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Déliberation - ui8us0wvllbjgva
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - ui8us0wvllbjgva)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Gosendé
Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personne excusée : Tonneillier Christelle (pouvoir à Gosendé Christophe)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente.
2. Vote du Budget annexe (point multiservices).
M le maire indique que les autorisations accessibilité et sécurité incendie étant obtenues, le projet
entre dans sa phase de mise en place et l'on peut raisonnablement espérer une ouverture du point
multiservices ( le matin ) "dans les mois à venir".
Le Conseil délibère et décide à la majorité des présents et représentés (8 pour, 2 contre, 1
abstention) d’accepter le budget annexe comme suit :
- Fonctionnement : 30 018 € en dépenses et en recettes.
- Investissement : 23 841 € en dépenses et en recettes.
3. Décision modificative BP communal en lien avec le budget annexe.
Le Conseil délibère et décide à la majorité des présents et représentés (8 pour, 2 contre, 1
abstention) de modifier le budget général de la commune pour tenir compte de la création du budget
annexe (point multiservices)..
4. Création d’une régie d’avance et de recette pour le point multiservices.
Le Conseil délibère et décide à la majorité des présents et représentés (8 pour, 2 contre, 1
abstention) d’autoriser le Maire à créer une régie d’avance et à nommer un régisseur et un régisseur
suppléant.
5. Délibération autorisant le maire à fixer les tarifs pour le point multiservices par arrêté
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’autoriser le Maire à fixer
les tarifs des biens vendus dans point multiservices par arrêté.
6. Délibération constatant l’insuffisance de l’initiative privée en matière de débit de boisson
dans la commune.
Le Conseil délibère et déclare à l’unanimité des présents et représentés qu’aucune initiative privée
connue à ce jour n’existe dans le village en terme de projet en matière de débit de boisson. Cette
constatation est une première étape pour permettre, si possible, d’ouvrir un débit de boisson dans le
cadre de l’activité point multiservices.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
14 MAI 2019
SOMPUIS
2019 7. Adhésion à la nouvelle prestation de santé du CDG51.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’adhérer à la nouvelle
prestation de santé du CDG51 (Centre de Gestion de la Marne). Il s’agit de la couverture en cas de
maladie du personnel de la Mairie.
8. Approbation de la modification des statuts de la CCVCD en matière d’instruction des
autorisations de droit des sols.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d'approuver la modification
des statuts de la Communauté de Communes de Vitry Champagne et Der afin que celle-ci puisse
gérer en matière d'urbanisme les dossiers (permis de construire…) des communes n'appartenant pas
à la communauté de communes.
9. Questions diverses.
• Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’accepter le devis de
l’entreprise Jacquot de Sompuis pour l’aménagement du cimetière dans le cadre de la mise en
conformité handicapées pour un montant de 10 080 €.
• Au regard d'éventuels projets éoliens qui se font jour sur la commune à l'initiative de
développeurs, le conseil municipal décide de rencontrer un représentant de la société EDPR.
• Nous remercions Madame Caroline FONTES pour le don qu’elle a fait aux pompiers de Sompuis
d’un appareil à glycémie
• Le prochain congrès cantonal des pompiers se tiendra à Sompuis le samedi 25 Avril 2020
• Tour de garde élections Européennes du dimanche 26 mai 2019.
Matin
8h00 à 10h30
Midi
10h30 à 13h00
Après-midi
13h00 à 15h30
Soirée
15h30 à 18h00
Philippe J Laurent Christelle Jacques
Marie-Jo Nathalie Sébastien Philippe S
+ Eric, Marie-Jo et
Jean-Marie pour
dépouillement
La séance se termine à 23h00
Information de dernière minute :
Dératisation à Sompuis
Dans le cadre du contrat de dératisation de la Commune avec la CAMDA, Monsieur Didier GERGOINE sera à
Sompuis le jeudi 23 mai 2019 Matin.
Son correspondant à Sompuis est Monsieur Philippe Tonneillier.
Si vous avez besoin d’un traitement pour rat ou souris, prévenez Philippe ou appelez :
La Mairie au 03 26 72 41 49 ou Eric Chaverou au 06 14 52 71 93 ou Jean-Marie Husson au 06 11 39 23 46