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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 582+débit+de+boissons+ +l'association+des+parents+d'éléves+des+Clairions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1 ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 582 -- AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE ORGANISÉE PAR « L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES CLAIRIONS » Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique, Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons, Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne, Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault, Vu la demande formulée par Madame Alexandra CHAVAROT , Présidente de « l’Association des Parents d’Elèves des Clairions », sis 18 Avenue Haussmann 89000 AUXERRE, ARRÊTE Article 1 : Madame Alexandra CHAVAROT , Présidente de « l’Association des Parents d’Elèves des Clairions » est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique : Marché de Noël qui aura lieu : Ecole maternelle des Clairions le Jeudi 19 décembre 2024, de 16 h 45 à 19 h 00 Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame Alexandra CHAVAROT , Présidente de « l’Association des Parents d’Elèves des Clairions » peut encore dépose 2 demandes. 2 Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Maire, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne, - Police Municipale, - Madame Alexandra CHAVAROT, Présidente de « l’Association des Parents d’Elèves des Clairions », sis 18 avenue Haussmann 89000 AUXERRE (*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur. Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification. Fait à Auxerre, Le Maire, Signé électroniquement Monsieur Crescent MARAULT .