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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) (1)
Document publié le Jeudi 30 mai 1996 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Circulation et Education Routière
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant révision du classement sonore
des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain ------------
Le Préfet de l'Ain
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.111-4-1 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R571-43 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.151-18 et R.151-53-5e ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu l'avis des communes concernées suite à la consultation qui s'est déroulée du 21 septembre au 21 décembre 2015 ;
Vu la participation du public qui s'est effectuée du 1er au 22 août 2016 en application des articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié sont applicables aux abords du tracé des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain.
ARTICLE 2
Les tableaux en annexe donnent pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons.
• Annexe 2 : réseau autoroutier.
• Annexe 3 : routes départementales.
• Annexe 4 : voies communales.
• Annexe 5 : infrastructures ferroviaires Une représentation cartographique de ce classement est disponible sur le site internet des services de l'Etat (http://www.ain.gouv.fr/) à la rubrique suivante : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Protection de l’environnement > Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT).
Elle a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté.
ARTICLE 3
Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R.571-43 du code de l’environnement.
L’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les valeurs d'isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.
ARTICLE 4
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 sont :
Pour les infrastructures routières et pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :
Catégorie Niveau sonore au point de référence
en période diurne (dB(A))
Niveau sonore au point de référence en
période nocturne (dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles :
Catégorie Niveau sonore au point de référence
en période diurne (dB(A))
Niveau sonore au point de référence en
période nocturne (dB(A))
1 86 81
2 82 77
3 76 71
4 71 66
5 66 61
ARTICLE 5
Les communes concernées par le présent arrêté sont mentionnées dans le tableau joint en annexe 1.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera annexé au plan local d’urbanisme (ou au plan d'occupation des sols) par le maire de chaque commune visée à l’article 5, ou par l'autorité compétente en matière d'urbanisme si la commune a délégué sa compétence en matière d'urbanisme à un EPCI, conformément à l'article R.151- 53-5e du code de l'urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 pourront être reportés, pour information, dans les documents graphiques du plan local d’urbanisme (ou du plan d'occupation des sols), par une procédure de modification simplifiée ou lors d'une prochaine évolution de ce document.
2/3 En application de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme (ou du plan d'occupation des sols). Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, ou au siège de l'EPCI compétent et dans les communes membres concernées.
ARTICLE 7
Une copie de cet arrêté sera affichée à la mairie de chaque commune visée à l’article 5, pendant un mois au minimum.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Ain.
ARTICLE 9
Le présent arrêté, ainsi que la cartographie et l'ensemble des documents relatifs au classement sonore, sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat dans l'Ain (www.ain.gouv.fr), dans la rubrique suivante : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Protection de l’environnement > Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT).
ARTICLE 10
L’arrêté peut être contesté :
- par recours gracieux auprès du préfet ou hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre ou soit à l'expiration du premier délai de deux mois ; le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 11
Les arrêtés préfectoraux en date du 7 janvier 1999 fixant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Ain sont abrogés.
ARTICLE 12
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, les maires des communes concernées, ainsi que les présidents d'EPCI compétents en matière d'urbanisme concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 septembre 2016,
Le Préfet,
Signé : Laurent TOUVET
3/3 1/2
ABERGEMENT CLEMENCIAT (L') CHANAY GEX MOGNENEINS
AMBERIEU EN BUGEY CHANEINS GRIEGES MONTAGNAT
AMBRONAY CHANOZ CHATENAY GRILLY MONTANGES
AMBUTRIX CHARIX GROISSIAT MONTCEAUX
ANGLEFORT CHARNOZ SUR AIN GUEREINS MONTLUEL
ARBENT CHATEAU GAILLARD ILLIAT MONTMERLE SUR SAONE
ARGIS CHATILLON EN MICHAILLE INJOUX GENISSIAT MONTRACOL
ARS SUR FORMANS CHATILLON SUR CHALARONNE IZERNORE MONTREAL LA CLUSE
ARTEMARE CHAVEYRIAT JASSANS RIOTTIER MONTREVEL EN BRESSE
ATTIGNAT CHAZEY BONS JASSERON NANTUA
BAGE LA VILLE CHAZEY SUR AIN JAYAT NEUVILLE LES DAMES
BAGE LE CHATEL CHEIGNIEU LA BALME JUJURIEUX NEUVILLE SUR AIN
BALAN CHEVRY LA BOISSE NEYRON
BEAUPONT CIVRIEUX LA BURBANCHE NIEVROZ
BEAUREGARD COLIGNY LA TRANCLIERE NURIEUX VOLOGNAT
BELIGNEUX COLLONGES LABALME ONCIEU
BELLEGARDE SUR VALSERINE CONDEISSIAT LAGNIEU ORNEX
BELLEY CONFRANCON LAIZ OYONNAX
BELLIGNAT CORBONOD LAPEYROUSE PARCIEUX
BELMONT LUTHEZIEU CORMORANCHE SUR SAONE LE PLANTAY PERON
BENY CORVEISSIAT LE POIZAT-LALLEYRIAT PERONNAS
BEON CRAS SUR REYSSOUZE LEAZ PEROUGES
BETTANT CRESSIN ROCHEFORT LES NEYROLLES PERREX
BEY CROTTET LEYMENT PEYZIEUX SUR SAONE
BEYNOST CRUZILLES LES MEPILLAT LOYETTES PIRAJOUX
BILLIAT CULOZ LURCY POLLIAT
BLYES CURTAFOND MAGNIEU PONCIN
BOLOZON DAGNEUX MAILLAT PONT D'AIN
BOURG EN BRESSE DIVONNE LES BAINS MALAFRETAZ PONT DE VAUX
BOURG SAINT CHRISTOPHE DOMSURE MANZIAT PONT DE VEYLE
BRESSOLLES DORTAN MARBOZ PORT
BRION DOUVRES MARLIEUX POUGNY
BUELLAS DRUILLAT MARSONNAS PREVESSIN MOENS
CEIGNES ECHENEVEX MARTIGNAT PRIAY
CERDON FAREINS MASSIEUX PUGIEU
CERTINES FARGES MASSIGNIEU DE RIVES RAMASSE
CESSY FEILLENS MERIGNAT RANCE
CEYZERIAT FERNEY VOLTAIRE MESSIMY SUR SAONE RELEVANT
CEYZERIEU FRANCHELEINS MEXIMIEUX REPLONGES
CHALAMONT FRANS MEZERIAT REVONNAS
CHALEINS GARNERANS MIONNAY REYRIEUX
CHALLES LA MONTAGNE GEOVREISSET MIRIBEL RIGNIEUX LE FRANC
CHALLEX BEARD – GEOVREISSIAT MISERIEUX ROMANS
CLASSEMENT SONORE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Annexe 1 – Liste des communes concernées 2/2
ROSSILLON SEGNY
SAINT ALBAN SERVAS
SAINT ANDRE DE BAGE SEYSSEL
SAINT ANDRE DE CORCY SIMANDRE SUR SURAN
SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC SURJOUX
SAINT BERNARD TALISSIEU
SAINT CYR SUR MENTHON TENAY
SAINT DENIS EN BUGEY THIL
SAINT DENIS LES BOURG THOIRY
SAINT DIDIER DE FORMANS TORCIEU
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE TOSSIAT
SAINT ETIENNE DU BOIS TRAMOYES
SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE TREVOUX
SAINT GENIS POUILLY VARAMBON
SAINT GENIS SUR MENTHON VAUX EN BUGEY
SAINT GERMAIN DE JOUX VERSONNEX
SAINT GERMAIN SUR RENON VESANCY
SAINT JEAN DE GONVILLE VILLARS LES DOMBES
SAINT JEAN DE NIOST VILLEMOTIER
SAINT JEAN DE THURIGNEUX VILLENEUVE
SAINT JEAN LE VIEUX VILLEREVERSURE
SAINT JEAN SUR VEYLE VILLIEU LOYES MOLLON
SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE VIRIAT
SAINT JUST VIRIEU LE GRAND
SAINT LAURENT SUR SAONE VIRIGNIN
SAINT MARCEL VONNAS
SAINT MARTIN DE BAVEL
SAINT MARTIN DU FRENE
SAINT MARTIN DU MONT
SAINT MAURICE DE BEYNOST
SAINT MAURICE DE REMENS
SAINT PAUL DE VARAX
SAINT RAMBERT EN BUGEY
SAINT REMY
SAINT SORLIN EN BUGEY
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
SAINT VULBAS
SAINTE EUPHEMIE
SAINTE JULIE
SALAVRE
SAUVERNY
SAVIGNEUX Page 1 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement
D2
1 PR 32+663 PR 32+940 Tissu ouvert 4 30
2 PR 32+940 PR 33+120 Rue en U 3 100 3 PR 33+120 PR 33+907 Tissu ouvert 4 30 D4 PR 0+000 PR 19+873 Tissu ouvert 4 30 D5 PR 10+326 PR 10+952 Tissu ouvert 4 30
D5A
1 PR 0+000 PR 0+854 Tissu ouvert 4 30
2
Rue en U
2 250
3 PR 1+099 PR 1+197 3 100 4 PR 1+197 PR 1+460 2 250 5 PR 1+460 PR 1+495 3 100
D6
1 PR 13+31 PR 13+529
Tissu ouvert
3 100
2 PR 13+529 PR 13+936 4 30 3 PR 18+000 PR 18+600 4 30 4 PR 18+600 PR 20+052 3 100
5 PR 20+052 PR 20+864 4 30 Saint-Bernard
6 PR 20+864 PR 20+993 3 100 Saint-Bernard D6A PR 0+206 PR 0+348 Tissu ouvert 4 30
D7 PR 22+344 PR 25+428 Tissu ouvert 3 100
D13 1 PR 6+400 Tissu ouvert 3 100 Oyonnax
2 PR 6+400 PR 7+700 4 30
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant révision du classement sonore du département de l'Ain ------------------------
ANNEXE 3 – Tableau de classement dans une des 5 catégories des tronçons d’infrastructures – Routes Départementales
Nom du
tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
Châtillon-sur-Chalaronne
Pérouges, Saint-André-de-Corçy
Saint-Denis-en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey,
Ambérieu-en-Bugey
Impasse de la
Gare
(PR 0+854)
Rue M.Margot
(PR 1+099)
Reyrieux
Reyrieux
Trévoux
Saint-Bernard, Trévoux
Trévoux
Châtillon-sur-Chalaronne, L'Abergement-
Clémenciat
D113
(PR 5+650) Page 2 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D13
3 PR 7+700 PR 7+992
Tissu ouvert
3 100
4
PR 7+992 4 30
D15
1 PR 0+000 PR 0+504
Tissu ouvert
4 30
2 PR 0+504 PR 1+387 3 100
3 PR 1+387 PR 2+850 4 30
4 PR 2+850 PR 3+168 3 100
5 PR 3+168 PR 4+350 4 30
6 PR 4+350 PR 5+240 3 100
7 PR 5+240 PR 6+551 4 30
8 PR 6+551 PR 7+114 3 100
9 PR 7+114 PR 9+116 4 30
10 PR 9+116 PR 11+402 3 100
D15C PR 4+435 PR 5+475 Tissu ouvert 3 100
D17 PR 45+785 PR 46+865 Tissu ouvert 3 100
D18
1 PR 10+576 PR 12+566
Tissu ouvert
3 100
2 PR 12+566 PR 13+688 4 30
3 PR 13+688 PR 14+311 3 100
D20
1 PR 0+000 PR 1+278
Tissu ouvert
4 30
2 PR 1+278 3 100
D20A 1 PR 0+000 PR 1+140 Tissu ouvert 3 100
D20A 2 PR 1+140 PR 1+905 4 30
D22
1 PR 19+493 PR 20+336 Tissu ouvert 4 30
2 PR 38+382 PR 38+680 4 30
3 PR 38+680 PR 38+900 Rue en U 3 100
4 PR 38+900 PR 39+178 Tissu ouvert 4 30
Géovreisset, Oyonnax
Rue A. France
(PR 9+860) Bellignat, Oyonnax
Ornex
Ornex, Versonnex
Versonnex, Sauverny
Sauverny
Sauverny, Grilly
Grilly
Grilly
Divonne-les-Bains, Grilly
Divonne-les-Bains
Divonne-les-Bains
Cessy, Gex, Échenevex
Guéreins
Izernore, Béard-Géovreissiat
Béard-Géovreissiat
Béard-Géovreissiat
Loyettes
D20 A
(PR17 +660)
Loyettes, Saint-Vulbas, Lagnieu, Saint-Sorlin-en-
Bugey
Lagnieu
Chalamont
Dagneux, Montluel
Montluel
Montluel Page 3 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D22A
1 PR 4+595 PR 8+497
Tissu ouvert
3 100
2 PR 8+497 4 30
3
Rue en U 2 250
4
Tissu ouvert 3 100
D23 Tissu ouvert 3 100 Bourg-en-Bresse
D28
1 PR 15+044 PR 16+894
Tissu ouvert
4 30
2 PR 16+894 PR 19+017 3 100
3 PR 19+017 PR 19+647 4 30
4 PR 19+647 PR 20+214 3 100
5 PR 31+031 PR 31+472 4 30
6 PR 31+472 PR 32+726 3 100
7 PR 32+726 PR 33+092 4 30
8 PR 33+092 PR 35+1003 3 100
9 PR 35+1003 PR 36+411 4 30
10 PR 44+955 PR 45+645 3 100
11 PR 45+645 PR 47+979 4 30
PR 47+979 PR 48+199 3 100
12 PR 50+331 PR 51+197 3 100
D31 1 Rue en U 3 100 Oyonnax
Rignieux-le-Franc, Meximieux
Rue de la gare
(PR 9+960) Meximieux
Rue de la gare
(PR 9+960) Rue du Moulin PR 10+290 Meximieux
Rue du Moulin
PR 10+290
D1084
(PR 10+740)
Meximieux, Pérouges
Rue du Stand
(PR 7+910)
Bd de Brou
(PR 7+300)
Malafretaz, Montrevel-en-Bresse
Marsonnas, Montrevel-en-Bresse
Marsonnas
Marsonnas
Bâgé-le-Châtel
Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Saint-André-de-Bâgé
Saint-André-de-Bâgé
Saint-André-de-Bâgé, Crottet
Crottet
Misérieux, Sainte-Euphémie
Sainte-Euphémie
Sainte-Euphémie
Reyrieux
Rue Jean Jaurès
(PR 68+000)
Rue Balland
(PR 68+680) Page 4 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D31
2 PR 70+177
Tissu ouvert
4 30
3 PR 70+177 PR 71+280 3 100
4 PR 71+280 PR 71+453 4 30
5 PR 71+453 3 100
D31I PR 0+000 PR 0+556 Tissu ouvert 4 30
D32C PR 0+000 PR 0+702 Tissu ouvert 3 100
D35
1 PR 5+356
Tissu ouvert
2 250
2 PR 5+356 PR 9+430 3 100
D35A PR 0+000 PR 1+774 Tissu ouvert 3 100
D35B
1 PR 0+000 PR 0+202
Tissu ouvert
3 100
2 PR 0+202 PR 0+394 4 30
3 PR 0+394 PR 0+672 3 100
4 PR 0+672 PR 1+994 4 30
5 PR 1+994 PR 2+384 3 100
6 PR 2+384 PR 3+949 4 30
D35C PR 0+000 PR 1+175 4 30
D36
1 PR 3+250 PR 3+533
Tissu ouvert
4 30 Saint-Jean-le-Vieux
2 PR 3+533 PR 6+213 3 100
3 PR 6+213 PR 7+325 4 30
4 PR 7+325 PR 9+448 3 100
Rue Balland
(PR 68+680) Oyonnax, Arbent
Arbent
Arbent
Limite département
Jura Arbent, Dortan
Bellignat, Groissiat
Chazey-Bons
D131
(PR 2+000) Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns
Prévessin-Moëns, Ferney-Voltaire
Saint-Genis-Pouilly
Prévessin-Moëns, Ferney-Voltaire
Ferney-Voltaire
Saint-Jean-le-Vieux, Ambronay,
Ambronay
Ambronay, Douvres Page 5 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D36B PR 0+000 Tissu ouvert 4 30
D38 PR 11+289 PR 13+523 Tissu ouvert 3 100
D40
1 PR 6+868 PR 7+205
Tissu ouvert
3 100
2 PR 7+205 PR 7+996 4 30
3 PR 7+996 PR 8+402 3 100
D43 PR 5+994 PR 6+686 Tissu ouvert 3 100
D44
1
Tissu ouvert
3 100
2 PR 7+731 PR 7+909 4 30
D51A 1 PR 0+000 PR 0+275 Tissu ouvert 4 30 2 PR 0+275 PR 1+715 3 100
D61 1 PR 22+736 PR 23+530 Tissu ouvert 4 30 2 PR 23+530 PR 28+218 3 100
D61B 1 PR 0+000 PR 1+921 Tissu ouvert 3 100 2 PR 1+921 PR 3+950 4 30
D62A 1 D 124 R 62a Tissu ouvert 3 100 2 PR 1+453 PR 2+680
D65B PR 0+000 PR 4+441 Tissu ouvert 3 100
D66
1 PR 34+500 PR 35+163
Tissu ouvert
3 100
2 PR 35+163 PR 35+893 4 30
3 PR 35+893 PR 38+681 3 100
4 PR 38+681 PR 38+904 4 30
5 PR 38+904 PR 39+200 5 10
6 PR 39+200 PR 41+566 3 100
D 36e - Giratoire
Clinique
(PR 0+179)
Ambérieu-en-Bugey
Mionnay
Lagnieu
Civrieux
D131
(PR 2+170)
PR 6+000
(D 936)
Ars-sur-Formans, Chaleins, Fareins, Frans,
Villeneuve
Beauregard
Cormoranche-sur-Saône
Dagneux, Montluel
Dagneux, Niévroz
Beynost, Thil
Thil
Blyes
Blyes, Chazey-sur-Ain, Sainte-Julie
Meximieux, Pérouges
Saint-Jean-de-Thurigneux
Saint-jean-de-Thurigneux
Civrieux, Saint-Jean-de-Thurigneux
Civrieux
Civrieux
Civrieux Page 6 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D68A
1 PR 4+400 PR 4+739
Tissu ouvert
4 30 Replonges
2 PR 4+739 PR 7+078 3 100 Replonges, Saint-Laurent-sur-Saône
3 PR 7+078 PR 7+534 4 30 Saint-Laurent-sur-Saône
D69 1 PR 9+757 PR 10+169 Tissu ouvert 4 30 2 PR 10+169 PR 11+0 3 100
D74 PR 3+243 PR 3+379 Tissu ouvert 4 30
D77E PR 0+000 PR 2+656 Tissu ouvert 3 100
D80 PR 25+216 PR 26+214 Tissu ouvert 4 30
D84C PR 2+45 PR 2+280 Tissu ouvert 3 100
D88A Tissu ouvert 4 30 Saint-Bernard
D101
1 PR 0+000 PR 1+482
Tissu ouvert
4 30
2 PR 1+482 PR3+005 3 100
3 D 101A PR 3+353 4 30
D101E PR 0+000 PR 1+900 Tissu ouvert 4 30
D106D 1 PR 0+000 PR 0+452 Tissu ouvert 4 30 2 PR 0+452 PR 1+424 3 100
D111 PR 2+588 Tissu ouvert 4 30
D117 Tissu ouvert 3 100
Belley
Belley, Chazey-Bons
Nantua
Ambérieu-en-Bugey, Château-Gaillard
Vonnas
Dagneux, La Boisse, Niévroz
Giratoire D 6
(PR 8+000)
Giratoire D 936
(PR 9+700)
Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille
Bellegarde-sur-Valserine
Arbent
Rue J.Michelet
(PR 5+495) Bellignat, Oyonnax
PR 0+000
(Giratoire de
FLEYRIAT)
PR7+080
(Giratoire
D 1083)
Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas Page 7 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D117A
1
Tissu ouvert
3 100
2 D 1083 R 979 2 250 Bourg-en-Bresse,Saint-Just
D124 PR 9+472 Tissu ouvert 3 100
D130 PR 0+000 PR 0+633 Tissu ouvert 3 100
D131
1 PR 2+060
Tissu ouvert
3 100
2 PR 2+060 PR 2+226 2 250
D879 PR 0+000 PR 1+590 Tissu ouvert 3 100
D884
1 PR 0+000 PR 4+766
Tissu ouvert
3 100
2 PR 4+766 PR 16+395 2 250
D904
1 PR 0+000 PR 0+114
Tissu ouvert
2 250
2 PR 0+114 PR 0+580 3 100
3 PR 0+580 PR 1+086 4 30
4 PR 1+086 PR 4+000 3 100
5 PR 50+572 PR 52+788 4 30
6 PR 72+186 PR 72+901 3 100
D933
1 PR 18+570 PR 19+343
Tissu ouvert
4 30
2 PR 19+343 PR 20+627 3 100
3 PR 20+627 PR 22+404 4 30
4 PR 22+404 PR 23+637 3 100
5 PR 23+637 PR 25+910 4 30 Replonges
6 PR 25+910 PR 29+737 3 100
Giratoire D 1079
(PR 0+000)
Giratoire
D 1083
(PR 4+350)
Bourg-en-Bresse, Viriat
D 62A
(PR 3 +465) Blyes, St-Jean-de-Niost, Charnoz-sur-Ain, Pérouges
Bellignat, Groissiat
D 44
(PR 0+000) Beauregard, Frans, Jassans-Riottier
Crottet, Grièges, Replonges
Collonges, Farges, Péron
Péron, Challex, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry,
Saint-Genis-Pouilly
Jassans-Riottier
Jassans-Riottier
Jassans-Riottier
Jassans-Riottier, Frans, Misérieux
Ambérieu-en-Bugey, Château-Gaillard
Culoz
Manziat
Manziat, Feillens
Feillens
Feillens, Replonges
Replonges, Crottet Page 8 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D933
7 PR 29+737 PR 30+355 Tissu ouvert 4 30
8 PR 30+355 PR 30+395 3 100
9 PR 30+395 PR 30+1360 4 30
10 PR 30+1360 PR 31+049 Rue en U 3 100
11 PR 52+609 PR 59+052
Tissu ouvert
3 100
12 PR 59+052 PR 59+847 4 30
13 PR 59+847 PR 65+125 3 100
14 PR 65+125 PR 65+945 4 30
15 PR 65+945 PR 66+467 3 100
16 PR 66+467 PR 68+682 4 30
17 PR 68+682 PR 79+618 3 100
D933A 1 PR 0+000 PR 0+449 Tissu ouvert 4 30 Pont-de-Vaux 2 PR 0+449 PR 3+871 3 100
D933B Tissu ouvert 4 30
D936
1 PR 5+379 PR 6+324
Tissu ouvert
3 100
2 PR 8+240 PR 9+840 3 100 Villeneuve
3 PR 9+840 PR 10+295 4 30 Villeneuve
4 PR 17+514 PR 18+273 4 30
5 PR 18+273 PR 30+642 3 100
6 PR 30+642 PR 31+485 4 30
Crottet
Crottet, Pont-de-Veyle
Pont-de-Veyle
Pont-de-Veyle, Laiz
Guéreins, Montceaux, Francheleins, Montmerle-
sur-Saône, Lurcy, Messimy-sur-Saône
Messimy-sur-Saône
Messimy-sur-Saône, Fareins, Beauregard
Beauregard
Beauregard, Jassans-Riottier
Jassans-Riottier
Jassans-Riottier, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-
Formans, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux
D 933
(PR 0+000)
D 904
(PR 1+170) Jassans-Riottier
Misérieux
Saint-Trivier-sur-Moignans
Saint-Trivier-sur-Moignans, Relevant, Châtillon-sur-
Chalaronne, Romans, Neuville-les-Dames,
Neuville-les-Dames Page 9 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D936
7 PR 31+485 PR 39+629
Tissu ouvert
3 100
8 PR 39+629 PR 39+930 4 30
9 PR 39+930 PR 41+236 3 100
10 PR 41+236 PR 41+514 4 30
11 PR 41+514 PR 42+921 3 100
12 PR 42+921 PR 43+375 4 30
13 PR 43+375 PR 45+874 3 100
14 4 30 Bourg-en-Bresse
15 PR 55+137 3 100
16 PR 55+137 PR 55+540 4 30
D975
1 PR 10+325 PR 10+427
Tissu ouvert
4 30
2 PR 10+427 PR 13+625 3 100
3 PR 13+625 PR 14+265 4 30
4 PR 14+265 PR 26+834 3 100
5 PR 26+834 PR 30+242 2 250
D979
1
Tissu ouvert
4 30 Bourg-en-Bresse
2 PR 32+844 PR 33+527 3 100 Bourg-en-Bresse, Saint-Just
3 PR 33+527 PR 34+154 4 30 Saint-Just
4 PR 34+154 PR 36+475 3 100
Chanoz-Châtenay, Neuville-les-Dames, Chanoz,
Chaveyriat, Condeissiat, Montracol
Montracol
Montracol
Montracol
Montracol, Buellas
Buellas
Buellas, Saint-Rémy, Saint-Denis-lès-Bourg,
Av Des Sports
(PR 48+900)
Rue de la Croix
Blanche
(PR 50+390)
Rue de la Croix
Blanche
(PR 50+390)
Bourg-en-Bresse, Jasseron
Jasseron
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Jayat
Jayat
Jayat, Montrevel-en-Bresse, Malafretaz, Cras-sur-
Reyssouze, Attignat, Viriat
Viriat
BD John Kennedy
(PR 30+000)
Sortie agglo
(PR 32+844)
Saint-Just, Ceyzériat Page 10 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D979
5 PR 36+475 PR 37+415 Tissu ouvert 4 30
6 PR 37+415 PR 37+505 Rue en U 3 100
7 PR 37+505 PR 37+541 Tissu ouvert 4 30
8 PR 62+777 PR 63+545
Tissu ouvert
4 30
9 PR 63+545 PR 67+256 3 100
D984 1 PR 49+506 PR 50+146 Tissu ouvert 4 30 2 PR 120+0 PR 122+988 3 100
D984C
1 PR 2+000 PR 4+372
Tissu ouvert
3 100
2 PR 4+372 PR 4+783 4 30
3 PR 4+783 PR 9+150 3 100
4 PR 9+150 PR 12+130 4 30
5 PR 12+130 PR 17+856 3 100
6 PR 17+856 PR 18+37 4 30
D984D
1 PR 0+000 PR 2+196
Tissu ouvert
4 30 Montréal-la-Cluse
2 PR 2+196 PR 5+130 3 100
3 PR 5+130 PR 6+616 4 30
4 PR 6+616 PR 7+980 3 100
5 PR 7+980 PR 8+563 4 30
6 PR 8+563 PR 10+311 3 100
7 4 30
8 Rue en U 3 100 Oyonnax
D984F PR 0+000 PR 1+247 Tissu ouvert 2 250
Ceyzériat
Ceyzériat
Ceyzériat
Nurieux-Volognat
Nurieux-Volognat, Béard-Géovreissiat, Brion,
Montréal-la-Cluse
Pont-d'Ain
Collonges
Saint-Genis-Pouilly, Chevry
Chevry
Chevry, Échenevex, Gex
Gex, Vesancy
Vesancy, Divonne-les-Bains
Divonne-les-Bains
Montréal-la-Cluse, Martignat
Martignat
Martignat, Groissiat
Groissiat
Groissiat, Bellignat
Cours de Verdun
(PR 10+311)
Rue Pasteur
(PR 12+090) Bellignat, Oyonnax
Rue Pasteur
(PR 12+090)
Av Jean Jaurès
(PR 12+580)
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moëns Page 11 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D992
1 PR 20+517 PR 20+780 Tissu ouvert 3 100
2 PR 20+780 PR 21+140 Rue en U 2 250
3 PR 21+140 PR 21+430
Tissu ouvert
3 100
4 PR 21+430 PR 21+720 4 30
5 PR 21+720 PR 27+332 3 100
D996
1 PR 13+846 PR 14+145
Tissu ouvert
4 30
2 PR 14+145 PR 22+315 3 100
3 PR 22+315 PR 23+488 4 30
4 PR 23+488 PR 26+799 3 100
D1005 PR 20+501 PR 31+032 Tissu ouvert 3 100
D1075
1
Tissu ouvert
3 100 Bourg-en-Bresse
2 PR 2+883 PR 8+290 2 250
3 PR 8+290 PR 15+500 3 100
4 PR 15+500 PR 15+840 4 30 Saint-Martin-du-Mont
5 PR 15+840 PR 27+111 3 100
6 PR 27+211 PR 31+168 2 250
7 PR 31+168 PR 31+772 3 100
8 PR 31+772 PR 33+913 2 250
Belley
Belley
Belley
Belley
Belley, Magnieu, Massignieu-de-Rives, Cressin-
Rochefort
Marboz
Marboz, Viriat
Viriat
Viriat
Gex, Cessy, Ségny ,
Ornex, Ferney-Voltaire
Av des sports
(PR 0+000)
Sortie agglo
(PR 2+883)
Bourg-en-Bresse, Montagnat, Tossiat, Péronnas,
Certines
Tossiat, Saint Martin-du-Mont
St-Martin du Mont, Druillat, Pont-d'Ain, Saint Jean-
le-Vieux, Ambronay, Douvres
Ambérieu-en-Bugey, Douvres, Château-Gaillard,
Saint-Denis-en-Bugey
Saint-Denis-en-Bugey
Saint-Denis-en-Bugey, Ambutrix, Vaux-en-Bugey Page 12 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D1075 9 PR 33+913 Tissu ouvert 3 100
D1079
1 PR 0+000 PR 0+200 Tissu ouvert 3 100 Saint-Laurent-sur-Saône
2 PR 0+200 PR 0+596 Rue en U 3 100 Saint-Laurent-sur-Saône, Replonges,
3 PR 0+596 PR 2+580
Tissu ouvert
3 100 Replonges
4 PR 2+580 PR 3+667 4 30 Replonges
5 PR 3+667 PR 10+879 3 100
6 PR 10+879 PR 11+581 4 30
7 PR 11+581 PR 17+580 3 100
8 PR 17+580 PR 18+158 4 30
9 PR 18+158 PR 22+877 3 100
11 PR 22+877 PR 23+360 4 30
PR 23+360 PR 23+520 Rue en U 3 100
12 PR 23+520 PR 24+257
Tissu ouvert
4 30
13 PR 24+257 PR 29+303 3 100
14 PR 29+303 PR 29+392 4 30
15 PR 29+392 PR 29+525 3 100
16 PR 29+525 PR 30+508 2 250
17 PR 30+508 3 100
D1083
1 PR 0+000 PR 2+590
Tissu ouvert
3 100
2 PR 2+590 PR 5+393 2 250
3 PR 5+393 PR 6+300 3 100
4 PR 6+300 PR 9+075 2 250
limite département
de l’Isère (38) Vaux-en-Bugey, Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey
Replonges, Crottet, Saint-André-de-Bâgé, Saint-
Jean-sur-Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon
Saint-Cyr-sur-Menthon
Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon,
Mézériat, Confrançon
Confrançon
Confrançon, Curtafond, Polliat
Polliat
Polliat
Polliat
Polliat, Viriat
Viriat
Viriat
Viriat
Bd J. Kennedy Viriat, Bourg-en-Bresse
Miribel
Miribel, Mionnay
Mionnay
Mionnay, Saint-André-de-Corcy Page 13 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D1083
5 PR 9+075 PR 37+900
Tissu ouvert
3 100
6 PR 37+900 PR 39+120 4 30
7 PR 39+120 PR 42+832 3 100
8 4 30
9 Rue en U 2 250 Bourg-en-Bresse
10
Tissu ouvert
4 30 Bourg-en-Bresse
11 PR 50+098 3 100 Bourg-en-Bresse
12 PR 50+099 PR 52+192 2 250 13 PR 52+192 PR 57+987 3 100 14 PR 57+987 PR 58+771 4 30 Saint-Étienne-du-Bois 15 PR 58+771 PR 64+961 3 100
16 PR 64+961 PR 65+500 4 30
17 PR 65+500 PR 69+041 3 100
18 PR 69+041 PR 71+048 4 30
19 PR 71+48 PR 71+640 3 100
D1084
1 PR 0+000 PR 0+544 Tissu ouvert 3 100
2 PR 0+544 PR 3+000 4 30
3 PR3+000 PR 4+000 Rue en U 3 100
4 PR 4+000 PR 8+411
Tissu ouvert
4 30
5 PR 8+411 PR 9+780 3 100
6 PR 9+780 PR 9+900 4 30
Saint André-de-Corçy, Saint- Marcel, Lapeyrouse,
Villars-les-Dombes, Le Plantay, Marlieux, Saint-
Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Servas
Servas
Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Péronnas
Sortie d’agglo
(PR 42+832)
Rue Lamartine
(PR 46+700) Péronnas, Bourg-en-Bresse
Rue Lamartine
(PR 46+700)
Bd Paul Bert
(PR 47+380)
Bd Paul Bert
(PR 47+380) Bd John Kennedy
Bd John Kennedy
Bourg-en-Bresse, Viriat
Viriat, Saint-Etienne-du-Bois
Saint-Étienne-du-Bois, Bény, Villemotier
Villemotier
Villemotier, Salavre, Coligny
Coligny
Coligny
Neyron
Neyron, Miribel
Miribel
Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost
Beynost, La Boisse
La Boisse Page 14 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D1084
7 PR 9+900 PR 11+300
Tissu ouvert
3 100
8 PR 11+300 PR 11+500 4 30
9 PR 11+500 PR 12+320 3 100
10 PR 12+320 PR 12+950 4 30
11 PR 12+950 PR 13+400 Rue en U 3 100
12 PR 13+400 PR 14+340
Tissu ouvert
4 30
13 PR 14+340 PR 17+179 3 100
14 PR 17+179 PR 18+297 4 30
15 PR 18+297 PR 28+170 3 100
16 PR 28+170 PR 28+420 4 30
17 PR 28+420 PR 33+425 3 100
18 PR 33+425 PR 34+155 4 30
19 PR 34+155 PR 37+0 3 100
20 PR 37+0 PR 42+776 3 100
21 PR 42+776 PR 43+081 4 30
22 PR 43+081 PR 44+676 3 100
23 PR 44+676 PR 45+647 4 30
24 PR 45+647 PR 46+334 3 100
25 PR 46+334 PR 46+786 4 30
26 PR 46+786 PR 52+734 3 100
27 PR 52+734 PR 53+066 4 30
28 PR 53+066 PR 54+734 3 100
29 PR 54+734 PR 55+232 4 30
30 PR 55+232 PR 58+000 3 100
31 PR 58+000 PR 58+701 4 30 Ceignes
32 PR 58+701 PR 62+659 3 100
La Boisse , Montluel
Montluel
Montluel
Dagneux, Montluel
Dagneux
Dagneux
Dagneux Balan, Béligneux
Béligneux
Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Pérouges,
Meximieux, Villieu-Loyes-Mollon
Villieu-Loyes-Mollon
Chazey-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon, Leyment
Leyment
Leyment, Saint-Denis-en-Bugey
Pont d’Ain, Jujurieux, St-Jean le Vieux, Neuville-
sur-Ain
Neuville-sur-Ain
Neuville-sur-Ain, Poncin
Poncin
Poncin
Poncin
Poncin, Merignat, Cerdon
Cerdon
Cerdon, Labalme
Labalme
Labalme, Ceignes
Ceignes, Maillat Page 15 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D1084
33 PR 62+659 PR 63+343
Tissu ouvert
4 30
34 PR 63+343 PR 63+766 3 100
35 PR 63+766 PR 65+298 4 30 Saint-Martin-du-Frêne
36 PR 65+298 PR 67+270 3 100 Saint-Martin-du-Frêne, Port
37 PR 67+270 PR 68+787 4 30
38 PR 68+787 PR 71+516 3 100
39 PR 71+516 PR 71+600 4 30
40 PR 71+600 PR 72+085 Rue en U 3 100
41 PR 72+085 PR 75+590
Tissu ouvert
4 30
42 PR 75+590 PR 79+817 3 100
43 PR 79+817 PR 80+000 4 30
44 PR 80+000 PR 82+186 3 100
45 PR 82+186 PR 82+1052 4 30
46 PR 82+1052 PR 83+608 3 100
47 PR 83+608 PR 84+585 4 30
48 PR 84+585 PR 85+090 3 100
49 PR 85+090 PR 85+726 4 30
50 PR 85+726 PR 91+460 3 100
51 PR 91+460 PR 92+293 4 30
52 PR 92+293 PR 95+816 3 100
53 PR 95+816 PR 97+388 4 30
D1084A 1 PR 0+000 PR 0+064 Tissu ouvert 3 100 2 PR 0+064 PR 1+884 2 250
D1179 PR 0+000 PR 0+551 Tissu ouvert 3 100
Maillat
Maillat, Saint-Martin-du-Frêne
Port, Montréal-la-Cluse, Nantua
Montréal-la-Cluse, Nantua
Nantua
Nantua
Nantua, Les Neyrolles
Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Charix
Charix, Le Poizat-Lalleyriat
Charix, Le Poizat-Lalleyriat
Le Poizat-Lalleyriat
Le Poizat-Lalleyriat, Saint-Germain-de-Joux
Saint-Germain-de-Joux
Saint-Germain-de-Joux
Saint-Germain-de-Joux
Saint-Germain-de-Joux, Châtillon-en-Michaille,
Montanges
Châtillon-en-Michaille
Châtillon-en-Michaille, Bellegarde-sur-Valserine
Bellegarde-sur-Valserine
Beynost
Beynost, Saint-Maurice-de-Beynost
Crottet
Replonges Page 16 / 16
Voie Débutant Finissant Tissu Catégorie Communes traversées par le classement Nom du tronçon
Largeur des
secteurs
Affectés par
le bruit
D1206
1 PR 0+000 PR 0+200 Tissu ouvert 4 30 2 PR 0+200 PR 0+350 Rue en U 3 100 3 PR0 +350 PR 1+590 Tissu ouvert 4 30 4 PR 1+590 PR 10+176 3 100
D1504
1 PR 0+000 PR 3+712
Tissu ouvert
3 100
2 PR 3+712 PR 4+378 4 30
3 PR 4+378 PR 11+915 3 100
4 PR 11+915 PR 13+735 4 30
5 PR 13+735 PR 14+280 Rue en U 3 100
6 PR 14+280 PR 15+775
Tissu ouvert
4 30
7 PR 15+775 PR 19+500 3 100
8 PR 19+500 PR 20+686 4 30
9 PR 49+2020 PR 53+933 3 100
10 PR 53+933 PR 54+914 4 30
11 PR 54+914 PR 56+299 3 100
D1508 D1084 Tissu ouvert 4 30
Bellegarde-sur-Valserine
Bellegarde-sur-Valserine
Bellegarde-sur-Valserine
Bellegarde-sur-Valserine, Léaz, Collonges
Ambérieu-en-Bugey
Ambérieu-en-Bugey
Ambérieu-en-Bugey, Bettant, Torcieu Saint-
Rambert-en-Bugey,
Saint-Rambert-en-Bugey
Saint-Rambert-en-Bugey
Saint-Rambert-en-Bugey
Saint-Rambert-en-Bugey, Oncieu, Argis
Argis, Tenay
Belley, Magnieu
Virignin
Virignin
Limite
département
Haute-Savoie
Bellegarde-sur-Valserine Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant révision du classement sonore du département de l'Ain ---------------------------
ANNEXE 5 - Tableau de classement dans une des 5 catégories des tronçons d’infrastructures – Infrastructures ferroviaires
Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
Ligne 880000 – Coligny à Bourg-en-Bresse
5228 Coligny Bourg-en-Bresse 479,579 505,896 COLIGNY SALAVRE VILLEMOTIER BENY
ST ETIENNE DU BOIS
VIRIAT
ST DENIS LES BOURG
BOURG EN BRESSE
1 1 300 m
Ligne 883000 – Mâcon à Ambérieu-en-Bugey
5516 Crottet Bourg-en-Bresse 7,2 37,7 CROTTET ST JEAN SUR VEYLE PERREX VONNAS
MEZERIAT
POLLIAT
VIRIAT
SAINT DENIS LES BOURG
BOURG EN BRESSE
1 Non classé Note : ligne déclassée car le
trafic estimé est inférieur au
seuil de classement (50 trains
par jour)
5517 Bourg-en-Bresse Ambérieu-en-Bugey 37,7 67,2 BOURG EN BRESSE SAINT DENIS LES BOURG PERONNAS MONTAGNAT
CERTINES
TOSSIAT
ST MARTIN DU MONT
DRUILLAT
PONT D'AIN
ST JEAN LE VIEUX
AMBRONAY
AMBERIEU EN BUGEY
1 1 300 m
5517 Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 67,2 68,309 AMBERIEU EN BUGEY 1 2 250 m
1 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
Ligne 884000 du Haut-Bugey – Bourg-en-Bresse à Bellegarde sur Valserine
5548 Bourg-en-Bresse Bellegarde sur Valserine 0 65,079 BOURG EN BRESSE PERONNAS ST-JUST CEYZERIAT
REVONNAS
RAMASSE
VILLEREVERSURE
SIMANDRE SUR SURAN
CORVEISSIAT
BOLOZON
NURIEUX VOLOGNAT
BRION
MONTREAL LA CLUSE
PORT
NANTUA
LES NEYROLLES
LE POIZAT
LALLEYRIAT
ST GERMAIN DE JOUX
CHATILLON EN MICHAILLE
BELLEGARDE SUR VALSERINE
NC 5 10 m
Ligne 886000 - Lyon – Bourg-en-Bresse
5542 Mionnay Villars-les-Dombes 13,532 38,14 MIRIBEL MIONNAY SAINT ANDRE DE CORCY SAINT MARCEL
LAPEYROUSE
VILLARS LES DOMBES
NC 4 30 m
Ligne 890000 - Lyon à Genève
5254 Neyron Villieu-Loyes-Mollon 8,8 42,7 NEYRON MIRIBEL ST MAURICE DE BEYNOST BEYNOST
LA BOISSE
MONTLUEL
DAGNEUX
BALAN
BELIGNEUX
BOURG SAINT CHRISTOPHE
PEROUGES
MEXIMIEUX
VILLIEU-LOYES-MOLLON
1 2 250 m
2 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
5255 Chazey-sur-Ain Ambérieu-en-Bugey 42,7 51,4 VILLIEU-LOYES-MOLLON CHAZEY SUR AIN LEYMENT ST MAURICE DE REMENS
ST DENIS EN BUGEY
AMBERIEU EN BUGEY
1 2 250 m
5256-1 Ambérieu-en-Bugey Torcieu 51,4 57,1 AMBERIEU EN BUGEY BETTANT TORCIEU
1 2 250 m
5256-2 Torcieu St-Rambert-en-Bugey 57,1 62,7 TORCIEU ST RAMBERT EN BUGEY 1 2 250 m
5256-3 St-Rambert-en-Bugey Tenay 62,7 71,5 ST RAMBERT EN BUGEY ARGIS ONCIEU TENAY
1 3 100 m
5256-4 Tenay Virieu-le-Grand 71,5 89,8 TENAY LA BURBANCHE ROSSILLON CHEIGNIEU LA BALME
PUGIEU
VIRIEU LE GRAND
1 3 100 m
5256-5 Virieu-le-Grand Culoz 89,8 101,3 VIRIEU LE GRAND BELMONT-LUTHEZIEU ST MARTIN DE BAVEL ARTEMARE
TALISSIEU
CEYZERIEU
BEON, CULOZ
1 2 250 m
5265 Culoz Culoz 101,3 102,1 CULOZ 2 4 30 m
Culoz Anglefort 102,1 110,4 CULOZ ANGLEFORT
2 3 100 m
Anglefort Corbonod 110,4 116,086 ANGLEFORT SEYSSEL
CORBONOD
3 3 100 m
Corbonod Bellegarde sur Valserine 116,086 134,2 CORBONOD CHANAY
SURJOUX
INJOUX – GENISSIAT
BILLIAT
BELLEGARDE SUR VALSERINE
3 4 30 m
3 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
5266 Bellegarde sur Valserine Bellegarde sur Valserine 134,2 134,95 BELLEGARDE SUR VALSERINE 3 4 30 m
Bellegarde sur Valserine Leaz 134,95 139,8 BELLEGARDE SUR VALSERINE LEAZ
3 3 100 m
5268 Leaz Challex 139,8 152,345 LEAZ COLLONGES POUGNY CHALEX
3 4 30 m
Ligne 900000 – Culoz à Modane
5270 Culoz Culoz 101,3 103,36 CULOZ 1 1 300 m
Ligne 892000 – Longeray au Bouveret
5531 Leaz Leaz 139,428 160,777 LEAZ 3 4 30 m
Ligne 752000 – LGV Sud Est
5149 Cormoranche sur Saône Chaneins 337.400 356,287 CORMORANCHE SUR SAONE GRIEGES CRUZILLES LES MEPILLAT BEY
GARNERANS
ILLIAT
ST DIDIER SUR CHALARONNE
ST ETIENNE SUR CHALARONNE
MOGNENEINS
PEYZIEUX SUR SAONE
CHANEINS
1 1 300 m
5150 Chaneins Civrieux 356,287 380.50 CHANEINS FRANCHELEINS VILLENEUVE SAVIGNEUX
RANCE
ST JEAN DE THURIGNEUX
REYRIEUX
CIVRIEUX
1 1 300 m
5165 Miribel Nievroz 380,50 409,715 MIRIBEL ST MAURICE DE BEYNOST TRAMOYES BEYNOST
LA BOISSE
THIL
NIEVROZ
1 1 300 m
4 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
Ligne CFAL Nord
1 Raccordement sur ligne Lyon - Ambérieu Raccordement de la Boisse LEYMENT SAINT MAURICE DE REMENS CHAZEY-SUR-AIN VILLIEU-LOYES-MOLLON
MEXIMIEUX
CHARNOZ-SUR-AIN
PEROUGES,
BELIGNEUX
BRESSOLLES
DAGNEUX
BALAN
MONTLUEL
LA BOISSE
NC 1 300 m
5 Raccordement de la Boisse Ligne Lyon - Ambérieu LA BOISSE NIEVROZ NC 5 10 m
2 Raccordement de la Boisse Limite département 01/69 NIEVROZ LA BOISSE NC 1 300 m
5 / 5