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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE NIORT POUR SON PROJET DE REQUALIFICATION DU JARDIN DES PLANTES TRANCHE 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C03-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 C- 3-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE NIORT POUR SON PROJET DE REQUALIFICATION DU JARDIN DES PLANTES TRANCHE 1
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 11 mars 2019 de la Commune de Niort sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet de « Requalification du Jardin des Plantes Tranche 1 ».
La commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 110 000 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Requalification du Jardin des Plantes Tranche 1 ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 220 190 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 110 190 euros.
Situé sur la rive gauche de la Sèvre Niortaise, le jardin des Plantes s’étend sur 2 ha à flanc de coteau, de l’allée basse en bordure du fleuve jusqu’à la terrasse du centre Du Guesclin. C’est un jardin historique qui fait partie du patrimoine de la ville. Son aménagement a débuté au XVIIIème siècle et s’est poursuivi jusqu’à la seconde moitié du XIXème siècle. Le site, composé d’arbres remarquables, qui est en partie protégé au titre des espaces boisés classés, nécessite d’importants travaux de préservation et de remise en état. La restauration du Jardin des Plantes s’inscrit dans le projet de création du parc naturel urbain de la Sèvre niortaise.
Une première phase du projet de requalification du jardin prévoit :
- la restauration de la grille d’entrée en fer forgée datée des années 1850 de la terrasse haute, - le remplacement des gardes corps et le ragréage de la passerelle piétonne, - le renforcement du mur de soutènement, situé sur la partie haute du jardin, qui présente des désagréments importants,
- le réaménagement de l’allée basse,
- et enfin la rénovation et remise en état de fonctionnement du bassin et de la fontaine avec circulation d’eau en circuit fermé.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation : rénovation et remise à niveau des espaces publics. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190410-C03-04-2019-DE Date de télétransmission : 10/04/2019 Date de réception préfecture : 10/04/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 110 000 € au titre du PACT à la Commune de Niort, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C03-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019