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Compte-Rendu - CR 9juin2023 Registre Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9juin2023 Registre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, MAIRIE DE LA FALAISE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

TAN DU 9 JUIN 2023

Le 9 avril 2023, le conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai

2023, s'est réuni à 18h30 en séance publique à la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire.

Conseillers en exercice : 15

Département des Yvelines Conseillers présents : 8 Arrondissement de Mantes la Jolie Pouvoirs : 3 Canton de Limay

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, DAÏ PRA Antoine, DÉCALOGNE Charles, DI

BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et MENDES Frédérique, formant la majorité des membres.

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs COUTREAU Jean-Marie, DA COSTA Alberto, LESOURD Monique (pouvoir à DUCLOS

Patricia), PHELIPPOT Samuel (pouvoir à DI BERNARDO Maryse), RATEAU Lionel, ROCHET Muriel (pouvoir à GOULAY Joël) et SONGEUR Sylvie.

Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.

Communications préalables

Code général des collectivités territoriales

Aucune décision dans le cadre de la délégation de compétences du conseil au maire n’a été prise depuis le

dernier conseil municipal.

e Parc de jeux:

Madame le maire indique que le projet avance bien, mais qu'il reste toujours un terrain à acquérir

(parcelle AC0036 d'une surface de 1 002 m2, située en plein milieu de l’aire). L'accord des propriétaires

avait été obtenu en 2020 mais l’un d’entre eux est décédé entre-temps et la succession est en cours (notaire en Savoie).

L'appel d'offres pour les travaux est en cours de préparation mais ne pourra être lancé avant d’avoir la

pleine propriété du terrain d’assiette.

GPS&O a confirmé prendre en charge les travaux d'aménagement du parking.

1. Compte rendu de la séance du 4 avril 2023

Madame le maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée. Le compte-rendu est adopté à

l'unanimité.

2. Elections des délégués en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Madame le maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 prévoit la convocation des collèges

électoraux le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des Yvelines notamment. Ce décret fixe la

désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux au vendredi 9 juin 2023.

Le nombre de délégués et de suppléants varie selon la population de la commune, en l'occurrence, la commune

de La Falaise doit désigner 3 délégués et 3 suppléants.

a) Composition du bureau électoral :

Madame le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes à l'ouverture du scrutin. Le bureau est donc composé de

Mesdames et Messieurs DAÏ PRA Antoine, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et MENDES Frédérique.

La présidence du bureau est assurée par ses soins et le secrétariat par Monsieur DÉCALOGNE Charles. Wy A

Conseil municipal du 9 juin 2023 - 1/5 G> Y ;

D MD Cv œb) Election des délégués :

Madame le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 3 délégués en vue des élections sénatoriales.

Les candidatures enregistrées sont : DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia et COUTREAU Jean-Marie. Il est procédé au vote : après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Madame DI BERNARDO Maryse ayant obtenu 11 voix, est proclamée élue au 1® tour en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

Madame DUCLOS Patricia ayant obtenu 11 voix, est proclamée élue au 1° tour en qualité de déléguée pour les

élections sénatoriales.

Monsieur COUTREAU Jean-Marie ayant obtenu 11 voix, est proclamé élu au 1°" tour en qualité de délégué pour

les élections sénatoriales.

c) Election des suppléants :

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que le nombre de suppléants à élire est au nombre de 3.

Les candidatures enregistrées sont : ANDRÉ François-Xavier, DÉCALOGNE Charles et MENDES Frédérique.

Il est procédé au vote : après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Monsieur ANDRÉ François-Xavier ayant obtenu 11 voix, est proclamé élu au 1* tour en qualité de suppléant

pour les élections sénatoriales.

Monsieur DÉCALOGNE Charles ayant obtenu 11 voix, est proclamé élu au 1° tour en qualité de suppléant pour

les élections sénatoriales.

Madame MENDES Frédérique ayant obtenu 11 voix, est proclamée élue au 1° tour en qualité de suppléante

pour les élections sénatoriales.

Délibération n° MD 952/2023 adoptée à l'unanimité.

3. Révision des tarifs des services périscolaires - Année 2023/2024

Le marché de restauration ayant été relancé par le SIRÉ suite à la résiliation du marché avec Elior, le choix du

prestataire s'est porté sur Yvelines Restauration avec les prix TTC suivants :

Tarifs Elior Tarifs Elior Tarifs Yvelines Rest.

2022/2023 au 1° janvier 2023 2023/2024

| Matemel 2,754 € 3,168 € (+15%) 3,407 € (+ 23,7% / +7,4%) Repas cantine — Primaire 3,150 € 3,623 € (+15%) 3,660 € (+16,2% / +1%)

Le marché avec l’'UFCV pour la gestion et l'animation des services d'accueil périscolaires est reconduit. Une réunion a eu lieu le 6 juin 2023 pour faire un point sur notre collaboration durant l’année scolaire passée :

hormis quelques incidents rapidement réglés, le service rendu est très apprécié: de nombreuses activités

thématiques sont proposées aux enfants et les parents sont également contents des jeux organisés pour les familles.

Les remplacements lors d’absences (maladie ou formation) sont systématiques et un bilan pédagogique est

envoyé en mairie tous les mois.

Conseil municipal du 9 juin 2023 - 2/5 Ê GS

© DKLors de cette réunion, il a été évoqué la possibilité de réduire l’accueil du matin en n’ouvrant qu'à 7h30 comme auparavant. Il semble qu'il y a un enfant qui arrive régulièrement avant 7h15, 1 à 2 arrivent vers 7h25, les autres plutôt vers 7h45. Ce changement d’horaire nécessite une étude financière approfondie de la part de

l'UFCV, d'autant qu'ils sont engagés sur des contrats avec des temps de travail maximum pour fidéliser leurs animateurs/trices. Cette étude ne pouvant être établie pour la séance de ce soir, il est entendu d'attendre la rentrée et la fréquentation observée durant le 1° trimestre pour établir un éventuel avenant.

Comme chaque année, Madame le maire explique qu'il est nécessaire de réviser les tarifs des services de

restauration et accueils périscolaires pour les adapter à l'évolution des coûts du service. Le taux INSEE d'augmentation sur 1 an des prix à la consommation s'établit à 5,9% en avril 2023.

Le Bureau municipal s'étant réuni le 5 juin 2023, il propose d'augmenter les tarifs de 5%, s'agissant de

continuer d'augmenter progressivement les tarifs tout en tenant compte de l'augmentation de la fiscalité décidée en début d'année, soit les tarifs suivants :

Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024

Repas 4,21€ 4,42 € 4,71€ 4,92 €

Accueil périscolaire méridien 0,50 € 0,50 €

Accueil périscolaire matin 2,00 € 2,10 €

Accueil périscolaire soir 4,00 € 4,20 €

Retard après 19h 10 € par foyer 10 € par foyer

Délibération n° MD 953/2023 adoptée à l'unanimité.

4. Révision des tarifs du service de portage de repas - Année 2023/2024

Le nouveau marché de restauration attribué à Yvelines Restauration propose également les repas à domicile avec les prix TTC suivants :

Tarifs Elior Tarifs Elior Tarifs Yvelines Rest.

2022/2023 au 1° janvier 2023 2023/2024

Déjeuner 4,471€ 5,142 € (+15%) 5,522 € (+23,5% / +7,4%) Portage repas —

Dîner 3,743 € 4,297 € (+14,8%) 2,743 € (-26,7% /-36,2%)

Dans la même logique que pour les services périscolaires, le bureau municipal propose d'augmenter de 5% le

tarif du portage de repas, soit :

TIC Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024

Coût repas Coût livraison” Coût repas Coût livraison*

Portage Déjeuner 4,21€ + 0,86 € 4,42 € + 0,90 € repas = applicable une applicable une P Dîner 3,92 € seule fois par jour 3,70 € seule fois par jour

* Il est rappelé que pour permettre aux bénéficiaires de demander l'allocation personnalisée d'autonomie

(APA) auprès du Département des Yvelines, des frais de livraison doivent être distingués pour y donner droit.

Ce montant avait été calculé en 2022 sur la base des frais de carburant et de personnel, le camion réfrigéré

utilisé pour le portage des repas étant mis à disposition gracieusement par le titulaire du marché.

Délibération n° MD 954/2023 adoptée à l'unanimité.

Questions diverses :

Fête de fin d'année scolaire - Samedi 24 juin 2023 :

Le spectacle aura lieu le matin à l’école, la kermesse est organisée par les parents d'élève l'après-midi ans le

parc Aigue Flore. La traditionnelle remise des prix (livres et cartes cadeau « rentrée scolaire » pour les CM2) se

fera dans le courant de la semaine suivante à l'école. 0

FxA GS Y

ù) GA AD Conseil municipal du 9 juin 2023 - 3/5Information sur la collecte des déchets en 2024 :

Dans le cadre d’une étude en cours au sein de la CU GPS&O sur les modalités de collecte à mettre en œuvre à

partir de 2024 sur tout son territoire, le groupe de travail « Déchets » de la CU GPS&O avait restitué ses 1ères réflexions et demandait l'avis des communes sur les services optionnels à mettre en place, avec les taux

correspondants estimés.

Même s’il n’y avait pas nécessité de requérir l'avis du conseil municipal à cette étape, Madame le maire avait décidé de solliciter l’avis de tous les conseillers municipaux, sachant que le taux applicable actuellement à La Falaise est fixée à 4,04%,. 4 niveaux de services sont proposés :

e Zone 1 - service « Socle » : Collecte des ordures ménagères et des emballages et papiers + Collecte du verre

en point d'apport volontaire + Accès aux 12 déchetteries du territoire + … - Taux applicable 7,54 %

e Zone 2 : Socle/Zone 1 + collecte trimestrielle des encombrants + collecte mensuelle en porte-à-porte du

verre - Taux applicable 8,49 %

e Zone 3: Socle/Zone1 + collecte trimestrielle des encombrants + collecte en porte-à-porte des déchets verts

toutes les 2 semaines - Taux applicable 8,56 %

e Zone 4: Socle/Zone 1 + collecte trimestrielle des encombrants + collecte mensuelle en porte-à-porte du verre + collecte en porte-à-porte des déchets verts toutes les 2 semaines - Taux applicable 9,04 %

La majorité des réponses reçues portait sur les zones 3 ou 4. Depuis, le calcul des taux a été affiné et le taux

maximal évoqué de 9,04 % a pu être diminué à 7,85%.

Tous s'accordent à dire qu’une collecte des encombrants 4 fois par an est beaucoup trop mais les propositions ont été établies à l'échelle des 73 communes de la CU GPS&O et cette fréquence ne peut être modifiée.

Concernant la collecte du verre, celle-ci passe à une fois par mois : à cet effet, un nouveau conteneur à roulettes sera distribué. Un point d'apport volontaire aurait pu être envisagé mais se pose la question de l'emplacement

sachant qu’il faudrait 2 bornes (1 borne doit être prévue pour 250 habitants).

Monsieur GOULAY demande si le compostage devient obligatoire au 1* janvier 2024: effectivement, la loi du

10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dites la loi anti-gaspillage,

prévoit l'obligation de disposer d’une solution pratique de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. D'après l’Article L.541-1-1 du code de l’environnement, on entend par biodéchets : « Les déchets non dangereux

biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des

bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,

ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » À cet

effet, GPS&O a lancé une nouvelle campagne de distribution de composteurs en bois de 400 litres à tarif

préférentiel de 20 € (Coût réel 61 €, soit 41 € pris en charge par GPS&O). La réservation de composteurs et le paiement s'effectuent en ligne sur gpseo.fr (Démarches en ligne ») : 6 journées de distribution seront prévues

pour le 2ème semestre 2023.

Plusieurs conseillers signalent que certains habitants brûlent des déchets verts (et parfois d’autres matières) ce

qui est interdit. Un rappel sera fait dans le prochain flash municipal.

Nettoyage des bassins et de la cascade du parc Aigue Flore :

En raison de la surcharge de travail de l'unique adjoint technique communal, Madame le maire souhaiterait

organiser une session de nettoyage des bassins et de la cascade avec des membres du conseil volontaires. En

effet, beaucoup de vase et de mousse empêche l'écoulement de l’eau.

Elle propose si possible ce samedi 10 matin car le parc sera fréquenté les 2 derniers week-ends de juin par la

Fête du Village puis par la kermesse de l'école. Malheureusement, il est prévu qu'il pleuve l'après-midi aussi, il

est décidé de reporter cette intervention au mardi 13 après-midi ou soir selon les disponibilités des conseillers

présents qui se sont portés volontaires. Madame le maire les remercie vivement.

Fontaine rue du Château :

Madame le maire indique que suite à l'intervention du nouveau propriétaire du Château, l'eau s'écoule à

nouveau de la fontaine. Elle précise également qu’une nouvelle tête de lion a été commandée.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question posée, la séance est levée à 19h35.

D CA ?

mn GT Conseil municipal du 9 juin 2023 - 4/5 D #Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maryse DI BERNARDO Charles DÉCALOGNE |

François-XavierANDRÉ Corinne BLONDEAU Antoine DAÏ PRA

; Patricia DUCLOS Joël GOULAY

pb. || ét

Conseil municipal du 9 juin 2023 - 5/5