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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2juin2020 Registre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
POESCERNIER SE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 2 juin 2020, le conseil municipal, légalement convoqué le 26 mat 2020, s'est réuni à 18h30 à huis clos à la salle Afgue Flore en mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, mafre.
Conseillers en exercice : 15
Département des Yvelines Conseillers présents : 14 Arrondissement de Mantes la Jolie Pouvoirs : 0 Canton de Limay
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, LESOURD Monique, MENDES Frédérique, PHELIPPOT Samuel, RATEAU Lionel, ROCHET Muriel et SONGEUR Sylvie formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Monsieur DA COSTA Alberto.
Madame MENDES Frédérique a été élue secrétaire de séance.
Communication préalable
Madame le maire indique aux membres présents qu’une agente d'accueil a été recrutée au 1+ juin 2020 pour remplacer l’agente d'accueil titulaire qui sera très prochainement en congé de maternité.
Un 2èr*+ recrutement est envisagé pour remplacer un de nos 2 adjoints techniques actuellement en arrêt maladie, en prévision des congés d'été du seul adjoint technique en activité.
1._ Compte rendu de la séance du 23 mai 2020
Madame le Maire en donne lecture et le soumet au vote de l’assemblée : il est adopté à l’unanimité.
2. Élection des délégués aux organismes intercommunaux
Madame le Maire invite les conseillers à se présenter en tant que représentants du conseil aux divers organismes Intercommunaux auxquels adhère la commune de La Falaise. Sont ainsi désignés :
SIRÉ
{Syndicat Intercommunal de la Région d'Épône)
Délégués titulaires Délégués suppléants
Madame Maryse DI BERNARDO Madame Muriel ROCHET Madame Patricla DUCLOS Madame Monique LESOURD Monsieur Jean-Marie COUTREAU Madame Corinne BLONDEAU Monsieur Françols-Xavier ANDRÉ Monsieur Antoine DAT PRA Monsieur Lionel RATEAU Monsieur Charles DÉCALOGNE
SMTS Mantes - Maule - Septeull
(Syndicat Mixte de Transport Scolaire Mantes - Maule - Septeull)
Délégués titulaires Délégués suppléants
Madame Monique LESOURD Madame Frédérique MENDES
Monsieur François-Xavier ANDRÉ Madame Sylvie SONGEUR €
Délibération n° MD 816/2020 adoptée à l'unanimité, 1€. C5 A
Consell mmicipal du 2 juin 2020 - 1/7 LÉ _ &D PL
9 La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise est membre du SMAMA et du SEY en représentation- substitution notamment de la commune de La Falaise depuis 2016, date de création de la CU GPS&O.
Il appartient donc désormais à la CU GPS&O de désigner les délégués titulaires et suppléants à ces 2 syndicats.
L'article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre”.
C'est pourquoi, il est proposé de tenir à disposition de la CU GPS&OQ, une liste des conseillers municipaux qui seraient volontaires pour siéger aux réunions de ces syndicats :
1. SMAMA (Syndicat Mixte d'entretien et d'Aménagement de la Mauldre Aval et de ses affluents) : Titulaires : Madame Maryse DI BERNARDO, Monsieur Samuel PHELIPPOT Suppléants : Madame Patricia DUCLOS, Monsieur Lionel RATEAU
2. SEY (Syndicat d'Energie des Yvelines) :
Madame Sylvie SONGEUR, Monsieur Jean-Marie COUTREAU et Monsieur Samuel PHELIPPOT
3. Désignation des représentants à la Commission d’Appel d'Offres
La composition de ces commissions est fonction de la population de la commune, s'agissant d'une commune de moins de 3 500 habitants la commission est composée du maire ou son représentant, président, et de trois membres du Conseil municipal.
Il doit être procédé également à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. À noter qu'en cas d'empêchement, le maire peut, par arrêté de délégation, désigner son représentant afin de présider la commission.
Il convient donc de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.
Après appel à candidatures, le conseil municipal désigne à l'unanimité les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit:
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean-Marie COUTREAU Madame Pairicla DUCLOS
Monsieur Lionel RATEAU Monsieur Françols-Xavier ANDRÉ
Madame Sylvie SONGEUR Monsieur Samuel PHELIPPOT
Délibération n° MD 817/2020 adoptée à l imité
4. _ Constitution des commissions municipales
La formation des commissions municipales n’est pas une obligation et il n'y a donc pas de texte qui régit cette question. Les commissions municipales sont porteuses d'idées et participent à l'élaboration des projets proposés par les élus. Elles peuvent émettre un avis sur les affaires relevant de leur compétence mais n’ont aucun pouvoir décisionnel.
5 commissions permanentes sont proposées :
« Affaires Commissions « Finances » « Travaux » « Enfance » sociales » « Sécurité »
Après-midi rès-midll ” . Fréquence et heure des | Soirée (18h30) | “RS Après-midi ES: ne er
réunions 1 fois par an besoin 2 fois par an cn communal de
sauvegarde)
nn . mA 1 +
| CC Une 6ème commission provisoire est prévue, relative à l'opération de « reprise des concessions funéraires ».
Après discussion, il est décidé de distinguer de la commission « Travaux » une 7ème commission spécifique au projet d'aménagement de l'« aire de jeux ».
RNA
Etat EE] «Finances» «Travaux» «Enfance » CET TNT ICE
ANDRÉ F.-Xavier w
BLONDEAU Corinne FA M
COUTREAU J.-Marie W W M mi m
DA COSTA Alberto
DAÏ PRA Antoine m M WI M
DÉCALOGNE Charles M
D! BERNARDO Maryse W M m M mi m
DUCLOS Patricia W WI W WI
GOULAY Joël
LESOURD Monique M mA M 7
MENDES Frédérique W M M M
PHELIPPOT Samuel M M M WI
RATEAU Lionel WA mi M
ROCHET Muriel F % W
SONGEUR Sylvie W M M
6 8 6 5 8 7 g
5._ Désignation du « correspondant défense »
Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Celui-ci remplit des missions de sensibilisation des citoyens aux questiuus de défense. Il est l'acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans la commune et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Exemple d'actions en tant qu’élu local :
> Participer aux réunions d'information avec les autorités militaires du Département.
w Visiter des unités militaires ou des sites industriels de la défense.
» Diffuser des informations dans les publications communales sur la réserve militaire, sur l'obligation de recensement à 16 ans.
> Participer au titre de témoin à des Journées d'appel de préparation à la défense.
+ S'impliquer dans l’organisation d'événements municipaux pour la fête nationale ou à l’occasion de célébrations, commémoratlons..
Après appel à candidatures, le conseil municipal désigne à l'unanimité Monsieur Lionel RATEAU en tant que Correspondant Défense de la commune de La Falaise.
Délibération n° MD 818/2020 adoptée à l'unanimité SC GS FKi fig
40 m8
mins SE. ff & 6. Projet d'aménagement paysager avec aire de jeux et accès piétonnier à la Mauldre - Acquisition des parcelles AC0034, AC0037 et AC0038
Dans le cadre d'un projet d'aménagement paysager avec aire de jeux et accès piétonnier à la Mauidre au lieu-dit «Les Grands Prés », le conseil municipal avait décidé à l'unanimité d'acquérir au prix de 3 € le m2 tous les terrains situés derrière le parking de la mairie, entre la propriété de M. et Mme VOINIER et le terrain appartenant au Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en eau potable La Falaise et Nézel : T a
3 terrains doivent faire l'objet d’une nouvelle délibération :
: es Propriétaires Remarques
AC0034 mn 2 227 me M" Paulette DEBERRY ép. MOULIN Demande de réévaluation du prix à 5 € le m2
AC0037 Ce terrain a récemment été vendu à M. 552 m° Me Arlette METIVIER ép. HABASQUE CONTENTIN qui est favorable à un échange de terrain ou à défaut à l'achat à 3 € le m2
AC0038 Les propriétaires demandent que le prix d'achat
1 462 m° Consorts HENRVMAICNIES sol arrondi à 4 000 € (plutôt que 3 486 €)
Après discussion et échange de vues, considérant les accords avec les autres propriétaires et la capacité financièe de la commune, le conseil municipal décide ce qui suit :
+ Parcelle ACO034:
Le prix maximal est fixé à 4 € le m2 (frais notariaux à la charge de la commune), avec une proposition intermédiaire à 8 000 €
Délbération n° MD 819/2020 adoptée àlunanimé 1 CS EXA Ni
Conseil municipal du 2 juin 2020 - 4/7 #0 nR
EU y e Parcelle ACO037:
Le changement de propriétaire est acté, l'acquisition est maintenue à 3 € le m2.
Délibération n° MD 820/2020 adoptée à l'unanimité
° Parcelle AC0038 :
La proposition d'acquisition pour un montant arrondi à 4 000 € est acceptée.
Délibération n° MD 821/2020 adoptée à l'unanimité
Questions diverses :
Projet d'amé june aire de jeux :
Monsieur DAÏ PRA demande en quoi consiste ce projet. Il s'inquiète du public concerné, considérant que le parking de la mairie, derrière lequel sera implanté ce projet, est déjà un point de rencontre occasionnant quelques désagréments pour les voisins, notamment en terme de bruit.
Madame le maire lui explique que rien n’a encore été déterminé. L'objectif serait de créer des zones de jeux mobiles pour des enfants de 2 à 5 ans, 6 à 8 ans et 10 à 12 ans. Il n'y aura pas de « city stade » à cet endroit. L'aménagement réalisé dans le parc d'Aubergenville (quartier d'Élisabethville) est un bon exemple de ce qui pourrait être fait (espace clos).
Il avait été question d'un parcours de santé mais il serait plutôt envisagé rue du Château, au-dessus du talus : ce serait à voir selon le devenir de la propriété de Puteaux, actuellement en vente, et la possibilité de se voir céder du terrain.
Enfin, {l s'agit aussi de prévoir un aménagement paysager avec un chemin de balade jusqu’à la Mauldre.
Vente duDomaine de La Fala Ja ville de P .
Monsieur PHELIPPOT demande où en est la vente: nous n'avons aucune nouvelle depuis plusieurs mois. Un projet est en cours (maison de retraite, 25 « villas », réhabilitation du château, bassin de rétention d'eaux prévu, cession éventuelle de terrain à la commune) mais qui est en attente de l'avis préalable de l'Agence Régionale de Santé (ARS), actuellement très occupée par la pandémie Covid-19.
Les membres du conseil regrettent le manque d'entretien de cette propriété laissée à l'abandon.
Source rue du Châteay :
Madame BLONDEAU s'interroge par rapport à la source qui ne semble plus entretenue. En fait, c’est justement parce que le Domaine de La Falaise n'est pas entretenu que l’eau ne s'y écoule plus.
Logement Aigue Flore :
Madame SONGEUR demande où en est le projet de réhabilitation du logement Aigue Flore, ancien logement de fonction d’un agent communal.
Madame le maire explique que le projet est toujours d'actualité. Le bureau d’études Ingenier"Y sera sollicité pour étudier la possibilité de créer 2 logements avec places de stationnement dans la cour, en parallèle d'un autre projet pour pouvoir prétendre à un contrat rural (subventions de la région Ile de France et du département des Yvelines).
Le 2ème projet pourrait être la réfection du mur de clôture du cimetière qui penche de plus en plus, de manière à mettre en valeur le Monument aux morts récemment rénové et à élargir la zone de stationnement des voitures.
1e GS ExA WÔ
Conseil municipal du 2 juin 2020 - 5/7 on ao Œ& Ellse de la Nativité de la Sainte Vierge :
Madame ROCHET indique qu’elle a assuré l’ouverture des portes de l'église tous les jours durant le confinement et qu'elle a été régulièrement visitée sans qu'aucune dégradation n'ait été constatée.
Le prêtre de la paroisse demande s'il est possible de maintenir une ouverture régulière de l'église.
Considérant la fréquentation constatée et que l'ouverture de l’église permettra aussi d’assainir l'air et d'assécher les sols, il est proposé d'autoriser l'ouverture 2 jours par semaine (dimanche et mercredi).
À noter également que le parc Aigue Flore sera de nouveau ouvert au public à partir de samedi.
T je rafraïch Le Aigue FI Mairie:
Madame SONGEUR profite de l’organisation exceptionnelle des réunions du conseil dans la salle Aigue Flore pour faire remarquer l'état du parquet qui s’abîme. Elle suggère qu'il soit poncé et vitriflé.
Il est expliqué qu'en raison du confinement, puis de la réouverture de l'école qui mobilise tout le personnel en mesure de travailler, le ménage de la salle n’a pas été fait depuis plusieurs semaines puisque non utilisée. Toutefois, habituellement, le parquet est régulièrement poncé et ciré.
Madame SONGEUR se propose également de rafraîchir la décoration de la salle des mariages (peinture, changement des rideaux). Mesdames BLONDEAU et MENDES sont prêts à l'aider. Une liste des matériaux devra être préparée.
Prochaine réunion :
La prochaine séance du conseil aura lieu le mardi 30 juin 2020 à 18h30 dans la salle Aigue Flore pour le vote du budget. Une réunion préparatoire sera prévue une semaine avant pour présenter et expliquer les axes budgétaires et faciliter ainsi le vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Maryse DIB ARDO Frédérique MENDES
L f
François-Xavie DRÉ Corinne BLONDEAU Jean-Marie COUTREAU
Antoine DAÏ PRA Charles DÉCALOGNE Patricia DUCL
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Conseil municipal du 2 juin 2020 - 6/7 Joël GOULAY Monique LESOURD Samuel PHELIPPOT
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Lionel RATEAU Muriel ROCHET Sylvie SONGEUR
7 AN
Conseil municipal du 2 juin 2020- 7/7