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Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 04 du 28.04.2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 04 du 28.04.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
1)
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
28
Avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
Avril,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la commune. Date
de
la
convocation
: 24/04/2023
Présents
: Sébastien
CARRIERE,
Jacques
CHARRIE,
Françoise
FABIE,
Jacques
GAMBELIN,
Vivien
LAGARDE,
Dominique
LOUZON,
Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU.
Absents_
excusés:
Marie
ALLIER
(procuration
à
Sébastien
CARRIERE),
Nicolas
BONNEAU
(procuration
à
Jacques
GAMBELIN),
Laurence
DELETRE
(procuration
à
Françoise
FABIE),
Ingrid
TRAISNEL
(procuration
à Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Marie
ALLIER
Ordre
du
jour
:
-
Demande
de
subvention
—
Contrats
de
Territoire
-
CD31
-
Rénovation
thermique
et
énergétique
et
réhabilitation
d’un
bâtiment
public
« La
Commanderie
»
- Questions
diverses
Demande
de
subvention
—
Contrats
de
Territoire
- CD31
- Rénovation
thermique
et
énergétique
et
réhabilitation
d’un
bâtiment
public
«
La
Commanderie
» :
Monsieur
le Maire
commence
par rappeler
que
certaines
opérations
réalisées
par
les collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
subventions
au
titre
des
Contrats
de
Territoire,
impulsés
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne,
(CD31)
Lorsque
la commune
de
Rebigue
a acquis
en
2020
une
ancienne
bâtisse
pour
un
montant
de
500
000
€
en
vue
de
la
rénover
et de
la réhabiliter
en
4
logements,
une
procédure
de
marché
public
à procédure
adaptée
a été
lancée
puis
le
choix
du
Maître
d’œuvre
a
été
arrêté
par
délibération
(n°2022-21)
en
date
du
18
juillet
2022
avec
montant
de
rémunération
fixé
à
55
464.00
€
HT.
Un
devis
estimatif
de
travaux
a
été
rendu
par
le
Maître
d’œuvre,
en
date
du
31/01/2023,
pour
un
montant
de
592
164.00
euros
HT.
Afin
de
prendre
en
charge
jusqu’à
40%
des
coûts
de
l’opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31.
Il
rappelle
que
cette
demande
doit
déduire
le
montant
total
des
loyers
sur
5
ans,
soit
192
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
avec
11
voix
pour,
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
CD31,
une
subvention
2023
dans
le cadre
de
la rénovation
thermique
énergétique
et réhabilitation
d’un
bâtiment
public,
opération
estimée
à 500
000.00
€
(acquisition)
+
55
464.00:€
HT
(maîtrise
d’œuvre)
+
592
164.00
€
HT
(travaux)
—
192
000
€
(loyers
des
4
logements
sur
5 ans).
Le
total
des
dépenses
subventionnables
est donc
estimé
à 955
628.00
€, montant
sur
lequel
sera
déposé
la demande
de
subvention
au
taux
de
40%
pour
un
montant
de
382
251.20
€
En
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à
19h00,
et la parole
est
donnée
au
public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE