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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT MAGNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c03-04-0017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 3-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT MAGNE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 24 janvier 2017 de la Commune de Magné adoptant le plan de financement pour le réaménagement de la traversée du cœur de bourg et de ses abords,
La Commune de Magné a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 115 961 € au titre du PACT pour son projet de réaménagement de la traversée du cœur de bourg et de ses abords. Le coût total des travaux s’élève à 300 622,06 € HT qui font aussi l’objet d’autres demandes de financement (Etat/DETR et Département). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 115 961 €.
Ce projet vise à faire en sorte que la RD9 traversant le bourg et les rues en cœur de bourg soient accessibles et sécurisés, contribuant également à une valorisation du cadre de vie et au renforcement d’une dynamique communale.
Le projet répond aux enjeux de mise aux normes en matière d’accessibilité et de rénovation et remise à niveau des espaces publics tels que définis dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 115 961 € au titre du PACT à la Commune de Magné, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c03-04-0017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Accusé
de
réception
en
preaure
03.DE
DELIB
7_01
1/2
079-217901628-20170124-
-01-63-
PONT-OIOS
Date
de télétransmission
: 07/02/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/02/2017
Département
des
Deux-Sèvres
COMMUNE
DE
MAGNÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
MARDI
24
JANVIER
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT,
|
ET
LE
24
JANVIER
A
19
HEURES
00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MAGNÉ
DUMENT
CONVOQUE,
S'EST
REUNI
EN
SESSION
ORDINAIRE
À
LA
MAIRIE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
Gérard
LABORDERIE,
MAIRE.
Date
de
la
convocation
: 19
JANVIER
2617
Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs:
LABORDERIE
Gérard,
ADAM
Bernard,
SAUVIAC
Alain,
BROUARD
Martine,
BILLAUD
Sébastien,
ALBERT
Vincent,
BODET
Roger,
BONNEAU
Danielle,
BONNEFOI
Michel,
CHAUDRON
Jean-Paul,
ECKER-BARBE
Véronique,
FAVIER-AUGEREAU
Catherine,
GUILBOT
Bernard,
JOLYS
René,
PATE]
Laurence,
RENAULT
Sylvie,
TROMAS
Catherine,
VIOLLET
Etienne
Etait
excusée
et
représentée
: DAMBRINE
Catherine
à
BONNEFOI
Michel,
Etait
démissionnaire
: FALH
Nadine
Etait
excusé
et
non
représenté
:
Etaient
absentes
:ALEXANDRE
Ingrid,
BARBIER
Stéphanie,
LAOUÉ
Charlotte
Secrétaire
de
séance
:TROMAS
Catherine
|Réf.
:2017
_01_03
|
|complète
la
délibération
n°2017
_01_O02
du
24
janvier
2017
|
Objet
: demande
de
subventions
«
réaménagement
de
la
traversée
du
cœur
de
bourg
»
: demande
de
subvention
au
titre
du
PACT
de
la
CAN
pour
le
secteur
3
:
1°
phase
RD9
(tranche
Ferme)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'au
cours
de
cette
même
séance
par
délibération
n°2017
_01_
02,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
pour
l'opération
«
réaménagement
de
la
traversée
du
cœur
de
bourg
»
pour
un
coût
prévisionnel
global
des
travaux
de
l'opération
(lot
1 et
lot
2)
à
900
637,
07
€
H,T
soit
1
080
764,48
€
TTC.
AU
niveau
du
calendrier,
les
travaux
démarreront
par
la
tranche
ferme
correspondant
au
secteur
3
(1°
phase
sur
la
RD9
:après
l'entrée
du
n°
232
avenue
du
marais
poitevin
jusqu'à
l'entrée
de
la
ruelle
du
port
de
la
cure
(exclue))},
pour
un
coût
total
de
286
614,39
€
H.T
(271
500,00
€
lot
1
+
15
114,39
€
lot
2).
Ce
coût
exclu
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
qui
sera
prise
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
convention
du
1/10/2014,
la
commune
participera
à
hauteur
de
20%.
En
outre,
il
indique
que
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
tranche
de
travaux
est
de
14
007,67
€
H.T
(8
474,64
€
lot
1
+
5
533,03
€
lot
2).
Ainsi
le
coût
total
de
cette
tranche
secteur
3,
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
est
de
300
622,06
€
HT
Afin
de
réaliser
cette
tranche,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
ainsi
que
le
Conseil
Départemental
allouent
une
subvention
pour
ces
travaux.
I
propose
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
du
Programme
d'Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT)
2016-2018.
Il
indique
que
par
délibération
communautaire
du
26
septembre
2016,
la
CAN
à
approuvé
un
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
sur
la
période
de
2016-2021,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c03-04-0017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 Accusé
de
réception
en
préfecture
DEUB
20170103
p 2/2
079-217901628-20170124-2017-01-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/02/2017
Pour
la
période
2016-2018,
une
enveloppe
totale
de
6
M€
est
réservé
pour
les
45
communes
et
la
commune
de
Magné
se
voit
attribuer
115
961,00
€.
Par
délibération
communautaire
du
17
octobre
2016,
il a
été
approuvé
les
modalités
de
gestion
par
un
règlement
qui
établit
notamment
l'objet
du
PACT,
les
conditions
d'éligibilité
des
projets,
les
dépenses
subventionnables
et
la
détermination
des
montants
alloués.
Outre
que
le
projet
ne
puisse
être
subventionnable
à
plus
de
80%
des
cofinancements,
l'intervention
financière
respective
CAN-Mairie
doit
être
à
parité. Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
programme
et
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
en
€
HT
Taux
Etat
—-
DETR2014
(prorata
sur
50
k€
alloués
à
.
l'ensemble
du
projet
des
14
700,06
4,90%
secteurs
3
à
6)
Conseil
Départemental
-
convention
du
1/16/2014
hors
54
000,00
17,96%
couche
de
roulement
secteur
3
CAN
—-
PACT
2016-2918
-
115
961,00
38,57%
secteur
5
Autofinancement
115
961,00
38,57%
TOTAL :
300
622,06
100,60%
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
-
APPROUVER
le
coût
prévisionnel
du
secteur
3
-
1€
phase
RD9
à
286
614,39
€
H,T
et
le
plan
de
financement
comme
présenté
ci-dessus
;:
-
SOLLICITER
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
pour
l'obtention
du
montant
maximum
mobilisable
par
la
commune
de
Magné
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
du
Programme
d'Appui
Communautaire
au
territoire
(PACT)
2016-2018
;
-
AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
Fait
et
délibéré,
À
Magné,
Le
24
janvier
2017,
au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c03-04-0017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017