Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 518 reglementation permanente pour l annee 2023 de la circulation et du stationnement sur la commune d orsay dans le cadre de travaux urgents sur le reseau electrique realises par la societe enedis et ses sous traitants
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 518 reglementation permanente pour l annee 2023 de la circulation et du stationnement sur la commune d orsay dans le cadre de travaux urgents sur le reseau electrique realises par la societe enedis et ses sous traitants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
!f
go
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"22.518
Règlementation permanente pour l'année 2023 de la circulation et du stationnement sur la àommune d'Orsay dans te cadre de travaux urgents sur le réseau électrique, réalisés par la société ENEDIS et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune d'Orsay
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L. 2213-1 àL.2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.412-39, R. 413-13, R. 417-10 etR.417-12 relatifs à la réglementation du stationnement, et l'article R.411-8, relatif au pouvoir du Maire en matière de réglementation de la circulation et du stationnement,
Vu I'article R.417-12 du Code de la route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par I'arrêté du 2l septembre 1981 relatif à la signalisation routière,
Vu le guide pratique édité par I'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que ENEDIS - 12, rue du Centre Le Vendôme - 93160 NOISY LE GRAND - réalise des travaux urgents de réparation sur le réseau électrique,
Considérant que ENEDIS est susceptible de sous-traiter en partie les réparations du réseau électrique dans le cadre de travaux urgents,
Considérant que les travaux urgents sont définis par I'article R554-32 du Code de l'environnement,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Considérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay,
Arrête :
Article 1 - Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre2023.
Article 2 - L'ensemble des rues communales est concerné par le présent arrêté
Article 3 - La société ENEDIS est tenue de prévenir le gestionnaire de voirie au plus tard dans les 48h qui ont suivi I'intervention.
Article 4 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier sauf ceux de la société ENEDIS et ses sous-traitants.
Article 5 - Les travaux s'effectueront, si possible, par demie chaussée en alternat par des feux tricolores ou manuellement. A défaut et pour des raisons techniques uniquement, la société ENEDIS et ses sous-traitants sont autorisés à barrer la voie pendant la période d'intervention. Le cheminement des secours devra toutefois être préservé'
Article 6 - Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant I'objet d'arrêtés réglementaires particuliers. Article 7 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article I - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manoeuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.
Article 9 - Les entrées et sorties véhicules des riverains impactés par la zone de travaux devront toujours être maintenues.
Article 10 - Le libre cheminement des piétons devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, par tous les moyens appropriés. Si les piétons devaient circuler sur la chaussée, l'entreprise en charge des travaux aménagera un passage d'une largeur minimale de 1 mètre, protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité.
Articfe 11 - La signalisation temporaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par la société, chargée des travaux.
Article 12 - Le barrièrage de protection de chantier devra être impérativement du type < Ville de Paris >. ll devra être entretenu en permanence pendant I'intégralité des chantiers.
Article 13 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés uniquement quand les motifs, ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, remise en circulation de I'intégralité de la chaussée dans de bonnes conditions de sécurité). Sinon, de nuit, la signalisation pourra être renforcée par un éclairage à la demande du gestionnaire de la voie.
Article 14 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Articfe 15 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 16 - Les personnes chargées de I'exécution du présent arrêté, sont: - La société ENEDIS,
- Le Maire de la commune d'Orsay, - La Directrice des Services Techniques
- La Responsable du Centre Proximité lntercommunal d'Orsay, - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,
- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'Orsay.
Article 17 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.
Fait à Orsay, le 2 2 }EC
tt,,l
David Ros
Maire d'Orsay
Conseiller départemental
o
f p
J
go
o
o
Certifié exécutoire, compte-tenu
de ra pubrication le: 2 2 DEC 20ZZ