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Arrêté - Arrêté n155 SEAT Opération dératisation sur la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n155 SEAT Opération dératisation sur la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE mn de ee
D ARRETE N° /1SS }/ SEAT - 2024
RELATIF A UNE OPERATION DE DERATISATION SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE SALAZIE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2,
- Vu le Code la santé publique, notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2,
- Vu l'ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 modifiée organisant la protection des végétaux,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
- Vu les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures,
- CONSIDERANT que les rongeurs se propagent d'une façon inquiétante, que leur multiplication revêt un caractère envahissant et qu'il est urgent de prendre des mesures à leur encontre,
ARRETE
- Article 1 : Il sera procédé par les soins du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Salazie à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à l'aide d'appâts empoisonnés à la base d'anti-coagulants.
- Article 2 : Cette dératisation aura lieu sur le territoire de la commune de SALAZIE le
mardi 24 septembre 2024.
- Article 3 : La divagation des chiens, chats et tout autre animal domestique est interdite pendant la période définie à l'article 2 et pendant les huit jours qui suivent.
- Article 4 : Afin d'éviter tout accident, les personnes qui trouveront des rongeurs morts pendant la période de traitement les jours qui suivent devront les enfouir immédiatement.
- Article 5 : Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la commune de Salazie veillera au bon déroulement des opérations et procèdera au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés à la fin de la période de lutte.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 : Fax : 02 62 47 60 06 : Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240813-155-SR-2024-AR
Date de télétransmission : 13/08/2024
Date de réception préfecture : 13/08/2024 - Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage et de publication trois jours au moins avant la date prévue pour le dépôt des appâts.
- Article 7 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Benoît.
Fait à Salazie, le 13 AQOUT 2024
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240813-155-SR-2024-AR
Date de télétransmission : 13/08/2024
Date de réception préfecture : 13/08/2024