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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°112 2026 Trvx reseau assainissement Route de Teloche LMM service eau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ DU MAIRE 112/2026
Règlementation provisoire de circulation
Ville de Mulsanne Route de Téloché République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée
des travaux sur le réseau assainissement au droit de la station d'épuration, Route de Téloché à Mulsanne et
devant être réalisés par LE MANS MÉTROPOLE - Service Eau-Assainissement,
ARRÊTE
Article 1: Aux vus des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec
rétrécissement de la chaussée au droit de la station d'épuration, Route de Téloché (RD 140), avec un alternat par feux par panneaux B15 C18, ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité soit :
% journée entre le lundi 1° juin 2026 et le vendredi 5 juin 2026
et
% journée entre le lundi 20 juillet 2026 et le vendredi 24 juillet 2026
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux
et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également
interdit dans l'emprise du chantier avec une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 5 mai 2026
Par délégation du Maire
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe fuëTa présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne {
Isanne.fr - - www.mulsanne.fr