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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 016+débit+de+boissons+ +association+ +Piedalloues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2025 - DSATM - 016
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION « PIEDALLOUES LA NOUE »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la demande formulée par Monsieur Dominique WALASIK, Président de l’Association « PIEDALLOUES LA NOUE »13 Rue de Schoden 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX, en date du 08 janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Dominique WALASIK, Président de l’Association « PIEDALLOUES LA NOUE » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Loto
qui aura lieu : Maison de Quartier « La Boussole » – 1 Boulevard des Pyrénnées le dimanche 26 janvier 2025 de 14 h 00 à 20 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Dominique WALASIK, Président de l’Association « PIEDALLOUES LA NOUE » peut encore déposer 4 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Dominique WALASIK, Président de l’Association « PIEDALLOUES LA NOUE »
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Monsieur Crescent Marault,
Signé électroniquement.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.