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Procès Verbal - PV approuve 2
Déliberation - Deliberations approuvees
Déliberation - Liste des deliberation approuvees
Déliberation - Deliberations adoptees le 29.09.2023
Procès Verbal - Pv approuve
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv approuve)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
DATE
CONVOCATION 22.09.2023
DATE
PUBLICATION
02.10.2023
Conseillers
en
exercice
:
27
Désignation
de
représentants
au
sein
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Subventions
aux
associations
(Coopératives
écoles
Picot
et
Gouzy,
Viet
vo
dao)
Cession
à l’euro
symbolique
à
la
CACPB
du
terrain
d’assiette
du
futur
ALSH
rue
de
la
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
29
septembre,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
VAN
WYMEERSCH,
C.
VEIL,
VERAGEN,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
TOURNOUX,
LAMBERT,
PARSOIRE,
SIMOES,
Représentés
:
M.
NICOLADIE
pouvoir
à
M.
VIGNIER,
M.
SARGES
pouvoir
à
M.
BOGARD,
Mme
GESREL
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
THIERRY
pouvoir
à
M.
SAINT-MARTIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
Mme
Secrétaire
de
séance
: Emeline
BERRI-BERRI,
Ordre
du
jour
M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M.NICOLADIE M.SAINT-MARTIN
Transfert
de
Maitrise
d'ouvrage
au
SDESM
pour
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
M.BOGARD M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN
Présents
:
18
Représentés
:
5
Exprimés
:
23
TOURNOUX,
1
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
2
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
3 4 5
Mardotte
6
de
l’Avenue
de
la
Gare
7
Acquisition
via
la SAFER
de
deux
terrains
lieudit
champ
de
la couture
8
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
des
grades
2023
9
Avenant
au
contrat
d'assurance
du
personnel
communal
10
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
technique
M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
3 juillet
2023
a
été
adopté
à
l'unanimité
2023/37
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
lettre
du
27
Juillet
2023,
M.
Gilles
SEAUX
a
informé
la
mairie
de
sa
démission
du
conseil
municipal
pour
des
raisons
professionnelles.
L'article
L.270
du
code
électoral
prévoit,
dans
son
premier
alinéa
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
M.
Vital
LAMBERT,
suivant
de
la
liste
Mouroux
un
avenir
ensemble
a
refusé
par
courriel
du
24
août
de
siéger
au
sein
de
l’assemblée
municipale.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
de
bien
vouloir
approuver
l'installation
de
Mme
Magalie
SIMOES
2ème
suivant
de
liste
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L.270
du
code
électoral,
VU
la
décision
de
M.
Vital
LAMBERT
en
date
du
24
août
2023
refusant
d'intégrer
le
conseil
municipal,
CONSIDERANT
la
vacance
de
ce
siège
au
sein
de
l'assemblée,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
DECIDÉ
l'installation
de
Mme
Magalie
SIMOES
en
qualité
de
conseillère
municipale.
V4
Monsieur
SAINT-MARTIN
souhaite
la
bienvenue
à
Mesdames
SIMOES
et
PARSOIRE.
2023/38
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2121-22),
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
A
la
suite
de
l'installation
de
Mesdames
PARSOIRE
et
SIMOES,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
revoir
la
composition
des
commissions
municipales.
M.
le
Maire
a
proposé
aux
conseillers
municipaux
l'application
de
l'article
L
2121-21
du
CGCT
qui
prévoit
que
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
A
DECIDÉ
de
revoir
la composition
des
commissions
municipales.
2.
A
DECIDÉ,
au
terme
de
l'article
L2121
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
3.
À
PROCEDÉ
à
l'élection
des
membres
des
commissions
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
4.
A
DECLARÉ
que
ces
commissions
sont
ouvertes
à
tous
les
adjoints
au
Maire.
2023/39
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
dont
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
La
commission
de
contrôle
a
deux
missions :
-
S'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par
les
électeurs
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
le
maire.
-
Veiller
à
la
régularité
de
la
liste
électorale
(art.
L.
19)
La
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
précédant
le
scrutin).
Elle
exerce
ici
un
contrôle
a
posteriori
des
inscriptions
et
des
radiations
validées
par
le
maire,
compétent
pour
y
procéder.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
réformer
les
décisions
du
maire
; procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Par
délibération
du
18
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
pour
faire
partie
de
cette
commission
:
«
Mme
Catherine
VERAGEN,
Mme
Mathilde
VEIL,
M.
Fulbert
N'DOUDI,
Mme
Sylvie
TOURNOUX,
Mme
Marilyn
SCHMITT, Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
au
renouvellement
des
membres
constituant
cette
instance.
Le
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L19,
CONSIDERANT
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d'un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Après
délibéré,
à
l'unanimité,
A
DESIGNÉ
en
qualité
de
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Mme
Catherine
VERAGEN ;
Mme
Mathilde
VEIL
;
M.
Fulbert
'DOUDI ;
Mme
Sylvie
TOURNOUX
;
Mme
Marilyn
SCHMITT
;
2023/40
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur:
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le versement
d'une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
Fernand
PICOT
(3
530
€)
et
Roger
GOUZY
(606
€)
dans
le
cadre
du
réajustement
de
leur
budget
activités
(sorties
….)
ainsi
que
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
du
30
Mars
2023
omettant
la subvention
de
400
£
décidée
à
l'association
Viet
vo
dao.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
les
nouveaux
effectifs
transmis
par
les
écoles
au
mois
de
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
“A
DECIDÉ
du
versement
sur
le
budget
2023
des
subventions
suivantes
:
- Coopérative
Ecole
Fernand
PICOT
:
3
530
€;
- Coopérative
Ecole
Roger
GOUZY
:
606
€ ;
- Association
Viet
vo
dao
:
400
€ ;
2023/41__
CESSION
_A
L'EURO
SYMBOLIQUE
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
du
groupe
scolaire
de
huit
classes
avec
restauration
rue
de
la
Mardotte,
la
mairie
a
acheté
au
mois
de
décembre
2018
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AB
230
d'une
superficie
de
3
795
m*°
sur
laquelle
sont
en
cours
de
réalisation
:
L'aménagement
d'un
parking
de
41
places
permettra
le
stationnement
des
véhicules
des
parents
des
élèves
qui
fréquenteront
l'école
Odette
et
Edouard
BLED
;
-
La
création
d'un
ALSH
que
la
communauté
d'agglomération
vient
d'engager.
Par
délibération
du
5
février
2019,
la
commune
à
accepter
la
mise
à
la
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
des
parcelles
communales
cadastrées
AB
786
et
AB
788
et
situées
rue
de
la
Mardotte. Après
échanges
avec
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération,
les
représentants
de
l'intercommunalité
ont
proposé
à
la
municipalité,
au
lieu
d'une
mise
à
disposition,
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
de
terrain
sur
lesquelles
sera
construit
le futur ALSH.
Il a été
par
conséquent
demandé
aux
conseillers
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
À
APPROUVÉ
la
cession,
à
destination
d'équipement
public
et
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
section
AB
786
et
AB
788
pour
2
201
m°,
correspondant
à
l'emprise
de
la
nouvelle
construction.
2.
A
AUTORISÉ
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
devant
intervenir
à
cet
effet,
étant
précisé
que
le
terrain
ne
pourra
être
destiné
qu'à
l'accueil
d'équipements
publics
et
que
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
2023/42
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE
POUR
LES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
L’AVENUE
DE
LA
GARE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
adhère
au
Syndicat
des
Energies
de
Seine
et
Marne
pour
la
compétence
éclairage
public
depuis
le
1%
septembre
2017.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'une
liaison
cyclable
vers
la
gare
sur
la
RD
44
avenue
de
la
Gare,
la
mairie
a
demandé
au
SDESM
de
prévoir
en
2024
l'enfouissement
des
réseaux
de
cette
voie
depuis
le pont
sur
le grand
Morin
jusqu'à
la gare.
Le
SDESM
a
engagé
une
étude
pour
ces
travaux
estimés
à
la
somme
de
984
381
€.
Dans
la
mesure
ou
seul
lë
SDSEM
est
compétent
pour
la
réalisation
de
ce
type
de
travaux,
il sera
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
déléguer
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
de
ce
secteur
et
lui
demander
le
lancement
des
études
et
des
travaux
(détail
et
localisation
en
pièce
jointe).
La
participation
de
la
commune
s’élèvera
à
la
somme
de
834
706
€
TTC
pour
les
travaux
d'enfouissement
et
d'éclairage
de
cette
voie.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
délégation
au
profit
du
SDESM. Le
conseil
municipal,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
CONSIDERANT
que
la commune
de
MOUROUX
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
;
CONSIDERANT
l'avant-projet
sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l'occasion
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
de
la
RD
44
Avenue
de
la
Gare
estimant
le
montant
des
travaux
est
à
268
375
€
pour
la
basse
tension,
à
265
319
€
pour
l'éclairage
public
et
à
301
012
€
pour
les
communications
électroniques.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
APPROUVÉ
le programme
de
travaux
et les
modalités
financières.
2.
A
TRANSFERÉ
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
3.
A
DEMANDÉ
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
de
l'avenue
de
la Gare
RD
44.
4.
A
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
de
réalisation
des
travaux.
5.
A
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution.
Madame
TOURNOUX
demande
où
commencent
et se
terminent
ces
travaux
? Monsieur
BOGARD
répond
qu'ils
commencent
du
pont
du
Grand
Morin
jusqu’au
parking
de
la gare.
Madame
TOURNOUX
répond
que
c’est hors
de
prix,
830.000
€ !
Monsieur
BOGARD
répond
que
l’enfouissement
des
réseaux,
vu
la météo
que
nous
avons
sur
notre
planète
d'une
manière
générale,
évitera
les
chutes
d’arbres
sur
les
fils.
Cela
engage
une
sécurité
sur
le
plan
énergétique
et donne
une
plus-value
aux
maisons
se
trouvant
le long
de
cette
rue.
Madame
TOURNOUX
demande
si c’est la rue
la plus
importante
à faire
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
c’est
l’occasion.
Madame
TOURNOUX
répond
qu'elle
l’a bien
compris,
mais
il faut
aussi
comprendre
sa position.
Monsieur
BOGARD
rappelle
que
les
habitants
de
la
rue
du
Château
auraient
bien
aimé
avoir
un
enfouissement
des
réseaux.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
aussi
lié au fait
qu’il
va
y avoir
une
piste
cyclable.
2023/43
ACQUISITION
DE
DEUX
TERRAINS
(PARCELLES
ZK
522
&
523)
LIEUDIT
CHAMPS
DE
LA
COUTURE Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
lettre
du
9
février
2023,
la
SAFER
a
fait
part
à
la
commune
de
la
vente
de
deux
parcelles
de
terrains
cadastrées
ZK
522-523
et
situées
en
zone
non-constructible
au
Lieu-dit
«
Champs
de
la
Couture
»
d'une
superficie
totale
de
969
m°.
La
mairie
a
accepté
la
proposition
de
la
SAFER
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
dont
le
prix
est
fixé
à
la
somme
totale
de
1
936.34
€
(hors
frais
de
notaire).
-
Prix
principal
: 1
936.34
€
-
Frais
supportés
par
la
SAFER
:
113.66
€
-
Frais
d'intervention
de
la
SAFER
:
400.00€
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
de
cette
vente
au
profit
de
la
commune
(plan
de
localisation
des
parcelles
proposées
ci-joint).
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
de
cession
faite
à
la
commune
par
la
SAFER
pour
l'acquisition
de
deux
terrains
d'une
surface
de
969
m?
situés
champs
de
la
couture
cadastrés
ZK522
et
ZK523
;
CONSIDERANT
que
cette
cession
constitue
au
profit
de
la
commune
une
opportunité
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
A
ACCEPTÉ
la
cession
par
la
SAFER
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
susvisée
pour
un
montant
total
de
1
936.34
€
TTC.
2.
A
ACCEPTÉ
le
remboursement
des
frais
supportés
par
la
SAFER
fixés
à
la
somme
de
113.66
€
TTC
ainsi
que
les
frais
d'intervention
d’un
montant
de
400
€ TTC.
3.
A
AUTORISÉ
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
acquisition.
Madame
TOURNOUX
précise
que
la
commune
commence
à
avoir
pas
mal
de
terrains.
Monsieur
SAINT-
MARTIN
répond
que
le but
est
d'éviter
la cabanisation.
Madame
TOURNOUX
précise
qu’elle
le sait bien.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
si on
laisse
vendre
ce
terrain,
on
ne
sait pas
qui
l’achètera.
Après,
c'est
vraiment
un
calvaire
pour
démolir
ces
constructions. 2023/44
FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Les
évolutions
de
carrière
des
agents
statutaires
des
collectivités
territoriales
(communes,
départements,
régions
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
se
déroulent
par
le
biais
de
l'avancement
de
grade
puis
de
l'avancement
d'échelon.
L'avancement
de
grade:
Un
agent
qui
entre
dans
la
fonction
publique
est
nommé
dans
un
grade
(ex:
Adjoint
technique).
Cet
agent
peut
changer
de
grade
et
passer
au
grade
supérieur
(ex
: Adjoint
technique
de
1è
classe)
par
concours,
examen
professionnel
ou
par
ancienneté
dans
le
grade.
L'avancement
_d'échelon:
Un
agent
nommé
dans
un
grade
évolue
dans
ce
grade
par
le
biais
de
l'avancement
d'échelon.
La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
a
modifié,
sur
de
nombreux
points,
les
règles
applicables
aux
agents
territoriaux.
Pour
les
avancements
de
grade
des
agents
territoriaux,
les
règles
étaient
jusqu'alors
fixées
par
les
statuts.
Depuis
cette
loi,
les
collectivités
locales
fixent
librement
les
règles
d'avancement
de
grades
de
leurs
agents.
Il appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
sur
un
grade
considéré,
le
nombre
maximum
d'agents
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
fixer,
pour
l'année
2023,
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
des
agents
communaux
conformément
au
tableau,
ci-joint.
Le
conseil
municipal,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
septembre
2023
proposant
les
taux
de
promotion
pour
les
différents
grades
comme
suit :
- Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
: 8 agents
à
34%
- Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
: 2 agents
à
100%
- Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
: 8 agents
à
67%
- Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
: 9 agents
à
34%
- Brigadier-chef
principal
de
1%"
classe
: 2 agents
à
100%
- ATSEM
principal
de
1°"
classe
: 8 agents
à
34%
- Animateur
principal
de
1"
classe
: 1
agent
à
100%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
YŸ
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
du
personnel
communal
comme
suit : - Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
: Taux
de
34%
- Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
: Taux
de
100%
- Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
: Taux
de
34%
- Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
: Taux
de
34%
- ATSEM
principal
de
1"
classe
: Taux
de
34%
- Animateur
principal
de
1°'°
classe
: Taux
de
100%
ET
Pour
Contre
Abstention
22
1
0
Schmitt - Brigadier-chef
principal
de
1°"
classe
: Tauxde
100
%
Madame
TOURNOUX
pose
une
question
de
la part
de
Madame
SCHMITT.
Elle souhaite
savoir,
pour
le grade
de
Brigadier-Chef
Principal,
sur
les 2 agents
qui sont
proposés,
y a-t-il celui qui
quitte
la commune
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
LAMBERT
demande
des
explications
par
rapport
aux
pourcentages.
Pour
les
ATSEM,
3
agents
présentés,
et
est
mentionné
34
%
et
67
%.
Cela
correspond
à
quoi
? 1
ou
2 personnes
? 34%
représentent
1
personne
et 2 personnes
67%.
Les
représentants
du
personnel,
eux,
proposaient
2 personnes.
Elle
demande
confirmation. Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
LAMBERT
précise
que
c’est
idem
pour
les
agents
administratifs.
34
%
représentants
la
collectivité
et du
personnel
67
%,
2
agents
retenus
par
les représentants
du
personnel
et 1
agent
pour
les
représentants
de
la collectivité.
Elle
demande
à quoi
sont
dû
les écarts
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
les
critères
sont
les
absences
importantes
des
salariés,
c'est-à-dire,
un
salarié
absent
de
manière
régulière
pour
maladie.
Ensuite,
les
salariés
qui
ne
veulent
pas
suivre
de
formation,
c’est
aussi
un
élément
de
critère
dans
le
choix
de
son
avancement
ou
pas.
Monsieur
AZAM
ajoute
une
précision.
Les
pourcentages
écrits,
n’ont
pas
une
valeur
réelle.
Quand
vous
choisissez
une
personne,
cela
implique
un
pourcentage.
Les
règles
de
la fonction
publique
territoriale
sont
valables
pour
tout
type
de
communes
et
d'établissements.
Ici,
il y
a
2
ou
3
agents,
c’est-à-dire
des
petits
nombres.
Lorsque
vous
avez
des
établissements
ou
des
structures
à
100
personnes,
on
fixe
le pourcentage
avant
le
nombre
de
promus.
On
fixe
ici
le
nombre
de
personnes
que
l’on
va
promouvoir
et
cela
implique
forcément
le pourcentage.
Si on
en
choisit
1 sur
3,
cela
donne
un
pourcentage
de
34
%.
Si on
en
choisit
2,
on
passe
juste
au-dessus
de
66%.
Cela
devient
67%.
Le pourcentage
provient
du
choix
du
nombre
de
personnes.
On
choisit
d’abord
le
nombre
de
personnes
que
l’on
veut
promouvoir,
et
le
pourcentage
devient
automatique. Monsieur
SAINT-MARTIN
demande
à
Madame
TOURNOUX
si
elle
souhaite
que
le
vote
soit fait
grade
par
grade
?
Madame
TOURNOUX
répond
qu’elle
ne
souhaite
rien,
elle pense
que
c’est la règle.
Monsieur
SAINT-MARTIN
informe
qu'ils
vont
voter
grade
par
grade.
2023/45
AVENANT
AU
CONTRAT
SIGNE
AVEC
LA
SOCIETE
RELYENS
POUR
LA
GARANTIE
DES
DROITS
STATUTAIRES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Partenaire
des
collectivités
territoriales
pour
l'assurance
statutaire,
la
société
RELYENS
propose
aux
structures
publiques
une
offre
complète
en
matière
de
prévoyance,
de
santé
et
de
retraite
pour
leurs
élus
et
leurs
agents
et
intervient
également
sur
la
gestion
de
leurs
différents
risques
d'activité
(assurance
responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
flotte
automobile.….).
La
commune
a
signé
en
2021
avec
cette
société,
au
travers
du
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
un
contrat
d'assurance
pour
la
garantie
les
droits
statutaires
(arrêts
maladie
ordinaire,
arrêt
longue
maladie,
contre-expertise
médicale
...)
des
agents
(hors
contractuels). Compte-tenu
des
taux
de
sinistralité
au
sein
des
services
des
différentes
communes
enregistrées
en
2023,
pour
les
arrêts
maladie,
RELYENS
a proposé
aux
communes
ainsi
qu'à
Mouroux
un
avenant
portant
révision
du
taux
de
garantie
initial
contractualisé
à
partir
de
l'année
2024. Les
conseillers
municipaux
trouveront,
en
pièce
jointe
l'avenant
proposé
accompagné
du
rapport
sur
les
arrêts
maladie.
Pour
un
remboursement
de
la
commune
à
100%
sur
les
arrêts
maladie,
le
taux
initial
de
la
cotisation
était
de
9.47%
du
montant
de
la
masse
salariale.
Ce
taux
est
porté
à
10,42
%.
La
cotisation
payée
en
2021
était
de
155
254.21
€ et de
138
135.02
€
en
2022.
Le
montant
des
indemnisations
versées
par
la
société
à
la
commune
s'est
élevé
en
2021
à
la
somme
de
88
446.71
€
et à
71
774.45
€ en
2022.
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Y
À
AUTORISÉ
la
signature
de
l'avenant,
ci-joint,
au
contrat
d'assurance
signé
avec
la
Société
RELYENS
pour
la garantie
les
droits
statutaires.
2023/46
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
EN
POSTE
A
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
du
service
des
écoles,
il sera
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
transformation
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non-complet
en
poste
à
temps
complet. Actuellement
à
30
heures
par
semaine,
il
a
été
demandé
de
modifier
son
temps
de
travail,
à
savoir
de
30
heures
à
35
heures,
à
compter
du
1°"
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
21
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
À
DECIDÉ
la
transformation
du
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
correspondant
à
temps
non
complet
30/35è"e
en
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1®
octobre
2023.
2.
À
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
au
présent
dossier.
Décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
2023/60
: Marché
public
:
Avenant
n°1
au
marché
signé
avec
la
Sté
COLAS
(77390
CHAUMES
EN
BRIE)
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
parking
et
de
sécurité
de
rue
de
la
Mardotte.
L'avenant
porte
sur
une
plus-value
de
5
306
€
HT
pour
la
sécurité
de
la
rue
de
la
Mardotte.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
la
société
est
porté
à
la
somme
de
155
239
€ HT.
2023/61
:
Prestation
de
services
:
Signature
avec
la
Société
MAILINBLACK
(13002
MARSEILLE)
de
l'abonnement
annuel
de
licences
MAILINBLACK
(Logiciel
de
protection
des
mails
spams,
virus
..)
d'un
montant
de
2 402
€ HT.
2023/62
:
Marché
public
:
Avenant
n°1
au
marché
signé
avec
la
Sté
AC
RENOVATION
(28700
OYSONVILLE)
titulaire
du
lot
(ravalement
des
façades)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
une
plus-value
de
5
962
€
HT
pour
la
réalisation
d'un
enduit,
la
création
d'un
garde
d'eau
et
d'un
soubassement
sur
les
bâtiments.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
la
société
est
porté
à
la
somme
de
51
077.75
€ HT.
2023/63
:
Prestation
de
services
:
Signature
avec
l'association
«La
conserve
à
Musique
»
(77120
MOUROUX)
du
devis
d'un
montant
de
600
€
TTC
pour
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique
du
21
juin
2025. 2023/64
:
Marché
public
:
Avenant
n°4
au
marché
signé
avec
la
Sté
AC
RENOVATION
(28700
OYSONVILLE)
titulaire
du
lot (ravalement
des
façades)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/65
: Marché
public
: Avenant
n°6
au
marché
signé
avec
la
Sté
SELLIER
(77169
CHAUFFRY)
titulaire
du
lot
(doublage,
cloisons
et
faux-plafonds)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/66
: Marché
public
: Avenant
n°2
au
marché
signé
avec
la
Sté
EVIM
(77340
PONTAULT
COMBAULT)
titulaire
du
marché
de
substitution
pour
les
travaux
de
couverture-étanchéité
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/67
: Marché
public
: Avenant
n°3
au
marché
signé
avec
la
Sté
BASLE
(77440
LIZY
SUR
OURCQ)
titulaire
du
lot
(Serrurerie-métallerie)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/68
: Marché
public
: Avenant
n°6
au
marché
signé
avec
la
Sté
COLAS
(77390
CHAUMES
EN
BRIE)
titulaire
du
lot
(VRD)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet 2023.
2023/69
: Marché
public
: Avenant
n°5
au
marché
signé
avec
la
Sté
DEFILLON-ERIGE
(77220
GRETZ
ARMAINVILLIERS)
titulaire
du
lot
(VRD)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet 2023.
2023/70
: Marché
public
: Avenant
n°2
au
marché
signé
avec
la
Sté
AEC
(77000
LA
ROCHETTE)
titulaire
du
lot
(Revêtements
de
sols
souples)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/71
: Marché
public
:
Avenant
n°3
au
marché
signé
avec
la
Sté
BATIMEAUX
(77100
MEAUX)
pour
le
lot
charpente
bois,
bardage
bois
et
brise-soleil
des
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED
portant
sur
les
points
suivants
:«
-
11
378.50
€
pour
les
diagnostics,
+
3 942.98
€
pour
le
remplacement
d'un
poteau,
1
727.77
€ pour
le
traitement
anti-corrosion
d'éléments
métalliques,
+
1
477.25
€
pour
la
pose
de
champlats
de
finition
».
Le
montant
total
du
marché
est
porté
à
la
somme
de
196
112.83
€
HT
et
est
prolongé
jusqu'au
12
juillet
2023. 2023/72
: Marché
public
:
Avenant
n°4
au
marché
signé
avec
la
Sté
BATIMEAUX
(77100
MEAUX)
pour
le
lot
menuiseries
extérieures,
protections
solaires
extérieures
des
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED
portant
sur les points
suivants
: « - 11
378.50
€ ».
Le
montant
total
du
marché
est
porté
à
la
somme
de
196
112.83
€
HT
et
est
prolongé
jusqu'au
12
juillet
2023. 2023/73
:
Marché
public
:
Avenant
n°2
au
marché
signé
avec
la
Sté
FROID
77
(77240
VERT-SAINT-
DENIS)
titulaire
du
lot
(Equipements
de
cuisine)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/74
: Marché
public
:
Avenant
n°3
au
marché
signé
avec
la
Sté
TECHNOPOSE
ET
BEDEL
(77144
MONTEVRAIN)
titulaire
du
lot
(Revêtements
de
sols
durs)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/75
: Marché
public
:_
Avenant
n°2
au
marché
signé
avec
la
Sté
AEC
(77000
LA
ROCHETTE)
titulaire
du
lot
(Peinture)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/76
:
Marché
public
:_
Avenant
n°5
au
marché
signé
avec
la
SASU
COOLTHERM
(75012
PARIS)
titulaire
du
lot
(CVC
plomberie)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED,.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/77
:
Marché
public
:
_
Avenant
n°2
au
marché
signé
avec
la
Sté
EPAREV
(77700
BAILLY-
ROMAINVILLIERS)
titulaire
du
lot
(Espaces
verts)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023.
2023/78
: Marché
public
:
Avenant
n°5
au
marché
signé
avec
la
Sté
LEBATARD
(77120
COULOMMIERS)
titulaire
du
lot
(Electricité)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
2023. 2023/79
: Marché
public
:
Avenant
n°4
au
marché
signé
avec
la
Sté
SMMC
(77164
FERRIERES
EN
BRIE)
titulaire
du
lot
(Menuiseries
intérieures)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu'au
12 juillet
20253.
2023/80
:
Prestation
de
services:
Signature
avec
l'Office
Central
de
Coopération
sur
les
Risques
et
Interventions
OCCRI
(78950
GAMBAIS)
du
devis
d'un
montant
de
1
200
€
pour
la
formation
«
sauveteur
secouriste
du
travail
» les
agents
communaux
le 28
et 29 juin
2023.
Madame
TOURNOUX
demande
si la commune
en
a fini avec
les
avenants
de
l’école
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
TOURNOUX
demande
s'ils pourront
avoir
le coût
total
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
l’on
attend
encore
des
factures.
Ils
avaient
envisagé
1.700.000
€
et
quelques
dizaines
de
milliers.
On
ne
devrait
pas
en
être
loin,
sur
le budget
investissement
2023.
L'enveloppe
estimée
devrait
être
maintenue.
Une
fois,
que
tout
sera
réglé,
on
entamera
la procédure
judiciaire
contre
la
Sté
Belliard.
Pour
cela,
il attend
que
toutes
les factures
soient
réglées
et
que
tout
soit fini.
Il essaiera
de
récupérer
quelque
chose.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
ichel
SAINT-MARTIN
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