Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement sur la commune d orsay dans le cadre de travaux urgents sur le reseau d eau potable et d eau usee realises pour la cps assainissement par ses sous traitants tpu tpe tere

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement sur la commune d orsay dans le cadre de travaux urgents sur le reseau d eau potable et d eau usee realises pour la cps assainissement par ses sous traitants tpu tpe tere Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement sur la commune d orsay dans le cadre de travaux urgents sur le reseau d eau potable et d eau usee realises pour la cps assainissement par ses sous traitants tpu tpe tere)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, o

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COMMUN D'ORSAY

ARRETE N'23.465

Règfementation permanente pour l'année 2024 de la circulation et du stationnement sur la èommune d'Orsay dans le cadre de travaux urgents sur le réseau d'eau potable et d'eau usée, réalisés pour la CPS assainissement par ses sous-traitants TPU/ TPE/ TERE

Le Maire de la Commune d'Orsay

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2213-1 àL.2213-6,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 412-39, R. 413-13, R. 417-10 et R. 417-12 relatifs à la réglementation du stationnement, et I'article R.411-8, relatif au pouvoirdu maire en matière de réglementation de la circulation et du stationnement,

Vu I'article R. 417-12 du Code de la route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,

Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal,

Vu I'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par l'arrêté du2l septembre 1981 relatif à la signalisation routière,

Vu le guide pratique édité par I'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,

Considérant que la CPS est susceptible de sous-traiter en partie les réparations du réseau d'eau potable et d'eaux usées dans le cadre de travaux urgents auprès de trois sociétés :

- Travaux publics d'Essonne, domiciliée au 59 rue Saint- Sauveur 91160 Ballainvilliers - Travaux publics de l'Essonne, domiciliée au2 rue Hélène Boucher, 91460 Marcoussis

- TERE, domiciliée au 1 route départementale 1 18, 91 140 Villebon SIYvette

Considérant que les travaux urgents sont définis par l'article R554-32 du Code de l'environnement,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,

Considérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay,

Arrête :

Articfe 1 - Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 2 - L'ensemble des rues communales est concerné par le présent arrêté.

Article 3 - Les sociétés TPE/TPU/ TERE sont tenues de prévenir, par fax au 01 69 18 73 16 ou par téléphone au 01 69 18 73 24, le gestionnaire de voirie au plus tard dans les 48h qui ont suivi I'intervention.

Article 4 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier sauf ceux des sociétés TPEÆPU et TERE mandatés par la CPS.

Article 5 - Les travaux s'effectueront, si possible, par demie chaussée en alternat par des feux tricolores ou manuellement. A défaut et pour des raisons techniques uniquement, les sociétéso

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TPE/TPU et TERE sont autorisées à barrer la voie pendant la période d'intervention. Le cheminement des secours devra toutefois être préservé.

Article 6 - Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant I'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.

Article 7 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier

Article 8 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.

Article 9 - Les entrées et sorties véhicules des riverains impactés par la zone de travaux devront toujours être maintenues.

Article 10 - Le libre cheminement des piétons devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, par tous les moyens appropriés. Si les piétons devaient circuler sur la chaussée, l'entreprise en charge des travaux aménagera un passage d'une largeur minimale de 1 mètre, protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité.

Articfe 11 - La signalisation temporaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par la société, chargée des travaux.

Article 12 -Le barrièrage de protection de chantier devra être impérativement du type < Ville de Paris >. ll devra être entretenu en permanence pendant l'intégralité des chantiers.

Article 13 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés uniquement quand les motifs, ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, remise en circulation de l'intégralité de la chaussée dans de bonnes conditions de sécurité). Sinon, de nuit, la signalisation pourra être renforcée par un éclairage à la demande du gestionnaire de la voie.

Article 14 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 15 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 16 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont - La CPS et ses sous-traitants (TPE/TPU et TERE)

- Le Maire de la commune d'Orsay, - La Directrice des services techniques d'Orsay

- La Responsable du CPI d'Orsay - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,

- Le Commissaire de police de Palaiseau, - Le Chef de service de la police municipale de la commune d'Orsay.

Article 17 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,

- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.

Fait à orsay, le 12 $ DtC 202J

aire de la ville d'Orsay

il6 Drc 2023

entalde I'Essonne