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Arrêté - Arrete permanent Cedez le passage La Gitinerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Cedez le passage La Gitinerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Règlementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
Formé
par
la VC
n°
90
et VC
n°
91
La
Gitinerie
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
VU
: la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213.1,
VU
: Le
Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6,
VU
: l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
VU
: L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — 3%"
partie
- intersections
et
régime
de
priortié-
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
date
du
24
Juillet
1974,
modifié
et
7eme
partie
—
marques
sur
chaussées-
DRE
par
arrêté
interministériel
du
16
février
1998
modifié CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
circulation
au
carrefour
de
la
Voie
Communale
n°
90
«
La
Bobinerie
»
et
la
Voie
Communale
n°
91
«
La
Gitinerie
»
en
installant
un
panneau
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
ARRÊTE
ART.
1 —
Au
carrefour
de
la Voie
Communale
n°
91
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
91
«
La
Gitinerie
»
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la Voie
Communale
n°
90
« La
Bobinerie
»
considérée
comme
prioritaire.
ART.
2
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX.
ART.
3 — Les
dispositions
définies
par
l’article
1°" prennent
effet
le 21
janvier
2025.
ART.
4
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ART.5-
M.
le Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Saintes
M.
le Maire
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
UX,
le 20 janvier
2025 Le
Maire-Adjoint,
ge
ROUAN
AR
Prefecture
017-211703368-20250120-ARR_2025_03-AR Reçu le
21/01/2025