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Arrêté - view document.php?id=2820
Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2820)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/NG/EC N° A/370
occupation temporaire du domaine public
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l’article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions
et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la Route, applicables en matière de
circulation routière,
VU La demande présentée par Madame MORANDINI Françoise tendant à obtenir l'autorisation
d’occuper le domaine public, afin d'effectuer son déménagement au 56 rue de la Gare à
Hagondange,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ce déménagement de
se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1°’: Madame MORANDINI Françoise est autorisée à occuper Le domaine public sur deux places de stationnement en zone bleue devant le 52 rue de la Gare avec un camion le 27
décembre 2025.
Article 2 : Dans le cadre des mesures de sécurité exigées en matière d’occupation du domaine
public, it appartiendra à Madame MORANDINI Françoise d'apposer les panneaux
réglementaires de signalisation, d'aménager un passage pour piéton si nécessaire, de ne pas
gêner la circulation et de se garantir contre tout risque d’accident.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R
417-1081 10° et R417-108V du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le Tribunal Administratif dans le
délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Madame MORANDINI Françoise, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 8 décembre 2025
Signé : Valérie ROMILLY
Maire
Pour ampliation : Vice-Présidente du Conseil Départemental
Hagondange, le 9 décembre 2025 de la Moselle
Pour le Maire :
hfle Directeur Général des Services Délégué,
| Éhristophe su
Place Jean Burge 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
mairie@ville-hagondange:fr - www.hagondange fr
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