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Déliberation - del 09 11 11?1325603894
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 11 11?1325603894)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION N° 9
Décision modificative n°1 de l’exercice 2011 – Salles des Congrès
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :38
LE 24 NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 16 novembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 3.2), M. VERGER Daniel, M. LEGRAS Liliane, M. DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n° 47), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 4), M. LAPENA Christian, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 48), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 7), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 4 à n° 53), M. LAPENA Christian à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AUDIGOU Sabine à M. MENARD Joël (de la question n° 48 à n° 53), Mme SANOKO Barkissa à Mme MELE Claire (de la question n° 7 à n° 53), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… Mme Vérane LEGRAND, Adjointe au Maire, expose qu’il y a
lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2011, il est proposé au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n° 1 du budget 2011 - salle des congrès – locations de salles.
Cette décision modificative qui a été soumise au Conseil
d’Exploitation lors de sa séance du 26 octobre 2011, comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Fonctionnement
Dépenses
023 – 21 Virement à la section d'investissement 39 271,48 €
Recettes
774 – 21 Participation de la Ville 39 271,48 €
Investissement
Dépenses
1641 – 21 Emprunts 39 271,48 €
Recettes
021 – 21 Virement de la section de fonctionnement 39 271,48 €
Cette décision modificative a également fait l’objet d’une
présentation à la commission n° 1 réunie le 14 novembre 2011.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition ci-dessus par :
- 31 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Verts,
Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. CHAUVIERE
Jean-Claude, Conseiller indépendant.
- 7 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe Centriste.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire