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Déliberation - liste delib. du 18.06 2025.docx
Déliberation - liste delib. du 08.04 204
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. du 08.04 204)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Hôtel de Ville - 31, Chemin de la Fabrique - 33410 Béguey - Tél. 05 56 62 95 36 - accueil@mairiedebeguey.fr
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Département de la Gironde République française
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 AVRIL 2024 A 18H30
EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
11 membres du Conseil municipal de BEGUEY (33410) ont assisté à la séance du conseil aux lieu, date et heure indiqués ci-dessus ; 1 membre excusé a donné pouvoir.
DELIBERATIONS VOTEES
NUMERO
D’ACTE
DENOMINATION DE LA DECISION OU DE LA
DELIBERATION VOTE
2024-04-01 Approbation du compte de gestion 2023 APPROUVEE
2024-04-02
Approbation du compte administratif 2023 APPROUVEE
2024-04-03 Approbation de l’affectation du résultat 2023 APPROUVEE
2024-04-04
Actualisation de la délibération n°2023-04-08 relative aux
AP/AC pour les engagements d’investissement
pluriannuels
APPROUVEE
2024-04-05
Vote des subventions aux associations - 2024 APPROUVEE
2024-04-06
Vote des taux d’imposition - 2024 APPROUVEE
2024-04-07
Vote du budget primitif 2024 et du principe de fongibilité
des crédits APPROUVEE
2024-04-08
Demande d’avance remboursable auprès du SDEEG
pour le relanternage communal APPROUVEE
2024-04-09
Demande de versement du FDAEC 2024 pour des
travaux de voirie - rue des Ecoles APPROUVEE
2024-04-10
Vente de gré à gré de l’ancien matériel de cuisine -
groupe scolaire communal APPROUVEE
2024-04-11
Délibération autorisant la signature de la convention -
cadre d’opération de revitalisation territoriale de
Convergence Garonne et des communes membres
volontaires
APPROUVEE