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Arrêté - Arrete de circulation n°209 2026 Trvx localisation reseaux sur la commune du 28 09 26 au 31 12 26 ADRE RESEAUX pour le compte de LMM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°209 2026 Trvx localisation reseaux sur la commune du 28 09 26 au 31 12 26 ADRE RESEAUX pour le compte de LMM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE n°209/2026
Arrêté de circulation règlementant les
: interventions de l’entreprise ADRÉ RÉSEAUX
Ville de Mulsanne sur la voie publique de la commune République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 411-8 et ses suivants, R 412 et ses suivants,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier sur
l’ensemble du territoire de la Commune, pendant l'exécution de travaux de localisation et géoréférencement de
réseaux sur la voie publique, réalisés par l’entreprise ADRÉ RÉSEAUX pour le compte de Le Mans Métropole,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ADRÉ RÉSEAUX - sise 11 impasse Amelia Earhart 33700 Mérignac est autorisée à intervenir sur
l’ensemble des voies communales et communautaires du territoire de la commune à compter du 28
septembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La signalisation de chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sous la responsabilité de l’entreprise ADRÉ RÉSEAUX. Une copie de cet arrêté devra
être présente sur le chantier :
Fermeture de voie (ou de portion de voie),
Rétrécissement de chaussée,
Interdiction de dépasser,
Alternat manuel réglementé par piquet K10 ou par panneaux B15-C-18, suivant le planning défini avec le service
voirie-circulation-éclairage public,
e) Stationnement interdit ou réservé.
O
©
©
=
©
Article 3: Il sera demandé à l’entreprise ADRÉ RÉSEAUX d'informer autant que possible la commune en cas de
modifications significatives (déviation...) sur les axes principaux dont ceux empruntés par la SETRAM (ligne
24) afin que la commune puisse prendre toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations majeures.
Article 4 : Pendant les périodes éventuelles d’inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'engins, de personnel, d'obstacles..).
Article 5 : Le directeur des services et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 22 septembre 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
n-B.P. 05 - 72230 Mulsanne
ct@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr