Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 04 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2026 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 05 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 01 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 04 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 03 du 18.07.2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 03 du 18.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
18
Juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
Juillet,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la
convocation
: 13/07/2022
Présents
: Marie
ALLIER,
Nicolas
BONNEAU,
Sébastien
CARRIERE,
Jacques
CHARRIE,
Jacques
GAMBELIN,
Vivien
LAGARDE,
Dominique
LOUZON,
Ingrid
TRAISNEL,
Hélène
VIRVES-
PHELIPPONNEAU Absents
excusés
: Laurence
DELETRE
(pouvoir
à
Ingrid
TRAISNEL),
Françoise
FABIE
(pouvoir
à
Jacques
CHARRIE).
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CARRIERE
Ordre
du
jour
:
- Retrait
de
la
Délibération
n°2022-18
«
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
—
Choix
du
Maître
d'œuvre
suite
à un
appel
d’offre
»
- Attribution
d’un
marché
de
Maîtrise
d’œuvre
- Travaux
de
réhabilitation
de
la Commanderie
- Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
14
Juin
2022
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
Juin
2022
est adopté
à l’unanimité,
avec
11
voix
pour.
1)
Retrait
de
la
Délibération
n°2022-18
« Travaux
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
—
Choix
du
Maître
d’œuvre
suite
à
un
appel
d’offre
»
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
(n°
2022-18)
a
été
prise
le
14
juin
2022
afin
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Commanderie
au
groupement
1 Ibis
Studio.
Cependant,
en
raison
d’une
anomalie
sur
la plateforme
de
dématérialisation,
ADULACT,
seules
deux
des
trois
offres
présentées
par
les
candidats,
en
l’occurrence
celles
des
groupements
11bis
Studio
et
SAA
Architectes,
avaient
pu
être
téléchargées
puis
analysées
et
présentées
devant
le
Conseil
Municipal
tandis
que
l'offre
présentée
par
le
dernier
des
candidats
retenus,
bien
que
déposée
avant
les
date
et heure
limites
fixées
pour
la remise
des
offres,
n’a
pas
pu
être
prise
en
compte.
Le
juge
administratif
considère
ce
type
de
dysfonctionnement
comme
entachant
la
décision
d’attribution
d’une
erreur
matérielle,
de
telle
sorte
que
le
conseil
municipal
peut
revenir
sur
sa
décision
d’attribuer
le
marché
et procéder
à une
nouvelle
analyse
des
offres,
en
incluant
celle
du
candidat
victime
de
l’anomalie
sur
la plate-forme.
Afin
de
respecter
le principe
d'égalité
de
traitement
des
candidats
dans
le
cadre
d’un
marché
public,
il est
nécessaire
de
réexaminer
l'intégralité
des
trois
offres
remises,
en
procédant
en
premier
lieu
à un
retrait
de
la délibération
n°2022-18,
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
commencement
d'exécution.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
-__
DE
RETIRER
la délibération
n°2022-18
décidant
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Commanderie
au
groupement
11bis
Studio
; DE
PROCEDER
à une
nouvelle
analyse
des
offres
remises
pour
ce
marché
incluant
celle
du
groupement
Trames,
non
prise
en compte
en raison
d’un
dysfonctionnement
de
la plateforme
de
dématérialisation.
2)
Attribution
d’un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération a
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
le 25
septembre
2019
pour
acquérir
une
propriété
appartenant
aux
consorts
DUPIN,
située
12
Chemin
As
Blancs,
pour
un
montant
de
500
000
euros.
A
la
suite
de
l’achat
de
cette
propriété,
surnommée,
«
la
Commanderie
»,
il a été
décidé
de
transformer
et
de
réhabiliter
l’ancienne
bâtisse
existante
afin
de
créer
4
logements
locatifs
de
type
T3/T4.
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
programme
de
cette
opération
et
arrêté
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
sa
réalisation
conformément
à
l’article
L.2421-3
par
délibération
en
date
du
29
novembre
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
pour
le
choix
du
maître
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
La
Commanderie
a été
lancée,
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
le
12 janvier
2022
Neuf
candidats
ont
répondu
en
remettant
une
candidature.
Trois
candidats
ont
été
sélectionnés
pour
être
admis
à remettre
une
offre
: les
groupements
SAA
Architectes,
11bis
Studio
et TRAMES.
En
raison
d’un
dysfonctionnement
de
la
plateforme
de
dématérialisation,
seules
deux
offres,
celles
des
groupements
1 1bis
Studio
et SAA
Architectes,
ont pu
être
téléchargées
et analysées
dans
un
premier
temps.
Sur
la base
de
cette
analyse
que
le conseil
municipal
a attribué
le marché
au
groupement
11bis
Studio.
Lorsque
la commune
a pris
connaissance
du
dysfonctionnement,
le conseil
municipal
a décidé
de
retirer
sa
décision
d’attribution
et de
procéder
à une
nouvelle
analyse
des
offres
incluant
l’offre
valablement
remise
par
le groupement
Trames.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
cette
nouvelle
analyse
des
offres,
basée
sur
les
critères
pondérés
annoncés
à l’article
8 du
règlement
de
consultation
de
laquelle
il ressort
le classement
suivant
:
L’offre
du
groupement
11bis
Studio
est
classée
1*"°
avec
une
note
globale
de
100
sur
100,
-__
L'offre
du
groupement
SAA
Architectes
est classée
2"
avec
une
note
globale
de
98,41
sur
100,
-
L'offre
du
groupement
TRAMES
est
classée
3°"
avec
une
note
globale
de
94,59
sur
100.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’offre
la
mieux
classée,
celle
du
groupement
11bis
Studio,
s’établit
en
termes
de
prix
à 55
464
€ HT.
Après
présentation
de
l’analyse
comparative
des
offres
et suite
à l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
-
D’APPROUVER
la consultation
menée
pour
la passation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Commanderie,
ainsi
que
le
dossier
de
consultation
établi
à cet
effet,
-__
D’ADOPTER
et de
faire
sien
le contenu
du
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-__
D’ATTRIBUER
le
marché
au
groupement
11bis
Studio,
pour
un
montant
de
55
464
€
HT,
qui
a
présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à conclure
le marché
avec
le groupement
attributaire.
En
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à
18h30,
et
la parole
est
donnée
au
public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE,