Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 86
Déliberation - 2024 91
Déliberation - 2024 89
Déliberation - 2024 83
Déliberation - 2024 81
Déliberation - 2024 87
Déliberation - 2024 84
Déliberation - 2024 92
Déliberation - 2024 85
Déliberation - 2024 102 concession cimetière
Déliberation - 2024 90
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CIMETIERE BURGAULT
Allée: E - Empl : 32
Echéance : 17/01/2039
VILLE DE SECLIN
CONCESSION DE TERRAIN
dans le Cimetière Communal
CIMETIÈRE BURGAULT
N°2024.90 "
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la Ville de Seclin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales-et notamment les articles L.2122-22 et L.2223-13,
Vu fa délibération n°1 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses propres attributions, notamment la n°8 relative à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la délibération n°12 du 31 märs 2023 par laquele le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans les cimetières,
Vu la demande présentée par Les Pompes Funèbres SION 72 rue Cyprien Quinet 62820 Libercourt (contrat obsèques) pour Monsieur OUHABAB Abdelaziz domicilié rue d'Apolda, résidence les Augustines 59113 Seclin tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de Monsieur OUHABAB Abdelaziz,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le CIMETIERE BURGAULT au nom du demandeur susvisé à l'effet d'y fonder la sépulture indiquée une concession de 15 ans à compter du 17 janvier 2024.
Article 2 :
Cette concession est accordée à titre de Concession Nouvelle N°50/2024 pour 1 personnes.
Article 3 :
La concession est accordée moyennant la somme totale de 78 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n° 2 du 30/01/2024.
Article 4 :
Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession.
Article 5 :
Le concessionnaire est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente.
Article 6:
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution de cette décision.
Article 7 :
La décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la réponse si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
à la vie associative