rue de la Monnaie et rue Vieille Boucherie Bouygues ES Loiret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien Lo 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/848 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 1% août 2024, de la Sarl Bouygues E&S Loiret, 2 rue du Greffoir, 45000 Orléans, h ARRETE Article 1- A l'occasion de travaux de renouvellement du réseau et des branchements gaz, réalisés par la Sarl Bouygues E&S Loiret, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue Vercingétorix, rue de la Monnaie et rue Vieille Boucherie au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sauf pour les services publics, d'urgences, assimilés et les riverains, du lundi 26 août 2024 au mercredi 15 mai 2025 de 8h00 à 17h00. Article 2- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Bouygues E&S Loiret chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article7- DIFFUSION À : - Sarl Bouygues E&S Loiret, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de ia Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 5 août 2024 Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le: © x. 9$ -24