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Arrêté - Arrete permanent zone 30 Les Fresneaux route de Meursac et rue des Davids
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent zone 30 Les Fresneaux route de Meursac et rue des Davids)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-211703368-20240710-JUILL
10
2024-AR
Reçu
le
10/07/2024
5
S
DES
COTEAUX
CHARENTE-
MARITIME
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
instaurant
la
signalisation
d'une
Zone
30
Rue
des
Davids,
Route
de
Meursac
et
Chemin
des
Fresneaux.
LE
MAIRE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6, VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
traversant
la
«
Rue
des
Davids,
Route
de
Meursac,
Chemin
des
Fresneaux,
l'impasse
des
Fresneaux
et
l'Impasse
du
Bois
des
Fresneaux»
pour
la sécurité
des
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
tous
véhicules
à
moteur
est
limitée
à
30
km/heure
sur
la
VC
69
«
Rue
des
Davids
»,
la
VC
70
«
Route
de
Meursac
»
, la VC
72
et
73
«
Chemin
des
Fresneaux,
la
VC
68
«
Impasse
du
Bois
des
Fresneaux»
et
la
VC
72
«
Impasse
des
Fresneaux
».
ARTICLE
2
: Dans
ce
même
périmètre,
la
signalisation
suivante
sera
mise
en
place
:
>
Implantation
de
panneaux
de
Type
B
14
en
entrée
de
zone,
ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
limitation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX.
ARTICLE
4
: Les
règles
de
circulation
définies
à
l'article
R110-2
du
Code
de
la
Route
sont
applicables
à
compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Georges
des
Coteaux,
le 5
juillet
2024
Le
Maire-Adjoint,
Romain
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