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Procès Verbal - 114 comptes du 16 01 2014 pdf
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 16 01 2014 pdf)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Ruralité,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 janvier 2014
Convention de partenariat avec le Centre Social « Le Kiosque » La commune a renouvelé pour 2014, le partenariat avec le Centre Social « Le Kiosque » qui comprend notamment la mise à disposition gracieuse des locaux à la Maison des Associations, une aide financière de 15.000 € contribuant à l’animation globale de la commune, des aides ciblées pour les activités « Bouge des vacances », « Mercredis malins », qui seront financées au vu des bilans financiers produits.
Régime indemnitaire
Le conseil municipal a fixé les primes pour l’année 2014 au personnel communal qui correspond à une revalorisation de
presque 5 %.
Dotation d’équipement des territoires ruraux
Le conseil municipal a décidé de demander une aide financière pour le projet d’aménagement sécuritaire et piétonnier sur
le CD 316 et dans la traversée du hameau de Saint Julien les Rosiers dont le montant des travaux s’élève à 130.000 € H.T.
Rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle le courrier RAR du 07.02.2013 adressé au président du Conseil Général avec copie adressée au
DASEN demandant le report de la mise en application du décret ministériel sur les rythmes scolaires.
Vu le décret n° 2013/77 du 21.01.2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire,
Considérant que l’école publique est une institution de la république et qu’elle doit pouvoir assurer ses missions dans les
meilleures conditions,
Considérant que le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire entraîne une
désorganisation du fonctionnement de l’école publique et notamment la difficulté liée aux locaux et à l’impossibilité
matérielle de faire coexister les activités péri-scolaires et les activités scolaires constituées par les A.P.C. (Activités
Pédagogiques Complémentaires),
Considérant l’impossibilité de la collectivité à assumer une charge budgétaire supplémentaire pour le recrutement des
personnes d’animation et/ou l’augmentation du temps de travail des personnels communaux dans le cadre d’un transfert de
compétences déguisé sans réelle compensation financière dans un contexte de baisse sensible de la D.G.F. pour 2014 et
2015,
Considérant les efforts financiers consentis par la collectivité pour aider au maintien du centre social,
Considérant que ce décret prévoit la mise en place d’un projet éducatif local différent d’une commune à l’autre,
Considérant que ce projet éducatif crée une inégalité entre les élèves selon les moyens financiers des communes,
Considérant que ce décret remet en cause la séparation de l’enseignement et du péri-scolaire,
Considérant que ce décret remet en cause le principe fondamental d’égalité devant l’instruction,
Considérant que ce décret remet en cause le principe de gratuité,
Considérant qu’il ne revient pas aux élus locaux de se substituer à l’Etat ni à l’Education Nationale, ni de placer les
enseignants sous tutelle,
Considérant que ce décret ne va pas dans l’intérêt des enfants, en particulier ceux de l’école maternelle,
Considérant la mise en danger de la pérennité du Centre de Loisirs Sans Hébergement intercommunal et le risque de
démantèlement du tissu associatif à vocation culturelle et sportive,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Conteste la mise en place du décret du 24.01.2013 relatif à l’organisation du temps scolaire,
- Demande l’abrogation pure et simple de ce décret.
Cession de terrain Chemin du Blacou
Le conseil municipal a décidé d’accepter de prendre une parcelle de terrain de 77 m² sur le chemin du Blacou,
correspondant au bas-côté de la route dont le propriétaire cède à la commune à l’euro symbolique.
Subvention aux associations
Le conseil municipal a décidé d’octroyer la subvention annuelle de 260 € pour l’année 2013 aux associations qui ont déposé
un dossier complet, à savoir :
- Star Danse,
- Amitié, Culture, Solidarité,
- Gymnastique Volontaire,
- Drailles et chemins Julirosiens.