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Arrêté - Arrêté n152 Dératisation le 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n152 Dératisation le 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE SA LR ZIE ARRETE N° 15%, / SEAT - 2022 RELATIF À UNE OPERATION DE DERATISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SALAZIE Le Maire de la Commune de Salazie, - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, modifiée, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2, - Vu le Code la santé publique, notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, - Vu l'ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 modifiée organisant la protection des végétaux, - Vu le Règlement Sanitaire Départemental, - Vu les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures, - CONSIDERANT que les rongeurs se propagent d'une façon inquiétante, que leur multiplication revêt un caractère envahissant et qu'il est urgent de prendre des mesures à leur encontre, ARRETE - Article 1 : Il sera procédé par les soins du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Salazie à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à l'aide d'appâts empoisonnés à la base d'anti-coagulants. - Article 2 : Cette dératisation aura lieu sur le territoire de la commune de SALAZIE le mardi 18 octobre 2022. - Article 3 : La divagation des chiens, chats et tout autre animal domestique est interdite pendant la période définie à l'article 2 et pendant les huit jours qui suivent. - Article 4 : Afin d'éviter tout accident, les personnes qui trouveront des rongeurs morts pendant la période de traitement les jours qui suivent devront les enfouir immédiatement. - Article 5 : Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la commune de Salazie veillera au bon déroulement des opérations et procèdera au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés à la fin de la période de lutte. 1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie : Tel : 02 62 47 58 00: Fax : 02 62 47 60 06 : Courriel : infos@ville-salazie.fr wwWw.ville-salazie.fr ctation de #2 SLato À de Ré Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20220809-152-SR-2022-AR Date de télétransmission : 09/08/2022 Date de réception préfecture : 09/08/2022 - Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage et de publication trois jours au moins avant la date prévue pour le dépôt des appâts. - Article 7 : MM. le Maire, le Chef de brigade de Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint Benoît. Fait à Salazie, le 0 AI 202? Stéphane FouaSsin 1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 : Fax : 02 62 47 60 06 : Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr juon de ® k EE es Plus VILLAGES Beaux Villages CRÉOLES de Francet ed La Prucher — Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20220809-152-SR-2022-AR Date de télétransmission : 09/08/2022 Date de réception préfecture : 09/08/2022