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Arrêté - C2025 123 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne dans la rue de la Fontaine de Segretz du 10.09.25 pour 30 J
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 123 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne dans la rue de la Fontaine de Segretz du 10.09.25 pour 30 J)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
— Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 123
Portant règlementation du stationnement pour la pose d'une
benne dans la rue de la Fontaine de Segretz
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de la société FOURNIER TP en date du 27 août 2025;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'une benne devant le n° 2 de la rue de la Fontaine de Segretz.
ARRÊTE
Article 1 :La société FOURNIER TP est autorisée à stationner une benne devant le numéro 2 de la
rue de la Fontaine de Segretz à partir du 10 septembre 2025, et ce pour une durée maximum de 30
jours.
Article 2: La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.